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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente)

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Sommaire

Cette subvention encourage les entreprises à signer des contrats d’embauche permanente pour leurs employés en CDD, à temps partiel, etc. En l’associant à la subvention pour la formation professionnelle, elle peut couvrir une grande partie du coût de formation des employés.

Les entreprises qui choisissent cette voie ont besoin de préciser cette possibilité dans le règlement intérieur et de définir un plan de carrière des employés avant le passage à un emploi permanent.

Ci-dessous la traduction du dépliant d’explications de la Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente). On peut se renseigner dans les Bureaux du travail et à Hello Work.

Outre le cursus décrit ci-dessous, cette subvention existe pour d’autres objectifs également :

  • Embauche permanente des personnes handicapées,
  • Amélioration des règles salariales,
  • Création ou application de règles salariales communes pour les employés permanents et non-permanents,
  • Introduction d’un système de bonus et primes de départ,
  • Introduction d’un élargissement des choix, afin d’évaluer les besoins des travailleurs à temps partiel et de les refléter dans l’application de l’assurance et du mode de travail.
  • Prolongement d’au moins trois heures des horaires de travail des CDI, afin de les inscrire à la caisse d’assurance des employés.

Source :

Dépliant de cette aide

Chers entrepreneurs…

Pourquoi ne pas utiliser la « Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金 » pour transformer vos employés en employés permanents ?

En outre, il est possible d’en accroître la couverture en utilisant en même temps la « Subvention de soutien au développement des ressources humaines 人材開発支援助成金 »

Ce qu’est la Subvention pour l’avancement de carrière (cursus vers l’embauche permanente).

IMG - QR subvention avancement de carriere

Il s’agit d’un système dispensant une aide aux entreprises qui embauchent directement ou transforment leurs employés à durée déterminée (CDD, etc.) en employés permanents.

※ Le terme « travailleurs saisonniers » comprend aussi les travailleurs sans définition de la durée du travail, les travailleurs à temps partiel, et les travailleurs temporaires.  

Sur la subvention pour l’avancement de carrière ⇉

Montant de la subvention

Le montant attribué par personne pour la subvention du « cursus vers l’embauche permanente » est attribué de la manière suivante.

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  Employés avec un CDDEmployés sans contrat sur la durée
PME 570 000 yens285 000 yens
Grandes entreprises 427 500 yens213 750 yens
  • Il est possible de demander cette subvention pour un maximum de 20 personnes / établissement / an
  • Un versement additionnel de 25 % des montants ci-dessus est ajouté lorsque les gains de productivité sont reconnus.
  • Certaines mesures peuvent faire l’objet d’une majoration.

Conditions d’attribution de la subvention

Pour recevoir cette subvention, il faut répondre aux trois conditions suivantes.

① Vers un système avec un règlement.

Les règles d’emploi 就業規則 (etc.) de l’entreprise doivent stipuler l’existence d’un système de conversion des travailleurs en employés réguliers, par exemple.

② Augmentation de salaire.

Le salaire des six mois qui suivent le changement doit être au moins 3 % plus élevé que le salaire des six mois qui précèdent le changement. 

③ Plan de développement de carrière

Avoir préparé et soumis, au plus tard la veille de la conversion en employé régulier, un « Plan de développement de carrière キャリアアップ計画  ».

※ Le « Plan de développement de carrière » présente une image générale de l’avenir du travailleur en décrivant les mesures envisagées afin de faire progresser sa carrière.  

Le montant de la subvention du cursus vers l’embauche permanente augmente quand on l’utilise avec la subvention de soutien au développement des ressources humaines 人材開発支援助成金

Ce qu’est la subvention de soutien au développement des ressources humaines

La subvention de subvention de soutien au développement des ressources humaines est un système qui subventionne les coûts de formation tels que les frais de cours et une partie des salaires pendant la période de formation liée à l’emploi que les employeurs offrent à leurs travailleurs salariés.

Sur la Subvention pour le soutien
au développement des ressources humaines ⇉

Conditions pour l’attribution de montants supplémentaires à la subvention

La majoration du montant de la subvention a lieu quand l’entreprise convertit le travailleur en employé permanent après la fin des formations spécifiques relatives à la subvention de soutien au développement des ressources humaines.  Les formations éligibles sont les suivantes.

  • Formation professionnelle générale ou formation pendant une période d’apprentissage dans le cadre du « cursus pour des formations spéciales 特別育成訓練コース »,
  • Une des formations suivantes dans le cadre du « cursus pour la promotion de l’investissement dans les ressources humaines 人への投資促進コース » :
    • Formations à prix fixe,
    • Formation pour le développement des compétences à l’initiative de l’employé,
    • Formation des ressources humaines pour le numérique de haut niveau (etc.) (formation des ressources humaines pour le numérique de haut niveau et formation des ressources humaines dans les domaines de la croissance, etc),
    • Formations à l’initiative des travailleurs, qui utilisent le « Système de congé d’éducation et de formation à long terme, etc. ». (Système de congé d’éducation et de formation à long terme et système de réduction du temps de travail pour l’éducation et la formation, etc.).
  • Formations d’acquisition des connaissances et des compétences en technologies de l’information (ITSS niveau 2), dont le but est d’améliorer la productivité des travailleurs éligibles dans le cadre du « cursus de formation spécifique 特定訓練コース ».l

Montant supplémentaire par employé

Taille de l’entreprise \ Forme d’embauche avant le changement  Employés avec un CDDEmployés sans contrat sur la durée
PME et grandes entreprises 95 000 yens 47 500 yens

Exemple : Le montant de la subvention par employé est le suivant dans le cas des travailleurs à durée déterminée des petites et moyennes entreprises, lorsqu’ils terminent la formation spécifique dans le cadre de la subvention de soutien au développement des ressources humaines et deviennent des employés permanents.

       570 000 yens             +         95 000 yens         = 665 000 yens
 (Montant de la subvention) (Montant supplémentaire)

Pour plus d’informations sur le système, y compris sur la manière de demander la Subvention pour l’avancement de carrière et le montant de la subvention, contacter le Bureau préfectoral du travail ou l’agence Hello Work la plus proche.

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

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