1. Aides pour reconstruire le quotidien

■ Soutien pour la reconstruction du quotidien

• Contenu :
  • Installation de lieux d’évacuation,
  • Soutien pour les réparations des logements,
  • Fourniture de nourriture, etc.
  • Fourniture d’autres biens de première nécessité, tels que des vêtements et des lits,
  • Prêts de matériel, etc.
• Indemnités forfaitaires pour les sinistrés de la préfecture, identique quelles que soient les villes sinistrées.
  1. 災害弔慰金・災害障害見舞金 (en cas de décès ou de blessure)
     • En cas de décès 災害弔慰金
       • Du chef du foyer fiscal : 5 000 000 yens.
       • D’un autre membre de la famille : 2 500 000 yens
     • En cas de handicap lourd 災害障害見舞金
       • Du chef du foyer fiscal : 2 500 000 yens.
       • D’un autre membre de la famille : 1 250 000 yens
  2. Prêts du fonds de secours aux sinistrés : plafond de 3 500 000 yens.
  3. Indemnités de condoléances de la préfecture en cas de catastrophe. Dépendent du niveau de sinistre : de 15 000 à 200 000 yens.

Il faut faire la démarche auprès de sa mairie. Pour cela, vérifier les tableaux ci-dessous.

Source : 令和５年７月７日からの大雨に係る災害に対して災害救助法を適用しました

■ Soutien pour le logement

Fourniture de logement temporaire

• Éligibilité : les personnes dont le logement a été en partie ou complètement détruit, ou inondés au dessus du plancher, et qui ne peuvent pas continuer à y vivre.
• Durée : 6 mois à compter du jour d’emménagement. Durée pouvant être prolongée jusqu’à 1 an, si nécessaire.
• Loyer et frais d’agence : gratuits. Le sinistré doit payer les charges (électricité, gaz, etc.).

Fourniture d’informations sur les logements

• Les mairies et la préfecture proposent une liste des logements sociaux libres 県営住宅 et 公社賃貸住宅.

Ouverture de guichets de consultation

• Ouverts depuis le 11 juillet 2023 à 13h.
• Lieux : 福岡県建築都市部県営住宅課（福岡市博多区東公園７－７　7F南棟）
• Tél. : 092-643-3739
• Horaires : 8h30 à 17h15, les jours ouvrés.
• Explications précises et remise des clés aussi possibles en dehors de ces horaires, et le week-end et jours fériés.

Source : 令和５年７月７日からの大雨による被災者に対して住宅支援を実施します

2. Soutien relatif aux assurances de santé, traitements médicaux et services sociaux

• Gestion appropriée pour les sinistrés qui ont besoin de soins de longue durée.
• Mesures spéciales concernant la présentation des documents nécessaires pour accéder aux soins médicaux.

Sources :

• 令和５年７月７日からの大雨による災害により被災した要介護高齢者等への対応及び災害に伴う被災者に係る被保険者証の提示等について
• 令和５年7月7日からの大雨による災害の被災者に係る被保険者証等の提示等について

3. Soutien pour l’éducation

Éligibilité

• Concerne les lycéens enregistrés dans une école privée de la préfecture et qui répondent aux conditions suivantes :
  • Les enfants de foyers dont la maison a été totalement ou partiellement endommagée.
  • Les enfants de foyers dont le terrain agricole, le magasin, etc. a été endommagé ou qui se trouvent en difficulté pour continuer d’exercer leur activité professionnelle en raison de l’évacuation (etc.). Cela concerne aussi les entrepreneurs indépendants. Il y a une condition de baisse de revenu.

※１ L’aide 学校納付金軽減補助金 ne s’applique pas aux enfants qui suivent des cours en ligne.

※２ Quand le montant taxable affiché sur le certificat d’imposition de la ville 課税証明 moins le montant des dégâts est inférieur à 0.

L’aide est généralement attribuée dans les cas suivants :

• 生活保護世帯 Foyers bénéficiant de la protection des moyens de subsistance,
• 所得税非課税世帯 Foyers non imposables sur les revenus,
• 道府県民税（所得割）及び市町村民税（所得割）非課税世帯, Foyers non imposables pour la taxe d’habitation,
• 国民年金保険料納付全額免除世帯 Foyers bénéficians d’une exemption totale des cotisations sociales (retraite et assurance santé)
• 児童扶養手当受給世帯 Foyers bénéficiant des allocations familiales
• 就学援助受給世帯 Foyers bénéficiant des aides pour l’éducation.
• 家計急変世帯 Foyers enregistrant une baisse importante et soudaine des revenus.

