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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

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Démarches fiscales avant de déménager à l’étranger

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Sommaire

Ce document concerne la déclaration fiscale des revenus avant de déménager à l’étranger depuis le Japon. Il est essentiel de faire sa déclaration et de payer ses impôts avant de quitter le Japon.

Selon la date du départ, la déclaration d’impôts porte sur les revenus de l’année en cours, mais également sur les revenus de l’année précédente. Les centres des impôts répondent aux questions et Infos Locales au Japon recommande de les consulter avant tout.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreur. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
– un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.

pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Pour les personnes qui prévoient de déménager hors du Japon

Centre des impôts de Tokyo, juillet 2021

Si un expatrié ou employé local au Japon doit produire une déclaration de revenus, mais

  • ne soumet pas de notification d’administrateur fiscal pour les revenus et la TVA,
  • ne soumet pas de déclaration de revenus et
  • ne paie pas d’impôts au moment où il déménage à l’étranger,

le gouvernement japonais peut lui imposer une taxe supplémentaire et des arriérés pour retard, en fonction du montant de l’impôt à payer.

En cas de non-paiement, l’autorité fiscale du Japon et l’autorité fiscale de la destination à l’étranger peuvent en informer le contribuable, enquêter sur son lieu de travail, etc. et prélever des arriérés.

Les salariés qui prévoient de déménager hors du Japon ont besoin de vérifier s’ils doivent produire une déclaration de revenus avant de quitter le pays et, si nécessaire, remplir la déclaration de revenus et payer des impôts ou soumettre un formulaire de notification de l’administrateur fiscal 納税管理人の届出書.

日本語
(Japanese)
給与所得者の方で国外転出を予定されている方へ(PDF/580KB)
英語
(English)
For Expats and Local Employees Who Plan To Leave Japan(PDF/381KB)
Les versions en anglais et en français sont données à titre indicatif. Seule la version en japonais fait loi.

Pour les expatriés et employés locaux qui envisagent de déménager au Japon

IMG - Déclaration fiscale avant de quitter le Japon
Cliquer pour agrandir

Quand on s’expatrie hors du Japon sans faire de déclaration de pour les impôts sur le revenu et pour l’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction

Quand on déménage hors du Japon sans soumettre un formulaire de notification d’administrateur fiscal et que l’on omet de faire de déclaration fiscale des revenus et d’impôts sur les revenus pour la reconstruction, selon le montant des impôts que l’on aurait dû payer, on peut avoir à payer une taxe supplémentaire et des arriérés.

En outre, en cas de non-paiement, les autorités fiscales japonaises et les autorités fiscales du pays de destination peuvent émettre un avis de paiement de l’impôt, mener une enquête sur le lieu de travail, etc. et percevoir des arriérés.

IMG - Arbre criant "Attention"

Si le montant à payer pour la déclaration des revenus de l’année précédant le départ du Japon atteint ou dépasse 150 000 yens (montant de base du paiement préliminaire), que l’on ait un revenu durant l’année du déménagement, il faudra payer le montant d’impôt estimé et dû après le 30 juin de cette année *5.

De nombreuses personnes qui doivent payer le montant d’impôt estimé ne réalisent pas qu’elles seront facturées des arriérés parce que ‘elles n’ont pas soumis un formulaire de notification d’administrateur fiscal.

Pour en savoir plus, vérifier l’image ci-dessous « Attention aux impôts non payés ! »

Notes

*1  L’expression signifie que l’on « n’a plus d’adresse ou de lieu de séjour » dans le pays.

*2  A l’exclusion de ceux dont les procédures sont achevées par l’ajustement de fin d’année au moment du déménagement hors du pays.

*3  Pour plus d’informations, se référer aux explications sur les « paiements estimés des impôts et le déménagement hors du pays ». Veuillez noter que l’on peut vous facturer des arriérés de paiement (image ci-dessous).

*4 Les personnes qui souhaitent bénéficier des déductions pour frais médicaux, des déductions liées aux prêts immobiliers, etc., ont besoin de soumettre une déclaration de revenus et de soumettre un formulaire de concernant l’administrateur fiscal 納税管理人の届出書l.

*5 Dans le cas d’une personne pouvant être considérée comme résidente en date du 30 juin ou non-résidente soumis à une imposition globale au 30 juin.

Cliquer pour agrandir

À propos de l’utilisation des virements pour payer les impôts quand on déménage du Japon dans le courant de l’année

Si l’on soumet une déclaration d’administrateur fiscal jusqu’au moment du déménagement hors du Japon, et à condition de faire sa déclaration de revenus dans les délais impartis, on peut continuer à payer ses impôts par virement bancaire.

Sans notification d’un administrateur fiscal, on ne peut pas payer par virement bancaire et l’on peut avoir à payer des arriérés.

➢ Il convient de vérifier la date de débit du compte (date du transfert), le montant du transfert et le solde du compte.

Même si l’on a soumis un formulaire de notification, le fait de retirer l’argent du compte depuis lequel on doit virer son argent avant de quitter le pays peut générer des arriérés pour insuffisance du solde du compte.

Par conséquent, il convient de vérifier le solde du compte avant la date de virement.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, quand on ne soumet pas de formulaire de notification d’administrateur fiscal, selon la situation, le directeur du bureau des impôts compétent pour le paiement des impôts ou le directeur du centre national des impôts peut demander par écrit que l’on soumette un nom d’administrateur fiscal. Le système concernant les administrateurs fiscaux a été étendu pour leur permettre de désigner un administrateur fiscal si le contribuable ne se plie pas à cette exigence malgré le courrier.

Les personnes qui ont des questions sur la déclaration des revenus et le paiement d’impôts, etc. peuvent contacter le centre des impôts dont elles dépendent.

La page internet de l’Agence nationale de l’administration fiscale propose des informations sur la déclaration des revenus et le paiement d’impôts. cf. https://www.nta.go.jp

Pour les détails sur les démarches de paiement des impôts nationaux, scanner le code QR à droite de ce texte.

Autres liens utiles

Les autres informations sur la préparation au départ du Japon se trouvent dans le coin Quotidien du site (rubrique « quitter le Japon »).

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