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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Obtenir une licence / permis professionnel au Japon

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Sommaire

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a publié une liste des choses à vérifier lorsqu’il faut demander une licence ou un permis professionnel au Japon. Cet article explique le vocabulaire et ce que sont les pièces d’identité pour toutes ces démarches.

ESSENTIEL !

※ Depuis octobre 2015, le numéro individuel MyNumber figure dans plusieurs documents officiels. Pour pièce d’identité, si l’on fournit un 住民票 jûminhyô (certificat de résidence) ou un document similaire, toujours demander la version sans le numéro individuel d’identification 個人番号 et sans le lieu d’enregistrement de son livret de famille 本籍 !

※ Les Bureaux du travail et des normes du travail fournissent généralement une enveloppe dédiée pour renvoyer le permis ou la licence. On peut néanmoins utiliser un autre format d’enveloppe. Dans ce cadre, il faut coller un timbre pour l’envoi du permis / licence 免許証送付用切手 (courrier ordinaire 定形郵便 pour un poids de moins de 25 g, en recommandé simple 簡易書留). Y insérer l’enveloppe dans son courrier après avoir renseigné le code postal, l’adresse et le nom.

※ Depuis le 1ᵉʳ avril 2017, on n’est plus tenu de remplir la rubrique lieu de livret de famille 本籍 au moment de la demande de son permis / licence. Il s’agit d’une décision en vertu de la loi sur la sécurité au travail 労働安全衛生法.

※ Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, le format des permis et des licences a changé, en vertu de la loi sur la sécurité au travail 労働安全衛生法, et l’on peut combiner son nom de jeune fille à son nom marital.

Les différents permis / licences / brevets professionnels concernés

Les personnes qui souhaitent exercer leur profession avec une des formations professionnelles suivantes ont besoin d’effectuer la demande d’un permis, d’un brevet ou d’une licence.

Nom du permis en japonaisCorrespondance en français
クレーン・デリック運転士免許Permis d’opérateur de grue / derrick
移動式クレーン運転士免許Permis d’opérateur de grue mobile
揚貨装置運転士免許Licence d’opérateur d’équipement de levage de cargaison
高圧室内作業主任者免許Brevet de chef de travaux en salle haute pression
発破技士免許Licence d’ingénieur dynamitage
ガス溶接作業主任者免許Licence de chef d’opération de soudage au gaz
ボイラー整備士免許Permis de mécanicien de chaudière
衛生工学衛生管理者免許Licence Responsable Hygiène Génie Sanitaire
第一種衛生管理者免許Licence de gestionnaire de santé de première classe
第二種衛生管理者免許Licence de gestionnaire de santé de deuxième classe
林業架線作業主任者免許Permis de chef de travaux forestiers par câbles aériens
エックス線作業主任者免許Brevet de chef de travail en radiologie
ガンマ線透過写真撮影作業主任者免許Licence de chef d’opération de photographie par transmission de rayons gamma
潜水士免許licence de plongeur
特定第一種圧力容器取扱作業主任者免許Licence spéciale de chef des opérations de manutention de récipients sous pression de première classe
特級ボイラー技士免許Brevet d’ingénieur chaudronnier de grade spécial
一級ボイラー技士免許Brevet de chaudronnier de première classe
二級ボイラー技士免許Brevet de chaudronnier de deuxième classe
特別ボイラー溶接士免許Permis spécial de soudeur de chaudière
普通ボイラー溶接士免許Licence ordinaire de soudeur chaudronnier
Source : 労働安全衛生法関係の免許について |厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Il peut aussi être nécessaire de vérifier si l’on a besoin d’un permis ou d’une licence dans d’autres professions. Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a une page dédiée à ce sujet : 労働安全衛生関係の免許・資格・技能講習・特別教育など (mhlw.go.jp)

Sur les démarches

Depuis le début de la COVID, une partie des démarches que l’on faisait au Bureau d’inspection des normes du travail se font maintenant par courrier, en soumettant aussi des documents pour la vérification d’identité.

(1) Vérifier que les documents sont bien remplis et qu’il n’en manque pas.
(2) Attention aux erreurs de destinataire.

