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Coin Immigration et frontières

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Quarantaine et Soumission de déclaration sur l’honneur à l’entrée du Japon

誓約書の提出について. Le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a précisé les détails concernant la déclaration sur l’honneur 誓約書 à fournir au moment de l’entrée au Japon. Le document original en japonais se trouve ici 検疫所が確保する宿泊施設での待機・誓約書の提出について|厚生労働省 (mhlw.go.jp). Il existe une version anglaise sur la même page.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. Pour les articles qui touchent à l’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Il faut absolument contacter les bureaux de l’immigration et/ou l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

À propos de la quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de soumission de la déclaration sur l’honneur 検疫所が確保する宿泊施設での待機・誓約書の提出について

En fonction de la région ou du pays dans lequel on a séjourné avant d’entrer au Japon, il peut être nécessaire de rester dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de passer un test de dépistage.

Il est nécessaire de soumettre aux services de quarantaine une déclaration sur l’honneur. Il s’agit de s’engager (sur l’honneur) que l’on observera les règles suivantes pendant la période de quarantaine :

  • Ne pas utiliser les transports en commun,
  • effectuer une quarantaine en restant dans son domicile (ou équivalent),
  • sauvegarder ses données de géolocalisation et les fournir (quand on les demande),
  • installer l’application d’identification des cas contacts (COCOA),
  • et toute autre mesure demandée.

Les personnes qui ne peuvent pas soumettre cette “déclaration sur l’honneur 誓約書” devront passer leur quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine. En vertu de Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, toute personne qui enfreint les termes de la déclaration sur l’honneur pourra faire l’objet de mesures de détention, et,

  1. Dans le cas des ressortissants japonais, leur nom et les informations qui aident à prévenir la propagation du virus pourront être rendus publics,
  2. Dans le cas des résidents étrangers, leur nom, leur nationalité, ainsi que les informations qui aident à prévenir la propagation du virus pourront être rendus publics, ou/et, ils pourront faire l’objet d’une résiliation de leur statut de résidence, de procédures d’expulsion, etc.
  • Jusqu’à présent, les informations de 145 personnes ont fait l’objet de publications. (Informations du 14 janvier 2022)

Veuillez soumettre la déclaration sur l’honneur à la quarantaine après en avoir bien lu et compris le contenu.

Exemplaire de la déclaration sur l’honneur

À l’attention de toutes les personnes qui entrent ou reviennent au Japon

Le 28 février 2022

○ Les personnes entrant ou revenant au Japon après un séjour à l’étranger doivent appliquer les dispositions ci-dessous pendant le passage de la quarantaine au moment de l’entrée au Japon.

① Soumission d’un certificat de test de dépistage

  • Il est nécessaire de se soumettre à un test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent le départ pour le Japon et obtenir, d’un établissement médical ou laboratoire d’analyses, un certificat de test de dépistage qui prouve un résultat « négatif ». Présentez-le ou soumettez-le ensuite à l’officier de la quarantaine au moment de l’entrée au Japon

② Tests de dépistage (etc.) à l’aéroport

  • Se soumettre à un test de dépistage à l’aéroport, et si le résultat est confirmé « négatif », effectuer une quarantaine à domicile (etc.) pendant la période de quarantaine. Durant cette période, veuillez ne pas prendre de transports en commun.
  • Pour les personnes qui ont, durant les 14 jours qui précèdent, un historique de séjour dans un des pays / régions de l’annexe ci-jointe, après s’être soumis à un test de dépistage à l’aéroport, même si les résultats de tests sont négatifs, il leur est nécessaire, une fois entrées au Japon, de séjourner dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine. (Les personnes qui ne se conforment pas aux instructions des officiers de quarantaine pourront faire l’objet de mesures de détention en vertu de la Loi sur la quarantaine.) Pendant ce séjour dans un établissement d’hébergement, il est nécessaire de se soumettre une nouvelle fois à un test de dépistage. Si celui-ci est négatif, elles peuvent sortir de cet établissement d’hébergement. Après la sortie de cet établissement d’hébergement, il convient de continuer à son domicile (etc.) pendant le reste de période de quarantaine.

③ Soumettre une déclaration sur l’honneur

  • Les personnes qui arrivent au Japon doivent soumettre une déclaration sur l’honneur qui certifie qu’elles se plieront aux points suivants : pendant la période de quarantaine, effectuer une quarantaine chez soi (etc.), ne pas utiliser les transports en commun, sauvegarder les informations de suivi de la santé dans les applications, etc., ainsi que les données de géolocalisation d’une application de cartographie et en présenter les informations au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon lorsqu’il en donne l’instruction.
  • Dans le cas d’infraction à la déclaration sur l’honneur, il peut arriver que l’on publie le nom (et dans le cas des étrangers, le nom et la nationalité), ainsi que les informations pertinentes à la prévention de la propagation du virus. Dans le cas des ressortissants étrangers, ces personnes pourront faire l’objet de procédures de révocation de votre statut de résidence et de procédures d’expulsion conformément à la Loi sur le Contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réguliers.

Annexe

Le 6 avril 2022

Voir le tableau ci-dessous en entier et en français.

Sources des tableaux et de ce document.

日本語版(2022年2月28日)    別紙 (2022年5月16日)
English Ver.(2022/2/28)        Attached Table (2022/5/16)

NdT : Remarque concernant ces documents et les procédures

Pour tout départ vers le Japon, Infos Locales au Japon conseille très fortement de revoir aussi les informations disponibles sur la page de l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel on se trouve. Celles-ci publient généralement plus rapidement mises à jour qu’Infos Locales au Japon et leurs informations sont officielles !

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Liste des laboratoires acceptant de reporter les résultats d’un test PCR sur le formulaire édité par les autorités japonaises. Cette liste est disponible à tout moment sur Infos Locales au Japon (rubrique “Immigration”, mais l’Ambassade du Japon en France la gère.
https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/labolist.html

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