Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence COVID
En cas d'urgence non-COVID
Pourquoi s’inscrire au Consulat ?
Assurance Vélo au Japon, obligatoire ?
Le Japon n’a pour le moment pas encore de loi qui rend obligatoire l’assurance vélo pour tout le pays. Cependant, le nombre d’accidents à vélo est conséquent chaque année, et beaucoup implique des enfants encore scolarisés. Les écoles n’obligeant pas à souscrire à une assurance responsabilité civile, de nombreux parents se voient facturer des compensations, frais d’hospitalisation etc. de l’ordre de plusieurs dizaines de millions de yens.
Il est à noter que de nombreux tribunaux facturent aux cyclistes des peines qui peuvent se monter à plus de 95 millions de yens.
Afin d’éviter cette situation, il y a environ 2 ans, l’État a lancé un groupe de travail pour encourager chaque préfecture et grande ville à mettre en place un système rendant une assurance couvrant les déplacements en vélo obligatoire.
Assurance vélo se dit 自転車保険 jitensha hoken.
Que veut dire assurance rendue obligatoire ?
- L’assurance est obligatoire dans les préfectures du Japon qui décident qu’elle doit être obligatoire.
- La liste des villes qui demandent une assurance vélo se trouve en bas de ce document.
Quel est le but de l’assurance rendue obligatoire ?
En cas d’accident, c’est la personne qui cause l’accident qui est responsable et qui doit payer à la personne blessée ou au propriétaire des objets endommagés des frais pour réparer les dégâts, soigner etc.
Si une personne a été blessée par un cycliste, le cycliste doit payer les soins médicaux, les congés pris pour le traitement, les pertes de revenu. Il doit aussi, dans certain cas, payer des compensations émotionnelles. Les soins médicaux peuvent facilement monter à plusieurs dizaines de milliers de yens.
Les compensations pour perte de revenu dépendent du salaire et du revenu de la personne blessée.
Si le cycliste est un enfant, tous ces dédommagements doivent être payés par les parents ou gardiens de l’enfant.
Dans tous les cas de figure, ces montants sont impressionnants, et il n’est pas rare qu’il soit difficile de les payer. Pour éviter cela, les gouvernements locaux demandent aux cyclistes de s’inscrire à une assurance vélo.
Que veut dire deux formes d’obligation ?
- L’obligation pure et simple : Il s’agit d’une obligation de s’inscrire à une assurance vélo.
- L’obligation de coopérer : La préfecture ou la ville demande de faire un effort pour souscrire à une assurance. Ce niveau d’obligation est généralement un stade de préparation pour passer à l’étape suivante, qui sera une obligation pure et simple.
Qui doit souscrire à une assurance vélo ?
Dans les régions dans lesquelles il est demandé de s’inscrire, toute personne qui monte sur un vélo doit être assurée. Cela concerne donc, par exemple,
- les enfants qui vont à l’école,
- les gens qui participent à des courses cyclistes,
- les gens qui vont chercher leurs enfants à l’école en vélo,
- les personnes qui vont au travail en vélo, etc.
L’obligation de ces assurances concerne la couverture du risque d’accident envers autrui.
Ne pas s’assurer peut-il faire l’objet d’amendes ?
En date du mois d’avril 2020, aucune des préfectures ne punit les gens qui n’ont pas d’assurance vélo. Selon les assureurs, c’est parce qu’il y a beaucoup de façon d’assurer un cycliste.
NÉANMOINS, l’assurance vélo sert à protéger le cycliste d’un risque de faillite personnelle en cas d’accident. Ne pas en avoir pouvant coûter cher, mieux vaut y souscrire.
Quels sont les assurances qui offrent une option “assurance vélo”?
Les assurances qui ont ce qui s’appelle “une clause de responsabilité envers autrui » 個人賠償責任 peuvent dédommager une personne en cas d’accident, et servent à compenser une personne lorsqu’un cycliste la blesse.
L’assurance responsabilité civile ne protège pas le cycliste. Si on souhaite se protéger en cas d’accident à vélo, il faut souscrire un à autre type d’assurance.
Le tableau suivant résume les principales assurances. Les explications plus détaillées suivent.
