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Vélos, casques, circulation routière

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Le Japon demandera à tous les cyclistes, quel que soit leur âge, de porter un casque vélo lorsqu’ils roulent. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation absolue, chacun a le devoir de s’efforcer de respecter la loi. Le document traduit ci-dessous date du 1ᵉʳ novembre 2022, et décrit toutes les règles pertinentes à la circulation des vélos dans le cadre de la loi sur la circulation routière. On y trouve aussi les peines en cas d’infraction, etc.

À propos de la campagne pour une utilisation plus sûre des vélos

Source : PDF : 132KB

Le 1ᵉʳ novembre 2022
Conseil central de la sécurité routière
Décision du groupe de travail sur la circulation routière

Jusqu’à présent, le gouvernement a pris diverses mesures qui concernent les bicyclettes, afin d’en améliorer la régularisation de la circulation. Il a notamment modifié la loi sur la circulation routière en 2007, et travaillé sur la sensibilisation du public dans le cadre d’un projet de « Campagne pour l’utilisation sûre des bicyclettes » (Décision du groupe de travail sur la circulation routière datée du 10 juillet 2007). Toutefois, les critiques à l’encontre des cyclistes qui ne respectent pas le Code de la route sont encore nombreuses.

Par ailleurs, la loi sur la circulation routière a récemment fait l’objet d’une modification pour rendre obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de bicyclettes. À cette occasion, l’État et les autorités locales prennent les mesures suivantes pour mieux régulariser la circulation et promouvoir une utilisation sûre des bicyclettes.

Conformément à sa décision et pour sensibiliser le public aux règles de la circulation à vélo, le groupe de travail sur la circulation routière a défini les « cinq règles pour utiliser les vélos en toute sécurité » présentées en annexe ci-dessous. Il a également aboli ses décisions précédentes,

  1. Promouvoir et faire connaître les règles de circulation des vélos et le contenu des récentes modifications de la loi sur la circulation routière (ci-après dénommées « règles de circulation des vélos, etc. »).
    Informer également le personnel des services compétents sur les règles de circulation des vélos, etc., et lui donner des instructions pour les faire respecter.
  1. Veiller à informer rigoureusement sur les règles de circulation des vélos, etc., en éduquant sur la sécurité routière dans les établissements scolaires, les maternelles, les crèches, les installations d’aide sociale, et autres installations d’enseignement social et donner la possibilité aux utilisateurs de participer aux diverses formations (etc.).
  1. Mettre en œuvre une campagne efficace de sensibilisation du public sur les règles de circulation des vélos, etc., qui demande la coopération de l’Association japonaise de promotion du cyclisme, de l’Association pour la promotion de l’industrie cycliste et d’autres organismes compétents.
  1. Renforcer l’orientation et les contrôles routiers contre les violations malveillantes et dangereuses du Code de la route par les cyclistes. Parallèlement, promouvoir les activités visant à encourager une utilisation sûre des bicyclettes en coopération avec les membres des comités régionaux de promotion des activités de sécurité routière.
  1. Promouvoir l’aménagement d’espaces pour la circulation des vélos, en tenant compte des conditions réelles de circulation et d’accident liées aux vélos.

Annexe

Cinq règles pour utiliser les vélos en toute sécurité

  1. Rouler principalement sur la route, sur le côté gauche.
    Ne rouler sur les trottoirs qu’à titre exceptionnel et donner la priorité aux piétons.
  2. Respectez les feux de circulation et les panneaux d’arrêt aux intersections. Vérifier la sécurité.
  3. Allumer les phares la nuit.
  4. La consommation est interdite quand on doit prendre le guidon (boire ou conduire, il faut choisir).
  5. Porter un masque.

Référence

Principales règles sur la façon de se déplacer à vélo

Lieux et mode de déplacement

Principes de la conduite sur route

Les vélos se positionnent dans la catégorie des véhicules légers dans le cadre de la loi sur la circulation routière. Lorsqu’on peut différencier les trottoirs de la chaussée, à la base, les cycles doivent circuler sur la route et il faut rouler à gauche (ou le bord gauche des routes sans marquage au sol).
Les cycles peuvent rouler sur la partie gauche des routes marquées, sauf s’ils gênent considérablement la circulation des piétons. Cependant, dans ce cas, ils doivent rouler doucement de façon à ne pas gêner les piétons.

