Il y a beaucoup d'informations. Il vaut mieux commencer par chercher ici !

Generic filters
Sur ces mots seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans le résumé
Trier par type d'article
Actualités
Coin Quotidien
En cas d'urgence
Coin Intempéries
Coin Conjoncture, COVID, tensions internationales
Coin Conférences de presse
Frontières & Immigration
Vaccinations (Toutes)
Events

Essayez une recherche comme : fiscalité des retraitésmy numberimmigration...

Pas de réponse ? Cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran !
Actualités | Support | Soutenir le site / Offrir un café

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence COVID

En cas d'urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats
...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Renouveler le permis de conduire japonais après expiration

Vous êtes ici
< Retour
Sommaire

Les services de la Police ont défini des procédures spéciales pour les personnes qui n’ont pas pu renouveler leur permis de conduire à temps. Pour savoir comment faire, se référer aux conditions ci-dessous.

Raisons pour le retardInévitables
(voyage à l’étranger, hospitalisation, etc.)
Autres raisons
Expiration du permis de
Moins de 6 moisProcédure à effectuer dans les 6 mois suivant l’expiration du permis, quand on a une raison indépendante de sa volonté pour ce retardProcédure à effectuer dans les 6 mois suivant l’expiration du permis, en l’absence de raison indépendante de sa volonté pour ce retard
Six mois à un anProcédure à effectuer dans les 6 mois à 3 ans qui suivent l’expiration du permis, quand on a une raison indépendante de sa volonté pour ce retardProcédure à effectuer dans les 6 mois à un an qui suivent l’expiration du permis, en l’absence de raison indépendante de sa volonté pour ce retard
Un an mois à trois ansNon applicable
Avant le 19 juin 2001Procédures pour les personnes avec des raisons indépendantes de leur volonté datant d’avant le 19 juin 2001 et pour lesquelles au moins trois ans se sont écoulés depuis l’expiration du permisNon applicable

Le texte ci-dessous est rédigé pour les trois centres d’examen du permis de conduire de la région de Tokyo. Les démarches devraient être similaires dans les autres préfectures. Au besoin, contacter Infos Locales au Japon qui vérifiera.

MAJ : Le 5 février 2024.

  • Cette démarche n’est pas une démarche de renouvellement du permis de conduire. Il s’agit d’une démarche pour recevoir un nouveau permis de conduire.
  • Lorsque la date de validité du permis est dépassée, on ne peut plus conduire.

Détails

Période de dépôt des dossiers

En cas de raison indépendante de sa volonté (voyage à l’étranger, hospitalisation, incarcération, et toute autre circonstance reconnue inévitable par la Commission de la sécurité publique), soumettre un dossier dans les 6 mois qui suivent la date d’expiration du permis de conduire.

Lieu des démarches et horaires de l’accueil

Horaires : Jours ouvrés de 8h30 à 14h.

  • Les personnes qui ont suivi une formation (etc.) pour les personnes âgées peuvent se rendre au centre, les jours ouvrés de 8h30 à 16h.
  • Les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
  • Les centres sont fermés le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les fêtes de fin et de début d’année (du 29 décembre au 3 janvier).

Frais

Les frais dépendent du type de permis à récupérer et de la catégorie des cours à suivre, etc. Il convient donc de poser la question à l’accueil.

Exemple : Pour recevoir uniquement le permis régulier, les personnes éligibles qui font l’objet d’une infraction ou d’une première formation doivent payer 5 300 yens.

Documents nécessaires

  • Soumettre l’original d’un jûminhyô sur lequel figure le honseki 本籍 (nationalité 国籍, etc.). Les centres refusent les copies de ce document.
    Le document ne doit pas contenir le My Number (マイナンバー = 個人番号
  • Les personnes dont le certificat de résidence (住民票 jûminhyô) a été annulé en raison d’une mutation à l’étranger doivent présenter
    • un Koseki tohon (= registre de famille 戸籍謄本) ou
    • un Koseki shohon (= extrait du registre de famille 戸籍抄本)
    • ou un Honseki (= formulaire d’adresse permanente 本籍(国籍等)) qui atteste de la radiation de la mairie du lieu de résidence.

Personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique

  • Résidents de moyenne et de longue durée 中長期在留者 (éligibles pour la délivrance d’une carte de séjour).
  • Détenteurs de Visa permanent spécial 特別永住.
  • Demandeurs d'asile temporaire 一時庇護許可者 ou titulaires d'un permis de séjour provisoire 仮滞在許可者.
  • Résidents temporaires en raison d’une naissance ou par perte de nationalité.
  • Ressortissants japonais (dont la nationalité est japonaise).

Vérification du passeport, etc. (pour les personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 ne s’applique pas)

Passeport et autres pièces d’identité émises par le ministère des Affaires étrangères. En outre, il convient de présenter une copie de l’attestation de retour temporaire au Japon dans la circonscription de Tokyo 一時帰国(滞在)証明書 et une copie d’une pièce d’identité sur laquelle on peut vérifier l’adresse du certificateur.

