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Coin Immigration et frontières

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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Q&R général sur les Nouvelles mesures 19

Ci-dessous la traduction du PDF contenant les questions au Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, concernant les Nouvelles mesures aux frontières du 5 novembre 2021. La version de ce document a été publiée pour la première fois le 8 novembre 2021, mise à jour le 12. Elle pourrait évoluer. Ce document résume les principales questions posées sur

  • l’assouplissement des restrictions sur les activités pendant la période de quarantaine de 14 jours à domicile,
  • l’assouplissement des restrictions sur les activités.

Ces deux assouplissements ont été présentés simultanément, mais on peut demander à n’en appliquer qu’un.

Note : tous les liens en japonais sont les liens officiels. Les liens en français sont les traductions d’Infos Locales au Japon, à titre indicatif.

Ces mesures sont suspendues, pour le moment, du 30 novembre au 31 décembre 2021.

Source : https://www.mhlw.go.jp/content/000854229.pdf

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. Pour les articles qui touchent à l’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Il faut absolument contacter les bureaux de l’immigration et/ou l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

En date du 12 novembre 2021

Questions fréquentes publiées sur la page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales
(Pour lire les réponses, cliquer sur le V à droite de la question)

Nouvelles mesures

Q1 : Pouvez-vous nous donner un résumé des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités pendant la quarantaine / quatorzaine à domicile (etc.) » (ci-après dénommé « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités »), qui fait partie des “Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) 水際対策強化に係る新たな措置(19)” (ci-après dénommées simplement « Nouvelles mesures »).

1. Ces « nouvelles mesures » se divisent en 2 mesures d’assouplissement :

  1. Des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités » et
  2. des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas ».
  1. 2. Actuellement, toutes les personnes qui entrent au Japon, qu’elles soient japonaises ou non, sont tenues de rester chez elles et de s’abstenir d’utiliser les transports en commun, etc., pendant 14 jours après leur entrée dans le pays.
  1. 3. En plus de cela, compte tenu de la situation infectieuse (etc.) concernant le nouveau coronavirus, pour les pays / régions désignés ci-après, 
  • Lorsqu’on a séjourné dans un des pays ou une des régions désigné(e)s dans les 14 jours précédant la date d’entrée, il est nécessaire de commencer par passer une partie de la quarantaine (qui dure au total 14 jours) dans un établissement d’hébergement désigné par le chef de la station de quarantaine et de se soumettre à un test de dépistage intermédiaire (pendant cette période de quarantaine).
  • Dans le cas des pays / régions désignés nécessitant de passer dix (10) jours en quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par le directeur des services de quarantaine (ci-après dénommé « pays désigné pour dix jours de quarantaine en établissement sécurisé »).
    → Période d’isolement de 10 jours et tests de dépistage le 3ᵉ, 6ᵉ et 10ᵉ jour après l’entrée au Japon.
  • Dans le cas des pays / régions désignés nécessitant de passer six (6) jours dans un établissement d’hébergement sécurisé par le directeur des services de quarantaine (ci-après dénommé « pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé »).
    → Période d’isolement de 6 jours et tests de dépistage le 3ᵉ et le 6ᵉ jour après l’entrée au Japon.
  • Pour les pays / régions désignés depuis lesquels il est nécessaire de passer trois (3) jours dans un établissement d’hébergement sécurisé par le directeur des services de quarantaine (ci-après dénommé « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé »).
    → Période d’isolement de 3jours et tests de dépistage le 3ème jour après l’entrée au Japon.

※ Les pays et régions mentionnés ci-dessus sont susceptibles de changer à tout moment. Veuillez consulter les sites web suivants pour connaître la liste détaillée des pays et régions spécifiques désignés.

(Page du ministère des Affaires étrangères du Japon, « 水際対策の強化に係る措置について », point 3. Renforcement de la quarantaine :
en japonais : https://www.mofa.go.jp/mofaj/ca/fna/page4_005130.html
en anglais : https://www.mofa.go.jp/ca/fna/page4e_001053.html)

4. Les restrictions d’activité susmentionnées ont tout d’abord été assouplies depuis octobre 2021 pour les personnes disposant d’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus en cours de validité. Plus précisément, pour les personnes qui entrent au Japon depuis

  • « Tout pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé », ou
  • « Tout pays / région qui ne soit pas désigné pour un séjour dans un établissement d’hébergement désigné par le directeur des services de quarantaine ». (Pays et régions autres que les « pays / régions désignés » énumérés au point 3 ci-dessus. (Ci-après dénommés « pays non désignés »).
    (C’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir séjourné, dans les 14 jours qui précèdent l’entrée au Japon, dans un pays depuis lequel la période de quarantaine est de 10 ou 6 jours).
  • Si elles se trouvent en possession d’un certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus et remplissent les conditions ci-dessous, elles ont droit aux deux assouplissements suivants :
    • ① Au cours de la période de quarantaine de 14 jours après l’entrée au Japon, lorsqu’elles transmettent au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon) les résultats négatifs du test de dépistage volontaire (test PCR ou test quantitatif d’antigène) effectué à partir du 10ᵉ jour suivant l’entrée au Japon, elles peuvent bénéficier d’un raccourcissement du reste de la période de quarantaine peut.
    • ② Lorsque ces personnes entrent au Japon depuis un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé », elles sont exemptées de la quarantaine en établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de test de dépistage le troisième jour qui suit leur entrée au Japon (elles doivent par contre à effectuer l’ensemble de la quarantaine à domicile (etc.)).

Par conséquent, si les points ① et ② s’appliquent, elles ne sont pas tenues de séjourner trois jours dans un établissement d’hébergement sécurisé par les stations de quarantaine (et sont plutôt tenues de rester chez elles (ou équivalent)) et ne sont pas tenues de rester chez elles après (au plus tôt) le 11ᵉ jour suivant leur entrée au Japon.

※ Pour les exigences relatives à la validité des certificats de vaccination, veuillez vous référer à la question 1 de la partie (Certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus).

5. Cet « assouplissement des restrictions concernant les activités permettra de

  • Entrer au Japon depuis un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé » ou des « pays non désignés » (= lorsqu’on n’a pas séjourné dans les 14 jours qui précèdent l’entrée au Japon dans un « pays depuis lequel la période de quarantaine est de 10 ou 6 jours »).
  • Si on est en possession d’un certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus.
  • Les personnes qui remplissent les conditions susmentionnées et sont des : ① ressortissants japonais de retour au Japon, ② résidents étrangers revenant au Japon, ③ nouveaux arrivants effectuant un court séjour de trois mois ou moins, à des fins professionnelles ou commerciales, ou ④ une partie des nouveaux arrivants pour un long séjour (voir la question 3 de (Exigences relatives à « l’assouplissement des restrictions concernant les activités »)).

6. Et,

  • Le responsable de l’accueil du candidat à l’entrée ou au retour au Japon (c’est-à-dire l’entreprise ou l’organisation qui emploie cette personne ou l’invite à des fins professionnelles ou de divertissement) doit déposer un dossier qui fera l’objet d’examens par le ministère de tutelle (c’est-à-dire dont dépend l’activité de l’entreprise ou de l’organisation (etc.))
    (Voir la question 1 de la partie « Ministère de tutelle »).
  • En même temps, le certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus doit être valide au moment du passage dans les services de quarantaine à l’entrée au Japon.