Les personnes qui ont reçu un

  • 免許試験合格通知書 (notification de réussite du centre des examens)
    ☞ Envoyer au 東京労働局免許証発行センター宛
  • 免許試験結果通知書 (notification des résultats du centre des examens) ☞ Envoyer à l’adresse du Bureau du travail (労働局安全課) qui a juridiction pour le demandeur. Le cas échéant, envoyer à l’adresse du Bureau préfectoral du travail dont dépend le demandeur du permis / licence 都道府県労働局 健康安全課宛.

Attention à bien vérifier ces points au moment de demander une licence ou un permis professionnel

Vérifier les documents attachés

Pièce d’identité 本人確認証明書 (voir plus bas pour les détails)

□ Attacher une copie du Jûminhyô 住民票 ou d’autres documents officiels.

□ Lorsque ces pièces d’identité ne comportent pas de photo, en présenter au moins deux.

✅ Utiliser une combinaison du nom de jeune fille et du nom après le mariage sur son permis / licence

□ Lorsqu’on attache son nom de jeune fille 旧姓 ( ) au nom après le mariage dans la rubrique 氏名欄, soumettre un certificat de résidence 住民票 jûminhyô ou un registre de famille 戸籍謄本 kosekitohon, ou tout autre document officiel qui permet de vérifier le nom de jeune fille.

※ Exemple de combinaison du nom sur le permis 衛生 健二(安全 健二)

✅ Permis étranger

□ Si l’on utilise le nom usuel dans la rubrique du nom du permis, il faut soumettre un certificat d’un organisme officiel qui permette de vérifier le nom. Par exemple, le certificat de résidence jûminhyô 住民票.

※ Exemple d’utilisation d’un nom usuel sur le permis de conduire : EISEI KENJI(衛生 健二)

✅ Attestation d’expérience professionnelle 従事証明書

□ Pour tout ce qui est en relation avec les chaudières, la gestion des appareils contrôlés par le Bureau d’inspection des normes du travail, inscrire dans la rubrique ① (3) le numéro de certificat d’inspection et les informations sur la personne qui l’a délivré.

Pour tout autre contrôle similaire effectué par un ingénieur en chaudronnerie de grade spécial/premier grade (liés à la loi sur les services d’électricité, etc.), ☑ après avoir appliqué les lois et réglementations, joindre la documentation confirmant le type de chaudière et la zone de transfert de chaleur.

□ Pour tout ce qui est relatif aux chaudières, vérifier les informations à certifier pour la machine utilisée, notamment, si elle est de petite taille, d’une taille raisonnablement petite, ou bien plus importante (les erreurs sont fréquentes).

□ Quand un mécanicien en chaudières a acquis une expérience dans une entreprise de maintenance, il doit choisir l’option « ② autre que le point ① ci-dessus 上記①以外の場合 », de la rubrique « période d’expérience de la question 2. 上記2に従事した期間 ». (Les erreurs sont fréquentes)

※ Les services compétents ne peuvent pas délivrer les permis (licences) s’il manque des informations ou des documents.

Bien vérifier l’adresse du destinataire !

✅  Adresse de l’enveloppe pour les demandes de permis / licences relatifs aux grues

□ 免許試験合格通知書 (notification de réussite du centre des examens)
☞ Envoyer au 東京労働局免許証発行センター宛

□ 免許試験結果通知書 (notification des résultats du centre des examens) ☞ Envoyer à l’adresse du Bureau du travail (労働局安全課) qui a juridiction pour le demandeur. Le cas échéant, envoyer à l’adresse du 健康安全課宛. (On ne peut pas utiliser les enveloppe à destination du centre de délivrance des permis 発行センター).

Guide des démarches pour les personnes ayant réussi leurs examens pour un permis / licence professionnel

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000104880.html

Informations du Bureau du travail de Tokyo, Centre de délivrance des permis / licences

Exemples concrets de pièces d’identité

Rappel : Depuis octobre 2015, le numéro individuel MyNumber figure dans plusieurs documents officiels. Pour pièce d’identité, si l’on fournit un 住民票 jûminhyô (certificat de résidence) ou un document similaire, toujours demander la version sans le numéro individuel d’identification 個人番号 et sans le lieu d’enregistrement de son livret de famille 本籍 !

