Assurances-vie soumises à l’impôt sur les donations
Quand le bénéficiaire d’une assurance-vie n’est pas la personne qui avait financé le contrat, le bénéficiaire a en principe besoin de faire une déclaration fiscale des donations.
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Quand le bénéficiaire d’une assurance-vie n’est pas la personne qui avait financé le contrat, le bénéficiaire a en principe besoin de faire une déclaration fiscale des donations.
L’Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d’imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
Même en ne vivant plus au Japon, si une personne qui a vécu au Japon décède, ses héritiers peuvent avoir à payer des droits de successions. Les règles ici.
Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un crédit d’impôts au moment du règlement des successions. Cet article explique comment le calculer.
Avec la révision de la loi fiscale japonaise en 2023, la déclaration des donations a fait l’objet de changements importants. Le calcul de l’impôt sur les successions évolue en conséquence.