Il convient de noter que les personnes temporairement radiées du registre des résidents 住民基本台帳 en raison d’un détachement (etc.) à l’étranger rentre dans la catégorie « personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique » ci-dessus.

Exemple de formulaire d’attestation de retour temporaire au Japon 一時帰国(滞在)証明書(書式見本)(PDF形式: 43KB)

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Permis de conduire perdu

Pour faire cette démarche, même quand l’on n’est plus en possession de son permis après une perte, etc., contacter le Centre des examens avant de s’y rendre.

Une photographie pour la demande

Il ne s’agit pas de la photographie pour la création du permis de conduire. Pour le permis de conduire, les centres d'examen du permis de conduire n’utilisent que des photographies qu’ils prennent d’eux-mêmes.

Explications relatives à la photo d’identité pour chaque démarche.

Remarque : les centres d'examen du permis de conduire (de Fuchū, Samezu et Koto) sont équipés de photomatons (speed photo-machines). On peut aussi les utiliser.

Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées (etc.) (celles qui ont 70 ans et plus au jour de la démarche)

Personnes qui ont suivi une des formations (etc.) suivantes et les ont terminées

  • Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées 高齢者講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation spécifique volontaire pour les personnes âgées ou une formation spécifique volontaire 特定任意高齢者講習終了者・特定任意講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour les personnes âgées) 運転免許取得者教育終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour le renouvellement du permis) 運転免許取得者教育修了者

Etc.

Formations pour les personnes âgées (renouvellement du permis pour les personnes âgées de 70 à 74 ans)

Test des fonctions cognitives et formation des personnes âgées (renouvellement du permis des personnes âgées de 75 ans ou plus)

Documents qui permettent de prouver qu’il s’agissait d’un événement indépendant de sa volonté et la durée de cet événement (etc.)

  • Passeport, certificat d’hospitalisation 入院証明, certificat médical 診断書, preuve d’incarcération 在監証明, etc.
    Le passeport doit contenir les tampons (enregistrements des services de l’immigration) qui permette une vérification. Si, au moment de passer la frontière, le demandeur avait utilisé un portail automatique et n’a donc pas eu de cachet sur le passeport, il a besoin d’un de ces documents.
    • Certificat de séjour à l’étranger délivré par une mission diplomatique à l’étranger (= ambassade ou consulat du Japon à l’étranger).
    • Preuve de séjour à l’étranger, émise par son employeur.
    • Document de l’opérateur aérien sur lequel figure le nom du demandeur (talon de la carte d’embarquement 搭乗券の半券, certificat de carte d’embarquement 搭乗証明書, billet électronique eチケット imprimé).
    • Historique du kilométrage avec le nom du demandeur (copie imprimée).
    • Ou tout autre document similaire.

Le document doit permettre de vérifier la date de sortie du Japon et la date de retour au Japon (出入国年月日). Il doit contenir le nom du demandeur. En outre, s’il ne peut pas fournir des documents montrant ces dates 出入国年月日, il lui faut demander au Bureau de l'immigration 出入国在留管理庁 l’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録.

À propos de la demande d’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録に係る開示請求について (Page du Bureau de l’immigration) (site externe)

Les différents certificats présentés doivent être des originaux.

Précautions et autres informations importantes

  • La démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) consiste en un nouvel examen avec une dispense partielle des épreuves. Aussi, la date du nouveau permis de conduire est la date d’acquisition de ce permis.
  • Les examens pour la démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) se constituent uniquement d’un examen d’aptitude. Les personnes concernées sont exemptes du test de connaissance et du test de compétence.
  • Comme il y a examen d’aptitude, les personnes qui ont besoin de lunettes doivent les apporter.
  • La formation pour cette démarche peut être différente de celle de la catégorie de formation 講習区分 inscrite sur la carte postale reçue pour le renouvellement.
  • Les personnes qui souhaitent inscrire le nom de jeune fille sur le permis
    • doivent soumettre l'un des deux documents suivants.
      • une copie de leur jûminhyô sur lequel figure leur nom de jeune fille (original seulement)
      • ou la carte My Number マイナンバーカード sur lequel ce nom figure (on ne peut pas amener le papier vert d’avis 通知カード).
    • Dans les deux cas, il faut avoir fait les démarches auprès des mairies pour faire inscrire le nom avant le mariage.
    • L'indication du nom de jeune fille figurera soit derrière le nouveau nom dans le champ « nom » au recto du permis de conduire, soit avec le nom dans le champ « remarques » au verso du permis de conduire. Il est impossible d’inscrire seulement le nom de jeune fille.
  • Les démarches après expiration du permis ne peuvent pas se faire par procuration.
  • Les ressortissants étrangers doivent aussi apporter les documents qui permettent de vérifier leur statut de résidence.

