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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

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...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Obtenir son casier judiciaire au Japon pour l’étranger

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Sommaire

L’extrait du casier judiciaire contient des informations extrêmement confidentielles. Pour cette raison, la Police japonaise ne le donne que lorsqu’une institution publique d’un gouvernement le demande.

La traduction du terme en japonais est 犯罪経歴証明書 hanzai keireki shômeisho, Il s’agit d’un document sur lequel figurera votre nom 申請者の氏名 et le but de ce document 目的,

En réponse à une question posée par plusieurs lecteurs de la page, cet article précise les démarches et les conditions d’obtention du casier judiciaire pour un usage à l’étranger. La démarche peut changer d’une préfecture à l’autre, mais de manière générale, la Loi définit le cadre et les règles sont les mêmes.

La démarche dépend de l’objectif de l’institution qui demande ce document. D’après les recherches d’Infos Locales au Japon, trois entités sont chargées de recevoir les demandes. Il faut s’assurer de contacter la bonne, car la démarche prend du temps.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle de problèmes légaux.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Pour une information exacte, rien ne remplace le document original. Le lien se trouve en haut ou en bas de l’article, selon les besoins.

Les détails se trouvent sous ce graphe.

Demander un certificat de casier judiciaire

1. Auprès de la Police préfectorale. Certificats de casier judiciaire pour les personnes qui partent à l’étranger (etc.)

Le document ci-dessous provient de la Police de la préfecture de Kyoto. Chaque préfecture en a une version différente. En cas de difficultés pour le trouver, merci de contacter la page.

Avant de le demander, attention !

Le certificat de casier judiciaire 犯罪経歴証明書 (également appelé « certificat de voyage » 渡航証明書, « certificat de casier judiciaire vierge » 無犯罪証明書 ne peut être délivré que dans le cas où une institution publique d’un État étranger le demande à l’occasion d’un déplacement à l’étranger. Toutefois, selon le motif de la demande, la Police peut se trouver dans l’impossibilité de délivrer ce document. Il est donc important de leur poser la question par téléphone avant d’en faire la demande.

Les quartiers généraux de la Police de Kyoto accepte les demandes des personnes suivantes, lorsqu’une institution publique du pays de destination à l’étranger leur a demandé un certificat de casier judiciaire.

  • Résidents actuellement enregistrés dans la préfecture de Kyoto.
  • Les personnes qui sont actuellement enregistrées comme résidents dans un pays étranger mais dont le dernier lieu de résidence au Japon se trouve dans la préfecture de Kyoto.

Sur la démarche

Il faut toujours appeler (se renseigner) avant d’entamer cette démarche.

Selon le pays de destination et les raisons de la demande, la liste des documents nécessaires et les démarches peuvent changer. En outre, les demandes peuvent faire l’objet de refus lorsqu’il manque des documents nécessaires à la démarche ou lorsqu’il y a des erreurs dans ces documents. Par conséquent, veuillez toujours vérifier par téléphone ces informations avant de déposer une demande.

Se renseigner par téléphone

– Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et la fin et le début d’année.
– De 9h à 17h (heure du Japon)
– Tél : (standard) 075-451-9111
– Section d’identification criminelle, Département des enquêtes criminelles, Quartier général de la police préfectorale de Kyoto 京都府警察本部刑事部鑑識課 犯罪経歴証明担当係
  • Il n’est pas possible de déposer une demande dans un commissariat de police 警察署.
  • Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour effectuer la démarche. Si les demandes sont nombreuses, il faut attendre.
  • Au moment de la demande, la police prend des empreintes digitales. C’est pourquoi le demandeur doit obligatoirement se présenter en personne pour la démarche.
  • Dans le cas de personnes résidant à l’étranger ou s’y trouvant actuellement, il est également possible de faire la démarche. Pour plus de détails, contacter les autorités consulaires japonaises dans le pays concerné.
Lieu et horaires pour faire la démarche

– Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et la fin et le début d’année.
– De 9h à 11h30, et de 13h à 16h30 (heure du Japon)
– Section de vérification des antécédents criminels, Division de la criminalistique, Quartier général de la police préfectorale de Kyoto 京都府警察本部 鑑識課 犯罪経歴証明担当係

Frais de dossier

La démarche coûte 400 yens par demande. Pour les demandes à partir d’octobre 2022, il convient de payer les frais au distributeur automatique de timbres / billet installé à l’Office préfectoral de Kyoto 京都府庁内売店 et recevoir le certificat de paiement 納付済証. Au moment du dépôt de demande, ce certificat de paiement est nécessaire. Par conséquent, veuillez commencer par acheter le timbre avant de déposer le dossier.

Frais Ouverture du lieu de paiement du timbre et horaires (à compter du mois d’octobre 2022)

– Uniquement les distributeurs automatiques de billets installés dans le kiosque de l’Office préfectoral de Kyoto.
– De 9h à 18h (paiements avec ou sans espèces)

Délivrance du certificat

La délivrance d’un certificat de casier judiciaire 犯罪経歴証明書 prend environ 10 jours sans compter les jours fériés depuis le dépôt de demande. La date effective de délivrance fait l’objet d’une annonce après avoir terminé de déposer le dossier. Il est donc recommandé de prévoir du temps pour effectuer cette démarche.

En outre, les extraits de casier judiciaire ne peuvent être remis qu’en main propre et non par la poste. Les personnes qui souhaitent un passer par un mandataire (âgé de 20 ans ou plus) recevront un formulaire de procuration, une fois que la démarche sera terminée.

Autres

Le certificat de casier judiciaire 犯罪経歴証明書 est inscrit en 5 langues (japonais, anglais, français, allemand et espagnol).

Se renseigner

Section d’identification criminelle, Département des enquêtes criminelles, Quartier général de la police préfectorale de Kyoto

Source :

2. Auprès d’un notaire japonais

La liste des notaires au Japon se trouve ci-dessous.

公証役場一覧 | 日本公証人連合会 (koshonin.gr.jp)

3. Auprès d’une représentation diplomatique à l’étranger

La liste des représentations diplomatiques du Japon à l’étranger se trouve ci-dessous.

Other Languages | Ministry of Foreign Affairs of Japan (mofa.go.jp)

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon s’efforce de regrouper les centres et liens utiles dans le coin quotidien du site. Les personnes qui ont besoin d’aide légale peuvent chercher dans les rubriques :

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