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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Checklist : préparer sa perte d’autonomie

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Sommaire

L’âge, les accidents, la maladie peuvent entraîner une perte d’autonomie temporaire ou définitive. En cas de cancer en phase terminal, ou de sénilité, il peut arriver que l’on ait besoin de compter sur d’autres personnes. La question est donc qui, et comment. Comment se préparer.

Infos Locales au Japon aurait souhaité éviter ce sujet, mais il est malheureusement inévitable. Parce que la société vieillit, parce que les familles sont de plus en plus nucléaires, il peut être utile de se préparer bien à l’avance.

Cet article présente une synthèse des principales recommandations des magazines spécialisés sur ce sujet. Il ne remplace pas l’avis des experts, mais permet probablement de savoir qui contacter pour faire les démarches.

Ce qu’est la préparation pour la perte d’autonomie

Se préparer pour mieux vivre le reste de sa vie consiste à d’organiser le reste de sa vie pour parer à toute éventualité d’une perte d’autonomie, voire de décès.

Comme pour tous les documents de ce site, les traductions et synthèses sont à titre indicatif. Pour tous les points légaux et financiers, il est indispensable de se renseigner auprès de spécialistes.

Un article comme ce qui suit aide surtout à déblayer le terrain et savoir où poser ses questions.

Pourquoi préparer sa perte d’autonomie ?

Les raisons pour lesquelles cette préparation est importante sont généralement les suivantes :

1. Limiter le fardeau de la prise en charge pour les proches

Si l’on ne se prépare pas, les proches ignorent où se trouvent les comptes bancaires, les contrats d’assurance, et tout ce que l’on souhaite laisser. Ils ignorent quels sont les souhaits en matière d’héritage, ce qui débouche sur des problèmes au moment de la succession.

2. Se préparer pour vivre la fin de sa vie pleinement

Cette préparation est aussi une occasion de revoir ce que l’on a déjà vécu. Le fait d’organiser sa fin de vie est également un moyen de limiter le sentiment de stress pour son avenir.

Il est recommandé de commencer à y penser tôt. Même dans la cinquantaine ou la quarantaine ; ce n’est pas du temps perdu. Et, surtout, il est important de le faire avant la perte de sa mobilité ou la sénilité. On peut bien sûr revenir sur ces préparatifs au fur et à mesure que l’on vieillit. Néanmoins, de manière générale, il est essentiel d’envisager les cinq aspects suivants :

  1. Tout ce qui est essentiel pour vivre après la perte d’autonomie (argent, assurances, logement).
  2. Prévoir comment faire quand la santé se détériore ou si l’on doit recevoir des soins de longue durée (Soins médicaux et infirmiers)
  3. S’organiser pour ne pas devenir un poids pour la famille (funérailles).
  4. Prévoir l’après funérailles. (Cimetière, etc.)
  5. Organiser la succession pour éviter les conflits. (Succession, livret de fin de vie, etc.)

3. Un aide-mémoire de ce que l’on peut vouloir faire pour se préparer et continuer à vivre tranquillement

La liste n’est pas exhaustive. Les personnes qui souhaitent y faire des ajouts peuvent contacter Infos Locales au Japon.

CatégorieCe qu’il faut faire
(1) Créer un livret de fin de vie (Ending note)– L’écrire,
– Dire à sa famille qu’il existe.
(2) Préparer un testament– Définir le format,
– Écrire le testament.
(3) Trier les affaires inutiles et tout ce qui est relatif à sa vie numérique– Jeter / vendre / recycler ce qui est cassé, ce que l’on n’a jamais utilisé, ou inutilisé depuis longtemps,
– Effacer les données de son téléphone et de son ordinateur,
– Résilier les comptes bancaires et cartes de crédits dont on ne se sert pas.
(4) Préparer ses funérailles et le lieu de sépulture– Faire le point sur ce que l’on souhaite faire pour les funérailles et le lieu de sépulture (etc.)
– Choisir une photo pour les funérailles,
– Prévenir les proches si l’on a déjà signé un contrat pour les démarches funéraires, ou qui ont acheté une place dans un cimetière.
(5) Sécuriser le financement de la fin de vie– Effectuer une simulation des frais nécessaires pour vivre, et les sécuriser.
– Vérifier s’il est possible d’obtenir un crédit-bail et des hypothèques inversées.
– Vérifier les autres aides dont on peut bénéficier des services sociaux.
(6) Faire connaître ses souhaits en matière de soins médicaux et infirmiers. (Ce que l’on appelle un Living will.)– Indiquer ses choix de lieu et de types de soins infirmiers si cela devenait nécessaire à l’avenir.
– Faire une synthèse sur les traitements pour prolonger sa vie et pour les procédures d’urgence.
(7) Choisir où vivre le reste de sa vie– Souhaitez-vous rester dans le logement actuel, ou déménager ?
– En cas de déménagement, définir où comment.
– Créer un plan des dépenses nécessaires pour gérer le maintien de sa propriété ou pour déménager.
(8) Définir ce que l’on désire faire pendant le reste de sa vie– Créer une « bucket list » des choses que l’on souhaite faire ou essayer à l’avenir.
(9) Quand on n’a pas de proches– Prévoir la possibilité d’une mise sous tutelle,
– Désigner une personne pour régler la succession.
(10) Prévoir ce qui se passera pour les animaux et proches qui dépendent de soi– Si l’on a une personne handicapée, des enfants ou une épouse à charge,
– Que faire des animaux de compagnie.

