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Ressources humaines et subventions (Bulletin spécial 208)

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Sommaire

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales publiait, le 26 avril 2023, une édition spéciale de son magazine sur les ressources humaines et les affaires sociales. Il y décrivait notamment

  • le lancement d’une nouvelle subvention pour sécuriser l’emploi,
  • le prolongement d’autres subventions pour les femmes enceintes,
  • la campagne sur les conditions d’emploi des étudiants,
  • le centre de consultation pour réduire les horaires de travail des camionneurs,
  • des stages de formation pour les établissements privés de formation et d’enseignement,
  • un système de certification pour les établissements qui suivent cette formation.

Source : 001090356.pdf (mhlw.go.jp)


■ Édition spéciale du magazine des ressources humaines et des affaires sociales Bulletin Numéro 208 ■

▲▼ Actualités de la rédaction de Ressources humaines et Affaires sociales Magazine ▲▼

Publication du 26 avril 2023

Parce que le document d’origine est long, Infos Locales au Japon organise la traduction en menus en accordéon. Pour lire le contenu de chaque thème, cliquer sur le titre et la barre de couleur à lire. En cliquant une seconde fois, on peut le refermer.

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Nouveau cursus de la subvention pour la sécurité de l’emploi dans les industries 産業雇用安定助成金

1. Établissement d’un nouveau cursus de la subvention pour la sécurité de l’emploi dans les industries 産業雇用安定助成金

~ À partir du 1er avril, établissement du « cursus aide à la restructuration des entreprises »~

Cette subvention est destinée aux employeurs qui ont dû réduire temporairement leurs activités en raison de l’impact de la COVID ou d’autres facteurs. La subvention soutient les initiatives pour faciliter l’accueil du nouveau personnel nécessaire à la restructuration de l’entreprise, par exemple, en cas de création d’une nouvelle entreprise.

Éligibilité pour cette subvention (principales conditions)

■ Les entreprises

① Avoir soumis les formulaires de demande pour la « Subvention pour la reconstruction des affaires 事業再構築補助金 ».

Cette subvention est proposée par l’Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁 depuis le 1er avril 2023 (※1) et en avoir reçu l’accord de paiement 交付決定.

(※1) Uniquement dans le cadre de la 10e campagne d’appel à candidature liée au « cadre des mesures de lutte contre l’envolée les prix et de soutien la reprise et rénovation » ou au « cadre de salaire minimum ».

 En outre, uniquement si le plan du projet inclut des questions liées à la sécurisation des ressources humaines dans la section « Système de mise en œuvre 実施体制 » du plan du projet.

② Au moment de l’emploi des travailleurs, il faut remplir toutes les conditions des points a. à c. ci-dessous.
  • a. Accueil de l’employé en qualité d’assuré général ou d’assuré du troisième âge de l’assurance emploi.
  • b. Établir un contrat à durée indéterminée avec le travailleur (à l’exception des travailleurs à temps partiel).
  • c. L’employé a été engagé à partir du premier jour et jusqu’au dernier jour de la période de mise en œuvre de la subvention, dans le cas de la « Subvention pour la restructuration des entreprises 事業再構築補助金 ».
③ Ne pas avoir renvoyé l’employé dans les six mois qui précèdent la veille du jour de demande d’attribution de cette subvention.

■ Les travailleurs

Les personnes qui travaillent en relation avec le projet faisant l’objet de l’attribution de la Subvention pour la restructuration des entreprises 事業再構築補助金, et qui répondent aux points ① et ②.

① Répondre à la condition a. ou b. suivantes.
  • a. Être engagé dans la planification, la rédaction et l’enseignement (éducation et formation, etc.) qui nécessitent des connaissances et des compétences spécialisées.
  • b) Les personnes dont le travail est de diriger ou superviser des subordonnés et dont le rang est équivalent ou supérieur à celui d’assistant manager.
② Personnes gagnant un salaire d’au moins 3,5 millions de yens par an (※2)

(※2) À l’exception des allocations pour heures supplémentaires et des indemnités de congés, limité au salaire de base fixe et aux indemnités diverses versées mensuellement.

Ensuite, le paiement de la subvention n’est possible que pour les périodes durant lesquelles le salaire payé a atteint au moins 1,75 million de yens.

Contenu de la prestation

Montants de la subvention :

  • PME  2,8 millions de yens / personne (※3) (1,4 million de yens x 2 périodes) (※4)
  • Autres que les PME : 2 millions de yens / personne (1 million de yens x 2 périodes)

(※3) Le paiement de cette subvention couvre un maximum de 5 employés par entrepreneur.

(※4) Les six premiers mois suivant l’embauche constituent la première période de paiement, les six mois suivant la seconde. Le paiement est effectué en deux tranches au terme de chaque période de six mois.

Pour plus de détails, se référer aux dépliants et brochures du site du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Pour plus de détails :

Prolongement de la période d’application des mesures de soins de santé maternelle liées à la COVID

Prolongement de la période d’application des mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus jusqu’au 30 septembre 2023

Prolongement de la période d’attribution de la Subvention pour aider à la conciliation (travail et santé maternelle)

Cette fois, la période d’application des mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus est étendue jusqu’au 30 septembre 2023.

