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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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L’évaluation des dommages aux logements et mobilier après une catastrophe

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Sommaire

Cet article explique le mécanisme de calcul des dédommagements des sinistres en cas de catastrophe naturelle au Japon. Le Japon étant par nature un pays dans lequel les sinistres se succèdent, ce document concerne toute personne qui y a sa résidence ou qui y possède un bien immobilier.

Après un sinistre considéré catastrophe naturelle par le gouvernement japonais, la première chose à faire est de faire évaluer les dégâts du lieu d’habitation. Cela est particulièrement vrai dans le cas des séismes, typhons et des inondations/éboulements.

La démarche d’évaluation des dommages se dit 被害認定 higai nintei.

Le 被害認定 higai nintei

Un article de la loi japonaise fondamentale sur la prévention des catastrophes définit les modes d’évaluation des dommages. La loi définit également un barème, que les municipalités appliquent quand elles évaluent les dégâts.

L’échelle d’évaluation est la suivante

De manière générale, l’échelle donne 4 notes.

  • 全壊 Zenkai – Destruction complète
  • 大規模半壊 Ōkibo hankai – Destruction à grande échelle
  • 中規模半壊 Chûkibo hankai – Raisonnablement détruit
  • 半壊 Hankai – Destruction partielle
  • 準半壊 junhankai – Légèrement détruit
  • 半壊に至らない (一部損壊)Hankai ni itaranai – peu de destruction (quelques dommages).

Ce qui fait l’objet d’une évaluation

La proportion des dommages est le pourcentage que représente le coût économique des dommages causés au toit et aux murs, etc. des bâtiments.

Les municipalités peuvent choisir un des deux critères d’évaluation des dommages :

Niveau de destructionLa surface endommagée de plancher des maisons détruites, brûlées ou emportées. Le préjudice économique de la principale composante de l’habitation. Il s’agit d’un ratio de dégâts sur toute la maison.
全壊taux de destruction de plus de 70%taux de destruction de plus de 50%
大規模半壊taux de destruction de 50 à 70%taux de destruction de 40 à 50%
半壊taux de destruction de 20 à 50%taux de destruction de 20 à 40%
半壊に至らないtaux de destruction inférieur à 20%taux de destruction inférieur à 20%

NdT : Selon les documents du gouvernement valides en janvier 2024, la grille serait maintenant la suivante :

全壊大規模
半壊
中規模
半壊
半壊準半壊半壊に
至らない
Critères d’évaluation des dommages
(Pourcentage de dégâts représentant des dommages économiques aux principaux éléments du logement en proportion de l’ensemble du logement.)
≧ 50%≧ 40%
< 50%
≧ 30%
< 40%
≧ 20%
< 30%
≧ 10%
< 20%
< 10%
Source : r306higai_nintei.pdf (bousai.go.jp)

Comment se passe l’expertise

Les méthodes d’expertise suivent des règles définies par le gouvernement japonais. En très résumé, des experts, qui travaillent pour les municipalités, viennent à deux et évaluent :

  • l’état de l’habitation
  • le niveau d’inclinaison,
  • le toit,
  • les fentes dans le mur, etc.

Ci-dessous ce que les experts observent dans le cas des évaluations du préjudice économique.

Raison des dommagesDéroulement de la certification
Dommages par séisme1. Première inspection visuelle des dommages extérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, en fonction du niveau d’inclination du bâtiment, et en fonction des endroits endommagés.
2. Une demande de seconde expertise est déposée.
3. Seconde inspection visuelle des dommages extérieurs et intérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, en fonction du niveau d’inclination et des endroits endommagés.
4. Si la victime du sinistre demande une contre-expertise, la municipalité étudie les raisons données par la victime et refait une inspection.
Dommages des eaux1. Première inspection visuelle des dommages extérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, en fonction de la profondeur de l’inondation.
2. Une demande de seconde expertise est déposée.
3. Seconde inspection visuelle des dommages extérieurs et intérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, selon le niveau d’inclination de la hauteur de la montée d’eau, et des endroits endommagés.
4. Si la victime du sinistre demande une contre-expertise, la municipalité étudie les raisons données par la victime et refait une inspection.