4. Les différents documents, un peu plus en détail

Cliquer sur la barre de couleur pour voir le détail des informations.

Le livret de fin de vie (Ending note)
Le Ending note (livret de fin de vie)

Le Ending note est un carnet dans lequel on enregistre les informations importantes à faire à sa famille en cas de gros problème de santé ou de décès.

Attention, ce document n’est pas un testament. Il n’a pas de valeur légale.

Typiquement, on y inscrit des informations et des instructions pour limiter les difficultés des personnes qui devront prendre la relève.

Par exemple,

  • Souhaite-t-on prolonger la vie par des traitements agressifs ?
  • Quelles funérailles souhaite-t-on ?
  • Y a-t-il un lieu de sépulture, et sinon quels sont les souhaits à ce sujet ?
  • Concernant les soins infirmiers, en cas de maladie, comment souhaite-t-on procéder ?
  • Quelles sont les dispositions pour sa succession ?

Le format est libre. On peut l’écrire de soi-même, ou laisser une personne l’écrire. Il existe des modèles d’écriture, que l’on peut acheter dans le commerce, ou télécharger. On peut y mettre tout ce que l’on souhaite.

Le contenu

Pour être vraiment utile, le document doit contenir au moins les informations suivantes :

  • Les informations personnelles (état civil, date de naissance, nationalité, existence d’un testament, conditions médicales, Rhésus sanguin, etc.)
  • Les informations relatives aux finances et biens (comptes bancaires, d’épargne, titres, biens immobiliers, autres biens, dettes, argent prêté, etc.)
  • Les informations relatives à la retraite et aux assurances publiques et privées. On peut décider qui est destinataire de chaque assurance-vie, mais il faut faire la démarche auprès de la compagnie pour que cette décision soit valable.
  • Les souhaits concernant les funérailles et le lieu de repos du corps ou des cendres.
  • Les personnes à contacter.
  • Les contrats d’utilité publique (gaz, électricité, etc.)

Infos Locales au Japon prévoit un document plus complet sur ce sujet (merci pour votre patience).

Les personnes qui écrivent un livret de fin de vie peuvent avoir besoin de le mettre à jour fréquemment. Ce document doit rester vivant, pour bien représenter ce que son auteur souhaite.

Se débarrasser des objets et des documents que l’on ne souhaite pas que d’autres voient
Vider son grenier

Arrivé en fin de vie, on peut souhaiter se débarrasser de certains objets ou documents que d’autres personnes ne devraient pas voir.

Il est recommandé de séparé ce que l’on souhaite garder pour les démarches de ce que l’on souhaite recycler ou jeter.

Il peut être important de faire la même chose sur son téléphone et son ordinateur.

Penser à clôturer les comptes bancaires dont on ne se sert pas. Garder près de soi tout ce qui peut encore servir.

Le living will
Le living will

Le living will correspond aux dispositions que l’on prend et à la déclaration des souhaits en matière de traitement médical et mode de vie lorsqu’on se trouve à un stade terminal de la vie. Ce document a pour but de permettre de vivre la fin de sa vie avec décence.

Sans living will, le processus de décision des médecins suit les directives du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Le poids de décider d’un traitement pour une autre personne est énorme. Le Living will permet d’indiquer, de son vivant, aux personnes compétentes et aux proches, ce que l’on souhaite pour soi. Le gouvernement donne pour directive de respecter ce choix.

Pour en savoir beaucoup plus, voir ce lien : Living will pour finir sa vie avec dignité.

Pour financer le quotidien quand on ne peut plus travailler
Financer le quotidien quand on ne peut plus travailler

En fin de vie, la pension de retraite ou les revenus du travail peuvent s’avérer insuffisants pour financer les soins de longue durée.

