Déclaration de revenus au Japon – Les documents

Ci-dessous la liste des documents dont on a généralement besoin pour parler avec des fiscalistes ou les centres des impôts au moment de la déclaration fiscale. Cette liste est non exhaustive, mais devrait aider à préparer sa déclaration plus vite. Infos Locales au Japon recommande les autres documents du coin « COVID- Quotidien« , rubrique Fiscalité au Japon.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Conseil important : Même si lorsqu’on se fait aider par un comptable, il est essentiel de garder une copie des documents. Ceux-ci sont parfois attachés à la déclaration, et ne reviennent plus.

Pour des questions pratiques, Infos Locales au Japon divise la liste en plusieurs rubriques : Documents demandés pour toute personne qui

• a des revenus à l’étranger.
• Se trouvant au Japon.

Documents demandés pour toute personne qui a des revenus à l’étranger

En plus de cette liste, fournie par la plupart des magazines sur le sujet, les personnes qui travaillent comme freelance ou qui ont plusieurs sources de revenus depuis l’étranger doivent également être en mesure de donner des informations sur ces revenus. Cela concerne aussi les informations concernant les revenus bancaires et d’assurance.

□　Préparer donc une liste, contenant :

• le nom,
• l’adresse,
• le montant total
  • perçu pour chacun de ces établissements,
  • des impôts payés sur ces revenus, si cela s’applique,
• le type de revenu dont il s’agit (intérêts, dividendes, assurance, allocations, droits d’auteur ou d’interprétation, travail, etc.).
• Ajouter une colonne pour les dépenses, liées à cette activité.

□　Une liste détaillée des montants perçus, convertis en yens, avec le taux du yen en vigueur le jour du versement.

□　Pour chaque revenu depuis l’étranger, apposer le taux de change que utilisé pour faire votre déclaration. Un fiscaliste peut dire lequel utiliser. En principe, il faut donner le taux du jour du paiement du montant, mais Infos Locales au Japon conseille de le vérifier auprès d’un expert-comptable.

Par expérience, pour les non-japonais, Infos Locales au Japon conseille aussi de préparer

□　Un descriptif en japonais des activités professionnelles. Par exemple, « traducteur », « professeur », « musicien », etc. Les centres des impôts ont besoin de connaitre cette information pour décider de la forme de la déclaration, et si le revenu est un revenu salarial ou autre.

Documents demandés pour toute personne se trouvant au Japon

Liste généralement recommandée par les journaux spécialisés en déclaration fiscale au Japon.

Informations personnelles.

1. Le My Number des personnes que l’on a à charge, ainsi que celui de la personne qui fait la déclaration. À défaut, il est également possible d’amener sa carte d’identification fiscale et son mot de passe. Ce numéro se trouve sur un document au format carte postale, intitulé kakutei shinkoku no oshirase 確定申告のお知らせ
2. Le nom et la date de naissance des personnes qui sont à charge (enfants, parents, époux(se), ainsi que les revenus qu’ils ont reçus pendant l’exercice financier).
3. Lorsqu’on a des personnes à charge qui vivent à l’étranger, il faut aussi présenter des documents qui prouvent la parenté, avec les preuves de virements bancaires.

Informations concernant les revenus

1. Pour les personnes qui ont un revenu ou touchent une retraite.□
   1. Les Gensen choushuu hyou 源泉徴収票 sont fournis par les employeurs au Japon, les assurances et caisses de retraite.
   2. Dans le cas des retraites, il est nécessaire de présenter les documents attestant de ces paiements. Cela concerne aussi les personnes qui touchent une retraite pour handicap, pour veuvage, etc.
2. Pour les personnes qui reçoivent des revenus du commerce, de l’agriculture, et activités immobilières,
   1. Le journal détaillé des revenus perçus.
   2. Les livres comptables.
   3. Le carnet de dépenses.
3. Les professions libérales et les freelances avec des faibles revenus (donc qui ne font pas une déclaration « bleue ») qui ne tiennent pas de journal comptable ont besoin de
   • Prendre avec soi les reçus liés à l’activité. Cela peut inclure les factures de gaz, électricité, téléphone, vêtements, restaurant, etc. Si l’activité le permet, une partie de ces frais peut être déductible. Pour cela, Infos Locales au Japon insiste. Il est essentiel de prendre rendez-vous avec un fiscaliste ou le centre des impôts et discuter avec lui de ce qui est préférable d’inclure ou de laisser.
4. Pour les autres revenus,
   1. Les preuves des montants et dépenses.

