Noto 2024 : principales mesures pour gérer l’urgence

Ce document vient en appui de la déclaration du Premier ministre Kishida, le 25 janvier 2024. Il donne une liste des mesures en place pour aider les particuliers, les entreprises, et les régions à se retourner, juste après le séisme de la péninsule de Noto.

Le document source propose cette liste et des explications, déjà traduites ailleurs. Aussi, Infos Locales au Japon ne les traduit pas pour le moment. Les personnes qui ont besoin d’informations supplémentaires peuvent envoyer un MP pour en savoir plus.

Source : 240125_shien.pdf

Paquet de mesures d’aide aux victimes, relatives aux moyens de subsistance et de production

Le 25 janvier 2024
État-major des mesures d’urgence
après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Politique de base

Le séisme d’intensité maximale de 7 dont l’épicentre se trouvait dans la région de Noto a provoqué des dégâts majeurs sur une vaste zone. Le gouvernement a immédiatement envoyé la police, les pompiers et les JSDF dans les zones touchées, afin de procéder aux opérations de sauvetage et de recherche. Parallèlement, il a mis en place une équipe spéciale pour gérer les mesures sur le terrain. Cette équipe a pour objectif de renforcer la collaboration de tous les ministères pour élaborer des mesures de réponse à cette catastrophe. Elle travaille, par exemple, sur l’ouverture des routes et le soutien matériel par l’envoi de l’aide sans avoir à faire de démarches.

Toutefois, de nombreuses personnes sont encore obligées de vivre dans des conditions difficiles en centre d’évacuation.

Ce document cherche donc à répondre aux inquiétudes des populations locales qui disent « ne pas savoir ce qui les attend ». C’est pourquoi les actions nécessaires pour gérer l’urgence sont compilées dans ce « paquet d’aide pour soutenir les moyens de subsistance de la population touchée 被災者の生活と生業（なりわい）支援のためのパッケージ ». Leur but est s’assurer que les personnes sinistrées puissent revenir vivre sur les terres familières, et qu’elles puissent reprendre le cours d’une vie paisible le plus rapidement possible.

Les mesures financières nécessaires pour mettre en œuvre ce projet proviennent du budget provisionnel des exercices financiers de 2023 et 2024. De plus, le paiement des indemnités aura lieu avec souplesse et flexibilité au cours des diverses phases de rétablissement et de la reconstruction.

Le gouvernement a décidé de « faire tout son possible du point de vue des régions et des personnes touchées », en les écoutant avec attention. Il fera ainsi tout son possible pour soutenir la reconstruction des moyens de subsistance et de production.

Mesures pour gérer l’urgence (les principales)

(1) Reconstruire les moyens de vie au quotidien

Afin de préserver la vie et la santé des personnes dans les régions touchées, le gouvernement travaille pour améliorer l’environnement de vie dans les centres d’évacuation et autres facilités. Dans le même temps, il prévoit la sécurisation des lieux de vie en parallèle avec la remise en état des routes, des établissements scolaires et d’autres établissements mentionnés en (3), afin que la population puisse revenir vivre dans un lieu de résidence familier.

Améliorer l’environnement dans les lieux d’évacuation, etc.

• Aide par les biens nécessaires. (Selon les besoins dans les zones sinistrées, il passera d’un modèle « push » (livraison sans avoir besoin de faire de démarche) à un modèle « pull » (fourniture si on en fait la demande).)

Évacuation secondaire vers des hôtels et ryokans /auberges pour protéger la vie et la santé

• Augmentation exceptionnelle du montant de base pour l’utilisation (7 000 yens ⇒ 10 000 yens)
  
• Soutien méticuleux pour les personnes qui ont besoin de considérations particulières, etc.
  • Taxis des services sociaux, utilisation des établissements de soins pour personnes âgées, etc.
  • Envoyer des secours pour aider les professionnels des soins de longue durée. Répondre aux besoins en soins médicaux, de longue durée et en services sociaux en coopération avec les DMAT, DWAT, etc.
  • Fournir des informations sur les crèches et écoles, etc.
  • Évacuer les groupes de personnes isolées, assurer leur transport dans la région sinistrée et vers les lieux d’évacuation secondaire.
    
• Implémenter des mesures de prévention des crimes. Par exemple, installer des caméras de surveillance et renforcer les patrouilles dans les zones sinistrées.

Sécuriser le logement, pour que la population puisse revenir dans un lieu de résidence familier.

• Simplifier l’évaluation des dommages pour distribuer plus rapidement les attestations de dommages / sinistre (罹災証明書), et fournir une aide en ressources humaines.
  