Dans ce cas, l’assouplissement des restrictions d’activités est le suivant :

  • ① (Même pendant la période de quarantaine de 14 jours après l’entrée au Japon), il est possible de se soumettre à un test de dépistage à partir du troisième jour qui suit l’entrée au Japon et en notifiant le résultat négatif au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon. Une fois fait, à partir du quatrième jour au plus tôt, on peut mener les activités mentionnées dans le plan d’activités (préalablement soumis et approuvé par les autorités compétentes) (ci-après dénommées « activités spécifiques » (voir la question 1 de la partie « activités spécifiques, plan d’activités »). (Ces activités doivent suivre les directives liées aux activités spécifiques. Par exemple, l’installation d’hébergement dans laquelle la personne qui arrive au Japon passe la quarantaine peut être une installation sécurisée par le responsable d’accueil ou le domicile.) Il y a aussi des conditions concernant le travail à l’extérieur et l’utilisation des transports en commun, etc.)
  • ② La période de quarantaine restante peut être écourtée si l’on effectue un test de dépistage à partir du 10ᵉ jour suivant l’entrée au Japon et en transmet le résultat négatif au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon.
Q2 Pouvez-vous nous donner un aperçu de « l’Assouplissement des restrictions à l’entrée de nouveaux ressortissants étrangers » dans ces « Nouvelles mesures ».

1. Actuellement, à l’exception de quelques cas, le Japon n’autorise en principe pas les étrangers à entrer au Japon avec un nouveau visa.

※ Les étrangers qui, pendant les 14 jours qui précèdent leur demande d’entrée au Japon, ont un historique de séjour dans un pays ou une région depuis lequel il y a interdiction de débarquer au Japon, ne peuvent en principe pas entrer au Japon à moins de « motifs impérieux », conformément à l’article 5, paragraphe 1, point 14 de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

※ En outre, tous les pays et toutes les régions, y compris ceux qui ne font pas l’objet d’un refus d’atterrissage font l’objet de restrictions concernant la délivrance de visas. Dans ce cadre, les visas ne sont délivrés qu’aux personnes présentant les mêmes « motifs impérieux » (ou « circonstances exceptionnelles »).

2. Cette « mesure d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas » consiste à autoriser l’entrée au Japon des étrangers titulaires de nouveaux visas pour

  • ① Des séjours à court terme de moins de trois mois à des fins professionnelles ou commerciales,
  • ② Tous les séjours de longue durée,

à condition que le responsable d’accueil de l’organisation qui les accueille en ait fait la demande et que cette demande ait été approuvée par le ministère de tutelle.

Q3 En ce qui concerne le calcul de jours avant (après) la date d’entrée au Japon, la date d’entrée est-elle incluse ?

Le jour de l’entrée au Japon n’est pas inclus. La date d’entrée dans le pays sera le jour 0.

Par exemple, si vous entrez dans le pays le 4 novembre, le troisième jour avant votre date d’entrée sera le 1ᵉʳ novembre.

Inversement, si vous entrez dans le pays le 1ᵉʳ novembre, le troisième jour après votre arrivée sera le 4 novembre.

Q4 En ce qui concerne le “pays/région désigné(e)” dans la Q1-3, par exemple, si un entrant doit arriver au Japon le 1ᵉʳ novembre et qu’il y a un changement dans la désignation du pays de résidence de l’entrant dans les 14 jours précédant la date d’arrivée, comment cela est-il géré ?

1. La décision se prend selon la désignation du (ou des) pays (dans lesquels la personne a séjourné) au moment où la personne entre au Japon.

2. Par exemple, si une personne a séjourné dans le “pays A” à n’importe quel moment durant les 14 jours qui précédent sont entrée au Japon, 

  • Si le “pays A” passe d’un statut « pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé » à un statut de « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé » 9 jours avant d’entrer au Japon
  • les règles de quarantaine applicables pour une personne qui entre au Japon après un séjour dans le “pays A” (pendant la période de 14 jours précédant l’entrée au Japon) seront celles des « pays de la liste d’attente de 3 jours ».

3. D’autre part,

  • Si la désignation du pays A passe, 9 jours avant l’entrée au Japon, de « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé » à « pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé »,
  • les règles de quarantaine applicables pour une personne qui entre au Japon après un séjour dans le pays A (pendant les 14 jours qui précèdent l’entrée au Japon) seront celles des « pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé ».

Dans ce cas, l’entrant concerné ne remplit pas les conditions d’application des mesures « d’assouplissement des restrictions concernant les activités ».

4. Comme mentionné ci-dessus, la désignation de « pays/régions désignés » peut avoir un impact sur l’assouplissement des restrictions concernant les activités après l’entrée au Japon des personnes concernées, et par conséquent, cela a des conséquences sur l’autorisation ou le refus de conduite d’activités spécifiques. C’est pourquoi il est également écrit dans la déclaration sur l’honneur du responsable d’accueil que son rôle est aussi de réunir les informations les plus récentes concernant la « Liste des pays et régions au sujet desquels les souches mutantes nécessitent une gestion, notamment aux frontières » (etc.), et de gérer (etc.) les entrants au Japon sur ces bases. Il convient d’être vigilant sur ce point.

(Page du ministère des Affaires étrangères du Japon, « 水際対策の強化に係る措置について », point 3. “Renforcement de la quarantaine”

en japonais : https://www.mofa.go.jp/mofaj/ca/fna/page4_005130.html
en anglais : https://www.mofa.go.jp/ca/fna/page4e_001053.html)

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : Nouvelles mesures relatives aux mesures aux frontières

※ Voir la section « Nouvelles mesures de renforcement des mesures aux frontières ».

en japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00209.html
en français : Mesures et documents pour entrer / revenir au Japon – Infos Locales au Japon

Documents connexes, dépôt des dossiers

Q1 Où puis-je obtenir des informations sur les « nouvelles mesures » et les documents connexes tels que les directives de mise en œuvre et les formulaires de demande ?

Les sites web du Secrétariat du Cabinet ministériel, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) fournissent des informations et des documents pertinents aux « Nouvelles mesures ».

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) a publié des informations et des documents pertinents sur les sites Web suivants.

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : À propos des nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) 水際対策強化に係る新たな措置(19)について

En japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00318.html
En français : À propos des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) – Infos Locales au Japon

Q2 Qui doit faire la demande ?

Les demandes pour appliquer l’une des deux « Nouvelles mesures », à savoir « l’assouplissement des restrictions concernant les activités » et « l’assouplissement des restrictions à l’entrée de nouveaux ressortissants étrangers », 

  • Doivent êtres déposées par le responsable d’accueil
  • auprès du ministère dont dépend l’activité de l’entreprise.
Q3 Quels sont les documents à soumettre pour la demande ?

1. Pour déposer un dossier, le responsable d’accueil doit préparer les documents ci-dessous. Le formulaire est le même pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » et pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités ».

  • ①申請書 Formulaire de demande
  • ②誓約書(入国者・受入責任者) Déclaration sur l’honneur (par la personne qui entre dans le pays et la personne chargée de l’accueillir)
  • ③活動計画書 Plan d’activité
  • ④入国者リスト Liste des participants
  • ⑤入国者のパスポートの写し) Une copie du passeport de la personne qui entre dans le pays
  • ⑥(必要な場合)入国者の新型コロナワクチン接種証明書の写し (si nécessaire) une copie du certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus de la personne qui entre dans le pays

2. Le plan d’activités inscrit en ③ est requis, même si la demande ne concerne que l’assouplissement des restrictions à l’entrée de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas (à la base, ce document contient les informations concernant la quarantaine dans installation de quarantaine (etc.)).

3. Le certificat de vaccination mentionné dans le point ⑥ ci-dessus est nécessaire, ・si la démarche a lieu pour le retour au Japon d’un ressortissant japonais ou d’un ressortissant étranger qui réside au Japon, afin d’appliquer les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités »,

  • Dans le cas des ressortissants étrangers qui souhaitent appliquer, à la fois, la « mesure d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas » et la mesure « d’assouplissement des restrictions concernant les activités ».
  • Dans le cas de ressortissants étrangers qui souhaitent appliquer cette « mesure d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas » et réduire (etc.) la durée de la quarantaine lorsqu’ils sont titulaires d’un certificat valide de vaccination (cf. Q1-4 des « Nouvelles mesures »)

  Outre la soumission préalable d’une copie du certificat de vaccination mentionné ci-dessus, la personne qui entre au Japon devra présenter, pour vérification, ce même certificat aux services de quarantaine au moment de l’entrée au Japon. Aussi, il faut absolument l’amener avec soi pour entrer au Japon.

