Il y a beaucoup d'informations. Il vaut mieux commencer par chercher ici !

Generic filters
Sur ces mots seulement
Chercher un titre
Chercher dans le contenu
Chercher dans le résumé
Trier par type d'article
Actualités
Coin Quotidien
En cas d'urgence
Coin Intempéries
Coin Conjoncture, COVID, tensions internationales
Coin Conférences de presse
Frontières & Immigration
Vaccinations (Toutes)
Events

Essayez une recherche comme : fiscalité des retraitésmy numberimmigration...

Pas de réponse ? Cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran !
Actualités | Support | Soutenir le site / Offrir un café

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence COVID

En cas d'urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats
...lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c'est important parce que... (lire la suite)

Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon

Vous êtes ici
< Retour
Sommaire

Ci-dessous se trouvent les liens vers les textes intégraux des dernières conventions fiscales entre le Japon et une partie des pays francophones.

Sources : Ministère des Finances japonais, Ministère des Finances français.

Liste de tous les pays qui ont signé une convention avec le Japon.
https://www.jetro.go.jp/fr/invest/setting_up/section3/page5.html

Belgique – Japon

Cette convention est signée, mais pas en application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/20161012be_b.pdf

France – Japon.

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici.
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/japon/japon_convention-avec-le-japon-modifiee-par-l-avenant-entre-en-vigueur-le-01.12.2007_fd_1917.pdf

Version simplifiée : japon-convention-cml.pdf (impots.gouv.fr)

Déchiffrage complémentaire : 210×305 (impots.gouv.fr)

Formulaire 2041 : Formulaire n°2041-E | impots.gouv.fr

Et le lien ci-dessous décrit la signification de chaque rubrique de la feuille de déclaration des impôts en France.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/426-PGP

Luxembourg – Japon

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220126lu_b.pdf

Suisse – Japon

Cette convention en cours d’application.
Si le lien ne marche pas, cliquer ici. https://www.mof.go.jp/tax_policy/summary/international/press_release/sy220521sw_b.pdf Comme ces textes sont difficiles à lire, il vaut probablement demander à un expert-comptable ou un fiscaliste de vous expliquer les rubriques.

Articles connexes

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Comment pouvons-nous améliorer cet article ?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.
Avez-vous besoin d'aide ?