• Aider aux réparations d’urgence des logements. (Voir aussi Noto 2024 : logements, abris temporaires, évacuation temporaire)
  
• Aide à la démolition et à l’enlèvement des maisons effondrées, facilitation de l’élimination des déchets issus de cette catastrophe.
  • À titre exceptionnel, l’aide pour la démolition s’applique non seulement aux maisons évaluées complètement détruites 全壊, mais encore aux maisons partiellement détruites 半壊. (Rien à débourser).
  • Appliquer activement le nouvel article du Code civil (système de gestion des bâtiments appartenant à des propriétaires inconnus) pour démolir les maisons vacantes dont on ne connait pas le propriétaire.
    
• Fournir des logements temporaires d’urgence selon les besoins des personnes sinistrées, etc.
  • Utiliser les logements temporaires régionaux en bois en plus des logements temporaires préfabriqués, etc.
    
• Soutenir la reconstruction et les réparations initiées par les habitants / propriétaires eux-mêmes.
  • Versement rapide d’une subvention d’aide à la reconstruction des moyens de subsistance des personnes sinistrées 被災者生活再建支援金, plafonnée à 3 millions de yens.

Soutenir de manière continue les personnes sinistrées

• Soutien par accompagnement des personnes sinistrées sous la forme de suivi et de conseils.
  • Visites à domicile des personnes âgées restées chez elles (etc.).
  • Suivi et conseils aux victimes et autres personnes hébergées temporairement, etc.
    
• Réduction ou exonération du ticket modérateur et des cotisations à l’assurance pour les soins médicaux et de longue durée 自己負担・介護保険料の 減免, etc.
  
• Soutien pour les déplacements de et vers les crèches et les écoles, soutien à l’apprentissage et pendant les cours. (Créer un environnement favorable à la continuité de l’enseignement, par exemple), soutien émotionnel, etc.
  
• Vers une désignation comme catastrophe justifiant des mesures d’urgence spécifiques. (Par exemple, le prolongement de la durée de validité des permis de conduire).
  
• Mesures pour combattre la désinformation et la mésinformation sur internet.

Aides financières et mesures fiscales, etc.

• Gestion souple quand une personne a perdu son livret de banque.
  
• Accélération des procédures de paiement des indemnités d’assurance.
  
• Élargissement, aux foyers sinistrés, de l’éligibilité pour les prêts du fonds d’aide sociale pour les moyens de subsistance 生活福祉資金貸付. Assouplissement des conditions au prêt, etc.
  
• Déclarations fiscales nationales et locales
  
• Prolongement des dates limites pour le paiement des impôts, etc.
  
• Avancement des dates d’application des déductions fiscales pour pertes diverses. (Mesures à prendre de manière appropriée en fonction des résultats des délibérations sur l’ajustement fiscale, au sein du parti au pouvoir).
  
• Application de l’aide pour lutter contre la hausse des prix des denrées 物価高対策支援 (de 100 000 yens + une augmentation selon le nombre d’enfants) quand le foyer atteint le niveau d’exonération totale 全額免除 pour les impôts locaux.

(2) Reconstruire les moyens de production

Le gouvernement apportera un soutien généreux pour le maintien de l’emploi et la durabilité des entreprises aux PME et petites entreprises, aux métiers de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, de l’artisanat et du tourisme, qui soutiennent l’économie locale.

Soutien aux PME et petites entreprises

• Soutien pour la remise en état des installations, etc. (なりわい再建支援事業 = projet de reconstruction nariwai,
  taux de subvention de 3/4, etc.
  Montant plafonné à 300 millions de yens ou 1 500 millions de yens).
  
  ※ Dans le cas des entreprises plusieurs fois sinistrées, il sera possible de recevoir une subvention fixe d’au plus
  – 500 millions de yens pour Ishikawa, et
  – 100 millions de yens pour Toyama, Fukui et Niigata.
  
• Aide pour le développement de nouveaux marchés par les petites entreprises 小規模事業者の販路開拓 (cadre de l’aide en cas de catastrophe 災害支援枠 : taux de subvention de 2/3, etc. Montant plafonné à 2 millions de yens).

• Soutien à la réhabilitation des rues commerçantes 商店街の再生支援. (Restauration des arcades, éclairage public, etc. et soutien à la création de zones d’animation).

• Le gouvernement aidera notamment à sécuriser les outils et les matières premières nécessaires pour maintenir les activités commerciales des métiers de l’artisanat, et pour encourager la reprise rapide de leurs activités.

• Mesures visant à réduire la charge de remboursement des endettements liés à la COVID. (Par exemple, ne pas demander de frais de garantie supplémentaire en cas de rééchelonnement, fournir des taux d’intérêt préférentiels sur les prêts subordonnés, proposer des mesures visant à traiter la double dette, etc.).
  
• Aides pour la gestion de la trésorerie (Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 :
  – Nouvelle ligne de prêt de 300 millions de yens, à taux d’intérêt réduit de 0,9 ％ (plafonnée et limitée dans le temps), etc.)
  