Q4 Comment savoir l’état d’avancement du dossier que j’ai soumis ?

 Pour connaître l’état d’avancement d’un dossier, s’adresser au ministère dans lequel il a été déposé (ministère de tutelle) (voir Q2 de (Ministère de tutelle)).

Q5 Peut-on envoyer les copies du 誓約書 seiyakusho (lettre d’engagement sur l’honneur) et du 審査済証 shinsazumishô (certificat d’acceptation), sous forme électronique, par exemple, sous forme de PDF ?

1. Il est possible d’envoyer les documents sous forme électronique, pour autant que le contenu des documents soit lisible lorsque ledit formulaire électronique est imprimé.

2. En revanche, les personnes qui prévoient d’entrer au Japon doivent apporter une copie du certificat sous forme papier lors de la demande de visa et lors du passage de la quarantaine.

Q6 Combien de temps prend l’étude du dossier par le ministère de tutelle ?

1. Le temps nécessaire pour l’étude du dossier dépend des conditions. Toutefois, s’il ne manque aucun document, l’attribution d’un certificat d’acceptation est rapide.

2. Il vaut mieux présenter les documents en assumant qu’il peut manquer des documents, auquel cas et que cela peut prendre 3 semaines.

3. Ensuite, dans le cas des ressortissants étrangers devant rentrer avec un nouveau visa, une fois que l’on a reçu le certificat d’attestation, la délivrance de visa peut prendre jusqu’à 2 semaines. Veuillez donc en tenir compte.

Responsable de l’accueil

Q1 Qu’est-ce qu’un responsable d’accueil ?

1. Le « responsable d’accueil » est l’entreprise ou l’organisation qui emploie une personne ou l’invite à venir au Japon pour des raisons professionnelles ou de divertissement.

2. Dans le cadre de ces « nouvelles mesures »,

  • il lui sera nécessaire de demander aux ministères et agences compétents l’application d’un « assouplissement des restrictions sur les activités » et un « assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas ».
  • il sera responsable de la gestion sanitaire et des activités de toutes les personnes entrant dans le pays dont il a la charge, ainsi que de toutes les personnes en contact avec elles au Japon pendant la période de quarantaine.
Q2 Est-il possible de demander l’application de cette « nouvelle mesure » en l’absence de responsable de l’accueil ?

Il n’est pas possible de le demander. La personne responsable de l’accueil doit s’adresser au ministère de tutelle pour déposer un dossier.

Ministère de tutelle

Q1 Quelles sont les autorités compétentes pour mon secteur d’activité ?

1. Le « ministère de tutelle » est le ministère dont relève le (type d’industrie du) responsable d’accueil.

2. Dans ces « nouvelles mesures », il

  • Examine les demandes d’« assouplissement des restrictions concernant les activités » et d’« assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas » émanant des responsables d’accueil.
  • Supervise les personnes qui entrent dans le pays et le responsable de leur accueil et prend les mesures nécessaires en cas de violation de la déclaration sur l’honneur.
Q2 Quelles sont les coordonnées des ministères et des agences qui ont juridiction sur mon entreprise ?

 Pour les coordonnées des autorités compétentes, veuillez vous reporter à la section « Coordonnées pour les demandes » du site web ci-dessous.

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : À propos des nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) 水際対策強化に係る新たな措置(19)について

En japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00318.html
En français : À propos des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) – Infos Locales au Japon)

Q3 Si ma demande concerne plus d’une industrie, à quel ministère dois-je m’adresser ? À quelle autorité dois-je m’adresser ?

Si la demande concerne plus d’une industrie, les ministères de chaque industrie concernée se consulteront et choisiront un ministère représentati, qui aura la charge des examens de dossier. En premier lieu, vous devez consulter les autorités compétentes où votre demande est la plus susceptible d’être pertinente.

Q4 Si je ne suis pas sûr du secteur auquel appartient mon entreprise, qui dois-je contacter ?

Le ministère le plus compétent pour cette demande doit être consulté en premier lieu.

Exigences pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités »

Q1 Les ressortissants japonais et étrangers sont-ils autorisés à utiliser les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités » ?

Oui, tous le sont. Il n’existe aucune condition de nationalité.

Q2 Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités » ?

1. Les personnes qui peuvent bénéficier des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités »

  • Viennent d’un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé » ou d’un « pays non désigné » (= ne jamais avoir séjourné dans les 14 jours qui précèdent l’entrée au Japon dans un pays depuis lequel la période de quarantaine est de 10 ou 6 jours.
  • Sont en possession d’un certificat de vaccination valide.
  • Rentrent dans une des catégories suivante :
    • ① ressortissants japonais revenant au Japon,
    • ② ressortissants étrangers avec un statut de résident,
    • ③ nouveaux arrivants effectuant un court séjour de 3 mois ou moins à des fins professionnelles ou commerciale, ou
    • ④ une partie des nouveaux arrivants pour un séjour long.

2. Cependant, pour le point ④, il convient de se référer à la question 3 de la section « Séjours longs ».

Q3 Dans le cadre de l’« assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas », l’« assouplissement des restrictions concernant les activités » pour les étrangers qui entrent au Japon se base-t-il sur le but de l’entrée (statut de résidence) ?

1. Les objectifs d’entrée au Japon (de statut de résidence) pour lesquelles l’« assouplissement des restrictions à l’entrée de nouveaux ressortissants étrangers » sera accordé sont les suivants :

  • ① Des séjours à court terme de moins de trois mois à des fins professionnelles ou commerciales,
  • ② Tous les séjours de longue durée.

2. Parmi ces mesures, lorsque les étrangers qui entrent au Japon pour « ① un court séjour de trois mois ou moins à des fins professionnelles ou commerciales » rempliront les conditions du Q2-1, ils se verront accorder un « assouplissement des restrictions concernant les activités ».

3. En revanche, pour les ressortissants étrangers qui entrent dans le pays pour « ② un séjour de longue durée »,

  • En principe, on suppose que la durée du séjour sera longue et que le demandeur peut passer les 14 jours dans une installation (etc.) pour la quarantaine qui suit l’entrée au Japon.
  • Si le ministère de tutelle estime qu’il existe des circonstances dans lesquelles l’objectif du séjour ne peut être atteint sans mener des activités spécifiques pendant la période de quarantaine, pour autant que les conditions de la question 2.1 soient remplies, il autorisera un « assouplissement des restrictions concernant les activités ».
Q3-1 L’application des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités », pour les ressortissants japonais qui reviennent au Japon dépend-elle de l’objectif de leur retour ? Par exemple, peut-on appliquer l’assouplissement aux expatriés et à leurs familles qui reviennent au Japon pour une visite temporaire 

Dans le cas des ressortissants japonais qui reviennent au Japon temporairement, il n’existe aucune restriction quant à l’objectif de leur retour. Si le responsable d’accueil le juge nécessaire, et s’il peut assumer la responsabilité de la gestion des activités (etc.) pendant la période de quarantaine, le ressortissant japonais qui revient temporairement au Japon peut bénéficier des mesures après examen par le ministère de tutelle.

Q3-2 Dans le cas de Q3-1, si un membre de la famille d’un expatrié retourne au Japon sur une base temporaire, avec un itinéraire séparé de l’itinéraire de l’expatrié, peut-il bénéficier de l’« assouplissement des restrictions concernant les activités » ?

En cas de retour temporaire de membres de la famille, même si ces derniers ne font pas partie de l’itinéraire de l’expatrié, le responsable d’accueil peut déterminer ce qui est nécessaire, et s’il accepte la responsabilité de gérer leurs activités (etc.) pendant la période de quarantaine, il est possible d’assouplir la quarantaine après examen par le ministère de tutelle.

