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Aides aux PME (etc.) touchées par le typhon 13 de 2023

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Neuf villes et quatre villages des préfectures de Fukushima, Ibaraki et CHiba bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les catastrophes causées par le typhon n° 13 de 2023

Publication du 11 septembre 2023

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à neuf villes et quatre villages des préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba, touchées par les dégâts liés au typhon N° 13 de 2023. En conséquence, les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises s’appliqueront à ces régions.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba, auprès des établissements suivants :

  • Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
  • Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
  • Credit Guarantee Association 信用保証協会,
  • Chambre de commerce 商工会議所,
  • Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
  • SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
  • Yorozu support base よろず支援拠点,
  • National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
  • Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Tohoku 中小企業基盤整備機構東北本部,
  • Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Kantô 中小企業基盤整備機構関東本部,
  • Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Tohoku 東北経済産業局,
  • et du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ce typhon. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacun des neuf villes et quatre villages des préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba pour lesquels la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du passage de ce typhon. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale de la Credit Guarantee Association 信用保証協会.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit.

(Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Le JFC, la banque Shoko Chukin et les associations de garantie de crédit des préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba sont invitées à répondre à la situation réelle des PME et des petites entreprises touchées par le typhon en modifiant les conditions des dettes existantes. Par exemple, en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chacune des neuf villes et quatre villages des préfectures de Fukushima, Ibaraki et Chiba pour lesquels s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe

Préfecture de Fukushimaいわき市Iwaki City
南相馬市Minami Soma City
Préfecture de Ibaraki日立市Hitachi City
高萩市Takahagi City
北茨城市Kita Ibaraki City
Préfecture de Chiba鳥取市Mobara City
鴨川市Kamogawa City
山武市Sanmu City
大網白里市Oamishirasato City
睦沢町Serizawa du comté Hosei
長柄町Nagara du comté Hosei
長南町Chônan du comté Hosei
大多喜町Otaki du comté Osumi

Documents complémentaires

Départements responsables

En cas de questions
sur les points 1 et 5.
En cas de questions
sur les points 2 à 4.
Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises
Directeur : Inoue.
Responsables : Tamori, Osaki, Kanayama
中小企業庁金融課長
Directeur : Kanzaki
Responsables : Kurushima, Ota, Kami.
Tél.: 03-3501-1511(Postes 5251~3)
03-3501-0459(Ligne directe)
03-3501-6805(FAX)

Courriel : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.
Tél.: 03-3501-1511(Postes 5271~5275)
03-3501-2876(Ligne directe)
03-3501-6861(FAX)

Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 20230911005-4.pdf (meti.go.jp)

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

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