Fiscalité : Où déclarer les revenus reçus à l’étranger ?

Cet article fait suite à des questions posées par plusieurs participants aux webinaires sur la fiscalité au Japon. La question a été posée au service des Impôts de la ville de Fukuoka et la réponse est générale. Il peut y avoir des exceptions, bien entendu. Par exemple, quand le centre de vie est ailleurs qu’au Japon. C’est pourquoi Infos Locales au Japon recommande aussi de toujours demander au centre des impôts de sa ville quel est le statut de résidence fiscale qui correspond le mieux à son cas.

En principe, si l’on ne gagne que des revenus qu’au Japon, il faut faire une déclaration fiscale au Japon.

Cet article se concentre sur les revenus gagnés à l’étranger en plus de ceux au Japon.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Où doit-on déclarer ses revenus quand ils sont payés à l’étranger ?

Quand une personne s’est installée au Japon en cours d’année dernière

Ce cas présente le cas de personnes arrivées au Japon dans le courant de l’année précédente, sans avoir jamais vécu au Japon auparavant.

Statut de résidence fiscale

Le statut de résidence au Japon se décide selon le lieu dans lequel on vivait au 1ᵉʳ janvier. Si l’on s’est installé au Japon après le 1ᵉʳ janvier, on reste encore

• « non-résident fiscal » 非居住者 (hikyôjûsha) pour le Japon.
• et « résident fiscal » pour le pays duquel on vient.

Note pour les ressortissants français : si, pour la première année au Japon, il faut produire un certificat de résidence pour la France, on peut imprimer son certificat d’enregistrement au registre des Français de l’étranger au Japon. Pour cela, se rendre sur la page de Mon Consulat (page du Service Public), et télécharger le document.

Où faire la déclaration d’impôts

Dans ce cas de figure, normalement,

• Il faut déclarer à l’étranger les revenus gagnés à l’étranger.
• Il faut déclarer au Japon les revenus gagnés au Japon.
• Il n’est pas nécessaire de déclarer au Japon ce que l’on a gagné à l’étranger.

Exemple

Un professeur de langues de nationalité française arrive au Japon sans travail en juin 2023. Il vivait en France préalablement. Il trouve du travail dans une université japonaise en septembre. Son salaire est déclaré au Japon. Dans le même temps, il enseigne en ligne à des personnes qui se trouvent en Europe. Ces personnes le paient sur un compte français en France.

Dans ce cas de figure, ce professeur devra :

1. Déclarer les revenus de l’université japonaise au Japon.
   • Si le montant de son salaire au Japon a fait l’objet d’une retenue à la source, l’Université a fait un ajustement de ses revenus et a donné un document appelé gensen chôshûhyô 源泉徴収票. Le montant de la retenue est réajusté à la fin de l’année 2023, et la déclaration fiscale est terminée, à moins d’avoir besoin de déclarer des revenus autres ou des déductions pour soins médicaux, etc. S’il y a des corrections à faire, il faut les faire avant le 15 mars 2024.
   • Si le montant du salaire au Japon n’a pas fait l’objet d’une retenue à la source, normalement, ce professeur doit faire une déclaration au Japon, avant le 15 mars 2024. S’il pense faire l’objet d’exception, il doit en parler avec son employeur.
2. Déclarer les revenus gagnés et payés à l’étranger.
   • Les montants gagnés à l’étranger se déclarent dans le pays de domiciliation fiscale précédent. Dans ce cas, la France.
   • Les impôts se paient en France.
   • Il n’est pas nécessaire de les déclarer au Japon.

Concrètement, ce professeur aura donc des impôts à payer dans deux pays.

Quand une personne a vécu moins de 5 ans au Japon au cours des 10 dernières années

Ce qui suit décrit les cas de personnes qui viennent travailler au Japon, mais dont le revenu est payé dans un autre pays. La nature des revenus à l’étranger permet de décider où faire la déclaration.

Statut de résidence fiscale

Du moment que cette personne avait officiellement son adresse au Japon en date du 1ᵉʳ janvier de l’année qui fait l’objet d’une déclaration, elle est en principe résidente fiscale 居住者 (kyôjûsha) au Japon.

Cas des personnes dont le salaire est payé à l’étranger alors qu’elles vivent au Japon

Les réponses aux questions ci-dessous proviennent toujours du centre de renseignement des impôts de Fukuoka. Si votre cas est plus complexe, n’hésitez pas à envoyer un MP !

Salaire payé au Japon ?

1. La déclaration fiscale se fait au Japon.
2. Voir plus bas s’ils ont fait l’objet d’un prélèvement à la source.
3. Les autres revenus reçus à l’étranger se déclarent selon les conventions fiscales et les règles indiquées dans ce document : Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale.