Q4 : L’« assouplissement des restrictions concernant les activités » dépend-t-il des restrictions concernant le pays/la région de résidence avant l’entrée ?

Il y a des restrictions. Plus précisément, pour la mesure d’« assouplissement des restrictions concernant les activités » il faut que l’entrée au Japon se fasse depuis un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé » ou un « pays non désigné ».

※ La personne qui arrive au Japon ne doit pas avoir d’historique de séjour, pendant les 14 jours qui précèdent l’entrée au Japon, dans un « pays désigné pour dix jours de quarantaine en établissement sécurisé » ou « dans un pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé ».

※ Pour plus d’informations sur les « pays/régions désignés », veuillez vous reporter à la question 1.3 de la section « Nouvelles mesures » du présent document.

Q5 : Les personnes qui ne sont pas vaccinées contre le nouveau coronavirus peuvent-elles bénéficier de l’« assouplissement des restrictions concernant les activités » au moment de l’entrée au Japon ?

1. Non, elles ne le peuvent pas. Il faut être vacciné contre le nouveau coronavirus.

2. Plus précisément, pour les personnes qui entrent au Japon depuis 

  • ① Préalablement, au moment du dépôt de demande d’application des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités », il faut soumettre une copie du certificat de vaccination valide.
  • ② Au moment de l’entrée dans le pays, un certificat de vaccination valide doit être présenté à la station de quarantaine et le certificat doit être reconnu comme « valide ».

3. Pour les exigences d’un « certificat valide de vaccination », veuillez vous référer à la question 1 de (Certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus).

Q6 : Quel est le rapport entre la réduction de la période de quarantaine de 14 jours après l’entrée au Japon dans le cadre de l’« assouplissement des restrictions concernant les activités » et la réduction de la période de quarantaine, basée sur le certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus, etc., qui a débuté en octobre 2021 ?

1. Les deux font bénéficier de réduction de la période de quarantaine de 14 jours après l’entrée sur le territoire, mais diffèrent par l’introduction du besoin d’en déposer une demande préalable.

2. Premièrement, que ce soit pour la réduction de la quarantaine de 14 jours après l’entrée dans le pays au titre de « l’assouplissement des restrictions concernant les activités », ou pour la procédure lancée en octobre 2021 afin de réduire la quarantaine sur présentation d’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus,

  • ce n’est qu’en envoyant au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon) un résultat « négatif » de tests quantitatifs d’antigène / PCR effectué après le 10ᵉ jour, que l’on peut raccourcir la durée du reste de la quarantaine (dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de la continuer au plus tôt après le 11ᵉ jour de quarantaine).

3. En revanche, lors de l’application de la « mesure d’assouplissement des restrictions concernant les activités » (pour pouvoir commencer des activités spécifiques au plus tôt à partir du 4ᵉ jour suivant l’entrée au Japon), pour obtenir un raccourcissement de la durée de quarantaine de 14 jours, les ressortissants japonais aussi bien que les ressortissants étrangers doivent, pour que cela soit accepté,

  • ① préalablement soumettre une copie valide du certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus au moment de la demande d’application des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités » et aussi,
  • ② présenter un certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus aux services de quarantaine au moment de l’entrée au Japon, et que ce certificat de vaccination soit aussi autorisé.

4. Par ailleurs, (quand on n’applique pas assouplissement des restrictions concernant les activités »,) pour appliquer la réduction de la durée de quarantaine sur présentation du certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus, les procédures pour le retour au Japon des ressortissants japonais et des ressortissants étrangers qui résident au Japon diffèrent des procédures pour les ressortissants étrangers qui entrent au Japon dans le cadre de la « mesure d’assouplissement des restrictions au moment de l’entrée de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas ».

Dans le cas des ressortissants japonais et des résidents qui reviennent au Japon, comme auparavant, le raccourcissement susmentionné sera accordé sur présentation (soumission d’une copie) aux services de quarantaine d’un certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus.

En revanche, les étrangers entrant dans le pays dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » doivent, comme expliqué dans en 3.,

  • ① soumettre au moment de la demande d’application des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » , une copie valide du certificats de vaccination, et aussi
  • ② présenter, à la station de quarantaine, au moment de l’entrée dans le pays, un certificat de vaccination valide, qui doit être reconnu « valide » au Japon.

Exigences pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas »

Q1 Quelles sont les conditions requises pour les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » ?

1. À l’heure actuelle, l’entrée au Japon de ressortissants étrangers titulaires de nouveaux visas n’est en principe pas autorisée, à quelques exceptions près (voir le Q2 de la section (« Nouvelles mesures ») du présent document).

2. Dans ce contexte, cette « mesure d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas » concerne

  • ① Des séjours à court terme de moins de trois mois à des fins professionnelles ou commerciales,
  • ② Tous les séjours de longue durée, dont les critères d’objectif d’entrée au Japon (visa) répondent aux conditions.
Q2 Avec les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas », est-il possible de rentrer au Japon avec un statut de « tourisme » ?

Non, cela n’est pas autorisé. À l’heure actuelle, d’autres procédures n’autorisent pas non plus l’entrée au Japon à des fins de « tourisme ».

Q3 Dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas », est-il permis d’entrer au Japon dans le but de « rendre visite à des parents ou à des connaissances, etc. » ? Si la demande n’est pas approuvée, quelle procédure dois-je suivre ?

1. Les « mesure d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas », ne permettent pas d’entrer au Japon dans le but de « rendre visite à des parents ou à des connaissances, etc. ».               

2. En revanche, en ce qui concerne la « visite à des parents ou à des connaissances, etc. », en cas de « motifs impérieux », une partie des proches peuvent être autorisée à entrer au Japon. Veuillez vous référer au site web de l’immigration pour plus d’information sur ce que « proches » signifie. De plus, si d’autres considérations humanitaires le justifient,

Les nouveaux arrivants peuvent être autorisés à entrer dans le pays indépendamment des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas ».

3. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Bureau de l’immigration, Département de gestion de l’immigration et de la résidence 出入国在留管理庁出入国管理部審判課.

Q4 : Dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas », existe-t-il des restrictions concernant les pays / régions de séjour avant l’entrée au Japon ?

Il n’y a aucune restriction.

Q5 : Est-il possible pour des ressortissants étrangers de demander d’eux-mêmes un « assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » ?

Les demandes individuelles ne sont pas acceptées. La demande doit être déposée par un responsable d’accueil (voir question 2 de la section “Documents pertinents et procédures de demande”).

Q6 : Dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas », l’entrée au Japon est-elle refusée aux personnes non-vaccinées contre le nouveau coronavirus ?

La vaccination contre le nouveau coronavirus n’est pas liée. Toutefois, un certificat de vaccination valide contre le nouveau coronavirus est requis lorsqu’on veut appliquer les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités ».

Q7 : Lors de l’entrée au Japon dans le cadre de « l’assouplissement des mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon des étrangers avec de nouveaux visas » est-il possible de bénéficier du mécanisme qui a débuté en octobre 2021 de réduction de la durée de quarantaine, etc. pour les titulaires de certificats de vaccination. Est-ce possible même si on ne peut pas bénéficier de « l’assouplissement des restrictions concernant les activités » ?

1. C’est possible, mais ce n’est pas la procédure habituelle.

2. Les ressortissants étrangers qui entrent au Japon dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » doivent

  • ① préalablement soumettre au moment de la demande d’application des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » , une copie valide du certificat de vaccination, et aussi
  • ② présenter, à la station de quarantaine, au moment de l’entrée dans le pays, un certificat de vaccination valide, qui doit être reconnu « valide » au Japon.

