Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale

Quel que soit le pays dans lequel nous vivons, le lieu que nous définissons comme notre domicile principal sert de point de base pour notre déclaration d’impôts.

Notre déclaration d’impôts est enregistrée au centre des impôts dont dépend notre domicile principal. Les impôts locaux sont aussi calculés selon cet endroit. Cependant, si notre domicile principal change de pays, la façon dont nous devons déclarer nos impôts va changer.

Le terme de résidence fiscale nous aide à déterminer notre relation avec les centres des impôts locaux et à l’étranger. Dans certains cas, cela peut vouloir dire que nous avons à faire deux déclarations d’impôts. La première se fera dans un notre premier pays, et la seconde dans le nouveau pays. En cas de revenus dans un troisième pays, il peut arriver qu’il faille une déclaration d’impôts dans ce pays aussi.

Avant de continuer, Infos Locales au Japon tient à rassurer tout le monde… Il existe des conventions internationales. Elles permettent d’éviter de payer, dans plusieurs pays, plusieurs fois les mêmes impôts sur les mêmes revenus. Cependant, pour en bénéficier, il faut comprendre avant tout ce que veut dire le terme “résidence fiscale”.

La résidence fiscale, généralités

La résidence fiscale est, par définition, le lieu où se trouve le domicile fiscal d’une personne physique. Il y a cependant des nuances, qui ne sont pas petites.

Pour la France, la nationalité des personnes ne joue pas dans la détermination du domicile fiscal. Pour le Japon, la nationalité joue pendant les 5 à 10 premières années d’un séjour au Japon.

Infos Locales au Japon donne l’exemple de la France, qu’Infos Locales au Japon connait mieux. Les ressortissants Canadiens, Suisses, Belges, ou de toute autre nationalité, ont besoin de vérifier ces critères sur les pages des impôts de leur pays d’origine. Dans tous les cas, lorsqu’il s’agit de déclarer un revenu dans deux pays, il vaut toujours mieux de prendre conseil auprès d’un fiscaliste spécialisé dans les conventions entre ce pays et le Japon.

Résidence fiscale du point de vue de la France

Pour la France, les centres des impôts vont tenir compte de 4 critères pour déterminer la résidence fiscale :

• Le lieu de résidence habituel, à caractère permanent.
• Le lieu de séjour permanent. Une personne qui séjourne plus de 182 jours dans un pays peut être (et sera généralement) considérée comme ayant sa résidence fiscale dans ce pays pour cette année-là
• L’activité professionnelle. Si une personne reçoit des revenus réguliers dans un pays, en tant que salarié, ou si une personne à profession indépendante a un point d’attache fixe dans un pays, et si la majeure partie de ses profits y est rattachée, il peut arriver que le fisc considère qu’elle est résidente de ce pays.
• Le centre d’intérêts économiques. Si une personne a ses principaux investissements dans un pays, si le siège de ses affaires, et l’administration des biens est dans ce pays, et si la plupart des revenus de cette personne vient de ce pays, il peut arriver que le fisc considère qu’elle est résidente de ce pays.

Résidence fiscale du point de vue du Japon

Dans le cas du Japon, ces critères sont un peu différents. (Voir le paragraphe “Les statuts de résidence fiscale au Japon”, ci-dessous.)

Ces différences impliquent que l’on peut se retrouver dans des situations de double résidence fiscale. Cela est surtout vrai s’il n’existe pas de convention entre son pays étranger et le Japon.

Dans le cas des personnes qui ont des revenus dans plusieurs pays, qui voyagent beaucoup, ou qui ont des intérêts économiques en dehors du Japon, Infos Locales au Japon recommande de poser la question à un fiscaliste, avant les dates de déclaration d’impôts dans les deux pays. Ces questions sont importantes pour déterminer lequel de ces 4 critères prime dans son cas.

Les personnes imposables en France, ou qui ont déjà fait des déclarations d’impôts en France, peuvent également contacter le centre des impôts via la messagerie sécurisée. Pour cela, se rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ rubrique “International”.