  • Dispositions applicables : Article 17 (1) et (4) et article 18 (1)/17 (2) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement allant potentiellement jusqu’à 3 mois ou amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens / Amende ou pénalité montant potentiellement jusqu’à 20 000 yens.

Comment circuler sur les trottoirs

Lorsqu’un vélo standard ※ circule sur les trottoirs, si des panneaux de signalisation désignent les chemins à prendre (pistes cyclables pour des vélos standards), le cycliste doit circuler à l’intérieur de ces pistes. En l’absence de piste cyclable, les cyclistes doivent rouler sur la moitié du trottoir la plus proche de la route. Lorsque la bicyclette empêche les piétons de passer, le cycliste doit temporairement s’arrêter. En revanche, s’il circule sur une piste pour les vélos standards ou s’il n’y a pas de piétons, un cycliste peut avancer à une vitesse de sécurité adaptée à la situation sur le trottoir.

  • Dispositions applicables : Article 63-4 (2) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende ou pénalité pouvant monter jusqu’à 20 000 yens.

※ Vélos dont la taille et la structure sont conformes aux normes énoncées dans l’article 9(2)-2 du règlement d’application de la loi sur la circulation routière (ordonnance n° 60 de 1960 des services du Premier ministre) et qui ne remorquent pas d’autres véhicules.

Extrait de la norme désignée dans l’article 9(2)-2 du règlement d’application de la loi sur la circulation routière.

1.

La taille du véhicule ne dépasse pas les longueurs et largeurs indiquées ci-dessous.

  • (a) 190 cm de longueur.
  • (b) 60 cm de largeur.

2.

La structure du véhicule correspond à ce qui suit.

  • (a) Il s’agit d’un cycle de quatre roues ou moins.
  • (b) Il n’est pas équipé de roues latérales.
  • (c) Il n’est pas équipé d’un matériel permettant de transporter d’autres personnes que le cycliste (à l’exception des sièges pour bébés).
  • (d) Le dispositif de freinage est positionné à pouvoir l’actionner facilement pendant la conduite.
  • (e) Le véhicule n’a d’aucune saillie pointue qui pourrait blesser les piétons.

Comment circuler sur les voies piétonnes

Quand ils ont reçu l’autorisation du commissaire de police d’emprunter une voie piétonne où la circulation des véhicules est interdite par un panneau de signalisation (etc.), ou lorsque la voie fait l’objet d’une dérogation à l’interdiction, les cyclistes doivent ralentir, en accordant une attention particulière aux piétons.

  • Dispositions applicables : Article 9 de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement allant potentiellement jusqu’à 3 mois ou amende montant potentiellement jusqu’à 50 000 yens, etc.

Trafic aux carrefours

Lorsqu’un carrefour est équipé d’un feu de signalisation, il faut en suivre les instructions. Lorsque le feu de signalisation indique « réservé aux piétons et vélos 歩行者・自転車専用 », se conformer à ces indications.

  • Dispositions applicables : Article 7 de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois ou amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens, etc.

Aux carrefours non équipés d’un feu de signalisation, si un panneau de signalisation indique qu’il faut marquer un arrêt temporaire, il faut temporairement s’arrêter. De plus, il faut ralentir quand on passe d’une route étroite à une route plus large.

  • Dispositions applicables : Article 43 et article 36(3), de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement allant potentiellement jusqu’à 3 mois ou amende montant potentiellement jusqu’à 50 000 yens, etc.

Passages

S’il existe un passage pour les cyclistes sur ou près d’une route ou d’un croisement, le cycliste doit rouler dessus.

  • Dispositions applicables : Articles 63-6 et 63-7 (1) de la loi sur la circulation routière.

Circulation sur les pistes cyclables

Les vélos standards doivent rouler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent, sauf si elles ne peuvent pas faire autrement.
Les bicyclettes de deux ou trois roues qui ne correspondent pas aux bicyclettes standards (à l’exception de celles qui ont un side-car et de celles qui tractent un véhicule) peuvent rouler sur les pistes cyclables.

