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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Déclaration de revenus au Japon des retraites perçues en France

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Sommaire

Cet article vient en réponse la question « Je reçois des pensions de retraite françaises en résidant au Japon. Où faut-il faire sa déclaration ? Où dois-je payer mes impôts ? ».

Pour y répondre, Infos Locales au Japon a vérifié les informations auprès des services des impôts au Japon pendant que les Conseillers des Français de l’étranger les vérifiaient en France (Merci à nos conseillers pour cette aide bien précieuse !). L’article regroupe les deux réponses. En 2022, il s’agit de la réponse que nous avons obtenue. Comme toujours, les conventions peuvent évoluer, et il faudra peut-être revoir ces informations dans le futur.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Réponse côté français, donnée aux Conseillers des Français de l’étranger

Pour un(e) Français(e) résidant au Japon qui perçoit des pensions de retraite d’origine française (et où que soit situé le compte bancaire où il les perçoit : que ce compte bancaire soit en France ou au Japon), les pensions de retraite de la sécurité sociale françaises, ou assimilées (AGIRC ARRCO), ou privées, ne sont pas imposables en France.

Seules sont imposables en France les pensions de retraites publiques (pensions de l’Etat ou de collectivités locales), sauf si le bénéficiaire a aussi la nationalité japonaise, auquel cas elles sont, elles aussi, déclarées et imposées au Japon.

Les pensions de retraite françaises versées à des résidents au Japon ne sont soumises à aucun prélèvement à la source ni aucune retenue à la source.

Si un Français résidant au Japon constate un prélèvement ou une retenue à la source sur ses pensions de retraite françaises, c’est que ses caisses de retraite n’ont pas pris en compte le fait qu’il réside à l’étranger. Il faut qu’il signale (ou re-signale) à ses caisses de retraite le fait qu’il réside au Japon.

Quand on réside à l’étranger, il n’y a obligation de faire une déclaration de revenus en France que pour les revenus imposables en France. Ce n’est pas le cas des pensions de retraite, il n’est donc pas nécessaire de les déclarer en France. 

Si ces revenus sont les seuls que l’on ait provenant de France, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de revenus en France.

Et si on fait une déclaration de revenus en France pour d’autres revenus (revenus locatifs par exemple), il n’y a pas non plus à y faire figurer les revenus provenant de telles pensions de retraite.

Le seul seul cas où on doit mentionner ces revenus au fisc français, c’est sur le formulaire destiné au calcul du taux moyen d’imposition (si on choisit de faire cette démarche facultative), afin de déterminer le taux d’imposition qui sera appliqué par le fisc français aux revenus français imposables – revenus locatifs par exemple. On doit en effet y mentionner tous ses revenus mondiaux, y compris les pensions.
NB : La mention des revenus de pensions est un des paramètres de ce calcul. Cela ne les rend pas pour autant imposables. 

Source : appel téléphonique au Service des impôts des particuliers non-résidents +33172952042, 26 janvier 2022.

Réponse côté japonais donnée à Infos Locales au Japon

Il y a deux cas de figure.

  1. Le retraité prévoit de rester au Japon pour une durée limitée, ou y vit depuis moins de 5 ans. Aux yeux des services des impôts japonais, il est en général défini comme « résident non-permanent au sens fiscal ». Il peut néanmoins y avoir des cas d’exception, et il vaut mieux vérifier cette information avec un centre des impôts.
  2. Le retraité est installé définitivement au Japon et a un historique de séjour de 5 ans ou plus. Dans ce cas, il est considéré « résident permanent au sens fiscal ».

On peut trouver des explications plus précises ici : Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale – Infos Locales au Japon.

Retraité vivant au Japon en tant que « résident non-permanent au sens fiscal »

Lorsque le retraité vit au Japon en tant que « résident non-permanent au sens fiscal », normalement, il n’a pas besoin de déclarer les revenus perçus en France. Il ne doit déclarer que ceux perçus au Japon.

Les conventions fiscales prévoient néanmoins certaines exceptions, et par sécurité, on peut souhaiter vérifier cela auprès des services des impôts.

Retraité vivant au Japon en tant que « résident permanent au sens fiscal »

Le Japon demande aux résidents permanents au sens fiscal de déclarer tous leurs revenus au Japon. Cela est également valable pour les retraites payées en France.

Les revenus doivent être déclarés dans la rubrique : Zasshotoku 雑所得. (cf. Coin Quotidien – Déclaration fiscale au Japon et les revenus à déclarer)

Si un retraité a payé des impôts à la source en France au titre des retraites, il peut indiquer ces montants dans la déclaration fiscale japonaise. Ceux-ci seront déduits de la valeur totale du montant perçu, de façon à éviter une double imposition.

NdT : Cependant, compte tenu de ce qui précède et des vérifications des Conseillers des Français de l’étranger, il serait logique de vérifier avant tout avec les services des impôts français pourquoi il y a eu un prélèvement fiscal en France, produire les preuves de résidence au Japon. En cas de trop payé, il peut aussi y avoir des remboursements, et c’est donc une démarche recommandée.

Source : Appel téléphonique au Service des impôts de Fukuoka – fiscalité internationale 092-641-8131 – Le 26 janvier 2022

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien » Rubrique Fiscalité.

En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le «Coin COVID – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».

Pour les entreprises, il existe des mesures similaires dans le « Coin COVID – Entreprises » rubrique « Fiscalité (entreprises) ».

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