Les sites spécialisés recommandent de faire une simulation des revenus et des dépenses, afin de savoir ce dont on aura besoin. Les banques et compagnies d’assurance proposent des outils dans ce sens. (Contacter Infos Locales au Japon pour en savoir plus au besoin. Des articles supplémentaires sont prévus, mais en attendant, envoyez un message !)

Les établissements financiers proposent aussi des crédits bails, des crédits hypothéqués. De même, les services sociaux proposent des aides pour les plus démunis, y compris sous la forme de prêts pour les moyens de subsistance.

Le testament
Le testament

La préparation d’un testament prend du temps. Attention, il ne suffit pas de l’écrire. Au Japon, les testaments doivent suivre un format défini, et ne seront pas valides autrement.

Pour les Français et la plupart des ressortissants d’autres nationalités, probablement, si une personne décède alors qu’elle résid(ai)t au Japon, en principe, la loi qui s’applique pour la succession est la loi japonaise.

Pour en savoir plus sur les règles relatives à la répartition d’un héritage, voir : Successions – Qui hérite selon la loi japonaise?

Cependant, certaines conventions peuvent déboucher sur d’autres applications.

Comment préparer un testament

Les personnes qui souhaitent une répartition différente doivent écrire un testament. Elles peuvent l’enregistrer au Japon et/ou à l’étranger. Toutefois, les juristes, notaires, etc. japonais recommandent de rédiger et d’enregistrer son testament au Japon et d’en enregistrer un autre dans le pays dans lequel on détient d’autres biens ou dans son pays d’origine. Cela facilite les discussions sur l’application des lois successorales et limite les conflits familiaux.

Le testament peut être écrit à la main 自筆証書遺言, ou conservé chez un notaire 公正証書遺言.

Dans le premier cas, on peut, depuis 2020, l’enregistrer dans la base de données des testaments, ce qui représente un coût moindre. Pour en savoir plus : Le système de conservation des testaments autorédigés (Japon).

Pour déposer un testament chez un notaire ou par le biais d’un avocat ou d’un juriste, vérifier : Successions – Établir un testament auprès d’un notaire japonais.

Les ressortissants français peuvent vérifier les démarches à effectuer ici : Accueil – Démarches – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr).

Les funérailles et la sépulture
La préparation des funérailles et du lieu de sépulture

Bien que cette partie ne soit pas une obligation, Infos Locales au Japon et les associations au Japon qui aident les familles endeuillées sont fréquemment confrontées au problème de la sépulture.

Le coût des funérailles est généralement prélevé sur la succession si l’on n’a rien organisé précédemment. En revanche, la sépulture des ressortissants au Japon peut vraiment devenir problématique.

Aussi, Infos Locales au Japon doit insister. Parmi toutes les démarches, celle-ci est de loin la plus importante pour aider les personnes qui s’occuperont de régler l’après décès. Il faut indiquer clairement dans quel pays et dans quelles conditions la famille doit s’occuper de la sépulture.

  • Le pays : au Japon (il vaut mieux s’y prendre à l’avance, car tous les endroits n’accueillent pas nécessairement les défunts étrangers) ou à l’étranger. Si tel est le cas, s’assurer qu’il reste une place dans le caveau familial.
  • Le corps sera-t-il incinéré ou enterré ? Le Japon ne permet pas les enterrements. S’il faut l’enterrer, il faut prévoir les coûts pertinents au transport, et de préférence, prévenir la famille à l’étranger et au Japon.
  • Y aura-t-il un service religieux et si oui, autorisez-vous la communauté religieuse à aider et à participer à l’envoi du corps à l’étranger.

Pour en savoir plus : Décès – Un étranger peut-il avoir sa sépulture au Japon ?

Le coup de main de l’assurance santé

À noter : si une personne décède pour une raison qui n’est pas liée au travail, qu’elle était support de vie pour sa famille, et cotisait à une caisse d’assurance santé, la caisse d’assurance versera 50 000 yens pour les frais réels d’inhumation. Ces frais correspondent aux frais de corbillard, les frais de transport par corbillard, les offrandes pré-commémoratives, les frais de crémation, les récompenses de moine, etc.

Un montant additionnel de 50 000 yens sera versé au titre des frais d’enterrement familial.

Il faut remplir d’autres conditions pour toucher cette aide quand on n’était plus affilié à cette caisse.

Pour en savoir plus, ご本人・ご家族が亡くなったとき | こんな時に健保 | 全国健康保険協会 (kyoukaikenpo.or.jp)

Prévoir la mise sous tutelle et une personne pour les démarches de succession quand il n’y a pas de proches

En l’absence de proches pour s’occuper de soi, si la maladie devient débilitante, il faudra considérer un système qui permette de gérer les finances, et de prendre les décisions importantes. Il faut aussi prévoir une personne pour effectuer les démarches dans le cadre de la succession.