Se renseigner

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Fuchu, Section 2 des permis.
    Tél. : 042-362-3591 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Samezu, Section 2 des permis.
    Tél. : 03-3474-1374 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Koto ,Section 1 des permis
    Tél. : 03-3699-1151 (standard)

Source : やむを得ない理由があり、失効後6か月以内の手続 警視庁 (tokyo.lg.jp)

MAJ : Le 5 février 2024.

  • Cette démarche n’est pas une démarche de renouvellement du permis de conduire. Il s’agit d’une démarche pour recevoir un nouveau permis de conduire.
  • Lorsque la date de validité du permis est dépassée, on ne peut plus conduire.

Détails

Période de dépôt des dossiers

En cas de raison indépendante de sa volonté (voyage à l’étranger, hospitalisation, incarcération, et toute autre circonstance reconnue inévitable par la Commission de la sécurité publique), les personnes dont la date d’expiration du permis de conduire remonte à 6 mois à 3 ans ont un mois depuis la date de fin de la raison indépendante de sa volonté (telle qu’un retour au Japon, ou une sortie d’hôpital).

Remarque : si la date d’expiration du permis de conduire remonte à plus de 3 ans, on ne peut pas faire cette démarche.

Lieu des démarches et horaires de l’accueil

Horaires : Jours ouvrés de 8h30 à 14h.

  • Les personnes qui ont suivi une formation (etc.) pour les personnes âgées peuvent se rendre au centre, les jours ouvrés de 8h30 à 16h.
  • Les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
  • Les centres sont fermés le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les fêtes de fin et de début d’année (du 29 décembre au 3 janvier).

Frais

Les frais dépendent du type de permis à récupérer et de la catégorie des cours à suivre, etc. Il convient donc de poser la question à l’accueil.

Exemple : Pour recevoir uniquement le permis régulier, les personnes éligibles qui font l’objet d’une infraction ou d’une première formation doivent payer 5 300 yens.

Documents nécessaires

  • Soumettre l’original d’un jûminhyô sur lequel figure le honseki 本籍 (nationalité 国籍, etc.). Les centres refusent les copies de ce document.
    Le document ne doit pas contenir le My Number (マイナンバー = 個人番号).
  • Les personnes dont le certificat de résidence (住民票 jûminhyô) a été annulé en raison d’une mutation à l’étranger doivent présenter
    • un Koseki tohon (= registre de famille 戸籍謄本) ou
    • un Koseki shohon (= extrait du registre de famille 戸籍抄本)
    • ou un Honseki (= formulaire d’adresse permanente 本籍(国籍等)) qui atteste de la radiation de la mairie du lieu de résidence.

Personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique

  • Résidents de moyenne et de longue durée 中長期在留者 (éligibles pour la délivrance d’une carte de séjour).
  • Détenteurs de Visa permanent spécial 特別永住.
  • Demandeurs d'asile temporaire 一時庇護許可者 ou titulaires d'un permis de séjour provisoire 仮滞在許可者.
  • Résidents temporaires en raison d’une naissance ou par perte de nationalité.
  • Ressortissants japonais (dont la nationalité est japonaise).

Vérification du passeport, etc. (pour les personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 ne s’applique pas)

Passeport et autres pièces d’identité émises par le ministère des Affaires étrangères. En outre, il convient de présenter une copie de l’attestation de retour temporaire au Japon dans la circonscription de Tokyo 一時帰国(滞在)証明書 et une copie d’une pièce d’identité sur laquelle on peut vérifier l’adresse du certificateur.

Il convient de noter que les personnes temporairement radiées du registre des résidents 住民基本台帳 en raison d’un détachement (etc.) à l’étranger rentre dans la catégorie « personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique » ci-dessus.

Exemple de formulaire d’attestation de retour temporaire au Japon 一時帰国(滞在)証明書(書式見本)(PDF形式: 43KB)

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Permis de conduire perdu

Il est possible de faire cette démarche, même quand l’on n’est plus en possession de son permis après une perte, etc. Toutefois, il peut devenir nécessaire de faire d’autres démarches en même temps.

Une photographie pour la demande

Il ne s’agit pas de la photographie pour la création du permis de conduire. Pour le permis de conduire, les centres d'examen du permis de conduire n’utilisent que des photographies qu’ils prennent d’eux-mêmes.

Explications relatives à la photo d’identité pour chaque démarche.

Remarque : les centres d'examen du permis de conduire (de Fuchū, Samezu et Koto) sont équipés de photomatons (speed photo-machines). On peut aussi les utiliser.

Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées (etc.) (celles qui ont 70 ans et plus au jour de la démarche)

Personnes qui ont suivi une des formations (etc.) suivantes et les ont terminées

  • Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées 高齢者講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation spécifique volontaire pour les personnes âgées ou une formation spécifique volontaire 特定任意高齢者講習終了者・特定任意講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour les personnes âgées) 運転免許取得者教育終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour le renouvellement du permis) 運転免許取得者教育修了者

Etc.