Montant

• 9 900 yens par mois, versés aux écoles pour l’éducation des enfants. Les foyers et les élèves ne les touchent pas directement.

Documents à fournir

Personnes éligibles	Documents à soumettre
Logement détruit totalement ou partiellement	1. Déclaration de sinistre du foyer (format libre) ）被害状況を記載した申立書, 2. Déclaration de sinistre officielle Risai shômeisho 罹災証明書 ou déclaration de sinistré Hisai shômeisho 被災証明書 de la mairie.
Foyers enregistrant une baisse de revenus	1. Déclaration de sinistre du foyer (format libre) ）被害状況を記載した申立書, 2. Déclaration de sinistre officielle Risai shômeisho 罹災証明書 ou déclaration de sinistré Hisai shômeisho 被災証明書 de la mairie, 3. Documents prouvant le niveau de revenu (kazeishômeisho 課税証明書 de la mairie, etc.), 4. Un document montant la valeur des dégâts (devis 見積書, déclaration d’évaluation des dommages 被害状況等報告書, etc.), 5. Autres documents demandés.

Pour les docs 2. et 4. il est possible de ne fournir qu’une copie.

Période d’application

• Du mois de juillet 2023 à mars 2024 (9 mois).

En cas de questions

• Se renseigner à l’école.
• Ou… 福岡県私学振興課修学支援係
  • 092-643-3139
  • 092-651-1111 postes 2896 ou 2898.

Source : 令和５年７月７日からの大雨による被災生徒への学校納付金軽減補助金の適用について

4. Réduction des taxes préfectorales

A. Réductions / exemptions

Pour les entrepreneurs individuels 個人事業税

Il est possibilité de bénéficier d’un allègement si le revenu d’entreprise est inférieur à 10 000 000 yens, et la valeur des dégâts sur le capital de l’entreprise atteint et du logement ou du mobilier dépasse 50% de la valeur avant le sinistre.

La base de calcul du revenu d’entreprise est le revenu déclaré lors de l’exercice fiscal précédant l’année de la date du sinistre. Le crédit d’impôts s’appliquera pour l’année fiscale de la date du sinistre.

Montant du revenu d’entreprise Après les déductions fiscales liées à l’activité 事業専従者（給与）控除後	Ratio du crédit d’impôts
Moins de 5 000 000 yens	100 / 100
5 000 000 à 7 500 000 yens	50 / 100
7 500 000 à 10 000 000 yens	25 / 100

Taxe automobile (par type) 自動車税（種別割）

Les sinistrés ou personnes équivalentes à des sinistrés dont la voiture est endommagée ou détruite bénéficient des réductions suivantes pour la taxe auto.

Raison de l’aide	Une assurance auto couvre-t-elle	Ratio des dommages	% de la baisse de la taxe auto (annuelle)
Perte ou destruction	Non	–	50 %
	Oui	Au moins 30 /100	25 %
		Au moins 50 /100	50 %
Personnes équivalentes à des sinistrés	–	Au moins 30 /100	25 %
		Au moins 50 /100	50 %

Taxe foncière 不動産取得税

La préfecture accorde une exonération aux propriétaires

• dont le logement est endommagé avant qu’ils n’aient pu y vivre
• ou qui ont dû racheter un bien immobilier de remplacement du logement endommagé, dans les trois ans qui suivent la date de la catastrophe.

Il faut que le propriétaire du bien immobilier d’origine et de remplacement soient la même personne.

B. Exonération de la taxe sur les déchets industriels 産業廃棄物税

Les contribuables (émetteurs de déchets industriels) peuvent être exonérés de la taxe sur le dépôt de déchets industriels générés par des catastrophes vers des installations d’incinération ou des sites d’élimination finale. Contacter le bureau préfectoral des impôts de Hakata pour plus d’informations.

C. Sur l’obligation de prélever la taxe sur les installations d’hébergement 宿泊税

L’obligation de payer la taxe d’hébergement peut faire l’objet d’exonérations si l’établissement d’hébergement a perdu les montants prélevés en raison d’une catastrophe. Contacter le bureau préfectoral des impôts de Hakata pour plus d’informations.