Prévoir la mise sous tutelle

Le système de tutelle 任意後見制度 (seinen koken seido) sert à s’occuper des personnes incapables de gérer leurs biens et de prendre des décisions. Par ce système, on peut choisir qui sera charger de cette gestion (tuteur 任意後見人 nin’i koken nin). Selon le niveau de handicap, le tribunal peut désigner un tuteur. Le système japonais est très strict sur ce point, et le tuteur doit rendre des comptes régulièrement. (Ces informations feront partie d’un autre document ultérieurement.)

Le règlement de la succession quand on n’a pas de famille proche

Ensuite, pour le règlement de la succession, le Japon donne la possibilité d’établir un 死後事務委任契約 (shigo jimuininkeiyaku) qui est un contrat demandant à une entité ou une personne d’effectuer les démarches posthumes. Par exemple, de s’occuper de l’enterrement, de la sépulture, du paiement des factures, etc.

Pour ces deux types de services, il est important de désigner un expert dans ce domaine, tel qu’un avocat, un scrivener judiciaire, un travailleur social, etc.

Ressortissants étrangers, pensez aussi à prévenir ces personnes !

Dans le cas des étrangers au Japon, il peut être aussi utile de se rapprocher de son Consulat et des associations internationales d’entraide et de présence pour leur fournir des documents ou demander de l’aide pour se préparer à ces situations.

Si vous hésitez, envoyez un message à Infos Locales au Japon, et nous chercherons ensemble qui peut vous aider dans votre cas.

Prévoir ce qui se passera pour les animaux et proches qui dépendent de soi
Les animaux de compagnie dont on a la charge

Pour la prise en charge des animaux de compagnie dont on s’occupait, on peut :

  • Léguer ses biens sous condition que l’on s’occupe de l’animal de compagnie. Dans ce cas, il faut écrire un contrat. Cela se dit 負担付死因贈与 (futantsuki shiin zôyo pour les donations) et 負担付遺贈 (futantsuki izô en cas de legs). Cependant, ces contrats n’empêchent pas l’héritier de se débarrasser de l’animal, et ils ne font pas l’objet de contrôle.
  • Une autre solution, la fiducie pour animaux de compagnie ペット信託 (petto shintaku = pet trust). Cela consiste à virer régulièrement de l’argent, léguer ou confier ses biens à un tiers de confiance (une personne ou une entreprise qui s’occupera de l’animal). Cela doit se conclure par un contrat, et le tiers de confiance s’engagera alors pour s’occuper de l’animal quand son propriétaire ne le pourra plus. Au moment où il ne peut plus s’occuper de l’animal, les montants ou les biens mis en dépôt servent à financer l’entretien de l’animal et à chercher une famille d’adoption. On peut ajouter au contrat qu’une personne viendra vérifier que tout se passe bien pour l’animal.

Toutes ces procédures doivent passer par un avocat, un scrivener judiciaire ou un autre expert en droit, et il faut qu’une société de fiducie permette ces démarches. En faisant une recherche sur internet, sur les termes ペット信託, on peut trouver une liste de ces sociétés. Prenez le temps de l’étudier avant de passer un contrat. Les modalités sont très différentes d’une société à l’autre.

Les enfants, personnes handicapées, etc. à charge

Il peut être utile de préciser dans son living will ou dans un document notarié ce qui se passera pour la famille à charge pendant que l’on n’est plus en mesure de s’en occuper.

Il est fortement recommandé de contacter un spécialiste en droit des familles, qui fera le point de toutes les démarches possibles selon la façon dont on s’occupe de sa famille.

Pour préparer son décès,

  • Il peut être bon d’indiquer dans son testament qui et comment on s’occupera des enfants et des personnes à charge.
  • On peut également faire le point avec les caisses de retraite japonaises et à l’étranger, auxquelles on a souscrit. La pension de réversion japonaise ne s’applique pas dans n’importe quel cas, et il est bon de savoir lesquels.
  • Si vous êtes étranger, pensez à vérifier avec votre consulat s’il y a d’autres aides pour votre famille dans ces situations.

Sources :

Liens utiles

Infos Locales au Japon a rassemblé toutes les traductions concernant les successions, le décès et la fiscalité des successions dans le Coin quotidien, rubrique « Argent » ⇒ « Succession ».

Pensez à vérifier également la page du Consulat du pays de votre nationalité. Elle contient probablement d’autres informations utiles et pertinentes à votre pays.

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