Formations pour les personnes âgées (renouvellement du permis pour les personnes âgées de 70 à 74 ans)

Test des fonctions cognitives et formation des personnes âgées (renouvellement du permis des personnes âgées de 75 ans ou plus)

Documents qui permettent de prouver qu’il s’agissait d’un événement indépendant de sa volonté et la durée de cet événement (etc.)

  • Passeport, certificat d’hospitalisation 入院証明, certificat médical 診断書, preuve d’incarcération 在監証明, etc.
    Le passeport doit contenir les tampons (enregistrements des services de l’immigration) qui permette une vérification. Si, au moment de passer la frontière, le demandeur avait utilisé un portail automatique et n’a donc pas eu de cachet sur le passeport, il a besoin d’un de ces documents.
    • Certificat de séjour à l’étranger délivré par une mission diplomatique à l’étranger (= ambassade ou consulat du Japon à l’étranger).
    • Preuve de séjour à l’étranger, émise par son employeur.
    • Document de l’opérateur aérien sur lequel figure le nom du demandeur (talon de la carte d’embarquement 搭乗券の半券, certificat de carte d’embarquement 搭乗証明書, billet électronique eチケット imprimé).
    • Historique du kilométrage avec le nom du demandeur (copie imprimée).
    • Ou tout autre document similaire.

Le document doit permettre de vérifier la date de sortie du Japon et la date de retour au Japon (出入国年月日). Il doit contenir le nom du demandeur. En outre, s’il ne peut pas fournir des documents montrant ces dates 出入国年月日, il lui faut demander au Bureau de l'immigration 出入国在留管理庁 l’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録.

À propos de la demande d’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録に係る開示請求について (Page du Bureau de l’immigration) (site externe)

Les différents certificats présentés doivent être des originaux.

Précautions et autres informations importantes

  • La démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) consiste en un nouvel examen avec une dispense partielle des épreuves. Aussi, la date du nouveau permis de conduire est la date d’acquisition de ce permis.
  • Les examens pour la démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) se constituent uniquement d’un examen d’aptitude. Les personnes concernées sont exemptes du test de connaissance et du test de compétence.
  • Comme il y a examen d’aptitude, les personnes qui ont besoin de lunettes doivent les apporter.
  • La formation pour cette démarche peut être différente de celle de la catégorie de formation 講習区分 inscrite sur la carte postale reçue pour le renouvellement.
  • Les personnes qui souhaitent inscrire le nom de jeune fille sur le permis
    • doivent soumettre l'un des deux documents suivants.
      • une copie de leur jûminhyô sur lequel figure leur nom de jeune fille (original seulement)
      • ou la carte My Number マイナンバーカード sur lequel ce nom figure (on ne peut pas amener le papier vert d’avis 通知カード).
    • Dans les deux cas, il faut avoir fait les démarches auprès des mairies pour faire inscrire le nom avant le mariage.
    • L'indication du nom de jeune fille figurera soit derrière le nouveau nom dans le champ « nom » au recto du permis de conduire, soit avec le nom dans le champ « remarques » au verso du permis de conduire. Il est impossible d’inscrire seulement le nom de jeune fille.
  • Les démarches après expiration du permis ne peuvent pas se faire par procuration.
  • Les ressortissants étrangers doivent aussi apporter les documents qui permettent de vérifier leur statut de résidence.
  • Les titulaires d'un permis de conduire étranger peuvent être dispensés de l’inscription « conducteur novice » (si leur permis est valide, qu’ils ont conduit pendant au moins un an depuis son obtention et qu’ils disposent des documents attestant de cette période). Dans ce cas, ils doivent aussi montrer ce permis.
    Remarque°: si la première date de délivrance ne figure pas sur le permis de conduire étranger, le centre des examens peut demander à voir l’ancien permis de conduire, l’enregistrement de la conduite ドライビングレコード, et un enregistrement des entrées et sorties du territoire délivré par le Bureau de l’Immigration.

Se renseigner

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Fuchu, Section 2 des permis.
    Tél. : 042-362-3591 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Samezu, Section 2 des permis.
    Tél. : 03-3474-1374 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Koto ,Section 1 des permis
    Tél. : 03-3699-1151 (standard)

Source : やむを得ない理由があり、失効後6か月を超えて3年以内の手続 警視庁 (tokyo.lg.jp)

MAJ : Le 5 février 2024.

  • Cette démarche n’est pas une démarche de renouvellement du permis de conduire. Il s’agit d’une démarche pour recevoir un nouveau permis de conduire.
  • Lorsque la date de validité du permis est dépassée, on ne peut plus conduire.

