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Le système de déclaration de vie de couple de la préfecture de Fukuoka

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Sommaire

La préfecture de Fukuoka lancera, le 1ᵉʳ avril 2022, un système d’enregistrement des couples LGBT afin de leur donner des droits équivalents aux couples bisexuels. Les détails ne sont pas encore tous disponibles, mais la préfecture vient de publier cette information sur son journal Fukuoka Prefecture News.

Le nom du système est :

  • 福岡県パートナーシップ宣言制度 (Fukuokaken Partnership Sengen Seido)
  • = système de déclaration de partenariat (couple) de la préfecture de Fukuoka.

Ci-dessous le détail des démarches pour enregistrer les couples.

Quel système

Il s’agit d’un système qui distribue un certificat de déclaration de vie de couple entre deux personnes LGBT ou dans un couple dans lequel une des personnes est une minorité sexuelle. Ce certificat vise à déclarer à la préfecture que le couple a le désir d’une coopération mutuelle aux tâches (etc.) de la vie quotidienne et souhaite vivre ensemble.

Conditions

  • Être majeur
  • Vivre dans la préfecture ou prévoir de s’y installer
  • Être célibataire
  • Ne pas avoir de famille proche

Documents nécessaires

Au moment de la soumission de déclaration, produire

  • un certificat de résidence (jûminhyô 住民票),
  • un certificat de célibat (dokushin shômeisho 独身証明書)
  • une pièce d’identité (permis de conduire, carte de résident, etc.)

Démarches

Commencer par contacter la Division de la coordination du Bureau des droits de l’homme et des contre-mesures Dowa 人権・同和対策局調整課 par téléphone ou courriel. Il recevra les candidatures à compter du 1er mars 2022.

Le couple doit ensuite soumettre son dossier dans un lieu défini. La démarche se fera dans une pièce individuelle, de façon à protéger la vie privée du couple.

Le centre délivrera un certificat de réception de la déclaration (sengen juryôshô 宣言受領証カード).

Où pourra-t-on utiliser ce certificat

Logement

  • Lorsque le couple souhaite demander un logement social de la préfecture
  • Ou s’il souhaite utiliser le système de recherche de logement par la préfecture

Soins médicaux

  • Donner un accord afin que le partenaire puisse recevoir les explications et décider du traitement à l’hôpital préfectoral de Dazaifu 県立太宰府病院 (Kenritsu dazaifu byôin)
  • Bénéficier de la protection sociale quand le couple vit ensemble et appartient au même foyer.
  • Demander une réduction de la taxe automobile pour les foyers dont l’un des partenaires est handicapé.

La préfecture encourage les municipalités et entreprises à multiplier les services à l’avenir.

Source : Fukuoka Prefecture News 2022.3 (page3)

Se renseigner sur ce qui existe dans la préfecture concernant les LGBT et minorités sexuelles : 性の多様性について理解を深めるためのレインボーガイドブックを作成しました! – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

Autres informations utiles

Les aides aux particuliers se trouvent dans le coin COVID – « Particuliers ».

Un résumé des aides principales se trouve dans cet article : Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens.

Amis Français, en cas de difficultés financières importantes, pensez à contacter le Consulat ou l’OLES Japon pour réfléchir avec eux à vos options !

Les particuliers qui travaillent sans être salariés peuvent aussi bénéficier d’autres aides : Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?

Les entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de certaines aides, et il est aussi important de vérifier ces points dans l’article : Rappel : aides pour les personnes en situation précaire.

Enfin, pour la communauté française, il peut être utile de faire l’appel à l’OLES Japon pour obtenir une aide encore plus personnalisée. (Email : info@olesjapon.org).

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