Assurances vélo au Japon
| Type | Nom | Contenu | Contenu JP | Concerne | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | Assurance vélo | Assurance en cas d'accident à vélo | 個人賠償責任保険 | 自転車保険 | 自転車事故に備えた保険 | Particuliers |
| Responsabilité civile | Clause spéciale des assurances auto | Assurance en cas d'accident en voiture avec une option responsabilité civile | 個人賠償責任保険 | 自動車保険の特約 | 自動車保険の特約で付帯した保険 | Particuliers |
| Responsabilité civile | Clause spéciale des assurances habitation | Assurance habitation avec une option responsabilité civile | 個人賠償責任保険 | 火災保険の特約 | 火災保険の特約で付帯した保険 | Particuliers |
| Responsabilité civile | Clause spéciale des assurances accidents | Assurance en cas d'accident avec une option responsabilité civile | 個人賠償責任保険 | 傷害保険の特約 | 傷害保険の特約で付帯した保険 | Particuliers |
| Mutuelles | Toutes les assurances des travailleurs, et autres assurances mutuelles. | 共済 | 全労済、その他共済など | Particuliers | ||
| Assurance collective | Assurance couvrant un groupe de personnes (d'entreprise etc.) | Assurance pour des groupes d'adhérents | 団体保険 | 会社等の団体保険 | 団体の構成員向けの保険 | Particuliers |
| Assurance collective | Assurances d'associations de parents | Assurances proposées via les écoles et association de parents | PTAの保険 | PTAや学校が窓口の保険 | Particuliers | |
| Assurance accident marque TS | Assurance attachée aux vélos inspectés et entretenus par un mécanicien de sécurité cycliste | TSマーク付帯保険 | 自転車安全整備士が点検整備した自転車に付帯した保険 | Particuliers | ||
| Assurance responsabilité civile du propriétaire de l'installation | Assurance accidents pendant les activités professionnelle | 施設所有者賠償責任保険 | 業務活動中の事故に備えた保険 | Travailleurs | ||
| Assurance accident marque TS | Mécanicien de sécurité à vélo | TSマーク付帯保険 | 自転車安全整備士 | Travailleurs |
Au Japon, les contrats d’assurance qui couvrent la responsabilité à autrui sont
À cela, il peut être aussi bon de prévoir une assurance qui couvre le cycliste. De nombreuses assurances auto offrent ce genre d’assurance en option.
- 個人賠償責任保険 kojin baishô sekinin hoken – Assurance responsabilité civile : il s’agit d’une assurance qui couvre les frais médicaux des personnes que l’on blesse quelqu’un, de réparation lorsqu’on casse quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre.
- 賠償責任保険 baishô sekinin hoken – Option responsabilité civile généralement ajoutée en 特約 tokuyaku. Par exemple, l’assurance auto, l’assurance habitation peut inclure ce genre d’option.
Attention toutefois!
Toutes les assurances responsabilité civile ne couvrent pas toujours tous les types d’accidents ou peuvent avoir une couverture financière limitée.
Ces derniers temps, les tribunaux décident en général qu’un accident peut entraîner un dédommagement d’environ 90 millions de yens, et il est donc utile de prévoir une couverture d’au moins 100 millions１億円.
Ci-dessous une liste des associations et assurances qui peuvent fournir une assurance responsabilité civile qui couvre les accidents à vélo.
L’assurance responsabilité civile n’est pas très chère, mais il faut renouveler son contrat chaque année. C’est seulement dans le cas des assurances auto ou habitation que l’assurance est renouvelée au même rythme que le contrat.
Assurances voyage
Une assurance voyage peut comporter une clause assurance pour les transports en vélo, mais la responsabilité peut être limitée au temps du voyage, ou à certaines activités. Bien lire le contrat avant de souscrire.
Si l’assurance à laquelle on a souscrit prend fin, la couverture responsabilité civile prend fin également.
TSマーク (Traffic Safety Mark)
Lorsqu’on achète un vélo dans un magasin, le magasin appose une étiquette sur le vélo. On peut choisir le montant de la couverture, ce qui déterminera la couleur de l’étiquette : 10 millions de yens (étiquette bleue), ou 100 millions (étiquette rouge). La validité de cette assurance est d’un an, et si on souhaite la renouveler, il faut se rendre dans un magasin de vélo pour la payer.
Les clauses/options « Responsabilité Civile » 個人賠償責任特約
Les assurances voiture, incendie, habitation contiennent des options pour la responsabilité civile.
C’est ce que l’on appelle 個人賠償責任補償 kojin baishô sekinin hoshô ou seikatsu bashô sekinin hoshô.