La première inspection est une inspection sur les éléments qui peuvent être observés de l’extérieur. Elle est réalisée dans le cas de maisons individuelles à un ou deux étages en bois et les maisons préfabriquées.
Dommages sont occasionnés par le vent1. Une seule inspection visuelle des dommages extérieurs et intérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, en fonction de ce qui a volé ou est incliné.
2. Si la victime du sinistre demande une contre-expertise, la municipalité étudie les raisons données par la victime et refait une inspection.
Dommages aux sols, tels que de la liquéfaction1. Première inspection visuelle des dommages extérieurs. Elle permet de décider s’il y a destruction totale ou pas, en fonction du niveau d’embourbement et de l’inclination du bâtiment.
Une demande de seconde expertise est déposée.
2. Seconde inspection visuelle des dommages extérieurs et intérieurs. Elle aide à décider s’il y a destruction totale ou pas, selon le niveau d’inclination, du niveau d’embourbement, et des endroits endommagés.
3. Si la victime du sinistre demande une contre-expertise, la municipalité étudie les raisons données par la victime et refait une inspection.

La première inspection est une inspection sur les éléments qui peuvent être observés de l’extérieur. Elle est réalisée dans le cas de maisons individuelles à un ou deux étages en bois et les maisons préfabriquées.
Le processus pour obtenir un certificat

Mode de calcul du pourcentage des dommages

  • [A] est la proportion des dommages par rapport à l’ensemble de l’habitation
  • [B] est le pourcentage de dégâts constatés sur un point évalué de la maison (par exemple, le mur)
  • [C] représente le niveau de dégâts pour un point évalué de la maison (par exemple, un mur fendu, etc.)

[A] = la somme des ([B] x [C])

L’évaluation en soi de [B] dépend de sa composition. Il sera la somme des dégâts aux pièces qui le composent x la superficie de ces pièces par rapport à la superficie totale de [B]

Les experts déterminent l’importance des dommages de chaque composant de l’habitation selon la grille suivante (dans le cas des habitations en bois ou préfabriquées) :

Au moment de la première inspectionAu moment de la deuxième inspection
– partie extérieure du toit = 15% de l’évaluation.
– murs extérieurs = 75% de l’évaluation.
– fondations = 10 % de l’évaluation.
– toit = 15% de l’évaluation.
– piliers ou murs de soutiens = 15% de l’évaluation.
– parquet et escaliers = 10 % de l’évaluation.
– murs extérieurs = 10% de l’évaluation.
– murs intérieurs = 10% de l’évaluation.
– plafond = 5 % de l’évaluation.
– construction de menuiserie = 15% de l’évaluation.
– fondations = 10% de l’évaluation.
– installations = 10 % de l’évaluation.

Exemples d’évaluation du niveau de destruction

ÉvaluationRaison
Évaluation à 10%Certaines tuiles faîtières sont déplacées et endommagées.
Évaluation à 25%Les tuiles sont considérablement déplacées, endommagées et tombées, mais les autres tuiles sont moins endommagées.
Certaines tuiles en ardoise (sauf le métal) sont fissurées.
Évaluation à 50 %Les tuiles sont complètement déplacées, endommagées ou tombées et les tuiles autres que les tuiles de toit sont également considérablement déplacées.
Évaluation à 75%De légères inégalités sont visibles sur le toit.
Une partie de la cabine est endommagée.
Les tuiles sont presque complètement déplacées, endommagées ou tombées.
Les fissures et les décalages sont importants (sauf en métal).
Des dommages tels que le pelage sont visibles dans la partie commune de la tôle.
La surface du toit est brisée ou inégale.
Évaluation à 100%De graves inégalités sont visibles sur le toit.
La structure du toit est gravement endommagée et la plus grande partie du bois est endommagée.
De grandes inégalités, fissures et décollements sont visibles sur toute la surface du toit.

Comment demander une expertise

Après une catastrophe de grande envergure, les mairies ouvrent un espace pour saisir et déposer un document appelé 罹災証明書 ou り災証明書 risai shômeisho. Ce document se traduit littéralement par “certificat de sinistre”. Ce certificat permet de déclarer tous les types de dommages auxquels une personne a été exposée. Ces dommages font l’évaluation d’un coefficient global.

À quoi servent cette expertise et ce certificat

Le certificat permet de certifier, entre autres, les dommages et la destruction partielle ou totale du logement. Il mentionne aussi les pertes humaines et les autres dégâts liés au sinistre. Avec ce certificat, on peut demander :

  • une aide financière à la reconstruction, jusqu’à hauteur du montant déterminé pour cette fourchette de dégâts,
  • des réparations d’urgence,
  • la fourniture de logements sociaux pendant les périodes de reconstruction,
  • des aides pour la continuité de l’éducation des enfants,
  • des ajustements pour les échéances de remboursements de prêts,
  • un remboursement par les compagnies d’assurance, toujours à hauteur de l’évaluation de l’expert. Sur ce point, les assurances ne peuvent pas décider autrement. Notre contrat d’habitation détermine ensuite le montant à payer,
  • et d’autres avantages encore…

Source : Ville de Fukuoka (Publication de septembre 2019)

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