Détails

Période de dépôt des dossiers

En l’absence de raison indépendante de sa volonté (voyage à l’étranger, hospitalisation, incarcération, et toute autre circonstance reconnue inévitable par la Commission de la sécurité publique), il convient de soumettre son dossier dans les 6 mois qui suivent la date d’expiration du permis de conduire.

Lieu des démarches et horaires de l’accueil

Horaires : Jours ouvrés de 8h30 à 14h.

  • Les personnes qui ont suivi une formation (etc.) pour les personnes âgées peuvent se rendre au centre, les jours ouvrés de 8h30 à 16h.
  • Les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
  • Les centres sont fermés le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les fêtes de fin et de début d’année (du 29 décembre au 3 janvier).

Frais

Les frais dépendent du type de permis à récupérer et de la catégorie des cours à suivre, etc. Il convient donc de poser la question à l’accueil.

Exemple : Pour recevoir uniquement le permis régulier, les personnes éligibles qui font l’objet d’une infraction ou d’une première formation doivent payer 5 300 yens.

Documents nécessaires

  • Soumettre l’original d’un jûminhyô sur lequel figure le honseki 本籍 (nationalité 国籍, etc.). Les centres refusent les copies de ce document.
    Le document ne doit pas contenir le My Number (マイナンバー = 個人番号)
  • Les personnes dont le certificat de résidence (住民票 jûminhyô) a été annulé en raison d’une mutation à l’étranger doivent présenter
    • un Koseki tohon (= registre de famille 戸籍謄本) ou
    • un Koseki shohon (= extrait du registre de famille 戸籍抄本)
    • ou un Honseki (= formulaire d’adresse permanente 本籍(国籍等)) qui atteste de la radiation de la mairie du lieu de résidence.

Personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique

  • Résidents de moyenne et de longue durée 中長期在留者 (éligibles pour la délivrance d’une carte de séjour).
  • Détenteurs de Visa permanent spécial 特別永住.
  • Demandeurs d'asile temporaire 一時庇護許可者 ou titulaires d'un permis de séjour provisoire 仮滞在許可者.
  • Résidents temporaires en raison d’une naissance ou par perte de nationalité.
  • Ressortissants japonais (dont la nationalité est japonaise).

Vérification du passeport, etc. (pour les personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 ne s’applique pas)

Passeport et autres pièces d’identité émises par le ministère des Affaires étrangères. En outre, il convient de présenter une copie de l’attestation de retour temporaire au Japon dans la circonscription de Tokyo 一時帰国(滞在)証明書 et une copie d’une pièce d’identité sur laquelle on peut vérifier l’adresse du certificateur.

Il convient de noter que les personnes temporairement radiées du registre des résidents 住民基本台帳 en raison d’un détachement (etc.) à l’étranger rentre dans la catégorie « personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique » ci-dessus.

Exemple de formulaire d’attestation de retour temporaire au Japon 一時帰国(滞在)証明書(書式見本)(PDF形式: 43KB)

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Permis de conduire perdu

Il est possible de faire cette démarche, même quand l’on n’est plus en possession de son permis après une perte, etc. Toutefois, il peut devenir nécessaire de faire d’autres démarches en même temps.

Une photographie pour la demande

Il ne s’agit pas de la photographie pour la création du permis de conduire. Pour le permis de conduire, les centres d'examen du permis de conduire n’utilisent que des photographies qu’ils prennent d’eux-mêmes.

Explications relatives à la photo d’identité pour chaque démarche.

Remarque : les centres d'examen du permis de conduire (de Fuchū, Samezu et Koto) sont équipés de photomatons (speed photo-machines). On peut aussi les utiliser.

Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées (etc.) (celles qui ont 70 ans et plus au jour de la démarche)

Personnes qui ont suivi une des formations (etc.) suivantes et les ont terminées

  • Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées 高齢者講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation spécifique volontaire pour les personnes âgées ou une formation spécifique volontaire 特定任意高齢者講習終了者・特定任意講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour les personnes âgées) 運転免許取得者教育終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour le renouvellement du permis) 運転免許取得者教育修了者

Etc.

Formations pour les personnes âgées (renouvellement du permis pour les personnes âgées de 70 à 74 ans)

Test des fonctions cognitives et formation des personnes âgées (renouvellement du permis des personnes âgées de 75 ans ou plus)

