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Coin Immigration et frontières

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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Quarantaine et Soumission de déclaration sur l’honneur à l’entrée du Japon

誓約書の提出について. Le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales a précisé les détails concernant la déclaration sur l’honneur 誓約書 à fournir au moment de l’entrée au Japon. Le document original en japonais se trouve ici 誓約書の提出について|厚生労働省 (mhlw.go.jp). Il existe une version anglaise sur le même site.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. En matière d’immigration, Infos Locals au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter les bureaux de l’immigration, l’ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

À propos de la quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de soumission de la déclaration sur l’honneur 誓約書の提出について

En fonction de la région ou du pays dans lequel on a séjourné avant d’entrer au Japon, il peut être nécessaire de rester dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de passer un test de dépistage.

– Il est nécessaire de soumettre aux services de quarantaine une déclaration sur l’honneur. Il s’agit de s’engager (sur l’honneur) que l’on observera pendant 14 jours les règles suivantes :

  • Ne pas utiliser les transports en commun,
  • effectuer une quatorzaine en restant dans son domicile (ou équivalent),
  • sauvegarder ses données de géolocalisation et les fournir (quand on les demande),
  • installer l’application d’identification des cas contacts (COCOA),
  • et toute autre mesure demandée.

Les personnes qui ne peuvent pas soumettre cette « déclaration sur l’honneur 誓約書 » devront passer leur quatorzaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine. En vertu de Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, toute personne qui enfreint les termes de la déclaration sur l’honneur pourra faire l’objet de mesures de détention, et,

  1. Dans le cas des ressortissants japonais, leur nom et les informations qui aide à prévenir la propagation du virus pourront être rendus publics,
  2. Dans le cas des résidents étrangers, leur nom, leur nationalité, ainsi que les informations qui aident à prévenir la propagation du virus pourront être rendus publics, ou/et, ils pourront faire l’objet d’une résiliation de leur statut de résidence, de procédures d’expulsion, etc.
  • Jusqu’à présent, les informations de 31 personnes ont fait l’objet de publication. (Informations du 16 septembre 2021)

Concernant la déclaration sur l’honneur

(17 septembre 2021)

Pays / Régions depuis lesquels il est demandé de passer 3 jours dans un établissement d’hébergement sécurisés par les services de quarantaine

Afghanistan, Émirats arabes unis, Argentine, Inde, Indonésie, Ouzbékistan, Uruguay, Grande-Bretagne, Équateur, Kazakhstan, Cuba, Grèce, Kirghizistan, Costa Rica, Colombie, Zambie, Géorgie, Espagne, Suriname, Sri Lanka, Seychelles, Tanzanie, Chili, Danemark, République de Dominique, Trinida et Tobago, Turquie, Népal, Pakistan, Paraguay, Bengladesh, Philippines, Brésil, Venezuela, Pérou, Belgique, Bolivie, Portugal, Malaisie, République d’Afrique du Sud, Birmanie, Mozambique, Maldives, Libye, Russie (Seulement les régions éligibles ※)

※ Régions éligibles pour la Russie : Kraï de Khabarovsk, ville de Moscou

Les personnes qui entrent au Japon après avoir séjourné dans un des pays / régions indiqués ci-dessus durant les derniers 14 jours précédant leur arrivée au Japon doivent se soumettre aux mesures de quarantaines suivantes, au moment de l’entrée au Japon.

Soumission d’un certificat de test négatif dépistage
  • Il est nécessaire de se soumettre à un test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent le départ pour le Japon et obtenir, d’un établissement médical ou laboratoire d’analyses, un certificat de test de dépistage qui prouve un résultat « négatif ». Présentez-le ou soumettez-le ensuite à l’officier de la quarantaine au moment de l’entrée au Japon.
Effectuer une quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et se soumettre à des tests de dépistage
  • Les voyageurs arrivant au Japon commencent par se soumettre à un test de dépistage à l’aéroport. Même si le résultat est négatif, une fois que l’on entre au Japon, il est nécessaire de se rendre dans un établissement d’hébergement mis à disposition par les stations de quarantaine. (Les personnes qui ne se soumettent pas aux instructions des officiers de quarantaine pourront faire l’objet de mesures de détention, en vertu de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.)
  • Le troisième jour qui suit l’entrée au Japon (sans compter le jour d’entrée au Japon), chaque voyageur doit se soumettre à un deuxième test de dépistage. Si le dernier test est négatif, le voyageur peut sortir de l’établissement d’hébergement. Après être sorti de cet établissement d’hébergement, il doit ensuite poursuivre la quatorzaine à domicile (etc.) jusqu’à la fin du 14ᵉ jour depuis l’entrée au Japon (sans compter le jour d’entrée au Japon).
Soumission de la déclaration sur l’honneur

Il est nécessaire de soumettre une déclaration sur l’honneur dans laquelle on s’engage à observer les règles suivantes pendant les 14 jours qui suivent l’entrée au Japon :

  • Rester en quatorzaine dans son domicile (ou équivalent) pendant les 14 jours qui suivent l’entrée au Japon,
  • Ne pas utiliser les transports en commun,
  • Informer de son état de santé par les applications, etc.
  • Sauvegarder des données de géolocalisation en utilisant les outils des applications de cartographie, etc., et fournir ces données quand le centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon (etc.) le demande,
  • et toute autre mesure demandée.

