2023 : Évolutions de la loi sur les établissements d’hébergement (et refus)
La loi sur les établissements d’hébergement a changé en décembre 2023. Elle prévoit de nouvelles raison de refus du client, et oblige aussi à d’autres démarches.
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La loi sur les établissements d’hébergement a changé en décembre 2023. Elle prévoit de nouvelles raison de refus du client, et oblige aussi à d’autres démarches.
Cet article concerne les résidents au Japon qui sont affiliés à une caisse d’Assurance santé japonaise (donc à tous les ressortissants japonais et étrangers dont le jûminhyô est au Japon).
Lorsque nous partons à l’étranger pour un voyage ou une mission de courte durée, il n’est pas nécessaire de s’affilier à la caisse d’assurance du pays de destination pour obtenir une couverture des soins médicaux d’urgence. Les caisses japonaises d’assurance maladie couvrent les frais médicaux et les accidents d’urgence comme cela serait le cas au Japon. Néanmoins, elles ne couvrent pas tout le montant. Elles ne couvrent pas non plus tous les types de soins médicaux. De plus, la couverture peut être limitée selon la durée du séjour à l’étranger.
Pour cette raison, Infos Locales au Japon recommande de souscrire à une assurance voyage qui pourrait couvrir plus largement les imprévus.
Ci-dessous, la traduction des informations concernant la démarche pour obtenir un remboursement.
Source : 海外で急な病気にかかって治療を受けたとき | こんな時に健保 | 全国健康保険協会 (kyoukaikenpo.or.jp)
Le « régime de remboursement des frais médicaux à l’étranger » permet de recevoir un remboursement partiel des frais médicaux déboursés lors d’un voyage ou d’un détachement à l’étranger. Ces frais sont couverts lorsque l’assuré doit inévitablement recevoir un traitement médical, etc. dans un établissement médical local en raison d’une maladie ou d’une blessure soudaine.
Vérifier les documents à produire en cliquant ici.
Le remboursement est le montant calculé sur la base du coût du traitement de la même blessure ou maladie dans un établissement médical ou équivalent au Japon, moins le montant équivalent du ticket modérateur (contribution du patient). (Si le montant effectivement payé à l’étranger est inférieur au montant payé au Japon, la Fédération remboursera montant déboursé.)
Pour demander un remboursement des frais médicaux dépensés à l’étranger, il faut fournir les formulaires et annexes suivants.
En cliquant sur les liens de chaque formulaire et annexe, on peut ouvrir la page de ces documents.
※ Choisir 申請書(海外療養費)sur la page qui s’ouvre.
Formulaire A, contenu détaillé des soins médicaux 様式A・診療内容明細書 anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais
※ Lorsqu’il faut donner un numéro de classification internationale des maladies pour l’assurance maladie, se référer au « Tableau de classification internationale des maladies 国際疾病分類表 »
Formulaire C, contenu détaillé des soins dentaires 様式C・歯科診療内容明細書 anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais
Certificats de paiement 様式 B・領収明細書 anglais・coréen・chinois・espagnol・portugais
Traduction en japonais des formulaires A, B ou C
※ Le document traduit doit contenir la signature du traducteur, son adresse et son numéro de téléphone.
(Afin de prouver la période effective de traitement lors du séjour à l’étranger, présenter un des documents suivants.)
※ La fédération peut vouloir contacter les institutions médicales pour avoir des détails sur le contenu des soins médicaux, etc. C’est pourquoi elle demande de fournir un formulaire de consentement.
☑ Sur les demandes dans le cas de blessure
Rapport sur la cause de la blessure
☑ Lorsqu’il s’agit d’une blessure ou maladie causée par un tiers.
Rapport sur la blessure ou maladie causée par un tiers
☑ Dans le cas du décès de l’assuré, lorsque les héritiers font la démarche
Un exemplaire du « registre de famille 戸籍謄本 » ou d’autres documents prouvant la relation avec l’assuré
☑ Dans le cas des demandes liées à une transplantation d’organes
※ Les formulaires ⑥ et ⑦ sont nécessaires pour chaque demande. Beaucoup de personnes oublient d’attacher une partie des documents. Aussi, veuillez prendre garde à ne pas les oublier.
Les formulaires A à C sont particulièrement importants pour évaluer le dossier. Par conséquent, veuillez insister auprès de l’institution médicale pour qu’elle fournisse des certificats les plus détaillés possible. En particulier, il faut absolument inscrire le nom de la blessure ou maladie et le numéro de classification des maladies dans le formulaire A. Le formulaire B doit contenir l’unité monétaire.
Il convient de produire un formulaire A à C par patient par mois par établissement médical. Il faut un certificat séparé pour l’hospitalisation et un formulaire pour les soins en ambulatoire dans un même établissement médical.
Les assurés, patients, etc. ne peuvent pas remplir les formulaires A à C. Veuillez demander au médecin en charge du traitement de le remplir et de le signer.
Si tous les champs et le contenu des formulaires A à C sont les mêmes, il est possible de saisir un autre format de formulaire. Toutefois, dans ce cas, il est nécessaire d’attacher la traduction du document en japonais.
〒220-8538
横浜市 西区みなとみらい4-6-2
みなとみらいグランドセントラルタワー9階
協会けんぽ 神奈川支部 海外療養費グループ 宛
〒220-8538
協会けんぽ 神奈川支部 海外療養費グループ 宛
Minatomirai Grand Central Tower 9F
2-6-4 Minatomirai, Nishiku Yokohama city
※ La branche de Kanagawa a été transféré depuis le 7 mai 2020.
※ Les soumissions aux autres branches seront envoyées à Kanagawa.
On peut trouver tout ce qui concerne les accords de Sécurité sociale et les démarches concernant l’assurance santé dans le Coin Quotidien → Argent → Assurance Santé (Sécurité sociale).
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