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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l’information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l’écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Nous encourageons donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon

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Ci-dessous se trouvent les liens vers les textes intégraux des dernières conventions fiscales entre le Japon et une partie des pays francophones.

Sources: Ministère des Finances Japonais, Ministère des Finances Français.

Liste de tous les pays qui ont signé une convention avec le Japon.
https://www.jetro.go.jp/fr/invest/setting_up/section3/page5.html

Belgique – Japon

Cette convention est signée mais pas en application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/20161012be_b.pdf

France – Japon.

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/japon/japon_convention-avec-le-japon-modifiee-par-l-avenant-entre-en-vigueur-le-01.12.2007_fd_1917.pdf

Et le lien ci-dessous décrit la signification de chaque rubrique de la feuille de déclaration des impôts en France.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP

Luxembourg – Japon.

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220126lu_b.pdf

Suisse – Japon.

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220521sw_b.pdf Comme ces textes ne sont pas faciles à lire, il vaut probablement demander à un expert comptable ou un fiscaliste de vous expliquer les rubriques.

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