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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Grossesse, accouchement et droit du travail

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Sommaire

Le gouvernement japonais annonçait, le 17 mars 2023, la publication de dépliants multilingues sur le droit des femmes enceintes ou qui doivent accoucher. De manière générale, les entreprises n’ont pas le droit de licencier une femme sous le prétexte qu’elle est enceinte ou accouche. Cette fois, il précisait que cela est également vrai pour les femmes étrangères.

En cas de difficulté avec un employeur, il peut être bon de montrer la version japonaise de ce document, qui est aussi la source de cet article : 妊娠、出産等による不利益取扱いは、外国人労働者についても禁止されています (mhlw.go.jp)

Vendredi 17 mars 2023

À l’attention des médias de la presse

Les traitements désavantageux liés à la grossesse, à l’accouchement, etc. sont également interdits quand le travailleur est étranger.

~ Nous avons créé des dépliants en 14 langues~.

Le licenciement ou tout autre traitement désavantageux pour cause de grossesse ou d’accouchement est interdit aussi bien envers les travailleurs étrangers que les travailleurs japonais.

En outre, les entrepreneurs ont pour obligation de prendre des initiatives pour lutter contre le harcèlement sur le travail, et cette contrainte concerne aussi bien les travailleurs étrangers que japonais.

Les départements (divisions) de l’environnement de travail et de l’égalité des chances de chaque bureau préfectoral du travail acceptent les consultations sur la loi sur l’égalité des chances en matière d’emploi (etc.). Ils peuvent aider à la résolution des conflits si les personnes qui les consultent le leur demandent, et ils peuvent intervenir auprès des employeurs soupçonnés d’enfreindre la loi.

Parmi les consultations, on enregistre des cas où les employeurs ne comprenaient pas que la loi et les réglementations s’applique de la même manière pour les employés étrangers que pour les employés japonais. D’autres cas auraient pu avoir pour cause le fait que les employeurs n’avaient pas suffisamment communiqué sur le système avec les travailleurs étrangers qui ne maîtrisaient pas le japonais. (Voir le document 1)

À cette fin, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales vient de créer deux types de dépliants dans 14 langues. Ceux-ci visent à faciliter la compréhension des travailleurs étrangers sur le contenu de la loi, sur l’interdiction de traitement désavantageux, y compris en matière de grossesse, accouchement, et sur la prévention du harcèlement sur le lieu professionnel. (Voir le document 2)

En outre, le ministère vient de publier une nouvelle version multilingue de la carte de liaison pour la gestion de la santé maternelle. Celle-ci est utilisée par les femmes enceintes et les mères allaitantes pour informer leur employeur des conseils donnés par leur médecin, etc. Le dépliant est en anglais, en chinois, en portugais et en japonais afin de permettre aux travailleurs étrangers de comprendre plus facilement les conseils offerts à leur employeur. (Voir le document 3)

Les départements (divisions) de l’environnement de travail et de l’égalité des chances de chaque bureau préfectoral du travail continueront d’offrir des consultations pour les travailleurs étrangers et à leur apporter un soutien afin que les travailleuses puissent passer leur grossesse, leur accouchement et continuer à travailler en toute sérénité, quelle que soit leur nationalité.

Document 1 : 

Document 2 : 

  • Dépliant « le licenciement pour cause de grossesse est illégal ! »
  • Dépliant « Le harcèlement sur le lieu de travail est un comportement inacceptable ! »

Document 3 : 

Carte de communication sur les questions d’orientation en matière de soins de santé maternelle.

Source : 妊娠、出産等による不利益取扱いは、外国人労働者についても禁止されています (mhlw.go.jp)

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.

Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».

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