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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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2023 : Évolutions de la loi sur les établissements d’hébergement (et refus)

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Sommaire

Infos Locales au Japon reçoit de temps en temps des questions sur les règles concernant le refus d’hébergement ou la loi qui s’applique aux auberges et autres établissements. Comme le tourisme international augmente également, cet article peut aider à clarifier les raisons pour lesquelles un établissement pourra refuser de loger un client potentiel.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle de problèmes légaux.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Pour une information exacte, rien ne remplace le document original. Le lien se trouve en haut ou en bas de l’article, selon les besoins.

Depuis le 13 décembre 2023, la loi sur les établissements d’hébergement a fait l’objet de modifications !

Vers des établissements d’hébergement dans lesquels les clients, les employés, et tous les usagers passent un temps agréable.

visuel clé

Du point de vue de la santé publique, de l’amélioration de la vie de la population et pour la commodité des voyageurs, la loi sur les établissements d’hébergement stipule que les entreprises d’hébergement (ryokans, etc.) ne doivent pas refuser de loger des personnes qui souhaitent passer la nuit, sauf dans certains cas.

Toutefois, pendant les périodes d’épidémie de la COVID, certains ont mentionné que,

  • ① Ils ne peuvent pas imposer à leurs clients de suivre les mesures de prévention des infections
  • ② Si on les oblige à s’occuper sans limites de clients à problèmes, les gérants de ces établissements ne seront plus en mesure de fournir les services habituels, y compris de prévention des infections.
  • etc.

Un amendement promulgué de la loi sur les établissements d’hébergement et d’autres lois vient d’entrer en vigueur le 13 décembre 2023 , pour répondre aux changements liés à de telles situations.

Résumé des modifications apportées à la loi sur les établissements d’hébergement

1. Motifs supplémentaires de refus d’hébergement

Il est désormais possible de refuser d’accueillir une personne qui a formulé une demande spécifique constituant un harcèlement de la part d’un client.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

Loi sur les établissements d’hébergement, image 1
Exemples de nouvelles raisons de refus

Lorsqu’une personne qui prévoit de séjourner dans l’établissement a l’un des comportements suivants vis à vis du personnel qui offre un service d’hébergement, l’établissement peut maintenant refuser de l’héberger.

1

Demandes de services excessifs, tels que des rabais déraisonnables, un transport de personnes qui ne rentre pas dans le contrat de service, etc.

2

Comportements en présentiel ou par téléphone, etc., qui consistent à formuler des demandes inappropriées pendant une longue durée.

3

Moyens et manière déraisonnables de formuler des demandes au regard du caractère raisonnable du contenu de la demande (*), etc.

(※) Agressions physiques (coups et blessures), agressions psychologiques (menaces, calomnies, diffamations, insultes, injures), demandes de se mettre à genoux, etc.

Exemples de ce qui ne constitue pas un nouveau motif de refus

Les cas suivants ne rentrent pas dans les raisons de nouveau refus d’hébergement.

1

Quand une personne en situation de handicap demande la suppression des obstacles (barrières) sociaux.

(※) Exemples de demandes de suppression des obstacles sociaux

  • Demander à communiquer par écrit à l’accueil, etc.
  • Demander de l’aide pour se déplacer vers le lit quand on est dans une chaise roulante.

2

Lorsqu’une personne en situation de handicap demande des excuses (etc.) après avoir subi un traitement injuste et discriminatoire en raison de son handicap.

3

Lorsqu’il peut être établi, par exemple, en interrogeant la personne ou son accompagnateur, que le comportement est dû aux caractéristiques du handicap, comme le fait d’appeler un employé sans pouvoir moduler sa voix en fonction de l’occasion.

4

Lorsque le client demande de compenser un préjudice en raison d’une négligence ou d’un comportement intentionnel de la part de l’établissement d’hébergement.

Image 5, montrant le harcèlement de la part des clients

2. Amélioration des mesures de prévention des infections

① Les gérants d’établissements d’hébergement peuvent demander à leurs clients de coopérer adéquatement aux mesures spécifiques de prévention des infections, même s’ils sont asymptomatiques. Cette règle s’applique uniquement pendant les périodes pendant lesquelles sévissent des maladies infectieuses spécifiques.　

※ Maladies infectieuses spécifiques :
Maladies infectieuses de classe I, maladies infectieuses de classe II, nouvelles grippes et autres maladies infectieuses, maladies infectieuses désignées (limitées à celles qui requièrent légalement une hospitalisation ou d’autres mesures spécifiques) et toute autre nouvelle maladie infectieuse.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

② Le gouvernement a clarifié une des expressions qui consistait à justifier le refus d’hébergement existe « quand on reconnaît explicitement que le patient souffre d’une maladie contagieuse spécifique ». Cela signifie « quand le patient (etc.) est infecté par une maladie infectieuse désignée ».

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

③ Les champs à remplir dans la liste des personnes qui séjournent dans un établissement d’hébergement contiennent maintenant les coordonnées et la rubrique « profession » n’en fait plus partie.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

Image présentant les mesures de prévention des infections

3. Application stricte de la prévention des discriminations, etc.

① Les établissements d’hébergement doivent organiser les stages de formation nécessaires pour leurs employés afin d’appliquer correctement les mesures de prévention des épidémies infectieuses et de fournir un service d’hébergement approprié aux clients qui ont besoin de considérations spéciales.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

② Les exploitants de ces établissements doivent prendre en considération le caractère public de l’activité des auberges (etc.) et veiller à ne pas refuser vainement d’héberger les clients selon leur situation, etc. Parallèlement, pour qu’ils refusent d’héberger une personne, ils doivent prendre cette décision à partir de critères objectifs en vérifiant qu’ils font partie des raisons (valides) de refus. De même, ces établissements doivent désormais être en mesure d’expliquer en détail les raisons de ce refus aux personnes qui souhaitent utiliser leur établissement.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

③ Jusqu’à nouvel ordre, les exploitants devront enregistrer les raisons (etc.) qui ont mené au refus d’hébergement en vertu des points 1., 2. ②.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

4. Organisation des démarches pour le transfert d’entreprise

① Dans le cadre de la vente des entreprises d’hébergement au titre des démarches de reprise / succession, l’acheteur prendra le statut d’exploitant sans devoir demander un nouveau permis d’exploitation.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

② Les gouverneurs des préfectures (etc.) sont tenu de procéder à au moins une inspection dans les six mois qui suivent la reprise d’un établissement par un nouvel exploitant ayant acquis son statut de successeur dans le cadre des mesures définies en ①.

Pour en savoir plus, cliquer ici ≫

Annexe

Outils de formation et affiches de sensibilisation

Outils de formation (version détaillée)
(Brochure de formation).

Outils de formation (version abrégée)
(Brochure de formation).

Affiche de sensibilisation du public

Affiche du Centre de renseignement / consultation

Vidéos sur YouTube

Résumé des modifications apportées à la loi sur les établissements d’hébergement
Motifs supplémentaires de refus d’hébergement
Amélioration des mesures de prévention des infections
Autres points et précautions relatifs au refus d’hébergement
Divers

Centre de renseignement / consultation

Centres de renseignement / consultation du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

Source : 旅館業法改正 | TOP (mhlw.go.jp)

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  • Les articles sur les mesures aux frontières et les règles concernant les visas se trouvent maintenant dans le coin « Immigration & Frontières » d’Infos Locales au Japon.
  • La référence pour les démarches lorsqu’on souhaite aller en France, c’est avant tout la page de l’Ambassade de France. Infos Locales au Japon peut aider à chercher les informations, mais cette page reste la référence.

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