Précautions et autres informations importantes

  • La démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) consiste en un nouvel examen avec une dispense partielle des épreuves. Aussi, la date du nouveau permis de conduire est la date d’acquisition de ce permis.
  • Les examens pour la démarche pour la re-délivrance du permis de conduire (expiré) se constituent uniquement d’un examen d’aptitude. Les personnes concernées sont exemptes du test de connaissance et du test de compétence.
  • Comme il y a examen d’aptitude, les personnes qui ont besoin de lunettes doivent les apporter.
  • La formation pour cette démarche peut être différente de celle de la catégorie de formation 講習区分 inscrite sur la carte postale reçue pour le renouvellement.
  • Les démarches après expiration du permis ne peuvent pas se faire par procuration.
  • Les personnes qui souhaitent inscrire le nom de jeune fille sur le permis
    • doivent soumettre l'un des deux documents suivants.
      • une copie de leur jûminhyô sur lequel figure leur nom de jeune fille (original seulement)
      • ou la carte My Number マイナンバーカード sur lequel ce nom figure (on ne peut pas amener le papier vert d’avis 通知カード).
    • Dans les deux cas, il faut avoir fait les démarches auprès des mairies pour faire inscrire le nom avant le mariage.
    • L'indication du nom de jeune fille figurera soit derrière le nouveau nom dans le champ « nom » au recto du permis de conduire, soit avec le nom dans le champ « remarques » au verso du permis de conduire. Il est impossible d’inscrire seulement le nom de jeune fille.
  • Les ressortissants étrangers doivent aussi apporter les documents qui permettent de vérifier leur statut de résidence.

Se renseigner

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Fuchu, Section 2 des permis.
    Tél. : 042-362-3591 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Samezu, Section 2 des permis.
    Tél. : 03-3474-1374 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Koto ,Section 1 des permis
    Tél. : 03-3699-1151 (standard)

Source : やむを得ない理由がなく、失効後6か月以内の手続 警視庁 (tokyo.lg.jp)

MAJ : Le 5 février 2024.

Les personnes dont le permis de conduire a expiré depuis 6 mois à 1 an, sans raison indépendante de sa volonté (voyage à l’étranger, hospitalisation, incarcération, et toute autre circonstance reconnue inévitable par la Commission de la sécurité publique), peuvent de nouveau obtenir le permis correspondant au permis initial perdu, s’il fait partie des permis suivants : 普通免許、準中型免許、中型免許、ou 大型免許.

  • Cette démarche n’est pas une démarche de renouvellement du permis de conduire. Il s’agit d’une démarche pour recevoir un nouveau permis de conduire.
  • Lorsque la date de validité du permis est dépassée, on ne peut plus conduire.

Détails

Les centres d'examen du permis de conduire délivrent un permis de conduire provisoire. Il ne s’agit pas d’un permis de conduire normal.

Éligibilité

Les personnes qui avaient un permis d’une des catégories suivantes : 普通免許、準中型免許、中型免許 ou 大型免許.

Période de dépôt des dossiers

Entre 6 et 12 mois après la date d’expiration du permis de conduire

Lieu des démarches et horaires de l’accueil

Horaires : Jours ouvrés de 8h30 à 14h.

  • Les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
  • Les centres sont fermés le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les fêtes de fin et de début d’année (du 29 décembre au 3 janvier).

Frais

  • 2 700 yens.

Documents nécessaires

  • Soumettre l’original d’un jûminhyô sur lequel figure le honseki 本籍 (nationalité 国籍, etc.). Les centres refusent les copies de ce document.
    Le document ne doit pas contenir le My Number (マイナンバー = 個人番号
  • Les personnes dont le certificat de résidence (住民票 jûminhyô) a été annulé en raison d’une mutation à l’étranger doivent présenter
    • un Koseki tohon (= registre de famille 戸籍謄本) ou
    • un Koseki shohon (= extrait du registre de famille 戸籍抄本)
    • ou un Honseki (= formulaire d’adresse permanente 本籍(国籍等)) qui atteste de la radiation de la mairie du lieu de résidence.

Personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique

  • Résidents de moyenne et de longue durée 中長期在留者 (éligibles pour la délivrance d’une carte de séjour).
  • Détenteurs de Visa permanent spécial 特別永住.
  • Demandeurs d'asile temporaire 一時庇護許可者 ou titulaires d'un permis de séjour provisoire 仮滞在許可者.
  • Résidents temporaires en raison d’une naissance ou par perte de nationalité.
  • Ressortissants japonais (dont la nationalité est japonaise).

Vérification du passeport, etc. (pour les personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 ne s’applique pas)

Passeport et autres pièces d’identité émises par le ministère des Affaires étrangères. En outre, il convient de présenter une copie de l’attestation de retour temporaire au Japon dans la circonscription de Tokyo 一時帰国(滞在)証明書 et une copie d’une pièce d’identité sur laquelle on peut vérifier l’adresse du certificateur.

Il convient de noter que les personnes temporairement radiées du registre des résidents 住民基本台帳 en raison d’un détachement (etc.) à l’étranger rentre dans la catégorie « personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique » ci-dessus.

Exemple de formulaire d’attestation de retour temporaire au Japon 一時帰国(滞在)証明書(書式見本)(PDF形式: 43KB)

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Permis de conduire perdu

Pour faire cette démarche, même quand l’on n’est plus en possession de son permis après une perte, etc., contacter le Centre des examens avant de s’y rendre.

