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Catégorie - Décès / Successions / Hériter
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- Par: Nat
- Catégories: Droit des successions, Logement et Immobilier, Quand la succession est au Japon
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la démarche d'enregistrement des biens immobiliers hérités pendant une succession est obligatoire si ces biens se trouvent au Japon.
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- Par: Nat
- Catégories: Droit des successions, Préparer sa succession, Quand la succession est au Japon, Quand la succession est en France
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- Par: Nat
- Catégories: Quand la succession est en France, Retraite française
- Date:
- Par: Nat
- Catégories: Préparer sa succession
Le ministère japonais de la Justice met à la disposition du public un système de conservation des testaments écrits de soi-même (autorédigés).
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- Par: Nat
- Catégories: Communiquer en cas de maladie, Démarches liés aux décès (hors succession), Institutions médicales
Le living will (testament de son vivant) permet aux proches et aux professionnels de la santé de savoir quels sont les souhaits d'une personne arrivée à un stade terminal de sa vie.
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- Date:
- Par: Nat
- Catégories: Droit des successions, Impôts sur les successions et donations, Quand la succession est au Japon
L'Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d'imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
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- Par: Nat
- Catégories: Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Impôts sur les successions et donations, Préparer sa succession
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- Par: Nat
- Catégories: Démarches liés aux décès (hors succession)
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- Par: Nat
- Catégories: Aide Légale, Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Quand la succession est au Japon