Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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Catastrophes Naturelles – Démarches – Le risaishômeisho
Les typhons laissent des dégâts impressionnants. Lorsque l’habitation a été endommagée, et si les dégâts ne sont pas conséquents, on peut contacter son assurance directement pour lui demander quoi faire. Cependant, si le logement est très endommagé, il est recommandé de déposer un 罹災証明書 (souvent écrit り災証明書 ) risaishômeisho pour bénéficier de certaines aides pour les victimes de catastrophes.
Le 罹災証明書
Ce dont il s’agit
Les mairies ne commencent à ouvrir leurs portes pour le dépôt des demandes de certificats de victime de catastrophe naturelle qu’après la catastrophe.
Ces certificats se disent 罹災証明書, risaishômeisho. Ils permettent d’obtenir les aides spéciales accordées aux victimes de catastrophe naturelle et devraient également servir pour les démarches auprès des assurances.
Ils sont nécessaires pour toutes les personnes ayant subi un sinistre (texte de loi （災害対策基本法第90条の2）. Ne pas en faire la demande peut empêcher de bénéficier de compensations auxquels une personne pourrait avoir droit.
Quels sont les avantages à produire ce document
- Allocations et dons : les victimes de catastrophes naturelles deviennent éligibles pour plusieurs types d’allocations 被災者生活再建支援金, dons 義援金, et aides à la reconstruction.
- Prêts : en cas de catastrophe naturelle, la loi permet des mesures exceptionnelles pour reporter certaines échéances de prêts etc. De plus, elle permet de recevoir des prêts à taux préférentiels pour reconstruire etc. (独)住宅金融支援機構融資、災害援護資金)
- Réductions et exonérations : des impôts, du coût des assurances et services d’utilité publique (eau, gaz, électricité) etc.
- Aides en nature : par exemple, possibilité de se faire héberger dans des logements temporaires, aides à la réparation des bâtiments.
Le certificat de sinistre sert aussi à faire ses démarches auprès de l’assurance habitation pour recevoir la prime indiquée sur son contrat.
La démarche
Après un sinistre, la personne victime de sinistre doit déposer une demande de constat de sinistre. Cela se dépose à la mairie.
Des spécialistes (bénévoles, pour la plupart), viennent sur le terrain et définissent le niveau des dégâts. Ils remplissent une partie du document 罹災証明書. Le propriétaire ou locataire dépose ensuite les documents à la mairie au jour demandé.
- Prendre des photos avant de ranger
- Si les dommages sont de faible envergure, contacter la compagnie d’assurance habitation. Ils ont une permanence même les jours fériés, surtout après un typhon. Pour ce faire,
- avoir sous la main le numéro de contrat. Il s’agit de la colonne qui dit 証券番号 shôken bangô.
- le préposé de l’assurance demandera de confirmer les informations, et surtout, si on est propriétaire, locataire ou si on loue le bâtiment.
- l’assurance envoie ensuite des papiers à remplir, et demande d’y ajouter des photos des dégâts, ainsi qu’un devis de réparation par un professionnel.
- Il convient aussi de contacter le propriétaire quand on est locataire.
Il est recommandé de prendre des photos des endroits ayant subi des dégâts, pour que la municipalité en évalue l’ampleur. Ces photos devraient permettre l’accélération des procédures.
Comment remplir le 罹災証明書 pour obtenir un certificat de sinistre
En général, dans les mairies, ou dans une succursale de la mairie. Le formulaire peut varier d’un document à l’autre.
Il n’existe aucun document en français expliquant les papiers à remplir. Infos Locales au Japon a donc pris un des documents des mairies sinistrées pour en faire la traduction. Le format peut changer d’une ville à l’autre, mais le contenu devrait être similaire.
Il est possible de donner une procuration pour faire les démarches si on ne peut pas les faire seules.
Cela s’appelle un 委任状 ininjô.
Un modèle du document peut être téléchargé sur la page de la plupart des mairies. Pour cela, faire une recherche sur les deux mots suivants : 罹災証明書 委任状.
Il est également possible de télécharger le document de déclaration de sinistre 罹災証明書 .
Quels documents apporter
- Une pièce d’identité, et dans la mesure du possible,
- le sceau pour les affaires courantes.
Contacter les assurances
Attention à la franchise
Les assurances habitation sont comme les assurances voitures. Selon le contrat que l’on a, l’assurance peut couvrir 100% des frais ou une partie, en fonction du montant des dégâts et de la franchise de la clause de couverture. La couverture en cas de catastrophe naturelle fera l’objet d’un document à part dans un futur proche.
- En japonais, franchise se dit 面積額 mensekigaku.
- La part que nous payons de notre poche se dit 自己負担額 jiko futan gaku.
Si les dégâts font partie des parties communes d’un immeuble, y compris le balcon et le toit, avant d’entamer les réparations, il faut en parler avec le syndicat de gestion de l’immeuble.
Les locataires doivent contacter leur propriétaire ou l’agence immobilière qui s’occupera des démarches ou fera jouer l’assurance, s’il ne passe pas par le syndic.
En japonais, syndicat d’administration se dit : 管理組合 kanrikumiai.
À noter : le balcon d’un immeuble, ainsi que les murs extérieurs n’appartiennent pas au propriétaire de l’appartement. Ils appartiennent au bâtiment et tous les copropriétaires ont leur mot à dire sur le sujet.
Ce document sera édité si Infos Locales au Japon reçoit des informations plus complètes. Ce genre de document est écrit au fur et à mesure qu’Infos Locales au Japon fait ou accompagne dans les démarches. Il ne garantit en rien les résultats ou le paiement de l’assurance, ou du gouvernement japonais.
Il appartient à chacun de vérifier que ces informations sont exactes. Si vous remarquez des erreurs, merci de nous contacter, pour que nous vérifions et corrigions ce qui n’est plus actuel.