Retraite, assurance maladie et expatriation à partir du Japon : dans quel pays cotiser ?

Ce document s’adresse surtout aux personnes employées au Japon et envoyées en détachement à l’étranger pour une durée pouvant aller à 5 ans (ou plus). Cela concerne aussi les ressortissants japonais.

Pour ces personnes, il est possible de continuer à cotiser au Japon au lieu du pays d’accueil, si le pays d’accueil a signé une convention de Sécurité sociale avec le Japon.

Ami lecteur, si vous êtes détaché au Japon, l’article qui vous concerne se trouve ici : Coin Quotidien – Retraite, assurance maladie et expatriation au Japon : dans quel pays cotiser ?

Régime auquel il faut s’affilier quand on s’expatrie au Japon vers un pays qui a conclu un accord de Sécurité sociale avec le Japon

ID： 140010060-928-244-427

MAJ : Le 13 mai 2023

1. Sur la prévention des doubles cotisations

Pour les travailleurs

Avant l’établissement d’un accord

Lorsqu’un employeur envoie en détachement à l’étranger une personne travaillant pour lui au Japon, ce travailleur doit parfois s’assurer au système de couverture sociale du pays étranger en même temps qu’au système japonais de couverture sociale.

Après l’entrée en vigueur d’une convention

Principe

En vertu de l’accord, on ne souscrit qu’au système de couverture sociale du pays dans lequel on travaille. En d’autres termes, quand un employeur japonais envoie un employé travailler dans une succursale (etc.) dans un pays ayant signé un Accord de Sécurité sociale et de Retraite avec le Japon, ou lorsqu’une entreprise locale emploie cette personne, l’employé ne peut s’affilier qu’au système de couverture sociale du pays de l’accord.

Affectations temporaires (jusqu’à 5 ans)

Toutefois, quand l’employeur envoie son employé pour une durée ne dépassant pas 5 ans dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale et de Retraite, on applique une exception à l’accord. En d’autres termes, l’employé peut continuer à rester uniquement affilié au système japonais de couverture sociale, et il est exempt de s’inscrire au système de couverture sociale du pays partenaire. (※ Selon les accords, l’affiliation au système japonais de couverture sociale et l’exemption d’affiliation à un système de couverture sociale du pays cosignataire s’appliquent dès le début d’affectation. La période maximale est de 5 ans, indépendamment de la durée prévue du détachement.)

Quand on travaille dans deux pays en même temps (Accords entre le Japon et l’Angleterre et entre le Japon et la Corée du Sud uniquement)

Si une personne travaille à la fois sur le territoire japonais et dans le pays qui a conclu un accord, c’est le pays dans lequel on base sa vie qui devient le seul pays dans lequel on cotise à une caisse de retraite.
Si la base de vie se trouve au Japon, il faut s’inscrire uniquement au système japonais de retraite, et l’on reçoit une dérogation d’inscription au système du pays cosignataire de l’accord. Par conséquent, si la base de vie se trouve dans le pays cosignataire de l’accord, on ne peut s’inscrire qu’au système de retraite du pays cosignataire de l’accord.

※ L’exemple ci-dessous montre le cas où le centre de vie se trouve dans le pays d’origine du travail.

Régimes de couverture sociale auxquels on s’inscrit

Le régime de couverture sociale varie comme suit selon la situation de l’emploi et la période du détachement.

Situation professionnelle Durée du détachement		Système de couverture sociale à laquelle il faut adhérer
Détachement initié par un entrepreneur d’un pays cosignataire d’une convention	Détachement temporaire prévu pour une durée inférieure à 5 ans	Système japonais de couverture sociale.
	Quand la période de détachement des personnes mentionnées ci-dessus doit dépasser 5 ans en raison de circonstances imprévues.	En principe, système de couverture sociale du pays cosignataire de la convention. Si les deux pays l’approuvent, cela peut être le système japonais de couverture sociale.
	Période de détachement prévue pour durer plus de 5 ans.	Système de couverture sociale du pays cosignataire de la convention.
Emploi local hors du Japon		Système de couverture sociale du pays cosignataire de la convention.

(Note) Selon les accords, quelle que soit la durée prévue de l’expatriation, un employé ne sera couvert par le seul système japonais de couverture sociale qu’à partir du jour de début de l’expatriation, pendant un maximum de 5 ans. En outre, si la durée d’expatriation dépasse 5 ans, la couverture par le système japonais de couverture sociale pourra continuer s’il en fait la demande, après consultation et accord entre les organisations compétentes des deux pays.

Dans le cas des autoentrepreneurs

L’intitulé « dans le cas d’un travailleur » concerne aussi bien les employés que les autoentrepreneurs.

(Toutefois, les accords avec l’Australie, l’Inde et la Chine excluent les travailleurs indépendants au motif qu’ils ne sont pas soumis à l’affiliation obligatoire au régime de pension de l’autre pays et n’ont pas de problème de double affiliation. L’accord avec la France prévoit également l’adaptation de la couverture des travailleurs indépendants sur la base de demandes individuelles).