  • Dispositions applicables : Article 63(4)-3 de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende ou pénalité montant potentiellement jusqu’à 20 000 yens.

Rouler dans les zones désignées pour la circulation des vélos standards

Les bicyclettes ordinaires doivent rouler dans la zone de circulation réservée aux bicyclettes ordinaires lorsqu’une telle zone existe.

  • Dispositions applicables : Article 20 (2) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens.

Sur la façon de rouler à vélo

Obligation de conduire en toute sécurité

Un cycliste doit actionner son guidon, les freins et les autres équipements de manière fiable. Il doit également rouler conformément aux routes et conditions de circulation, à une vitesse appropriée pour éviter de causer du mal à autrui.

  • Dispositions applicables : Article 70 de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois ou amende montant potentiellement jusqu’à 50 000 yens, etc.

La nuit, allumer les phares avant et arrière

Pour circuler la nuit, les cyclistes doivent allumer leurs phares avant et arrière (ou leurs réflecteurs).

  • Dispositions applicables : Article 52 (1) et article 63 (9)-2 de la loi sur la circulation routière, article 18 (1)-5, de l’ordonnance d’exécution de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens.

Interdiction de monter à vélo sous l’emprise de l’alcool

Il est interdit de conduire une bicyclette en état d’ébriété.

  • Dispositions applicables : Article 65 (1) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans ou amende pouvant monter jusqu’à un million de yens.

Interdiction de monter à deux

Il est interdit de rouler à vélo lorsque l’utilisation du vélo est contraire au nombre de passagers autorisés selon les règlements des commissions préfectorales de la sécurité publique, y compris lorsque l’on transporte des enfants qui n’ont pas encore l’âge d’entrer dans le primaire.

  • Dispositions applicables : Article 55(1) / Article 57(2) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende montant potentiellement jusqu’à 50 000 yens / Amende ou pénalité montant potentiellement jusqu’à 20 000 yens.

Interdiction de surcharge

Il est interdit de rouler à vélo en contrevenant aux limites de chargement des bicyclettes fixées dans les règlements de chaque commission préfectorale de sécurité publique.

  • Dispositions applicables : Article 55(1) / Article 57(2) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens / Amende ou pénalité pouvant monter jusqu’à 20 000 yens.

Interdiction de router à deux de front (côte à côte)

Il est interdit de rouler côte à côte à vélo, sauf si un panneau de signalisation indique « circulation autorisée à deux de front 並進可 ».

  • Dispositions applicables : Article 19 de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende ou pénalité montant potentiellement jusqu’à 20 000 yens.

Interdiction de rouler à vélo avec des freins défectueux

Il est interdit d’utiliser un vélo susceptible de créer un danger pour la circulation parce qu’il n’est pas équipé d’un système de freinage conforme aux normes.

  • Dispositions applicables : Article 63-9 (1) de la loi sur la circulation routière.
  • Sanctions : Amende pouvant monter jusqu’à 50 000 yens.

Référence 2

Modifications de la loi sur la circulation routière

La loi portant modification partielle de la loi sur la circulation routière (loi n° 32 de 2022), promulguée le 27 avril, impose aux cyclistes de tous âges l’obligation de faire des efforts pour porter un casque vélo. Cette loi entrera en vigueur à partir de « la date spécifiée par un décret ministériel dans un délai n’excédant pas un an à compter de la date de promulgation » de cette loi.

Réglementation des casques à vélo

  • Les cyclistes doivent s’efforcer de porter un casque vélo.
  • Tout cycliste qui laisse une autre personne monter sur son vélo doit s’efforcer de lui faire porter un casque vélo.
  • Les personnes responsables des enfants et des jeunes doivent s’efforcer de leur faire porter un casque vélo lorsqu’ils roulent à vélo. (Dispositions applicables : Article 63 (11) de la loi sur la circulation routière telle que modifiée.)

Source : 自転車の安全利用の促進について(令和4年11月1日) (cao.go.jp)

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