Très important : La question de la résidence fiscale se repose régulièrement. Normalement, il convient de la poser pour chaque exercice financier. Aussi, Infos locales au Japon recommande de la poser au moins la première année et la cinquième année d’un séjour au Japon. Il faut se la poser également si les conventions fiscales ou la nature du revenu changent.

Pourquoi il est important de déterminer sa résidence fiscale

Si le domicile fiscal est le Japon, il faut faire une déclaration fiscale au Japon pour, au minimum, les revenus perçus ou payés au Japon. Cela ne dispense pas de faire une déclaration fiscale dans un autre pays lorsqu’on y a des intérêts, et si la convention fiscale ou l’absence de convention fiscale l’y contraint.

Maintenant, considérons le cas suivant. Monsieur M. est détenteur d’un compte en banque sur une banque française en France. Celle-ci lui verse des intérêts, et prélève des impôts à la source sur ces intérêts. Dans cet exemple, monsieur M. a un statut de résidence fiscale au Japon. Il s’agit d’un statut de résidence permanente. Monsieur M. peut demander à la banque en France de ne plus payer les prélèvements fiscaux sur les intérêts, etc.

• S’il le fait, il peut avoir à payer des impôts au Japon sur certains ou tous les bénéfices obtenus sur son compte.
• S’il ne le fait pas, il pourra demander, lors de sa déclaration fiscale, à déduire ces impôts du montant de sa déclaration au Japon.
• Dans tous les cas, monsieur M. aura l’obligation de déclarer ce montant lors de sa déclaration d’impôts sur son lieu de résidence fiscale, à savoir, le Japon.

Les taux d’imposition des intérêts sont différents entre les pays. De la même manière, lorsque le domicile fiscal est au Japon, une banque à l’étranger pourrait considérer le détenteur d’un compte comme étant “non-résident” par rapport à l’agence de son pays.

Dans ce cas, il n’aura pas le droit d’utiliser certains services financiers proposés par la banque. En revanche, sa banque pourra en proposer d’autres mieux adaptés à ses besoins.

Sur ce sujet, il existe déjà un document sur Infos Locales au Japon (Comptes bancaires résidents et non-résidents. Quelle différence?). Le statut de résidence permet donc de savoir si, quand et où il faut faire votre déclaration fiscale. Les conventions internationales permettront, dans ce cas, d’éviter d’être imposé deux fois.

Les statuts de résidence fiscale au Japon

Les Résidents (permanents et non-permanents)

• Sont considérés résidentes, toutes les personnes dont le domicile principal se trouve au Japon pour une durée d’un an ou plus. Lorsqu’on parle de résidence fiscale au sens japonais, on parle de domicile principal. Le domicile fiscal peut être différent du lieu sur lequel on base son activité ou sa vie.
• La résidence fiscale est indépendante de la provenance des revenus. Cela veut dire que, même si l’on reçoit des revenus de l’étranger, si le domicile principal est au Japon, le gouvernement japonais nous considèrera « résidents au Japon ». Dans ce cas, la durée du séjour au Japon déterminera si les revenus peuvent être (ou seront) imposables au Japon.

À savoir, pour les centres des impôts japonais, une personne sera :

• Résidente permanente,
  • si son domicile fiscal est au Japon depuis plus de 5 ans ou
  • si, en tant que non-japonais, sur une période de 10 ans, cette personne a passé au Japon un nombre total de jours inférieur à 5 ans.
• Résidente non permanente, si elle n’a pas la nationalité japonaise, et
  • si elle a élu son domicile fiscal au Japon depuis moins de 5 ans ou
  • si sur une période de 10 ans, elle a passé au Japon un nombre total de jours inférieur à 5 ans.

Les Non-résidents

Les personnes qui ne rentrent pas dans les définitions ci-dessus rentrent dans la catégorie des non-résidents du point de vue fiscal. La classification des non-résidents dépend leur relation au Japon, à savoir:

• Ont-ils un bureau au Japon?
• Sont-ils engagés dans une activité de construction ou d’assemblage au Japon pendant une période d’un an ou plus?
• Travaillent-ils avec un représentant particulier au Japon?
• Ou sont-ils autre chose?