• Aide pour la promotion des ventes de produits fabriqués dans la péninsule de Noto (création d’un site spécial, événements promotionnels)

Aide aux professionnels de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

• Aide pour la reconstruction de machines et autres outils agricoles endommagés. (Aide pour la remise en état et la reconstruction des machines agricoles, serres, granges agricoles, installations communales à usage similaire, installations de transformation et de distribution du bois, installations spéciales pour la promotion de l’industrie du bois, etc. Taux de subvention de 1/2, etc.)

• Aides en vue de la reprise de l’activité agricole (Achat de matériel tel que des semences et des plants, réintroduction de bœuf et de porc d’élevage, etc.) ou pour sécuriser les ressources humaines en facilitant l’emploi dans les fermes sinistrées, par exemple.

• Soutien à la gestion de la trésorerie des entrepreneurs de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche. (Par exemple, prêts pratiquement sans intérêts pendant les 5 premières années)

• Remise en état des rizières en terrasse aussi dans le respect du paysage. Création de zones boisées (satoyama) à caractère durable près des zones résidentielles, en synchronisation avec le tourisme.

• Aides pour réparer les bateaux de pêche, etc. Soutenir la remise en état des lieux de pêche. Promotion de l’industrie marine qui utilise les ressources de la biodiversité et de la productivité biologique (satoumi) dans le cadre d’une vision du futur de la région.

Soutien à la relance du tourisme.

• Diffusion d’informations exactes sur la situation actuelle des destinations touristiques et des moyens de transport, afin de contrer les rumeurs. Mesures intensives de promotion du tourisme (février à mars).

• Campagne de réductions pour soutenir le Hokuriku 北陸応援割 (mars à avril. Taux de subvention de 50 %, plafonné à 20 000 yens par nuit). Le gouvernement envisage des mesures plus généreuses pour stimuler la demande de voyages tout en surveillant la reprise dans la péninsule de Noto.

• Promotion pour la vente de produits du terroir et le tourisme en utilisant activement le Furusato Nôzei.

• Aides pour les entreprises relatives au tourisme (utilisation des projets de soutien à la reconstruction nariwai, etc.)

• Soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration des sites touristiques. Soutien à l’urbanisme. Aide la création de contenus, etc., pour revitaliser les bases et les ressources touristiques de la région de Noto.

Mesures en faveur de l’emploi dans la région, etc.

• Augmentation du taux de la subvention d’ajustement pour l’emploi 雇用調整助成金.
  (PME : 2/3 à 4/5, grandes entreprises : 1/2 à 2/3). Prolongement du nombre de jours subventionnés (100 jours / an → 300 jours par an)

• Paiement d’allocations chômage par l’assurance emploi aussi quand les entreprises ont dû suspendre leur activité en raison de cette catastrophe. (Traduction en français : Noto 2024 : mesures exceptionnelles relatives à l’assurance emploi en cas de catastrophe.)

(3) Reprise après cette catastrophe, etc.

Les entités auxquelles l’État aura délégué ce travail feront progresser la remise en état des installations de génie civil, etc. endommagées, et encouragera un plan d’urbanisme qui donne espoir dans le futur.

Remise en état rapide après cette catastrophe

• Installations publiques de génie civil, etc.
  • Vers une désignation de catastrophe grave (catastrophe principale). Remise en état (etc.) des infrastructures publiques de génie civil (routes, rivières, etc.) et de l’infrastructure des industries de l’agriculture, la pêche et du bois.
  • Vers une désignation de catastrophe majeure en vertu de la loi sur la reconstruction après une catastrophe majeure.
  • Autorités agissant au nom de l’État, etc. (travaux de remise en état après un sinistre : routes (能越自動車道), rivières et érosion des berges (河原田川), ports et ports de pêche, etc.)
  • Rétablissement rapide de l’aéroport de Noto, et de lignes ferroviaires comme celles de Noto Railways. (Assurer également la coopération avec les entreprises concernées, telles que les administrateurs de routes).
  • Soutien technologique et en ressources humaines par des organismes tels que TEC-FORCE, MAFF-SAT, etc.

• Installations publiques et utilitaires, etc.
  • Remise en état des installations endommagées, y compris des établissements médicaux, installations d’approvisionnement en eau, établissements scolaires, installations d’éducation sociale, établissements d’aide sociale, patrimoine culturel, installations de radiodiffusion et de communication.
    
    ※ Avancement de la date de hausse du taux de subvention prévue en avril pour le système de distribution d’eau. Accélération des travaux de réparation du système d’approvisionnement et d’assainissement de l’eau.
    
    ※ Envoi de techniciens du secteur public de chaque région du pays. Mise en place d’un système de soutien en collaboration avec les organisations concernées.

Reconstruction et urbanisme

• Soutenir la recherche en matière de planification de la reconstruction et de l’urbanisme. Sécuriser les systèmes d’aide, tels que ceux de l’État et les UR.

• Mesures contre la liquéfaction des sols qui s’appliquent autant aux installations publiques qu’aux zones résidentielles adjacentes.

Enquêtes menées en urgence sur le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

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