※ La procédure normale est de présenter (ou soumettre une copie) à la station de quarantaine un certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus à la quarantaine et aucune procédure préalable n’est requise. Cependant, il est demandé aux étrangers entrant au Japon dans le cadre des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée d’étrangers avec de nouveaux visas » de suivre les procédures mentionnées ci-dessus.

Demandes de visa

Q1 Quels documents dois-je fournir pour demander un visa à une mission diplomatique à l’étranger ?

Lors de la demande de visa dans le cadre des nouvelles mesures, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande de visa, et d’amener son passeport, une photographie d’identité et le certificat d’acceptation (審査済証 Shinsa zumisho = certificat d’acceptation après la démarche du responsable d’accueil au Japon). Pour les séjours de courte durée, il faut produire une Lettre de justification de l’invitation, un Formulaire de garantie de l’identité, le programme du séjour et des documents montrant la capacité du demandeur à payer le voyage. Pour les séjours de longue durée, un certificat d’éligibilité (si trois mois se sont écoulés depuis la date de délivrance du certificat d’éligibilité, les « documents indiquant que l’organisme d’accueil, etc. est en mesure de continuer à accepter le demandeur conformément aux activités décrites au moment de la demande de certificat d’éligibilité ». On peut trouver ce document sur le site du Bureau de l’immigration). Toutefois, les documents nécessaires peuvent changer selon les objectifs de voyage et la nationalité du demandeur. Il convient donc de vérifier les détails sur la page du ministère des Affaires étrangères et de chaque mission diplomatique du Japon à l’étranger dont la liste se trouve ci-dessous.

Ministère des Affaires étrangères du Japon : https://www.mofa.go.jp/mofaj/toko/visa/index.html

Liste des missions diplomatiques du Japon à l’étranger : https://www.mofa.go.jp/mofaj/annai/zaigai/list/index.html

Page du Bureau de l’immigration

Q2 Combien de temps pensez-vous qu’il faudra pour que la délivrance de visa ?

À l’heure actuelle, en raison des mesures prises pour lutter contre le nouveau coronavirus (etc.), il peut s’écouler jusqu’à deux semaines entre le moment de la demande de visa et celui de sa délivrance ; veuillez donc en tenir compte lors de l’examen de votre demande.

Certificats de test de dépistage négatif

Q1 Ai-je toujours besoin d’un certificat de test « négatif » pour entrer dans le pays ?

Que l’on soit ressortissant japonais ou étranger, toute personne se rendant au Japon est tenue de soumettre un « certificat de test (négatif) effectué dans les 72 heures précédant le départ pour le Japon ». Sans ce certificat, le demandeur ne sera pas autorisé à atterrir au Japon.

Le certificat est également absolument requis pour les personnes auxquelles ces « Nouvelles mesures » s’appliquent.

Q2 Y a-t-il un format prescrit pour le « certificat de test de dépistage” ? Que dois-je faire si je ne peux pas obtenir un certificat dans le format prescrit ?

Veuillez utiliser le format prescrit pour le certificat de test de dépistage S’il est difficile d’obtenir un certificat dans le format prescrit, on peut le soumettre sous format libre, mais le contenu doit satisfaire aux exigences concernant les « informations à inclure dans le certificat de test de dépistage ».

Pour plus d’informations, y compris sur le format prescrit, veuillez consulter le site web suivant (Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : À propos de la soumission des certificats de tests de dépistage :

En japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00248.html
en anglais : https://www.mhlw.go.jp/content/000825144.pdf
en français : Certificats de dépistage avant de partir pour le Japon – Infos Locales au Japon

Certificats de vaccination contre le nouveau coronavirus

Q1 Quelles sont les conditions pour qu’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus soit considéré valide ?

1. Pour être considéré valable, un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus doit répondre aux conditions ① à ⑤ suivantes.

  • ① Le certificat de vaccination doit être délivré par un gouvernement ou une autre institution publique (etc.) d’un pays/ région qui a été approuvé au préalable par le Japon.
  • ② Le nom, la date de naissance, le nom du vaccin ou du fabricant, la date de vaccination et le nombre d’inoculations doivent y figurer (en japonais ou en anglais).
  • ③ Il faut pouvoir vérifier que pour les inoculations, on a utilisé des vaccins dont le nom et le fabricant sont approuvés au Japon (Pfizer, AstraZeneca ou Moderna).
  • ④ Il faut pouvoir confirmer que les inoculations des vaccins décrits en ③ ont eu lieu au moins deux fois.
  • ⑤ Au moment de l’entrée au Japon, il faut pouvoir vérifier qu’au moins 14 jours se sont écoulés depuis la date de la deuxième inoculation.

2. Pour de plus amples informations, consulter les sites web suivants

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : (Concernant la présentation d’une « copie » du certificat de vaccination

en japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00307.html
en anglais : https://www.mhlw.go.jp/content/000852722.pdf
en français : Certificat de vaccination et réduction de la durée de quarantaine au Japon – Infos Locales au Japon

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : À propos des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières)

cf. « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (18) » ci-dessous.

en japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000121431_00209.html
en français : Mesures et documents pour entrer / revenir au Japon – Infos Locales au Japon

Q2 Si au moment de la demande de visa, on soumet une copie du certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus, la personne qui entre au Japon doit-elle quand même montrer son certificat de vaccination à l’arrivée ?

1. Il est nécessaire d’emmener avec soi l’original ou la copie du certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus pour le présenter au moment de l’entrée au Japon.

2. Le certificat vaccination contre le nouveau coronavirus des personnes qui entrent au Japon sert à 

  • Vérifier qu’au moment de la demande, la personne qui entre au Japon avait bien envoyé au responsable d’accueil une copie du document, et que le responsable d’accueil avait également pu vérifier que le certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus satisfait aux exigences.
  • Au moment de l’entrée au Japon, il est aussi nécessaire de vérifier que le certificat de vaccination est valide, par une soumission aux services de quarantaine.
Q3 : Que se passe-t-il si le certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus d’une personne qui arrive aux frontières est déclaré « non valide » par la quarantaine (c’est-à-dire qu’il est inscrit « non valide 無効 » dans la section « Certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus » de (la copie du) certificat d’acceptation du candidat à l’entrée au Japon) ?

1. Celui-ci ne sera pas autorisé à appliquer l’assouplissement des restrictions concernant les activités.

2. Plus précisément, pour les personnes qui entrent au Japon depuis

  • Il ne sera plus autorisé à avoir les activités spécifiques décrites dans le plan d’activités spécifiques, lorsqu’on avait prévu d’appliquer les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités »,
  • et ne pourra pas bénéficier de réduction de la durée des 14 jours de quarantaine. Il devra effectuer 14 jours de quarantaine dans un établissement (etc.) pour sa quarantaine (ou rester en quarantaine jusqu’à son départ du Japon).

Tout ce qui concerne les applications pour smartphone / téléphone intelligent

Q1 Quelle est la raison de l’installation des applications spécifiées par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales sur le smartphone des gens qui entrent au Japon ?

1. Pendant la période de quarantaine après l’arrivée au Japon, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon) assure le suivi de l’état de santé, de l’emplacement et de la localisation des personnes qui entrent au Japon au moyen d’applications qu’il a désignées (par exemple, l’application de confirmation de l’état de santé et de la location des personnes qui entrent au Japon (MySOS)).

2. Pour cette raison, la personne qui entre au Japon et le responsable de son accueil doivent s’assurer que les applications correspondantes sont installées et connectées sur le smartphone à utiliser pour la quarantaine. Quand l’application n’est pas installée, cela constitue une rupture de la déclaration sur l’honneur 誓約書違反.

Q2 Comment puis-je télécharger l’application désignée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS)) et la configurer sur mon smartphone ?

1. Veuillez vous référer au guide de l’utilisateur sur le site Web du Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon

(Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon https://www.hco.mhlw.go.jp/)

2. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter followup@hco.mhlw.go.jp ou par téléphone : 03-6757-1038.

