Bien qu’il nous touche peu de fois dans notre vie, Infos Locales au Japon reçoit fréquemment des questions sur le sujet de la fiscalité et des successions / héritages / legs après un décès au Japon, ou pour préparer leur succession.

Pendant que l’on vit au Japon, il est important de savoir comment faire ces démarches fiscales. Le sujet concerne ceux qui

• héritent d’un parent à l’étranger,
• ceux qui perdent un membre de leur famille avec lequel ils vivaient au Japon,
• ceux qui vivent à l’étranger, mais héritent d’une personne qui vivait ou a vécu au Japon,
• et ceux qui souhaitent préparer leur succession pour leur famille.

Pourtant, peu de personnes savent que :

• Dans la pratique, même si la succession se règle à l’étranger, selon la nationalité, le nombre d’années depuis le dernier séjour au Japon de l’héritier et du défunt, le montant, la façon dont se répartit la succession, etc., il peut être nécessaire de faire une déclaration fiscale au Japon.
• Il peut aussi arriver que l’on décide de vendre la maison familiale, que la vente se fasse à perte à l’étranger, mais que l’on doive payer des impôts au Japon.
• Bien que les assurances-vie soient majoritairement défiscalisées en France, par exemple, au Japon, on peut avoir à payer des impôts dessus… et il ne s’agit pas nécessairement de droits de succession !

Le sujet est complexe et il y a beaucoup à dire. C’est pourquoi Infos Locales au Japon prévoit un premier webinaire explicatif le mardi 21 mai 2024 à partir de 20h.

Au programme

Nous ne pourrons pas adresser tous les sujets en une seule session, mais Infos Locales au Japon s’efforcera de donner une vision globale des choses à savoir. D’autres webinaires sont prévus pour rentrer en profondeur dans la préparation des successions internationales quand on vit au Japon.

Ce webinaire va donc aborder les questions suivantes :

• Les cas de figure qui obligent à faire une déclaration sur les successions au Japon,
• Le type de déclaration fiscale à faire au Japon selon le contenu de l’héritage,
• Comment calculer la valeur de la succession (y compris avec les outils de la NTA).
• Les déductions fiscales et les exemptions autorisées dans le calcul de la succession, y compris pour les conjoints et les personnes handicapées,
• La déclaration des paiements des assurances-vie, des allocations de départ en cas de décès, de la vente de la maison familiale, des droits d’auteur,
• Qui peut aider à préparer cette succession.

Parce que ce sujet est très dense, Infos Locales au Japon ne prolongera pas les deux heures, mais ajoutera une seconde session pour continuer les explications et répondre aux questions.

Envoyer des questions à l’avance

Infos Locales au Japon répondra aux questions au fur et à mesure, mais les personnes qui ont une question précise à poser peuvent déjà l’envoyer par MP, chat ou à info.support[at]infoslocalesaujapon.org (remplacer [at] par @).

Pour participer

Les personnes qui souhaitent participer pourront le faire en se connectant à Zoom depuis un PC ou un téléphone intelligent ou une tablette. Celles qui se trouvent à l’étranger pourront aussi se connecter par téléphone, si leur connexion internet n’est pas stable.

Sujet : Fiscalité des successions (version 2024)
Horaires : 21 mai 2024 20:00, heure de Osaka, Sapporo, Tokyo

Meeting ID: 823 9127 1830
Passcode: 702945

Se connecter à la réunion par téléphone

• +81 3 4579 0545 Japan
• +81 363 628 317 Japan
• +81 3 4578 1488 Japan
• +81 3 4579 0432 Japan
• +33 1 7037 2246 France
• +33 1 7037 9729 France
• +33 1 7095 0103 France
• +33 1 7095 0350 France
• +33 1 8699 5831 France

Meeting ID : 823 9127 1830
Passcode : 702945

Documents utiles à lire avant le webinaire

Successions – Qui hérite selon la loi japonaise?

Comment se décident les héritiers au Japon ? Selon la loi japonaise, il est possible de définir des héritiers par testament, ou de se plier à une répartition telle que définie dans le cadre de la loi.

The List of Japan’s Tax Conventions : Ministry of Finance

The List of Japan’s Tax Conventions