Deux photographies pour la demande

Explications relatives à la photo d’identité pour chaque démarche.

Remarque : les centres d'examen du permis de conduire (de Fuchū, Samezu et Koto) sont équipés de photomatons (speed photo-machines). On peut aussi les utiliser.

Précautions et autres informations importantes

  • Comme il y a examen d’aptitude, les personnes qui ont besoin de lunettes doivent les apporter.
  • Cette démarche consiste en un nouvel examen avec une dispense partielle des épreuves.
  • Les démarches après expiration du permis ne peuvent pas se faire par procuration.
  • Les ressortissants étrangers doivent aussi apporter les documents qui permettent de vérifier leur statut de résidence.

Se renseigner

    • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Fuchu, Section 2 des permis.
      Tél. : 042-362-3591 (standard)

    • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Samezu, Section 2 des permis.
      Tél. : 03-3474-1374 (standard)

    • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Koto ,Section 1 des permis
      Tél. : 03-3699-1151 (standard)

Source : やむを得ない理由がなく、失効後6か月を超えて1年以内の手続 警視庁 (tokyo.lg.jp)

Dernière MAJ, le 22 mars 2023

Détails

Période de dépôt des dossiers

En cas de raison indépendante de sa volonté (voyage à l’étranger, hospitalisation, incarcération, et toute autre circonstance reconnue inévitable par la Commission de la sécurité publique) avant le 19 juin 2001, les personnes dont la date d’expiration du permis de conduire est vieille d’au moins trois ans peuvent soumettre un dossier dans le mois qui suit la fin de la raison indépendante de sa volonté (retour au Japon, hospitalisation, etc.).

Lieu des démarches et horaires de l’accueil

Horaires : Jours ouvrés de 8h30 à 14h.

  • Les personnes qui ont suivi une formation (etc.) pour les personnes âgées peuvent se rendre au centre, les jours ouvrés de 8h30 à 16h.
  • Les jours sont ouvrés du lundi au vendredi.
  • Les centres sont fermés le samedi, le dimanche, les jours fériés et pendant les fêtes de fin et de début d’année (du 29 décembre au 3 janvier).

Frais

Les frais dépendent du type de permis à récupérer et de la catégorie des cours à suivre, etc. Il convient donc de poser la question à l’accueil.

Exemple : Pour recevoir uniquement le permis régulier, les personnes éligibles qui font l’objet d’une infraction ou d’une première formation doivent payer 5 300 yens.

Documents nécessaires

  • Soumettre l’original d’un jûminhyô sur lequel figure le honseki 本籍 (nationalité 国籍, etc.). Les centres refusent les copies de ce document.

Le document ne doit pas contenir le My Number (マイナンバー = 個人番号).

  • Les personnes dont le certificat de résidence (住民票 jûminhyô) a été annulé en raison d’une mutation à l’étranger doivent présenter
    • un Koseki tohon (= registre de famille 戸籍謄本) ou
    • un Koseki shohon (= extrait du registre de famille 戸籍抄本)
    • ou un Honseki (= formulaire d’adresse permanente 本籍(国籍等)) qui atteste de la radiation de la mairie du lieu de résidence.

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique

  • Résidents de moyenne et de longue durée 中長期在留者 (éligibles pour la délivrance d’une carte de séjour).
  • Détenteurs de Visa permanent spécial 特別永住.
  • Demandeurs d'asile temporaire 一時庇護許可者 ou titulaires d'un permis de séjour provisoire 仮滞在許可者.
  • Résidents temporaires en raison d’une naissance ou par perte de nationalité.
  • Ressortissants japonais (dont la nationalité est japonaise).

Vérification du passeport, etc. (pour les personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 ne s’applique pas)

Passeport et autres pièces d’identité émises par le ministère des Affaires étrangères. En outre, il convient de présenter une copie de l’attestation de retour temporaire au Japon dans la circonscription de Tokyo 一時帰国(滞在)証明書 et une copie d’une pièce d’identité sur laquelle on peut vérifier l’adresse du certificateur.

Il convient de noter que les personnes temporairement radiées du registre des résidents 住民基本台帳 en raison d’un détachement (etc.) à l’étranger rentre dans la catégorie « personnes pour lesquelles la loi sur le registre des résidents 住民基本台帳 s’applique » ci-dessus.

Exemple de formulaire d’attestation de retour temporaire au Japon 一時帰国(滞在)証明書(書式見本)(PDF形式: 43KB)

(Remarque : quand l’adresse du certificateur est différente de l’adresse du séjour de la personne revenue temporairement au Japon, il faut aussi présenter d’autres documents de vérification.)

Permis de conduire perdu

Pour faire cette démarche, même quand l’on n’est plus en possession de son permis après une perte, etc., contacter le Centre des examens avant de s’y rendre.