Dans la mesure du possible, donnez la priorité à un contact par courrier électronique, les lignes téléphoniques étant très difficiles à joindre.

Q3 Que dois-je faire si je ne peux pas installer une application désignée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales pendant que je suis dans un pays étranger ?

Si vous avez la possibilité d’emporter votre smartphone avec vous au Japon, veuillez installer l’application dès que possible à votre point d’arrivée au Japon. Si, après l’arrivée au Japon, l’entrant constate qu’il n’est pas en mesure d’installer l’application sur le smartphone qu’il a apporté avec lui, son responsable d’accueil doit faire le nécessaire pour obtenir un smartphone utilisable au Japon et le lui prêter au point d’arrivée.

Il doit aussi s’assurer d’installer les applications et le connecter le plus rapidement possible après l’installation de l’application.

Q4 : Que se passe-t-il si une personne qui entre au Japon n’est pas en mesure d’apporter un smartphone avec elle au Japon ?

Le responsable de l’accueil doit faire en sorte qu’un smartphone utilisable soit disponible au point d’arrivée, et s’assurer que la personne qui entre au Japon installe et se connecte immédiatement à l’application spécifiée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Q5 : Comment puis-je vérifier si je suis connecté à l’application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS) ?

Une fois inscrit, on reste connecté. Si l’écran principal de l’application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS) affiche « Date du dernier jour de quarantaine 待機最終日» en haut de l’écran, cela signifie que les informations sont synchronisées avec le Centre et que l’appareil est prêt à recevoir des notifications du centre. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section « Inscription à un compte MySOS » du guide de l’utilisateur sur le site Web du Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon.

(Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon  https://www.hco.mhlw.go.jp/)

Q6 : Qui dois-je contacter si je continue à avoir des problèmes d’installation ou de connexion à l’application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS) après mon arrivée au Japon ?

1. Veuillez vous référer au guide de l’utilisateur sur le site Web du Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon

 (Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon https://www.hco.mhlw.go.jp/)

2. Si vous avez d’autres questions, veuillez envoyer un mail followup@hco.mhlw.go.jp ou par appeler par téléphone : 03-6757-1038.

Dans la mesure du possible, donnez la priorité à un contact par courrier électronique, les lignes téléphoniques étant très difficiles à joindre.

Q7 : Comment puis-je télécharger l’application de vérification des contacts (COCOA) du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) et la configurer sur mon smartphone ?

 Veuillez consulter l’article ci-dessus du site web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

(Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : Application d’identification des cas contacts pour le nouveau coronavirus (COCOA)  
en anglais et japonais : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/cocoa_00138.html
en français :

Q8 : Dans le directives pratiques et le document d’engagement sur l’honneur, il est indiqué que « lorsqu’on reçoit une notification d’appel vidéo pour déterminer la géolocalisation, il suffit d’appuyer sur l’écran du smartphone contenant l’application ». Que faut-il faire exactement ?

1. Une minute avant l’appel vidéo du Centre, vous recevrez une notification push indiquant que « L’appel vidéo que vous êtes sur le point de passer sera enregistré et localisé pour nous aider à vous localiser ». Veuillez bien vérifier ces messages.

2. Après la notification, vous recevrez un appel vidéo, et pourrez appuyer sur le bouton « Raccrocher » pour arrêter l’appel. Quand vous êtes disponible pour répondre au téléphone, vous pouvez aussi le faire.

Saisir le formulaire en ligne du Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon

Q1 Quelles sont les procédures spécifiques pour saisir les informations dans le formulaire web désigné par le Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon (où le responsable de l’accueil de la personne qui entrera au Japon est supposé saisir les informations concernant le candidat à l’entrée au Japon) ?

Pour guider les responsables d’accueil au moment de la demande d’autorisation, chaque ministère de tutelle met à disposition un document explicatif pour la connexion au formulaire indiqué par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales 厚生労働省が指定する WEBフォームへのログインID申請の手法について. Veuillez donc vous y référer pour plus de détails.

Entrée depuis des pays et territoires désignés

Q1 Au moment de l’entrée au Japon depuis un « pays/région désigné », l’entrant au Japon doit-il attendre dans une « installation d’hébergement désignée par le chef de la station de quarantaine », même s’il peut bénéficier des « Nouvelles mesures » ?  Ou devra-t-il effectuer sa quarantaine dans l’installation mise à disposition par le responsable de son accueil ?
※ Pour plus d’informations sur la quarantaine à l’entrée au Japon depuis des « pays/régions désignés », veuillez vous référer au Q1-3 de la section (« Nouvelles mesures »).

1. La personne qui arrive au Japon devra effectuer une quarantaine dans une installation (etc.) pour la quarantaine, sécurisée par le responsable d’accueil.

2. Normalement,

  • Si pendant les 14 jours qui précèdent son entrée au Japon, une personne qui entre au Japon a séjourné dans un « pays désigné pour dix jours de quarantaine stricte », un « pays désigné pour six jours de quarantaine en établissement sécurisé » ou un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé »,
  • Une fois au Japon, il lui est demandé de passer respectivement 10, 6 ou 3 jours dans un « établissement d’hébergement sécurisé par le directeur des services de quarantaine » et de se soumettre à des tests de dépistage (PCR) (pendant la durée de la quarantaine).

 ※ Pour les pays où la période de quarantaine est de 10 jours, les tests de dépistage ont lieu le troisième, le sixième et le dixième jour suivant l’entrée au Japon.

 ※ Pour les pays où la période de quarantaine est de 6 jours, les tests de dépistage ont lieu le troisième, et le sixième jour suivant l’entrée au Japon.

 ※ Pour les pays où la période de quarantaine est de 3 jours, le test de dépistage ont lieu le troisième jour suivant l’entrée au Japon.

3. D’autre part, dans le cadre de ces « Nouvelles mesures », si une personne entre au Japon en provenance de l’un des pays / régions désignés ci-dessus, elle sera soumise aux conditions suivantes

  • la quarantaine n’a pas lieu dans un établissement d’hébergement désigné par le directeur des services de quarantaine mais dans un établissement d’hébergement sécurisé par le responsable d’accueil.

En ce qui concerne les tests de dépistage pendant la quarantaine, c’est le responsable de l’accueil qui organisera et paiera les frais de test PCR pour la personne qui entre dans le pays.

4. Pour cette raison, le responsable de l’accueil doit sécuriser les installations (etc.) pour la quarantaine et les tests de dépistage mentionnés ci-dessus.

5. Dans le cas où la personne qui entre au Japon est un ressortissant étranger pour lequel s’appliquent les « mesures d’assouplissement des restrictions concernant l’entrée au Japon de ressortissants étrangers avec de nouveaux visas »,

  • Lorsqu’il vient d’un « pays désigné pour trois jours de quarantaine en établissement sécurisé », et
  • a soumis une copie de certificat valide de vaccination contre le nouveau coronavirus au moment de la demande,
  • et si le certificat de vaccination est confirmé valide par les services de quarantaine au moment de l’entrée au Japon, elle n’a pas besoin de faire le troisième test de dépistage des services de quarantaine.
Q2 Comment les tests de dépistage sont-ils effectués pendant la période de quarantaine lorsqu’une personne entre au Japon depuis un « pays / région désigné » ?

1. Dans le cadre des « Nouvelles mesures », si une personne entre au Japon en provenance d’un « pays / région désigné », 

  • la quarantaine n’a pas lieu dans un « établissement d’hébergement désigné par le directeur des services de quarantaine » mais dans un « établissement d’hébergement (etc.) » sécurisé par le responsable d’accueil.
  • En ce qui concerne les tests de dépistage pendant la quarantaine, c’est également le responsable de l’accueil qui organisera et paiera les frais de test PCR pour la personne qui entre dans le pays.