Étant à risque élevé d’aggravation des symptômes si elles sont infectées par la COVID-19, une partie des femmes enceintes qui travaillent ressentent beaucoup d’anxiété et de stress face aux infections. En conséquence, si une travailleuse enceinte déclare avoir reçu des instructions de son médecin ou d’un autre professionnel de la santé parce qu’il évalue que le stress psychologique causé par sa peur d’être infectée par la COVID-19 affecte la santé de la mère et du fœtus, l’employeur est tenu de prendre des mesures sur la base de ces conseils.

De même, la Subvention pour aider à la conciliation (cursus « Aide à la prise de congés dans le cadre des mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus ») 両立支援等助成金(新型コロナウイルス感染症に関する母性健康管理措置による休暇取得支援コース)fait également l’objet d’un prolongement jusqu’au 30 septembre 2023. Les principales caractéristiques de ces prestations sont les suivantes.

■ Subvention pour aider à la conciliation 両立支援等助成金

Le cursus « Aide à la prise de congés dans le cadre des mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus » 新型コロナウイルス感染症に関する母性健康管理措置による休暇取得支援コース.

Éligibilité pour le paiement

Les employeurs qui remplissent toutes les conditions ① à ④ ci-dessous sont éligibles.

① Dans le cadre des mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus, avoir établi un système de congés payés permettant aux travailleuses enceintes de prendre des congés si leur médecins décide que cela leur est nécessaire (hors congés payés annuels, et limité à un système de paiement équivalent à au moins 60 % du montant des indemnités de congés payés annuels).

② Le contenu du système de congés mentionné en ① a fait l’objet d’une communication à tous les travailleurs, en même temps que les informations sur les mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus.

③ Permettre aux employées de prendre un total de 20 jours ou plus pour ces congés.

④ Avoir rédigé et informé tous les employés de l’inscription détaillée dans les règles d’emploi, des mesures relatives aux mesures de soins de santé maternelle en vertu de la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.) (dont les mesures de soins de santé maternelle liées au nouveau coronavirus) qui peuvent s’appliquer dans l’entreprise.

Contenu de la prestation
  • 200 000 yens par travailleuse éligible (pour un maximum de 5 employées par lieu de travail).
Période de dépôt des dossiers

À partir du jour suivant le jour où le nombre total de jours de congés payés de la travailleuse éligible atteint 20, jusqu’au 30 novembre 2023.

Renseignements, dépôt des dossiers

Département de l’Environnement de l’emploi et de l’égalité des chances (bureau), Bureau préfectoral du travail 都道府県労働局雇用環境・均等部(室)

■ Pour plus d’informations.

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyoukintou/seisaku05/index.html

« Vérifiez les conditions de travail des temps partiel ! » Campagne en cours. Appel à la coopération pour la prévention des problèmes liés aux étudiants qui travaillent à temps partiel.

« Vérifiez les conditions de travail des temps partiel ! » Campagne en cours. ~ Appel à la coopération pour la prévention des problèmes liés aux étudiants qui travaillent à temps partiel.

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales lance depuis ce mois-ci, pour les étudiants universitaires et autres jeunes de tout le pays, une campagne visant à les encourager chacun à vérifier leurs conditions de travail.

Durant cette période, les Bureaux du travail organisent des consultations sur place, dans les universités et autres établissements scolaires, et distribue notamment des dépliants synthétisant les points à connaître avant de commencer un temps partiel (baito アルバイト).

 Les entreprises qui embauchent des étudiants à temps partiel sont également encouragés à profiter de cette occasion pour vérifier les conditions de travai de leurs temps partiel.

Contenu de la campagne

■ Période de mises en œuvre

Du 1er avril au 31 juillet 2023.

■ Point à vérifier en particulier
  1. Les conditions de travail sont-elles présentées par écrit ?
  2. Les horaires de travail par roulement 勤務シフト sont-ils appropriés ? Et, permettent-ils de combiner les études et le travail en même temps ?
  3. Les heures de travail sont-elles correctement contrôlées ?
  4. L’employeur force-t-il à acheter ses produits ?
  5. L’employeur a-t-il fixé à l’avance le montant des dommages-intérêts ou autres compensations en cas de retard ou d’absentéisme ?
■ Contenu des mesures principales prises par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales
  1. Consultations sur site dans les universités et autres établissements scolaires, proposées par les Bureaux préfectoraux du travail.
  2. Sensibilisation par la distribution de brochures dans les universités, etc.
  3. Les Bureaux d’inspection des normes du travail et les Bureaux préfectoraux du travail ont établi un « Coin de consultation pour les jeunes 若者相談コーナー » dans leur « Coin de consultation générale sur le travail », afin de se concentrer sur les consultations des étudiants.

Les détails ici.