Documents qui permettent d’obtenir des déductions

1. Les certificats de paiement des services sociaux (ce qui s’applique).
   1. shakai hoken ryou koujo shoumeisho 社会保険料控除証明書,
   2. Les personnes affiliées à la Sécurité sociale nationale ont besoin
      1. du kokumin kenko hoken ryou kettei tsuuchisho 国民健康保険料決定通知書,
      2. kokumin kenkou hoken zei koujou shoumeisho　国民健康保険税控除証明書
      3. kouki koureisha iryou hoken ryou　後期高齢者医療保険料
      4. kaigo hoken ryou no noufu kakuninhyou　介護保険料の納付確認票
      5. kokumin nenkin hokenryou no koujo shoumeisho　国民年金保険料の控除証明書
   3. S’il faut faire une déclaration pour se faire rembourser un trop payé en décembre, demander à la société les documents nécessaires,
   4. etc.
2. Les certificats de déduction fiscale d’assurance-vie et tremblements de terre, etc.
   1. Seimei Hoken Ryou Koujou Shoumeisho 生命保険料控除証明書) ,
   2. Jishin Hoken Shoumeisho 地震保険料控除証明書
   3. Les autres koujo shoumeisho 控除証明書
3. Pour les personnes avec un livret d’handicap, amener ce qui s’applique
   1. Shougaisha techou 障害者手帳
   2. Shougaisha Taishousha Ninteisho　障害者対象者認定書　
4. Certificats les donations et autres déductions
   1. Les certificats
   2. Les reçus

Frais médicaux

1. Les frais médicaux
   1. Tous les reçus (Ryoushusho 領収書) des soins médicaux de tous les membres du même foyer fiscal (personnes à charge). On peut toucher une déduction fiscale si le montant annuel des frais médicaux dépasse
      1. 100 000 yens / par an, si le revenu est supérieur à 2 millions de yens par an,
      2. 5% au moins du montant des revenus lorsque le montant est inférieur à 2 millions.
   2. Ce document devrait permettre aux fiscalistes de saisir le document qui se trouve sous le lien suivant: http://www.nta.go.jp/taxes/shiraberu/shinkoku/tokushu/iryouhikoujo2.htm
2. Les frais médicaux liés à la “self-médication” (soins préventifs, qui comprennent les visites médicales de routine ou pour le cancer, et certaines vaccinations).
   1. Toutes les preuves de paiement de ces dépenses.
3. Dans le cas des femmes qui ont eu des enfants ou des personnes qui ont eu besoin de soins infirmiers, s’assurer d’avoir sous la main les certificats médicaux des médecins (poser la question à un fiscaliste).

Autres documents nécessaires ou qui peuvent servir

Immobilier

1. Pour ceux qui ont acheté un bien ou contracté un prêt immobilier, le Touki jiko shoumeisho 登記事項証明書 et le juutaku ro-n no nennmatsu zandaka shoumei sho　住宅ローン控除証明書.
2. Si le logement a été endommagé ou après un cambriolage, certains frais peuvent servir pour des réductions fiscales, donc amener les documents fournis par les compagnies d’assurance, la police, etc.
3. Le récapitulatif des revenus sur les biens immobiliers au Japon.
4. Les montants relatifs à la vente des biens immobiliers.
5. Les biens en France se déclarent en France. Si l’on est résident fiscal au Japon, il faut aussi en faire la déclaration au Japon. Le montant des impôts à payer au Japon tiendra compte des impôts payés en France.
6. En cas d’éviction avec compensation, amener
   1. les informations concernant le montant,
   2. les frais encourus pour trouver un nouveau logement.