Elles couvrent tous les accidents qui causent des dommages à autrui (physiques ou matériels), et donc couvrent le cas où on blesse quelqu’un dans un accident de vélo.
De plus, les assurances voiture couvrent les accidents de vélo, mais le montant de la couverture peut être inférieur à celui d’une couverture en cas d’accident de voiture. Toujours se renseigner avant de passer le contrat.
L’Assurance collective des écoles (Système d’indemnisation complet) 学校の団体保険
Contrairement à la France, l’assurance scolaire n’est pas systématiquement proposée dans les écoles. Cependant, un grand nombre d’enfants sont à l’origine d’accidents en vélo.
Normalement, les établissements scolaires, proposent des assurances pour les enfants du primaire jusqu’à l’université. Celles-ci couvrent les principaux risques liés aux activités des enfants. C’est ce que l’on appelle 学生総合補償制度 gakusei sôgô hoshô seido, ou 学生教育研究災害傷害保険 Gakusei kyōiku kenkyū saigai shōgai hoken.
Ces assurances garantissent les accidents dans les écoles, sur le chemin des écoles, et dans certains cas, assument aussi la partie responsabilité civile. Beaucoup couvrent aussi les blessures de l’enfant également.
L’assurance responsabilité civile des cartes de crédit クレジットカードの個人賠償責任保険
Une partie des cartes de crédit assurent également pour la responsabilité civile. Certaines offrent une option responsabilité civile, et même une assurance vélo. Il faut néanmoins bien surveiller le montant couvert par ces plans.
Les assurances qui couvrent le cycliste
L’assurance responsabilité civile ne protège pas le cycliste. Si un cycliste se blesse en vélo, il peut bien entendu choisir de payer les 30% de soins que la sécurité sociale ne prend pas en charge. Il peut aussi faire jouer son assurance en cas d’accident pour les couvrir.
Au Japon, il y a deux types d’assurance, et ces assurances couvrent les soins médicaux suite aux accidents de vélo, ainsi que les séquelles. Ces assurances sont les :
- 傷害保険 Shôgai hoken : assurance en cas d’accident. On peut y souscrire pour toute la famille
- 医療保険 Iryô hoken : assurance soins médicaux.
Comment savoir s’il faut un nouveau contrat ?
L’organigramme ci-dessous devrait aider à déterminer s’il faut payer une assurance ou une option, ou si on est couvert.
Au fait… combien cela coûte-t-il ?
L’assurance vélo coûte en général 1000 yens pour l’option de base, mais si on souhaite une couverture pour soi et pour la famille, elle coûte entre 2000 et 4000 yens par an. Les clauses dans les assurances habitations ou voitures peuvent varier. Comme toujours, il vaut mieux poser des questions avant de souscrire. On peut aussi ajouter une clause pendant le contrat…
Bien entendu, les montants couverts dépendent de chaque type de risque.
Il convient donc de bien lire les brochures. De nombreuses compagnies les mettent en ligne maintenant.
Pour ceux qui se trouvent dans la préfecture de Fukuoka, l’association des cyclistes de la préfecture offrent plusieurs plans : https://fukuoka-hprtsa.jp/info.html
Liste des assureurs et coordonnées pour souscrire à une assurance vélo
MAJ du 5 octobre 2020
| Concerne | Préfecture | Nom | Tél | Horaires | Jours | URL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les particuliers | Fukuoka | 一般財団法人福岡県交通安全協会 Fukuoka Traffic Safety Association | 0570-031965 | 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | http://fukuoka-hprtsa.jp/ |
| Les particuliers | Tout le pays | LINE Hoken | https://insurance.line.me/lp/jitensha.html | |||
| Les particuliers | Tout le pays | au損害保険株式会社 au Sompo | 0800-700-0600 | 9:00 à 18:00 | hors vacances de fin d'année et de nouvel an) | http://www.au-sonpo.co.jp/pc/bycle/ |