D. Prolongement des délais pour les déclarations, etc.

Pour les personnes dans l’impossibilité de payer leurs impôts à temps, etc., la date limite des déclarations fiscales pour les impôts préfectoraux peut faire l’objet d’un report d’un maximum de deux mois à compter du jour du sinistre causé par une catastrophe.

Pour bénéficier de ce report, il faut demander une autorisation de prolongement au bureau préfectoral des impôts, et qu’il donne son accord.

E. Report de paiement

Les personnes sinistrées dont le logement est détruit partiellement, complètement ou a été inondé (etc.) peuvent demander un report du paiement d’impôts s’ils ont des difficultés à rassembler les fonds pour payer leurs impôts préfectoraux. Ce report est accordé sur demande, selon le niveau des dégâts, et pour une durée d’un maximum d’un an.

F. Autres informations utiles

Il peut y avoir d’autres mesures d’aides accessibles aux sinistrés. Pour toute question et pour en savoir plus, contacter le bureau préfectoral des impôts.

Ce sont les municipalités qui gèrent les impôts préfectoraux des particuliers. Pour toute demande d’exemption ou de report, les contacter.

Source : 被災された方に対する県税の軽減措置等のご案内 – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

福岡県　総務部　税務課
Tel：092－643-3063
Fax：092－643-3069

zeimu@pref.fukuoka.lg.jp

5. Aides aux institutions médicales

Les frais de remise en état des établissements médicaux ou du matériel médical peuvent faire l’objet d’une aide s’ils répondent à certaines conditions après avoir subi des dégâts liés à une catastrophe naturelle telle qu’un séisme, un typhon ou de fortes pluies. Cette subvention s’adresse aux établissements médicaux publics ou qui fournissent des soins fondés sur des politiques. Elle couvre 1/2 des coûts ou 2/3 si l’institution a été touchée par une catastrophe grave.

※１ Ne couvre en principe que la remise en état dans le même lieu, à l’identique, avec les mêmes dimensions et le même matériel.

Pour en savoir plus, vérifier ce document : 令和５年７月７日からの大雨により被災した医療施設等に係る災害復旧費補助金の活用意向の報告について – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

6. Aides aux industriels et entrepreneurs

Ouverture de centres de consultation pour les entreprises sinistrées par les pluies tombées depuis le 7 juillet 2023

Les entreprises qui ont des problèmes de trésorerie peuvent demander un prêt et consulter les institutions suivantes pour de l’aide. Ouverture des guichets de 9h à 17h.

• 福岡県商工部中小企業振興課金融係　092-643-3424
• 福岡中小企業振興事務所　092-622-1040
• 久留米中小企業振興事務所　0942-33-7228
• 北九州中小企業振興事務所　093-512-1540
• 飯塚中小企業振興事務所　0948-22-3561

Ces centres d’appel fonctionnent avec les institutions suivantes :

• 福岡県信用保証協会、
• 福岡県中小企業振興センター
• chaque 商工会議所、
• chaque 商工会、
• 福岡県商工会連合会
• 福岡県中小企業団体中央会

Période d’ouverture de ces guichets

• Ouverts depuis le 10 juillet 2023,
• Pas de date de fermeture prévue pour le moment,
• Horaires : 9 h à 17 h.

令和５年７月７日からの大雨で被災された中小企業の皆様へ [PDFファイル／88KB]

Pour plus de détails sur le financement des PME dans la préfecture de Fukuoka voir les liens suivants

• 福岡県中小企業融資制度のご案内

PME (etc.) qui nécessitent un financement de longue durée

• 長期経営安定資金詳細

Petites entreprises qui nécessitent un financement de longue durée

• 小規模事業者振興資金詳細
• 小規模事業者振興資金（小口零細企業保証型）詳細

PME (etc.) qui nécessitent un prêt de courte durée

• 短期運転資金詳細

Sur le Safety Net n°4 en cas de catastrophe imprévisible (catastrophe naturelle, etc.) pour 10 villages et villes de la préfecture

Les précipitations de cette fois ont durement touché 6 villes, 3 villages et 1 commune, pour lesquelles la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique.