Une photographie pour la demande

Il ne s’agit pas de la photographie pour la création du permis de conduire. Pour le permis de conduire, les centres d'examen du permis de conduire n’utilisent que des photographies qu’ils prennent d’eux-mêmes.

Explications relatives à la photo d’identité pour chaque démarche.

Remarque : les centres d'examen du permis de conduire (de Fuchū, Samezu et Koto) sont équipés de photomatons (speed photo-machines). On peut aussi les utiliser.

Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées (etc.) (celles qui ont 70 ans et plus au jour de la démarche)

Personnes qui ont suivi une des formations (etc.) suivantes et les ont terminées

  • Personnes ayant terminé la formation pour personnes âgées 高齢者講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation spécifique volontaire pour les personnes âgées ou une formation spécifique volontaire 特定任意高齢者講習終了者・特定任意講習終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour les personnes âgées) 運転免許取得者教育終了者
  • Personnes ayant terminé une formation de conducteur (équivalente au cours pour le renouvellement du permis) 運転免許取得者教育修了者

Etc.

Formations pour les personnes âgées (renouvellement du permis pour les personnes âgées de 70 à 74 ans)

Test des fonctions cognitives et formation des personnes âgées (renouvellement du permis des personnes âgées de 75 ans ou plus)

Documents qui permettent de prouver qu’il s’agissait d’un événement indépendant de sa volonté et la durée de cet événement (etc.)

  • Passeport, certificat d’hospitalisation 入院証明, certificat médical 診断書, preuve d’incarcération 在監証明, etc.
    Le passeport doit contenir les tampons (enregistrements des services de l’immigration) qui permette une vérification. Si, au moment de passer la frontière, le demandeur avait utilisé un portail automatique et n’a donc pas eu de cachet sur le passeport, il a besoin d’un
  • Certificat de séjour à l’étranger délivré par une mission diplomatique à l’étranger (= ambassade ou consulat du Japon à l’étranger).
  • Preuve de séjour à l’étranger, émise par son employeur.
  • Document de l’opérateur aérien sur lequel figure le nom du demandeur (talon de la carte d’embarquement 搭乗券の半券, certificat de carte d’embarquement 搭乗証明書, billet électronique eチケット imprimé).
  • Historique du kilométrage avec le nom du demandeur (copie imprimée).
  • Ou tout autre document similaire.

Le document doit permettre de vérifier la date de sortie du Japon et la date de retour au Japon (出入国年月日). Il doit contenir le nom du demandeur. En outre, s’il ne peut pas fournir des documents montrant ces dates 出入国年月日, il lui faut demander au Bureau de l'immigration 出入国在留管理庁 l’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録.

À propos de la demande d’enregistrement de la sortie et du retour au Japon 出入(帰)国記録に係る開示請求について (Page du Bureau de l’immigration) (site externe)

Les différents certificats présentés doivent être des originaux.

Précautions et autres informations importantes

  • Les examens pour la démarche pour la re-délivrance du permis de conduire expiré se constituent d’un examen d’aptitude et d’un test de connaissances, mais il y a exemption du test de compétence.
  • La démarche consiste en un nouvel examen avec une dispense partielle des épreuves. Aussi, la date du nouveau permis de conduire est la date d’acquisition de ce permis.
  • La formation pour cette démarche peut être différente de celle de la catégorie de formation 講習区分 inscrite sur la carte postale reçue pour le renouvellement.
  • Les personnes qui souhaitent inscrire le nom de jeune fille sur le permis
    • doivent soumettre l'un des deux documents suivants.
      • une copie de leur jûminhyô sur lequel figure leur nom de jeune fille (original seulement)
      • ou la carte My Number マイナンバーカード sur lequel ce nom figure (on ne peut pas amener le papier vert d’avis 通知カード).
    • Dans les deux cas, il faut avoir fait les démarches auprès des mairies pour faire inscrire le nom avant le mariage.
    • L'indication du nom de jeune fille figurera soit derrière le nouveau nom dans le champ « nom » au recto du permis de conduire, soit avec le nom dans le champ « remarques » au verso du permis de conduire. Il est impossible d’inscrire seulement le nom de jeune fille.
  • Les démarches après révocation du permis ne peuvent se faire par procuration.
  • Les ressortissants étrangers doivent aussi apporter les documents qui permettent de vérifier le statut de résidence.

Se renseigner

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Fuchu, Section 2 des permis.
    Tél. : 042-362-3591 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Samezu, Section 2 des permis.
    Tél. : 03-3474-1374 (standard)

  • Police métropolitaine. Centre d'examen du permis de conduire de Koto ,Section 1 des permis
    Tél. : 03-3699-1151 (standard)

Source : 平成13年6月19日以前にやむを得ない理由が発生し、失効後3年を超えた方の手続 警視庁 (tokyo.lg.jp)

Autres articles utiles

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Comment pouvons-nous améliorer cet article ?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.
Avez-vous besoin d'aide ?