L’affiliation au régime de l’État cosignataire ou au régime national de retraite peut faire l’objet d’une exemption sous certaines conditions.

Par exemple, si un autoentrepreneur vivant au Japon effectue des travaux pour une période limitée (inférieure à 5 ans) dans un pays ayant un signé un accord avec le Japon, il ne cotisera qu’au système japonais de couverture sociale. Toutefois, si son activité professionnelle dans le pays étranger doit durer plus longtemps (dépasser 5 ans), il devra s’inscrire uniquement au système de couverture sociale du pays cosignataire de l’accord.

En outre, les personnes qui ne travaill(ai)ent pas comme autoentrepreneurs au Japon, mais qui commencent à avoir de telles activités dans le pays étranger signataire de l’accord, doit s’inscrire au système de couverture sociale du pays cosignataire de cet accord.

Pour rester affilié seulement au système japonais de couverture sociale et recevoir une exemption d’adhésion au système de couverture sociale du pays partenaire, en principe, il faut répondre aux conditions suivantes.

• Être affilié au système japonais de couverture sociale (affiliation obligatoire) pendant la période d’emploi dans le pays cosignataire de l’accord.
• Exercer, dans le pays cosignataire de l’accord et à titre temporaire, les activités de travailleur indépendant exercées au Japon.
• La période d’emploi dans le pays cosignataire devrait être inférieure à cinq ans en date du premier jour de l’emploi. (Selon les accords, quelle que soit la durée prévue des activités indépendantes dans le pays partenaire, le demandeur peut être exempté de l’affiliation au système de Sécurité sociale du pays cosignataire pendant les cinq premières années à compter de la date de début des activités indépendantes dans ce pays).

Dans le cas des membres d’équipage des navires opérant en mer, etc.

Les conditions d’affiliation des équipages des navires opérant en mer (etc.) changent selon le pays signataire de la convention.

2. Prolonger la période d’exemption de l’obligation de s’affilier au système des pays signataires de la convention

S’il devient nécessaire de prolonger la période de travail dans le pays cosignataire de la convention, l’employeur japonais (ou l’autoentrepreneur dans le cas des travailleurs indépendants) peut demander la prolongation de l’exemption d’adhésion au système du pays cosignataire de la convention.

En principe, la durée maximum d’exemption d’affiliation au système de couverture sociale du pays cosignataire de la convention est de 5 ans, mais cela peut faire l’objet de prolongation. Pour cela, les institutions concernées des deux pays doivent se mettent d’accord. En outre, la durée du prolongement après ces 5 ans varie selon chaque convention.

Il est à noter qu’en règle générale, lorsque la date limite de prolongation est dépassée, on ne peut qu’adhérer au système de couverture sociale du pays dans lequel on travaille.

3. Quand une personne travaille dans un pays cosignataire avant l’entrée en vigueur de la convention

Les assurés détachés ou les autoentrepreneurs (travailleurs indépendants qu’ils travaillaient d’abord au Japon et se trouvent temporairement à l’étranger) se trouvant dans un pays cosignataire avant l’entrée en vigueur de la convention bénéficient de l’exemption d’affiliation au système du pays cosignataire quand on peut considérer que leur travail dans le pays cosignataire ne devrait pas dépasser 5 ans après la date d’entrée en vigueur de la convention. (※ Selon les accords, l’affiliation au système japonais de couverture sociale et l’exemption d’affiliation s’appliquent dès l’entrée en vigueur de l’accord, pour une période maximale de 5 ans, indépendamment de la durée prévue du détachement.)

4. Le régime spécial d’affiliation à l’assurance retraite des employés 厚生年金保険の特例加入制度

Si les personnes envoyées du Japon vers un pays cosignataire de la convention sont affiliées à la caisse d’assurance retraite japonaise des employés mais ne peuvent pas bénéficier de prolongement de l’exemption d’affiliation (etc.) à cette caisse, par exemple, elles doivent s’affilier à la caisse de retraite du pays cosignataire de l’accord. Dans ce cas, elles peuvent adhérer volontairement à la caisse d’assurance retraite des employés (C’est ce que l’on appelle le régime spécial d’affiliation 特例加入制度).

Dans ce cas, l’affiliation au régime de retraite du pays cosignataire est obligatoire, et l’affiliation au régime japonais de retraite est facultatif. L’affiliation volontaire à l’assurance retraite des employés donne droit à une pension d’un montant qui tient également compte de ces cotisations.

5. Points auxquels il faut faire attention selon le pays cosignataire de l’accord

6. Les démarches nécessaires

En japonais : 日本から協定を結んでいる国で働く場合の手続き｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Source : 日本から協定を結んでいる国で働く場合の加入すべき制度｜日本年金機構 (nenkin.go.jp)

Autres liens utiles

• Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
• Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
• Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité« .
• À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
  • dans la rubrique « Aides financières » du coin quotidien,
  • dans la rubrique « Aides aux particuliers » du coin COVID.

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