Frais pour faire des démarches

1. Quand il a fallu envoyer un certificat de non-résidence pour faire valoir ses droits dans un autre pays, on peut en principe inscrire les frais de postage.
2. Les personnes qui passent par un fiscaliste ou expert-comptable payant peuvent ajouter leurs reçus.
3. Quand on passe par un avocat pour qu’il aide à faire des démarches liées aux revenus déclarés, que ce soit au Japon, ou à l’étranger, on peut en principe inscrire ces frais comme dans votre déclaration. Attention, néanmoins, car les services des impôts demandent d’expliquer ce que ces personnes ont fait et cette dépense peut ne pas être déductible.

Dons et donations

Attention ! Les dons et donations doivent suivre des règles précises. On ne peut pas donner n’importe quel montant n’importe quand. Pour en savoir plus, il est recommandé de consulter des spécialistes dans ce domaine. Au Japon, ce seraient les banques, les notaires, les fiscalistes, les comptables.

Avant de procéder, Infos Locales au Japon conseille également de vérifier les conditions avec un fiscaliste international ou un notaire spécialiste des successions internationales.

1. Les reçus pour les dons et donations faites et reçues.

Opérations financières

1. Les certificats de paiement/remboursement des assurances arrivées à terme, ou annulées, et ceux qui viennent d’assurance en cas de décès.
2. Le récapitulatif des transactions sur les marchés financiers, y compris après des pertes. Un conseiller fiscal peut dire s’il faut les présenter au moment de la déclaration.
3. Les transactions avec les monnaies virtuelles telles que Bitcoin doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. Il faut donc apporter les documents qui les concernent.

Autres frais qui peuvent être déductibles

1. Si vous étiez séparés de votre famille pour le travail, et si une partie des frais de déplacement étaient à votre charge, vous pouvez obtenir un crédit supplémentaire d’impôts. Se renseigner auprès d’un conseiller fiscal.
2. Les informations sur la vente de vos participations aux clubs de golf.

Infos Locales au Japon a peut-être oublié une partie des documents. Il est donc important d’en parler avec un fiscaliste ou le centre des impôts.

Ce que l’on considère foyer fiscal au Japon

Ce que l’on appelle foyer fiscal au Japon correspond aux proches qui gagnent leur vie et dont les dépenses du quotidien dépendent d’une même source de revenus pour payer les événements de la vie. Il n’est pas obligatoire de vivre ensemble.

Par exemple,

• Un étudiant peut rester sur le foyer fiscal s’il vit loin de chez ses parents et ne gagne pas sa vie.
• Une femme au foyer qui ne gagne pas plus qu’un certain montant peut rester sur le foyer fiscal de son mari. Ce montant est revu régulièrement par le gouvernement japonais.

En revanche, il n’y a pas, comme en France, de réductions liées au statut marital. Par conséquent, une fois que les deux époux gagnent plus qu’un certain montant, ils doivent faire une déclaration fiscale séparée et sont considérés comme deux foyers fiscaux séparés.

Adresses utiles concernant les impôts au Japon

• Informations concernant les différents cas de figure pour la déclaration fiscale au Japon. Cela concerne aussi les personnes qui partent définitivement.
• Comment préparer sa déclaration fiscale en ligne.
• Le contenu des rubriques de la déclaration fiscale en ligne.

Pour toute question, il est possible de contacter un des centres de consultation en anglais par téléphone (demander quelqu’un qui parle anglais) :

• Tokyo : 03-3821-9070
• Nagoya : 052-971-2059
• Osaka : 06-6941-5331

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. Pour en trouver au Japon, chercher sur ce site la liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon (en anglais).

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