Décès au Japon. Check-list des démarches

Encore une fois un sujet grave. Ce document concerne tout résident qui a de la famille au Japon ou qui devra faire des démarches pour un résident ici. Infos Locales au Japon commence donc par souhaiter à chacun des membres de nos familles une vie la plus longue possible.

Cette série sera complétée par d’autres documents sur les procédures concernant la retraite, et la succession. il faut avouer que même l’écriture de ce document donne l’impression qu’il y a vraiment beaucoup à faire. Si vous remarquez qu’il manque quelque chose, merci de le mettre en commentaire pour que je puisse éditer le document.

En cas de décès en France, consulter ce guide explique comment faire quand on est expatrié.

A faire dans la semaine du décès.

• Déclaration de décès (shibou todokede・死亡届け出)
  Lieu : Service Koseki Jumintouroku madoguchi (戸籍・住民登録窓口) d’une de ces trois mairies :
  – celle de l’enregistrement de l’état civil,
  – celle du lieu de décès
  – adresse de la personne qui fait la déclaration.
  
  Papiers nécessaires :
  – Certificat de décès rempli par le médecin (shibou shoumeisho・死亡証明書)
  – Sceau (Inkan・印鑑)
• Demande de permis d’incinération (kasou kyokasho・火葬許可書)
  Lieu : Faire la demande au service de la mairie dans laquelle vous déposez la déclaration de décès.
  
  Papiers nécessaires : Remplir le formulaire « Kasou Kyoka Sinseisho »（火葬許可申請書）

A faire dans les 14 jours qui suivent le décès.

• Déclaration de changement du chef de famille (setai nushi no henkou・世帯主変更)
  • Lieu：Service Koseki Jumin touroku madoguchi (戸籍・住民登録窓口) de la mairie.
  • Papiers nécessaires：Remplir le formulaire « Jumin idou todokede »（住民異動届出）
• Déclaration de perte de droits de la sécurité sociale.
  • Lieu：Service iryou hokenka (医療保険課) de la mairie.
  • Papiers nécessaires：
    – Présenter la carte de sécurité sociale,
    – Présenter un document qui prouve que la personne est décédée.
    – Remplir le formulaire « shikkaku sousitsu todokede » (失格喪失届出).
    
    La carte de sécurité sociale du défunt doit être rendue à la caisse de sécurité sociale dont il dépendait.
    
    Attention：Si le défunt(e) travaillait dans une société avec sa propre caisse de sécurité sociale au moment du décès, son épouse(x) doit alors souscrire à sa propre caisse de retraite, ou à défaut à la Kokumin Kenkou hoken・国民健康保険de la mairie.
• Déclaration de perte de droits des caisses de retraites.
  • Lieu：Soit au Nenkin ka (年金か)de la mairie, soit au centre de retraite （Nenkin jimusho・年金事務所）
  • Papiers nécessaires：
    – Amener le livret de retraite
    – Amenere un document qui prouve le décès.
    – Remplir le Yakusho no shotei no shikaku soushitsu todokede・役所の所定の資格喪失届出
    – Remplir le Nenkin jukyukensha shibou todoke (houkokusho)・年金受給者死亡届（報告書）
    
    Attention：Si l’épouse(x) du défunt(e) était sur son livret de retraite en tant que personne à charge, l’épouse(x) devra non seulement déclarer le changement de statut de son époux mais devra également déposer un formulaire de changement de régime pour son propre compte (henkou todokede・変更届出) a la mairie de son lieu de résidence. Tout cela doit etre fait dans les 14 jours suivant le décès.
    Si la personne était salariée, sa société doit faire cette déclaration dans les 5 jours qui suivent le décès.
    
    Si on oublie de déposer le « Nenkin jukyukensha shibou todoke (houkokusho) » dans les 14 jours, le centre de retraite peut demander à ce que les versements payés par la suite soient remboursés.
• Renvoi du permis de conduire à la préfecture.
• Procédures d’annulation du passeport.

A faire dans le mois qui suit le décès.

• Renvoyer le certificat de qualification à l’assurance chômage si le défunt y avait droit (Koyou hoken jukyuu shikakushashou no henkan 雇用保険受給資格者証の返還)

A faire dans les 3 mois qui suivent le décès.

• Refus de succession (si vous voulez la refuser)

A faire dans les 4 mois qui suivent le décès.

• Déclaration et paiement des impôts du défunt si son revenu annuel excédait 20 millions de yens ou s’il exerçait une profession libérale ou indépendante.

A faire dans les 10 mois qui suivent le décès.

• Déclaration et paiement des impôts sur la succession si le total de la succession après déductions dépasse le plancher.

A faire dans les 2 ans suivant le décès.

• Règlement du montant forfaitaire après décès (国民年金の死亡一時金請求) au centre de pension nationale.
• Paiement du maisou ryou・埋葬料請求 (si le défunt était assuré sécurité sociale de son entreprise)
• Règlement du sousairyou ou kazoku sousairyou・葬祭料・家族葬祭料請求 si le défunt appartenait à la caisse des marins.
• Règlement du sousai-hi・葬祭費請求 si le défunt appartenait à la sécurité sociale nationale.
• Demande d’application pour un plafonnement des frais médicaux (kougaku iryou-hi・高額医療費の申請)
• Demande du paiement des droits de l’assurance vie (seimei hokenkin・生命保険金).

A faire dans les 5 ans suivant le décès.

• Radiation des listes de résidence （Juumin you no johyou no Shutoku・住民票の除票の取得）
  Lieu：Service Koseki Jumin touroku madoguchi (戸籍・住民登録窓口) de la mairie.
  
  Papiers nécessaires：Remplir le formulaire « yakusho no Shotei no Shinseisho»（役所の所定の申請書）
  
  Attention : Après l’enregistrement du décès, les mairies suppriment le défunt de la liste informatisée, et stockent ses données. Cette démarche sert à demander à ce que la radiation des listes soit retranscrite dans le livret de famille pour que l’on puisse prouver à tout moment que le défunt est bien décédé.

• Demande de la pension de veuvage. (document à venir)

A faire après la succession

• Changer le nom de propriétaire
• Changer le nom des comptes en banque
• Changer le nom des comptes titres
• Changer le nom du propriété des véhicules (à faire dans les 15 jours qui suivent la succession)
• Annuler ou changer les contrats de téléphone.
• Annuler ou changer les contrats avec les services publics.
• Annuler la carte de crédit.

Sources: plusieurs sites de pompes funèbres et avocats japonais.

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