  • Exercice fiscal 2023 : « Vérifiez les conditions de travail des travailleurs à temps partiel ! » 令和5年度「アルバイトの労働条件を確かめよう!」 Campagne nationale.
Centre de consultation spécial pour améliorer les longues heures de travail des camionneurs

Le « centre de consultation spécial pour améliorer les longues heures de travail des camionneurs » continuera d’ouvrir ses portes durant cet exercice financier (consultations gratuites).

Il renseigne aussi bien les expéditeurs que les transporteurs, par téléphone ou en ligne.

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a établi un « centre de consultation spécial pour améliorer les longues heures de travail des camionneurs » en août de l’année dernière, qui reste opérationnel pendant cet exercice financier également.

Ce centre de consultation répond aux interrogations des entreprises d’expéditions sur l’amélioration de l’environnement de travail des longs horaires de travail des camionneurs. Il répond aussi aux interrogations des entreprises de transport sur l’amélioration de la gestion du personnel et de l’environnement de travail.

Cette année fiscale encore, il organisera gratuitement des sessions de consultation en ligne ou un soutien par visite sur le terrain, selon le souhait de ses utilisateurs.

Pour plus d’informations, voir ici

Portail pour améliorer les longues heures de travail des chauffeurs : https://driver-roudou-jikan.mhlw.go.jp/consultation

Stages de formation aux directives des services de formation professionnelle

(Republication) À l’attention de tous les établissements d’enseignement et de formation privés. Informations sur les « stages de formation aux directives des services de formation professionnelle » durant l’exercice fiscal 2023

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales soutient les efforts des établissements privés d’enseignement et de formation pour garantir et améliorer la qualité de leurs services de formation professionnelle sur la base des « lignes directrices pour les services de formation professionnelle par les établissements privés d’enseignement et de formation » (ci-après dénommées « lignes directrices »).

Afin de s’assurer que ces lignes directrices sont systématiquement comprises et que les connaissances sont acquises, il organise, pour cet exercice financier également, à l’attention des responsables de gestion de la formation, des stages de « formation aux directives des services de formation professionnelle ».

■ Stages de formation aux directives des services de formation professionnelle 職業訓練サービスガイドライン研修 (nécessitent une inscription préalable et sont payants)

Ces stages s’adressent aux personnes appartenant à un établissement privé d’enseignement et de formation (telles que les responsables de la gestion de la formation ou d’établissements, les enseignants, le personnel d’aide à l’emploi, etc.). Cependant, toutes les personnes qui s’intéressent à ces lignes directrices peuvent y participer.

Les candidatures sont toujours les bienvenues, alors n’hésitez pas à y participer. La date limite pour s’inscrire durant cet exercice financier est prévue pour mi-février 2024.

  • Format des cours : e-Learning sur internet
  • Durée des cours : Environ 6 heures.
  • Coût de la formation : 6 000 yens (TTC)
Détails du programme de stage

Sur l’implémentation des lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle

https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/jinzaikaihatsu/minkan_guideline.html

S’inscrire à ces stages

Entreprise mandatée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
Stages de formation aux directives des services de formation professionnelle 職業訓練サービスガイドライン研修
http://www.langate.co.jp/sgl/

Se renseigner

ランゲート株式会社(委託先)
https://ssl.langate.co.jp/R04/sgltiaws/entry.php?type=elearning

※ Utiliser le formulaire de contact.

Système de certification des entreprises conformes aux lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle 

(Republication) À l’attention de tous les établissements d’enseignement et de formation privés. Informations sur le « système de certification des entreprises conformes aux lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle »

Le « système de certification des entreprises conformes aux lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle » est un système étatique de certification des lieux professionnels d’établissements privés d’enseignement et de formation comme « entreprises qualifiées », parce qu’ils implémentent des solutions pour améliorer la qualité des services de formation conformément aux « lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle par les établissements privés d’enseignement et de formation »

Les organismes d’évaluation et d’accréditation désignés acceptent désormais les demandes de certification pour l’année en cours.

■ Avantages de cette certification

  • Une certification permet d’améliorer la qualité des formations.
  • Il s’agit d’un facteur d’amélioration des notes d’évaluation pour l’accréditation de la formation d’accompagnement des demandeurs d’emploi et pour certaines formations offertes par des sous-traitants.
  • La « marque de certification », qui ne peut être utilisée que par les établissements conformes, peut être utilisée à des fins publicitaires.

Nous invitons les établissements d’enseignement et de formation privés à saisir cette occasion pour obtenir une accréditation.

※ Pour obtenir l’accréditation, il est nécessaire de payer une redevance fixée par l’organisme d’évaluation et d’accréditation désigné.

Pour plus d’informations sur le contenu du système de certification, la façon de déposer un dossier, etc., voir ici.

Le système de certification des entreprises conformes aux lignes directrices relatives aux services de formation professionnelle 職業訓練サービスガイドライン適合事業所認定制度

https://jobtraining-guideline-certify.mhlw.go.jp/

Se renseigner

ランゲート株式会社(制度運営委託先)

https://ssl.langate.co.jp/R04/sgltiaws/entry2.php?type=outline

※ Utiliser le formulaire de contact du site ci-dessus.

Autres articles utiles

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.
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