Pour chaque catégorie de non-résident, ce qui compte, c’est l’existence d’un lien permanent avec une source de revenu en provenance d’une entité (société) établie au Japon.

Conséquence du statut de résidence sur la déclaration fiscale au Japon

La principale différence entre les résidents permanents, résidents non-permanents et non-résidents est l’imposition des revenus. Ce statut a également des conséquences sur le régime fiscal dans son pays d’origine.

Attention: lorsqu’on parle de revenu au sens fiscal, il faut comprendre toute forme de revenu, y compris les salaires, les pensions de retraite, les allocations, les versements d’assurance, les revenus sur les biens immobiliers, les intérêts, dividendes, et produits d’investissements, etc.

Non-résidents dont le domicile fiscal est au Japon

• Tous les revenus perçus au et depuis le Japon font l’objet d’une imposition. La même règle s’applique que ces revenus soient payés au Japon ou qu’ils soient payés à l’étranger par un employeur situé au Japon.
• Tous les revenus payés par une entité (société) étrangère, qu’elle soit basée au Japon ou à l’étranger, sont exempts de taxes.

Résidents non-permanents au Japon

• Tous les revenus perçus au et depuis le Japon font l’objet d’une imposition. La même règle s’applique que ces revenus soient être payés au Japon ou payés à l’étranger par un employeur situé au Japon.
• Les revenus payés par une entité (société) étrangère font l’objet d’une imposition s’ils sont,
  • payés au Japon
  • payés hors Japon, mais déposés dans un compte japonais
• Les revenus qui sont payés en dehors du Japon par une entité (société) étrangère ne sont pas imposables.

Résidents permanents au Japon

• Tous les revenus perçus partout dans le monde doivent faire l’objet d’une déclaration d’impôts au Japon. Par contre, leur imposition dépendra de l’existence de conventions fiscales entre le lieu où il se trouvent et le Japon.

En conclusion

Même avec près de 30 ans de résidence au Japon, Infos Locales au Japon se pose et pose encore des questions sur la résidence fiscale quand la nature de ses revenus change. Même quand elle ne change pas, il faut prendre pour habitude de vérifier le contenu des conventions fiscales, et reposer la question quand il y a des changements. Les informations données ci-dessus ne sont donc qu’indicatives, et méritent d’être régulièrement vérifiées auprès des autorités et spécialistes, avant de faire toute déclaration fiscale.

Chaque cas est particulier, et pour les personnes qui ont, comme beaucoup d’étrangers vivant au Japon, un parcours un peu spécial, Infos Locales au Japon ne peut que conseiller de rencontrer un fiscaliste qui aidera à déterminer le statut fiscal. Pour ceux d’entre nous avec un petit budget, les mairies offrent des consultations gratuites avec des fiscalistes, en anglais. Vérifier cela sur la page de la mairie, ou contacter les centres internationaux locaux. Ils peuvent aider.

Les centres des impôts répondent également par téléphone. Il est possible de contacter et de lire les informations disponibles en anglais sur la page des services des impôts : Tax Answer Japan: https://www.nta.go.jp/m/taxanswer/english/gaikoku301.htm

Sources

• 3.7 Overview of individual tax system | Section 3. Taxes in Japan – Setting up Business – Investing in Japan – Japan External Trade Organization – JETRO
• Information about Income Tax｜国税庁 (nta.go.jp)
• À qui m’adresser si je suis non-résident ? | impots.gouv.fr
• Comment déterminer son domicile fiscal ? | service-public.fr (service-public.fr)

Articles connexes

• Comptes bancaires résidents et non-résidents. Quelle différence?
• Mise à jour du dossier « Déclarations fiscales au Japon »
• Démarches pour les résidents qui souhaitent se déplacer à l’étranger temporairement
• Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon
• Déclaration fiscale des revenus bancaires et des droits d’auteur

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