  • Documents qui prouvent les noms, date de naissance, adresse du demandeur
  • Copies de documents officiels (non réduites). Toutefois, seuls les certificats de résidence originaux et les autres documents sont acceptés.
  • En principe, il faut prouver son identité avec un document comportant une photo.
    ☞ un des documents de la liste 1 ci-dessous.
  • Dans le cas des personnes qui n’ont pas de pièce d’identité permettant une vérification avec une photographie  
    ☞ Voir le point 2. ci-dessous pour la liste qui nécessite de fournir deux types de documents.

1. Documents uniques que l’on peut utiliser

★ Limité aux documents qui permettent de vérifier la photo (sauf si la photo est floue)

  • Licence / permis sur la sécurité et la santé au travail (quand on fournit l’original, il est inutile de soumettre une copie.)
  • Permis de conduire automobile 自動車運転免許証
  • Carte my Number マイナンバーカード (recto uniquement)
  • Carte de jûkinet 住民基本台帳カード (avec photo)
  • Carte de séjour 在留カード (zairyû card) / certificat spécial de résident permanent 特別永住者証明書

※ En cas de changement d’adresse, soumettre de quoi vérifier la nouvelle adresse (qui figurera dans son dossier). En revanche, si l’on n’a pas encore officialisé le changement d’adresse, l’adresse du dossier sera l’ancienne adresse.

2. Documents qui nécessitent plusieurs pièces d’identité

★ Plusieurs documents qui permettent de vérifier le nom, la date de naissance.

  • Certificat de résidence 住民票 (jûminhyô). (Il faut l’original (genpon) délivré par les municipalités. La version sans numéro d’identification individuel my Number. 個人番号の記載がないもの)
    ※ Ne pas de soumettre une copie de ce document.

  • Extrait du livret de famille 戸籍抄本 (koseki shôhon)
    ※ Ne pas de soumettre une copie de ce document.
  • Carte de résident de base (sans photo) 住民基本台帳カード
  • Carte d’assurance santé 健康保険被保険者証
  • Livret de retraite 年金手帳
  • Notification de numéro de pension de base 基礎年金番号通知書
  • Passeport パスポート
  • Licence d’agent de santé 保健師免許証 / licence de pharmacien 薬剤師免許証

Exemple de combinaison de deux pièces d’identité

Jûminhyô 住民票
+ carte d’assurance santé 健康保険被保険証

Jûminhyô 住民票
+ carte de résident de base (sans photo) 住民基本台帳カード(顔写真なし)

Jûminhyô 住民票
+ Livret de retraite 年金手帳

Jûminhyô 住民票
+ Notification de numéro de pension de base 基礎年金番号通知書

Jûminhyô 住民票
+ Passeport パスポート

※  Si l’adresse est écrite à la main, un document officiel imprimé séparé est nécessaire.

※  D’autres documents que ceux énumérés ci-dessus, tels que les licences délivrées par l’État, la préfecture, le district ou la municipalité, sont également acceptables.

Documents qui ne peuvent pas servir de pièce d’identité

  • Notification de réussite/résultat d’un examen de licence 免許試験合格通知書・結果通知書, certificat d’achèvement d’une formation professionnelle 技能講習修了証, certificat d’achèvement d’une formation pratique pour les grues, etc. クレーン等実技教習修了証
  • Carte de débit, carte de crédit.
  • Carte d’employé 社員証 ou de travailleur 職員証
  • Reçu de paiement des factures d’utilité publique 公共料金領収書 (électricité 電気, gaz ガス, eau 水道, téléphone 電話).

Se renseigner sur le dépôt des dossiers

Centre de support pour la délivrance des licences / permis
0570-006-120

Explications détaillées

Manuel des démarches pour demander une licence ou un permis afin de valider l’expérience professionnelle : 免許試験合格者等のための免許申請書等手続の手引き(全体版PDF:7MB)

Questions et réponses : 労働安全衛生法に基づく免許│よくある質問 | 東京労働局 (mhlw.go.jp)

Sources :

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.
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