Il s’agit des villes suivantes :

• Kurume,
• Yame,
• Chikugo,
• Ukiha,
• Asakura,
• Nakagawa,
• Chikuzen,
• Tohomura,
• Hirokawa,
• Soeda

Pour les petites et moyennes entreprises qui s’y trouvent, l’État met à disposition une garantie de prêt de type Safety Net n°4. Celui-ci leur est accessible si leurs ventes diminuent en raison de la catastrophe, même si elles n’ont pas enregistré des dommages directs.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer une demande, ce qui leur facilitera l’accès au prêt à faible coût du « Fonds pour les mesures économiques d’urgence ».

Les conditions d’éligibilité imposent de remplir les conditions a) et b) ci-dessous.

• L’entreprise est implantée et a continué ses activité dans la région désignée pendant au moins 1 an,
• En raison de la catastrophe, ses ventes ont diminué d’au moins 20 % entre le mois le plus récent et le même mois de l’année précédente, et le total des ventes de ce mois et des deux mois qui suivent (soit de trois mois) a baissé d’au moins 20 %.

Les informations sur le prêt d’urgence du Fonds pour les mesures économiques d’urgence sont les suivantes.

• Taux de prêt : 1,3 %
• Garantie : 0,8 %
• Plafond : 100 000 000 yens
• Période de remboursement : dans les 10 ans, avec la possibilité de reporter les premiers versements d’au plus 2 ans.

Les détails se trouvent sur cette page : 県内１０市町村が「セーフティネット保証４号（突発的災害（自然災害等））」の指定地域となります。 – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

7. Soutien aux métiers de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture

Les pluies tombées depuis le 29 juin ont fait des dégâts dans ces trois domaines. Chacun ont donc accès à des aides qui leur sont adaptées.

Type d’aide	Contenu
Prêt Safety net pour les professionnels de l’agriculture, de la pisciculture et de la sylviculture (prêt en cas de catastrophe). 農林漁業セ－フティネット資金（災害資金）	S’adresse à ceux qui ont des besoins en trésorerie pour leur activité, notamment pour acheter des aliments pour animaux, effectuer des réparations simples, etc. ou pour compenser la perte de revenus. – Plafond : 6 000 000 yens (Sur autorisation spéciale : dans les 6/12 des dépenses d’exploitation annuelles ou de la marge brute) – Taux de financement : 0,3 % (en date du 19 juin 2023) – Période de remboursement : 15 ans (avec un report de 3 ans maximum).
Prêt pour lutter contre les dommages dans les domaines de l’agriculture, de la pisciculture et de la sylviculture. 福岡県農林漁業災害対策資金	S’adresse à ceux qui ont des besoins en trésorerie pour leur activité, notamment pour acheter des aliments pour animaux, effectuer des réparations simples, etc. ou pour compenser la perte de revenus. – Plafond : 5 000 000 yens. – Taux de financement (taux en date du 19 juin 2023) : → Fonds des coopératives agricoles : 0,3 %. → Fonds du Trésor Public : 0,3 %. – Période de remboursement (avec un report de 3 ans maximum) : → Fonds des coopératives agricoles : 7 ans. → Fonds du Trésor Public : 10 ans.
Prêt pour la reconstruction des installations agricoles, de pisciculture ou de sylviculture (pour la remise en état des installations en cas de catastrophe). 農林漁業施設資金（災害復旧施設）	S’adresse aux personnes qui nécessitent un soutien pour remettre en état les installations agricoles, pour replanter ou soigner les arbres fruitiers. (Prêt de la JFC) – Plafond : le montant le plus bas entre 80 % du montant des coûts et 3 000 000 yens par installation. – Taux de financement (taux en date du 19 juin 2023) : 0,3 %. – Période de remboursement (avec un report de 3 ans maximum) : 15 ans. → Fonds du Trésor Public : 10 ans.
Prêt du Fonds de développement de l’infrastructure agricole (pour la remise en état des installations en cas de catastrophe) 農業基盤整備資金（災害復旧事業）	S’adresse aux personnes qui nécessitent un soutien pour remettre en état leur terrain endommagé par la catastrophe. (Prêt de la JFC) – Plafond : selon les coûts locaux. – Taux de financement (taux en date du 19 juin 2023) : 0,3 %. – Période de remboursement (avec un report de 10 ans maximum) : 25 ans.
Prêt du Fonds de développement de l’infrastructure de la pêche (installations à usage commun)	S’adresse aux coopératives mutuelles agricoles (etc.) qui nécessitent un soutien pour remettre en état les installations à usage communautaire des propriétaires. (Prêt de la JFC) – Plafond : 80 % des coûts. – Taux de financement (taux en date du 19 juin 2023) : 0,3 %. – Période de remboursement (avec un report de 3 ans maximum) : 20 ans.