| Les particuliers | Tout le pays | 損害保険ジャパン株式会社 Sompo Japan Co., Ltd. | 0120-238-381 | En semaine : 9:00 à 20:00, week-end et jours fériés : 9:00 à 17:00 | fermé du 31 décembre au 3 janvier | http://www.sjnk.co.jp/kinsurance/medical/contents1/ |
| Les particuliers | Tout le pays | 日新火災海上保険 株式会社 Nissin Fire & Marine Insurance Co., Ltd. | 0120-17-2424 | En semaine : 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches et jours fériés | https://www.nisshinfire.co.jp/tsumitate/joye/bicycle/ |
| Les particuliers | Fukuoka | こくみん共済 coop <全労済>福岡 Coopérative d'entraide Kokumin | 0120-220-220 | 9:00 à 21:00 | hors fin d'année et nouvel an | http://www.zenrosai.coop/select/baishou.html |
| Les particuliers | Tout le pays | 三井住友海上 Sumitomo Mitsui Marine | 0120-933-504 | 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | http://www.ms-ins.com/personal/kega/cycle/ |
| Les particuliers | Tout le pays | 公益財団法人 日本交通管理技術協会 Association japonaise des technologies de gestion du trafic | 03-3260-3621 | 9:30 à 17:30 | https://www.tmt.or.jp/ | |
| Les particuliers | Tout le pays | 共栄火災海上保険株式会社 Kyoei Fire & Marine Insurance Co., Ltd. | 0120-719-112 | 9:00 à 18:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | https://www.kyoeikasai.co.jp/personal/body/index.html#J |
| Les particuliers | Tout le pays | 楽天損害保険株式会社 Rakuten Insurance Co., Ltd. | 0120-560-650 | Jours ouvrés 9:00 à 20:00, week-end et jours fériés 9:00 à 18:00 | hors de fin d' année et de la Nouvelle Année vacances | https://www.rakuten-sonpo.co.jp/tabid/997/Default.aspx?ag=rs11 |
| Les particuliers | Tout le pays | あいおいニッセイ同和損害保険株式会社 Aioi Nissei Dowa Insurance Co., Ltd. | 0120-101-101 | 9:00 à 17:00 | fermé pendant les vacances de fin d'année et de nouvel an | https://www.aioinissaydowa.co.jp/personal/product/tough/injury/plan.html |
| Les particuliers | Tout le pays | 東京海上日動火災保険株式会社 Tokio Marine et Nichido Fire Insurance Co., Ltd. | 0120-677-221 | 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | https://www.tokiomarine-nichido.co.jp/service/net/e-cycle/ |
| Les particuliers | Tout le pays | 総合保険センター （株式会社フィナンシャル・エージェンシー）Sogo Hoken Center (Financial Agency Co., Ltd.) | 0120-500-572 | 10:00 à 18:00 (Mercredi 10:00 à 15:00) | sauf les samedis, dimanches et jours fériés | https://www.sougouhoken.jp/lp/bicycle_04/ |
| Les particuliers | Tout le pays | セブン-イレブンで入る自転車保険 Assurance vélo Seven-Eleven | 0120-846-711 | 24/24 | Toute l'année | https://ehokenstore.com/jitensya |
| Les entreprises | Fukuoka | 一般社団法人自転車安全対策協議会 Conseil des mesures de sécurité à vélo de la General Incorporated Association | 0570-031965 | 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | https://drive.google.com/file/d/1FMt7GEQny7nDYAtmbQHqoxF1FPoSzuCr/view |
| Les prêteurs de vélo | Fukuoka | 一般社団法人自転車安全対策協議会 Conseil des mesures de sécurité à vélo de la General Incorporated Association | 0570-031965 | 9:00 à 17:00 | sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours fériés de fin d'année | https://drive.google.com/file/d/1FMt7GEQny7nDYAtmbQHqoxF1FPoSzuCr/view |
| Les prêteurs de vélo | Tout le pays | ＪＴＢ旅連事業株式会社JTB Tabiren Business Co., Ltd | 03-3834-7051 | 9:30 à 17:30 | sauf le week-end et les jours fériés | https://drive.google.com/file/d/15FYhCk4HzrrJcJdhtOZplTptG91m4GfF/view |
Liste des préfectures et villes rendant l’assurance obligatoire
| Préfectures rendant l’assurance obligatoire | Villes rendant l’assurance obligatoire | Préfectures rendant la coopération obligatoire |
|---|---|---|
| Ehime Fukuoka Hyogo Kagoshima Kanagawa Kyoto Nagano Nara Saitama Shiga Shizuoka Tokyo | Kanazawa Nagoya Sendai | Chiba Gunma Hokkaido Ibaraki Kagawa Kôchi Kumamoto Osaka Saitama Toyama Tokushima Tottori Wakayama |
Source : Préfecture de Fukuoka, et plusieurs compagnies d’assurance.