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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

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...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Déduction fiscale des personnes à charge (dépendants) à l’étranger

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Sommaire

Cet article concerne les personnes qui vivent au Japon, mais qui envoient de l’argent à l’étranger pour l’éducation ou assurer les moyens de subsistance de leur conjoint, parent(s), grand-parent(s) ou de leurs enfants.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Contexte

On peut concrètement penser aux cas de figure suivants :

  • un enfant qui part faire ses études en France à partir de 17 ans,
  • un parent ou un grand-parent malade, handicapé et dans l’incapacité de travailler et qui est attaché au foyer fiscal de la famille au Japon.
  • Une épouse qui rentre en France pour accoucher et s’occuper de proches malades pendant un an.

Déclarer un enfant ou un parent / grand-parent à charge au Japon permet de bénéficier des déductions fiscales suivantes :

  • 扶養控除 ou 配偶者控除 (déduction fiscale des personnes à charge ou de conjoint à charge)
  • 障害者控除 (déduction pour handicap).

Si la personne a au moins 16 ans, la déduction qui s’appliquera sera de :

  • 扶養控除 : 380 000 yens maximum (selon le revenu du chef de famille et de la personne à charge)
  • 配偶者控除 : 380 000 yens maximum (selon le revenu du conjoint) et 480 000 yens maximum s’il s’agit d’une personne âgée.
  • 障害者控除 : 270 000 yens, 400 000 yens ou 750 000 yens selon le niveau de handicap.

Toutefois, pour les adultes de 30 à 70 ans, les règles ont changé en 2024 : elle ne concernera que les personnes handicapées, étudiantes ou qui dépendent du contribuable au Japon pour un montant supérieur ou égal à 380 000 yens par an.

Pour cette démarche, les parents auront besoin des documents suivants (source : 【確定申告書等作成コーナー】-国外居住親族に係る扶養控除等を受ける場合にどのような書類が必要ですか? (nta.go.jp)).

Comment déclarer les personnes à charge à l’étranger

Lors de la déclaration fiscale, il est possible de déclarer le nombre et l’identité des personnes à charge dans le foyer fiscal (ci-dessous appelés « dépendants, etc. »). L’exemple suivant montre comment faire la déclaration en ligne depuis un PC.

Par exemple, si un enfant fait ses études à l’étranger, en déclarant le changement d’adresse, lors de la déclaration fiscale du dépendant 扶養控除. Dans le cas du conjoint, cocher 配偶者控除.

  • Dans les deux cas, on peut cocher 国外居住親族,  扶養親族の方が非居住者である。
  • Si la société de la personne qui fait cette déclaration effectue la déclaration de fin d’année des salariés, il faut cocher はい à la question 年末調整 quand on fait la déclaration en février. Pour les autres personnes, cocher いいえ.
  • Cocher cette case et cocher 別居の該当.
IMG - Saisie de la déduction fiscale des dépendants à l'étranger

Une fois les informations saisies, on verra apparaître les informations suivantes.

IMG - Vérification de la déduction fiscale des dépendants

Preuve de filiation

Présenter les documents (1) ou (2) selon la situation appropriée.

  • (1) Documents délivrés par les gouvernements nationaux ou locaux, tels que les copies des registres de famille du Japon et les copies
    des passeports des dépendants (etc.) résidant à l’étranger
  • (2) Documents délivrés par le gouvernement ou un gouvernement local à l’étranger (qui contiennent le nom, la date de naissance, l’adresse ou la résidence des dépendants (etc.) résidant à l’étranger)
Exemples de documents pour le point (2)
  • Copie du livret de famille 戸籍謄本
  • acte de naissance 出生証明書
  • Certificat de mariage 婚姻証明書, etc.

Preuve des paiements pour soutenir la personne qui réside à l’étranger

Les documents ci-dessous prouvent que le chef du foyer fiscal a effectué des paiements à la personne dont il a la charge, pour couvrir ses frais de subsistance ou ses frais d’éducation, selon ses besoins.

  • (1) Originaux ou copie des documents d’une institution financière qui précisent que la personne qui produit la déclaration a effectué, sous sa gestion, un paiement à un dépendant (etc.) résidant à l’étranger au moyen d’une opération de change.
  • (2) Originaux ou copies des relevés délivrés par les émetteurs de cartes de crédit. Ceux-ci doivent prouver que la personne vivant à l’étranger a reçu ou recevra du chef du foyer fiscal au Japon une somme d’argent équivalente au prix de l’achat de marchandises, etc.et payé avec cette carte.
Exemples précis des documents mentionnés ci-dessus
  • Une copie du formulaire de demande de versement à l’étranger (au cours de l’année désignée pour la déclaration.)
  • Relevé de carte de crédit. (Cela désigne une déclaration d’utilisation relative à une carte de crédit émise pour être utilisée par des dépendants (etc.) vivant à l’étranger. La personne qui fait la déclaration fiscale doit avoir conclu un contrat avec une société émettrice de cartes de crédit et être tenue de payer les frais d’utilisation (carte familiale 家族カード).)
Remarques
  • Note1 Le relevé de carte de crédit est un document relatif au versement pour l’année d’utilisation de la carte de crédit.
  • Note2 Il faut soumettre autant de documents qu’il y a plusieurs dépendants (etc.) résidant à l’étranger pour lesquels la déduction pour personnes à charge, etc. s’applique.
  • Note3 Pour appliquer la déduction de personnes à charge 扶養控除 (etc.), il faut envoyer ou présenter tous les documents prouvant les versements durant l’année concernée.
  • Note4 Pour recevoir la déduction pour personnes handicapées, il faut soumettre ou présenter des documents relatifs à la parenté et aux versements, même si les personnes à charges ont moins de 16 ans et résidant à l’étranger (non admissibles pour la déduction pour personne à charge).

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien » Rubrique Fiscalité.

En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le « Coin COVID – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».

Pour les entreprises, il existe des mesures similaires dans le « Coin COVID – Entreprises » rubrique « Fiscalité (entreprises) ».

Ce que l’on considère foyer fiscal au Japon

Ce que l’on appelle foyer fiscal au Japon correspond aux proches qui gagnent leur vie et dont les dépenses du quotidien dépendent d’une même source de revenus pour payer les événements de la vie. Il n’est pas obligatoire de vivre ensemble.

Par exemple,

  • Un étudiant peut rester sur le foyer fiscal s’il vit loin de chez ses parents et ne gagne pas sa vie.
  • Une femme au foyer qui ne gagne pas plus qu’un certain montant peut rester sur le foyer fiscal de son mari. Ce montant est revu régulièrement par le gouvernement japonais.

En revanche, il n’y a pas, comme en France, de réductions liées au statut marital. Par conséquent, une fois que les deux époux gagnent plus qu’un certain montant, ils doivent faire une déclaration fiscale séparée et sont considérés comme deux foyers fiscaux séparés.

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