Mutuelles agricoles

Type d’aide

Contenu

Système mutualiste agricole 農業共済制度

Ceux qui ont subi une certaine perte de revenus en raison d’une catastrophe peuvent recevoir des paiements d’aide mutuelle. Il faut néanmoins déjà en être membre. Types d’entreprises (liste) ○ Mutuelle agricole 農作物共済 : Riz paddy et blé. ○ Mutuelle en matière d’élevage 農作物共済 : Bovins pour la boucherie, vaches laitières, chevaux, porcs. ○ Mutuelle pour les arbres fruitiers : khaki, poires, raisins, kiwis, mandarines. ○ Mutuelle pour les grandes cultures : Soja ○ Mutuelle horticole : Installations horticoles spécifiques, installations annexes ○ Mutuelle volontaire : Bâtiments, matériel agricole

Informations relatives aux subventions

Type de système	Contenu
Remise en état après catastrophe, pour les terres agricoles et les installations agricoles	Utilisables pour les projets de remise en état après une catastrophe, lorsqu’il y a des dommages aux terres et installations agricoles. (1) Conditions : Si les travaux de construction à un endroit sont de 400 000 yens ou plus. Les installations agricoles (routes, cours d’eau, etc.) doivent avoir deux unités bénéficiaires ou plus. (2) Taux de subvention : Au moins 50 % pour le terrain, et 65 % pour les installations agricoles (le taux dépend de l’amplitude des dommages).
Remise en état après catastrophe, pour les installations à usage commun de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche	Les installations à usage commun appartenant à des coopératives agricoles, etc., peuvent recevoir des subventions partielles pour les coûts des projets de remise en état après catastrophe. (1) Éligibilité : installations à usage communautaire détenues par la coopérative agricole. (2) Taux de subvention, etc. : Si les travaux de construction à un endroit sont de 400 000 yens ou plus, taux de subvention de 2/10. Si la zone est reconnue gravement sinistrée, le taux de subvention augmente. En particulier, pour les zones désignées par arrêté ministériel sur la base des dispositions de l’article 6 de la loi sur les catastrophes graves (zones de notification), les critères d’attribution sont de 130 000 yens ou plus.

Voir : 農業関係の支援制度一覧のダウンロードはこちらから.

Peu de francophones travaillent dans les domaines de la sylviculture et de la pisciculture. Infos Locales ne traduit donc pas la suite, mais on peut se référer à la suite du document en japonais.

Les centres de consultation se trouvent dans ce document : 相談窓口一覧のダウンロードはこちらから。

Source : 令和５年６月29日からの大雨災害に関する農林漁業者への支援制度と相談窓口について – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

8. Obtenir l’aide de volontaires dans la préfecture

La page suivante regroupe les informations nécessaires pour demander l’aide de volontaires dans la préfecture : 【募集中】★★★令和５年７月７日からの大雨に関する災害ボランティア情報★★★ – コラボステーション福岡 (fukuoka.lg.jp).

On peut trouver un résumé traduit de ces informations ici dans le tableau suivant.

9. Centres de consultation

La liste des centres de consultation, pouvant répondre sur tous les sujets relatifs à cette catastrophe se trouve ici. Normalement, ils ne parlent que japonais, mais on doit pouvoir leur demander l’aide d’un interprète. Au besoin, envoyer un MP à Infos Locales au Japon qui indiquera un service d’interprète local.

令和５年７月７日からの大雨で被災された方への県内市町村の総合的支援窓口

10. Autres informations

Attention aux démarcheurs qui essaient de profiter de la situation !

Si vous pensez avoir été victime d’un d’eux, contactez immédiatement la hotline des consommateurs, en composant le 188. Ce numéro envoie directement sur le centre des consommateurs les plus proches.

ホットな消費者ニュース　２０２３年７月　臨時増刊号 – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)