Salaire payé à l’étranger ?

Il faut :

1. Faire une déclaration d’impôts à l’étranger, et payer ses impôts sur le salaire à l’étranger, à moins qu’il y ait un prélèvement à la source… auquel cas, il faut faire les ajustements.
2. Déposer une déclaration au Japon pour les montants que l’on vire de ce compte vers le Japon pour y vivre.
3. Les autres revenus reçus à l’étranger se déclarent selon les conventions fiscales et les règles indiquées dans ce document : Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale.

Par exemple, si l’on gagne 2 000 euros par mois et que l’on vire 200 euros tous les mois au Japon pour pouvoir se nourrir, etc., il ne faut déclarer que ce que l’on a viré, soit 200 euros x le nombre de mois.

La déduction fiscale ne portera que sur les montants transférés au Japon. Si on paie 400 euros d’impôts pour les 2000 euros de revenus, mais que l’on ne vire que 200 euros par mois, la déduction fiscale ne pourra pas être plus importante que les impôts sur les 200 euros x nombre de mois.

Complément de revenu payé au Japon ?

• Il faut faire une déclaration au Japon de ces revenus.

Quand le revenu a fait l’objet d’un prélèvement à la source à l’étranger

Si le pays depuis lequel on reçoit son salaire est cosignataire d’une convention fiscale avec le Japon, il n’y aura en principe pas de double imposition.

Quand le revenu est payé sur un compte au Japon alors que l’employeur est à l’étranger, et que le pays étranger prélève un impôt à la source, le Japon :

• demande de faire la déclaration au Japon,
• accepte de déduire une partie ou tout le montant du prélèvement à la source à l’étranger.
• Dans ce cas, il faut déposer sa déclaration entre février et mars.
• Si la déclaration fiscale à l’étranger doit avoir lieu après celle au Japon, mettre un montant approximatif du montant des impôts étrangers à déduire. Il sera possible de le corriger une fois les déclarations terminées.

Note : Selon le montant des impôts payés à l’étranger, il pourrait y avoir un ajustement et un impôt supplémentaire à payer.

Si le pays dans lequel il faut faire la déclaration fiscale n’a pas signé de convention avec le Japon, ces prélèvements risquent de ne pas être déductibles au Japon. Par conséquent, il vaut mieux vérifier directement avec le centre des impôts le plus proche.

Cas des non salariés payés à l’étranger tout en travaillant depuis le Japon, ce qui correspond aux autoentrepreneurs

Là encore, les services fiscaux font plusieurs distinctions. Infos Locales au Japon donne ici les cas généraux, et il vaut mieux vérifier avec le service des impôts.

Si le revenu est payé directement, que ce soit au Japon ou à l’étranger, il faut le déclarer au Japon, car les services des impôts considèrent qu’il s’agit d’un revenu généré au Japon. Dans ce cas, les impôts sont à payer au Japon. S’il a fait l’objet d’impôts à l’étranger, on peut l’indiquer pour bénéficier d’une déduction fiscale, mais la déclaration fiscale est inévitable. Cette déclaration se fait entre février et mars. (Information fournie par le centre des Impôts de Fukuoka. Infos Locales au Japon recommande néanmoins de bien en parler avec les services fiscaux au Japon et à l’étranger, car il peut y avoir des subtilités.)

En revanche, si le revenu est payé indirectement sous forme de salaire par le biais d’une société située à l’étranger, on rentre dans le cadre des salariés. Il faut donc se référer à la rubrique : Cas des personnes dont le salaire est payé à l’étranger alors qu’elles vivent au Japon.

Les autres revenus reçus à l’étranger se déclarent selon les conventions fiscales et les règles indiquées dans ce document : Fiscalité (Japon) – La résidence fiscale.

Quand les revenus du travail sont payés sous forme de droits d’auteur, copyrights, etc.

Selon une partie des conventions fiscales, les revenus de droit d’auteur sont à déclarer au Japon, et les impôts se paient au Japon. Il convient donc de vérifier l’existence et le contenu des conventions, contacter le service des impôts d’un des deux pays signataires de la convention, et de les déclarer en conséquence.

Se référer à cet article pour en savoir plus : Déclaration fiscale des revenus bancaires et des droits d’auteur.

Quand une personne a vécu au moins 5 ans au Japon durant les 10 dernières années

Il faut déclarer tous les revenus mondiaux, quel que soit le pays du paiement.

Là encore, si ces revenus ont fait l’objet de paiements d’impôts à l’étranger, on peut les déduire dans sa déclaration fiscale, et obtenir un crédit d’impôts. Le cas échéant, il faudra payer un supplément si le montant de cet impôt dépasse le montant du plafond des déductions fiscales.

Les liens vers les conventions fiscales

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