Fiscalité (Japon) : déclaration du patrimoine, usufruit et nue-propriété définis en France
Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
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Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
À compter du 1ᵉʳ mars 2024, il sera obligatoire d’enregistrer son courrier international dans le système de la Japan Post, avant de l’amener au guichet.
Si une caisse de retraite japonaise demande de contacter la caisse de retraite en France pour obtenir le formulaire SE 217-06 – F/J6, la marche à suivre est la suivante.