Les informations relatives aux personnes qui enfreignent les termes de la déclaration sur l’honneur seront rendues publiques. Il s’agit des noms (et pour les étrangers, des noms et nationalité), et des informations relatives à la prévention de la propagation des infections. De plus, en vertu de Loi sur le Contrôle de l’Immigration et la Reconnaissance des Réfugiés, les ressortissants étrangers pourront faire l’objet d’une résiliation de leur statut de résidence, de procédures d’expulsion, etc.

※ Les mesures ci-dessus s’appliqueront à compter du 20 septembre 2021 à 0:00 (heure du Japon).

Retour au Japon depuis l’étranger. À l’attention de toutes les personnes qui entrent au Japon

(17 septembre 2021)

Les personnes entrant ou revenant au Japon après un séjour à l’étranger (à l’exception de celles en provenance de pays ou régions qui amènent à faire une quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine) doivent se soumettre aux mesures de quarantaines suivantes, au moment de l’entrée au Japon.

Soumission du certificat de test négatif dépistage
  • Il est nécessaire de se soumettre à un test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent le départ pour le Japon. Il convient ensuite d’obtenir d’un établissement médical ou laboratoire d’analyses, un certificat prouvant que le résultat du test est « négatif ». Veuillez soumettre ce document à l’officier de quarantaine au moment de l’entrée au Japon.
Tests de dépistage (etc.) à l’aéroport
  • Tout voyageur arrivant au Japon doit se soumettre à un test de dépistage à l’aéroport. Si le résultat est confirmé « négatif », il doit ensuite poursuivre la quatorzaine à domicile (etc.) jusqu’à la fin du 14ᵉ jour depuis l’entrée au Japon (sans compter le jour d’entrée au Japon). Pendant cette période, veuillez ne pas prendre de transports en commun.
Soumission de la déclaration sur l’honneur

Il est nécessaire de soumettre une déclaration sur l’honneur dans laquelle on s’engage à observer les règles suivantes pendant les 14 jours qui suivent l’entrée au Japon :

  • Effectuer une quarantaine chez soi dans son domicile (ou équivalent),
  • Ne pas utiliser les transports en commun,
  • Informer de son état de santé par les applications, etc.
  • Sauvegarder des données de géolocalisation en utilisant les outils des applications de cartographie, etc., et fournir ces données quand les services sanitaires (hokenjos) (etc.) le demandent,
  • Installer l’application d’identification des cas contacts (COCOA),
  • et toute autre mesure demandée.

Les informations relatives aux personnes qui enfreignent les termes de la déclaration sur l’honneur seront rendues publiques. Il s’agit des noms (et pour les étrangers, des noms et nationalité), et des informations relatives à la prévention de la propagation des infections. De plus, en vertu de Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, les ressortissants étrangers pourront faire l’objet d’une résiliation de leur statut de résidence, de procédures d’expulsion, etc.

※ Les mesures ci-dessus s’appliqueront à compter du 20 septembre 2021 à 0:00 (heure du Japon).

Accès à la version japonaise 日本語版(2021年9月17日) et version anglaise(2021年9月17日).

※ Les mesures ci-dessous s’appliquent jusqu’au 20 septembre 2021 à 0:00 (heure du Japon).

Accès à la version en japonais du 11 aout 2021 et en anglais du 11 août 2021.

Nous vous demandons de ne signer la déclaration sur l’honneur qu’après avoir bien lu et compris les explications concernant la quatorzaine qui suit l’entrée au Japon, l’interdiction d’utiliser les transports en commun, l’implémentation de suivi de l’état de santé, la sauvegarde des données de géolocalisation des applications de cartographie, de l’éventualité où il pourrait être nécessaire de fournir les données de géolocalisation aux hokenjos, de l’utilisation de l’application de traçage des cas contacts, etc.

La déclaration sur l’honneur se trouve ici en japonais, en anglais.

NdT : Remarque concernant ces documents et les procédures

Pour tout départ vers le Japon, Infos Locales au Japon conseille très fortement de revoir aussi les informations disponibles sur la page de l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel on se trouve. Celles-ci publient généralement plus rapidement qu’Infos Locales au Japon et leurs informations sont officielles !

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Liste des laboratoires acceptant de reporter les résultats d’un test PCR sur le formulaire édité par les autorités japonaises. Cette liste est disponible à tout moment sur Infos Locales au Japon (rubrique « Immigration », mais l’Ambassade du Japon en France la gère.
https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/labolist.html

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