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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Signer une procuration pour une succession en France

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Les résidents au Japon peuvent avoir des difficultés à rentrer immédiatement en France pour une succession. Dans ce cas, les notaires demandent généralement d’établir une procuration. Cet article explique comment et où faire la démarche.

Procuration authentifiée (en ligne)

La COVID-19 obligeant beaucoup de personnes à rester chez elles, le Décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 instaure la procuration notariée à distance.

Cette procuration porte le nom de « procuration authentifiée ». Il s’agit d’un système qui aide à faire la démarche en ligne, et à signer les documents nécessaires avec une application dédiée.

Le déroulement est expliqué dans ce document : Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ? | Notaires de France (www.notaires.fr)

Le coût est d’environ 90 euros.

Procuration établie sous seing privé (avec le consulat)

La section consulaire peut, sous certaines conditions, procéder à la légalisation d’une signature. La légalisation ne correspond en aucun cas à une validation de l’acte notarié, mais à une simple vérification de la véracité de la signature et de l’identité du signataire.

La procédure est ainsi plus simple et le coût moins élevé, et il est possible de payer en yens, ce qui est pratique.

Il faut compter, en 2022,

  • environ 15 euros pour une personne inscrite sur le Registre des Français de l’étranger,
  • environ 25 euros pour les personnes non-inscrites.
  • Les ressortissants japonais peuvent en demander une pour 33 euros.
  • Pour les autres nationalités, il faut se référer à la grille de prix définie par le décret n°92-259 du 19 mars 1992.

Cette démarche ne peut pas se faire en ligne. Il est donc indispensable de prendre rendez-vous avec le consulat.

Les explications se trouvent sur cette page : Procurations et autres actes sous seing privé – La France au Japon (ambafrance.org).

Pour les personnes qui vivent loin de Tokyo, il peut être utile de vérifier les dates des tournées consulaires. Si la tournée dans une ville plus proche arrive dans des délais raisonnables, on peut contacter le consulat pour prendre rendez-vous en même temps.

Le consulat affiche la date des tournées consulaires sur la page suivante : Tournées consulaires – La France au Japon (ambafrance.org).

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon a créé une rubrique « Successions » dans le Coin Quotidien du site.

Les résidents peuvent avoir besoin de faire une déclaration fiscale au Japon, même quand la convention fiscale demande de payer les impôts en France. Pour en savoir plus, se référer à la rubrique « Fiscalité » dans le même Coin Quotidien.

Le carnet d’adresses propose également des liens vers de l’aide fiscale ou légale.

Enfin, Infos Locales au Japon recommande de vérifier également l’article « Décès à l’étranger – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)« . Cela peut aider en cas de formalités complexes.

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