2.Dans le cas des tests ci-dessus

  • Aucune condition n’est imposée concernant le laboratoire de test de dépistage quand il faut effectuer un tests de dépistage PCR, ・c’est le responsable d’accueil qui vérifie les résultats de test (il n’est pas nécessaire de soumettre (etc.) leurs résultats).

3. Si le test s’avère « positif », vous devez immédiatement contacter l’établissement médical (dont le nom a été spécifié au préalable au moment de la demande). (Cela est nécessaire car l’établissement médical devra informer l’infection au centre de santé publique (hokenjo)). (voir le Q3 de (Que faire en cas de test positif, etc.)).

Q3 Dans le cas de la question précédente (Q2) (sur le test de dépistage pendant la période de quarantaine dans le cas des entrants provenant de « pays/régions désignés »), faut-il faire un test PCR ?

Il faut faire test PCR. Les autres méthodes de dépistage telles que le test quantitatif d’antigène ne sont pas acceptées.

Que faire en cas de résultat positif

Q1 Que se passe-t-il si le résultat du test de dépistage d’une personne qui entre au Japon est positif au moment de son entrée au Japon ?

Il faut suivre les instructions du chef de la station de quarantaine et il est nécessaire de recevoir un traitement médical dans une installation d’hébergement et de traitement désignée par le chef de la station de quarantaine. Dans ce cas, la période de quarantaine ne peut pas être raccourcie et on ne peut pas effectuer les activités spécifiques. Ensuite, le responsable de l’accueil doit informer rapidement le ministère de tutelle que la personne a testé positif.

※ Il s’agit d’un rapport distinct du « Rapport périodique des résultats (informations sur les cas positifs) » figurant dans le formulaire 4-2 du formulaire de demande et le ministère de tutelle doit obtenir rapidement des informations sur l’occurrence et le statut des cas positifs.

Q2 Pendant la quarantaine de dix ou quatorze jours qui suit l’entrée au Japon, que se passe-t-il si le test de dépistage d’un entrant devient positif, si cette personne est cas contact ou potentiellement cas contact de passagers du même vol ?

1. Au moment du dépôt des dossiers, le responsable de l’accueil s’engage à

  • Gérer la situation lorsque la personne entrée au Japon est positive, cas contact ou potentiellement cas contact de passagers du même vol,
  • Assurer la coordination avec les services de santé publique et les institutions médicales prédéterminés.

Elle doit prendre immédiatement contact avec les services de santé publique ou l’établissement médical compétents pour le lieu de quarantaine de l’arrivant, et suivre leurs instructions.

※ Si le test s’avère « positif », l’établissement médical devra soumettre un rapport de cas d’infection aux services de santé publique.

2. Si une personne entrant au Japon est identifiée comme cas contact potentiel d’autres passagers du même vol, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales contactera le responsable de l’accueil de ces passager. La personne arrivée au Japon doit attendre dans l’établissement où elle effectue sa quarantaine. Pendant ce temps, le responsable de son accueil doit contacter le centre de santé publique dont relève le lieu de quarantaine pour savoir si la personne dont il a la charge est cas contact et se conformer à ses instructions. Dans ce cas, il n’est pas possible de raccourcir la durée de quarantaine et il est interdit de procéder aux activités spécifiques tant que le centre de santé ne confirme pas que la personne entrée au Japon n’est pas cas contact.

※ Les cas contacts potentiels de passagers d’un même vol sont les personnes qui se trouvaient dans les deux rangées d’avant ou de derrière le siège d’un passager testant positif. Ils sont identifiés après une enquête menée à bord du vol commercial international (en s’appuyant sur les « Guidelines for Conducting Active Epidemiological Surveillance of Patients with Novel Coronavirus Infections »). C’est ce qui définit qui est potentiellement cas contact de personnes infectées dans ce cas.

3. Même si une personne qui entre au Japon est identifiée comme cas contact, elle devra rester, conformément aux instructions des autorités sanitaires, dans son installation de quarantaine (etc.) pendant la période nécessaire. Dans ce cas également, il n’est pas possible de réduire la durée de la quarantaine ou d’avoir des activités spécifiques.

Q3 Dans le formulaire de demande, il est écrit « les centres de santé publique et les institutions médicales procéderont à des ajustements lorsque la personne qui entre au Japon devient positive, est cas contact, etc. ». Dans ce cas, que faudra-t-il faire, précisément ?

1. Il est nécessaire d’informer à l’avance les autorités sanitaires et les institutions médicales compétentes pour les installations de quarantaine (etc.). Il faut les informer sur le contenu des « nouvelles mesures » qui devraient s’appliquer, et les consulter sur la marche à suivre en cas de positivité, etc.

2. Lorsqu’une personne entrant au Japon se trouve positive, est cas contact ou potentiellement cas contact d’autres passagers, il est nécessaire de prendre contact et de se coordonner avec les autorités sanitaires et les institutions médicales qui ont compétence pour ce lieu de quarantaine. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la section pertinente de la lettre d’engagement du responsable de l’accueil.

Lieu de la quarantaine, etc.

Q1 Dans le cadre des « nouvelles mesures », le responsable d’accueil doit-il sécuriser un lieu privatif dans un établissement d’hébergement ?

Afin de lutter contre les infections, la période de quarantaine doit en principe se passer dans une chambre privée (avec salle de bains et toilettes).

Q2 Le « domicile » peut-il faire partie des lieux de quarantaine autorisés ?

On peut aussi faire sa quarantaine à domicile, à condition de la garantir un isolement dans des chambres individuelles.

Q3 Si une personne qui entre au Japon est accompagnée d’un enfant, ou si cette personne a besoin d’être accompagnée d’un soignant, ces personnes sont-elles autorisées à rester dans la même pièce ?

Il est possible de séjourner dans la même chambre s’il est essentiel de rester dans la même chambre que la personne entrant au Japon. Par exemple, quand un enfant qui a besoin d’une surveillance constante est accompagné d’un parent ou d’un tuteur, ou si une personne qui a besoin d’aide est accompagnée d’un soignant.

Soins de santé

Q1 Que faut-il faire exactement pour gérer la santé d’un entrant après son entrée au Japon ?

1. En principe, il lui faut prendre sa température tous les jours et s’assurer qu’il n’a pas de symptômes du nouveau coronavirus, notamment de la fièvre, des symptômes respiratoires ou un sentiment de malaise.

2. En cas de symptômes, contacter le centre de santé ou l’institution médicale dont relève le lieu de quarantaine, etc., et avec lequel le responsable d’accueil a déjà pris contact, afin d’organiser une consultation médicale ou obtenir des conseils, et suivre les instructions données par le centre de santé, le cas échéant.

Activités spécifiques, plan d’activités spécifiques

Q1 Qu’appelle-t-on « activités spécifiques » ?

Dans cette « mesure d’assouplissement des restrictions concernant les activités »,

  • Lorsqu’une personne entrant au Japon remplit les conditions d’admissibilité énoncées à la question 2 de la section (Conditions pour un « assouplissement des restrictions concernant les activités »)
  • Les autorités compétentes examinent d’abord le dossier au moment de son dépôt par le responsable d’accueil
  • Si on présume que la personne chargée de l’accueil sera responsable des activités de la personne qui entre au Japon,
    • même en pleine quarantaine de 14 jours, si elle transmet, au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon, le résultat négatif de test de dépistage effectué à partir du 3ᵉ jour suivant l’entrée au Japon,
    • à partir du quatrième jour au plus tôt, la personne arrivée au Japon pourra effectuer les activités décrites dans le plan d’activités (qui a été approuvé préalablement).

Ce sont ces activités que l’on appelle activités spécifiques.

Q2 Lorsqu’une personne arrivée au Japon doit participer à des activités spécifiques, on lui demande d’effectuer un test de dépistage au plus tôt le troisième jour après son entrée au Japon, et de se faire tester juste avant chaque activité spécifique (telles que l’utilisation des transports en commun, etc.). On lui demande aussi de se soumettre à un test de dépistage à partir du 10e jour suivant son entrée au Japon. Pouvez-vous nous informer sur les formats de test de dépistage autorisés, où et comment soumettre les résultats de test, le lieu et qui paie les factures pour ces tests ?

