雇用調整助成金の特例措置. 緊急雇用安定助成金の特例措置.. Mesures pour les employeurs forcés de réduire les activités commerciales pour des raisons économiques. Par mesure exceptionnelle pendant la COVID-19, les employeurs reçoivent cette subvention lorsque, conformément aux accords entre les travailleurs et la direction, ils

• Mettent en congé temporairement leurs travailleurs,
• envoient leurs employés en formation professionnelle,
• envoient leurs employés en détachement dans une autre entreprise, durant la période où ceux-ci ne peuvent pas travailler.

Si l’employeur tente de maintenir l’emploi de ses travailleurs par un de ces trois moyens, il peut recevoir du gouvernement tout ou une partie de l’indemnité de congé, salaires, etc. de l’employé. Attention : le principe de base de la subvention d’ajustement de l’emploi est expliqué dans ce document (Subvention d’ajustement de l’emploi). Il s’agit du fonctionnement en place depuis plusieurs années, lors de crises. Dans le cas de la COVID, les conditions ont été largement assouplies. Les conditions actuelles pour bénéficier de cette subvention sont décrites en français dans le document « Mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi ».

Autres Liens utiles

• 雇用調整助成金 Subvention d’ajustement pour l’emploi.
• 雇用調整助成金の特例措置 Mesures exceptionnelles pour la Subvention d’ajustement de l’emploi.
• 緊急雇用安定助成金 Allocation d’urgence pour le maintien de l’emploi / Prestation d’ajustement de l’emploi pour les TPE.