L’organisation des tests de dépistage pour les activités spécifiques est la suivante.

Pour des raisons techniques le tableau de qui fait quoi et comment se trouve en bas de cette foire aux questions. Pour revenir à cette question, cliquer sur le texte juste en dessous du tableau.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour trouver le laboratoire pour les tests de dépistage effectués après le 3e ou le 10e jour d’entrée au Japon.

https://www.c19.mhlw.go.jp/search/

Q3 En ce qui concerne le test de dépistage après le troisième jour suivant l’entrée au Japon pour pouvoir conduire des activités spécifiques, peut-on commencer les activités spécifiées si on transmet les résultats du test de dépistage au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon ?

Aucune activité spécifique ne peut pas commencer tant que le Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon n’a pas envoyé un message de confirmation à l’application de la personne qui entre au Japon.

Q4 : Si je soumets les résultats de mes tests de dépistage au plus tôt le troisième ou le dixième jour après mon entrée au Japon, quand recevrai-je un avis du centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon m’informant que je peux commencer à exercer mes activités spécifiques (test du 3e jour) ou que la période de quarantaine (de 14 jours) est levée (test du dixième jour) ?

Si le test est effectué le troisième ou le dixième jour après l’entrée au Japon et les résultats envoyés au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon avant 18 heures le même jour, et si la confirmation et l’acceptation par le Centre se déroulent normalement, vous recevrez une notification avant la fin de la journée indiquant que « vous pouvez commencer les activités spécifiques à partir du lendemain 翌日から特定行動が可能 ».

Si les résultats sont envoyés après 18 heures le même jour, normalement, le quatrième ou le onzième jour après l’entrée au Japon, vous recevrez une notification vous indiquant que « vous pouvez commencer les activités spécifiques à partir d’aujourd’hui 本日から特定行動が可能 ».

Q5 : Les résultats des tests effectués le troisième jour après l’entrée peuvent-ils être utilisés pour les tests effectués immédiatement avant une activité spécifique (par exemple, l’utilisation des transports en commun) ?

Dans le cas d’une activité spécifique (individuelle) qui aurait lieu dans les 72 heures qui suivent le prélèvement d’un échantillon de test effectué à partir du troisième jour suivant l’entrée au Japon, on peut considérer que le test a été effectué immédiatement avant l’activité spécifique. Dans ce cas, il est possible d’utiliser les mêmes résultats de test, en tant que test effectué immédiatement avant l’activité (il n’est pas nécessaire de faire un test de dépistage séparé).

Q6 : Quelles sont les activités autorisées en tant qu’activités spécifiques ?

1. Pour plus d’informations sur les activités qui peuvent être considérées comme des activités spécifiques dans un plan d’action, veuillez vous référer aux lignes directrices sur les actions spécifiques et aux exemples sous forme de plan d’action.

2. Pour des informations sur d’autres activités individuelles, veuillez contacter le ministère de tutelle pour le responsable d’accueil.

Q7 Que se passe-t-il si, au moment de la demande, on n’est pas en mesure de préalablement réserver les transports en commun qu’on a l’intention d’utiliser ?

1. Si, au moment de la demande, il n’a pas été possible de réserver les transports publics que vous avez l’intention d’utiliser, veuillez soumettre un plan d’activité avec les noms des vols que vous prévoyez d’utiliser.

2. Une fois que la réservation aura été confirmée dans les jours suivants, veuillez contacter le ministère de tutelle.

Q8 : Est-il possible de modifier le contenu du plan d’activité après le début d’une activité spécifique ?  Si cela est autorisé, quelle est la procédure ?

1. Les modifications du plan d’activités après l’entrée au Japon, risquent de ne pas pouvoir être suffisamment vérifiées par le ministère de tutelle. Par conséquent, en principe, les activités spécifiées doivent être menées conformément au contenu du plan d’activité qui a été examiné par le ministère compétent avant l’entrée au Japon.

2. Toutefois, s’il est inévitable de modifier le contenu du plan d’activité après l’entrée au Japon, il est nécessaire d’en obtenir la confirmation du ministère dont relève l’entreprise, y compris pour les mesures qui comprennent les tests de dépistage immédiatement avant les activités, etc.

Non-respect de la déclaration sur l’honneur

Q1 Quelles sont les mesures prises en cas de non-respect de la déclaration sur l’honneur par la personne qui entre au Japon ou par le responsable de l’accueil de cette personne ?

1. En cas de violation de l’engagement sur l’honneur par la personne qui entre au Japon ou par le responsable de son accueil, les autorités compétentes peuvent avoir à prendre les mesures nécessaires sous forme de mesures correctives ou de conseil.

2. S’il n’y a pas d’amélioration après les conseils et l’orientation, etc., le ministère compétent peut décider de suspendre les mesures d’assouplissement pour les activités spécifiques, etc. de la personne arrivée au Japon ou de son responsable d’accueil.

3. Si le ministère de tutelle considère que le responsable d’accueil n’est pas en mesure d’assumer ses responsabilités, par exemple, en raison de violations répétées de l’engagement, il peut refuser, conformément aux clauses de l’engagement sur l’honneur, les demandes de ce responsable d’accueil pendant une période déterminée.

4. Si le ministère de tutelle juge que les mesures ci-dessus ne sont pas susceptibles de corriger la situation, il demande au responsable d’accueil de divulguer volontairement, et conformément à l’engagement sur l’honneur, le nom et d’autres informations sur la personne entrée au Japon, pour que cela contribue à la prévention de la propagation des infections par le nouveau coronavirus. Si malgré tout, s’il confirme que les instructions ne sont pas suivies, toujours afin de prévenir la propagation du virus, il pourra publier le nom, etc. des entreprises / organisations du responsable d’accueil en le reliant et l’attachant au nom de la personne entrée au Japon qui a rompu sa déclaration sur l’honneur.

Q2 Sur quelle base les autorités compétentes peuvent-elles prendre les mesures décrites dans la Q1 ?

Le ministère compétent prendra les mesures mentionnées dans la question 1, si nécessaire, sur la base de l’engagement écrit de la personne arrivée au Japon et de son responsable d’accueil.

  

 Test de dépistage après un minimum de 3 joursTests de dépistage immédiatement avant une activité spécifiqueTest de dépistage après un minimum de 10 jours
Types de tests autorisésTest PCR Test quantitatif d’antigèneTest PCR Test quantitatif d’antigène 抗原定量検査 Test qualitatif d’antigène 抗原定性検査Test PCR Test quantitatif d’antigène 抗原定量検査
Où et comment soumettre les résultats des testsSoumettre au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon via l’application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS).Soumettre au responsable d’accueil (possibilité de l’envoyé sous forme de photo). Après le test de dépistage Conserver le document original pendant 30 jours.Soumettre au Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon via l’application pour la confirmation de l’état de santé et de la localisation des entrants au Japon (MySOS).
Lieu de test de dépistageLe test doit être effectué par un des laboratoires dont la liste figure dans les liens ci-dessous*.Pour les tests PCR et quantitatifs d’antigène, les laboratoires médicaux et de santé. Le test qualitatif d’antigènes doit être réalisé conformément aux exigences énoncées dans le document ワクチン・検査パッケージ」の技術実証における抗原定性検査の実施要領(ver.1.0)」 « Exigences relatives au test qualitatif d’antigènes pendant les essais techniques de la formule « vaccin + test de dépistage » (ver. 1.0) ».Le test doit être effectué par un des laboratoires dont la liste figure dans les liens ci-dessous*.
Qui doit payer les frais de test de dépistageA payer par la personne responsable de l’accueilA payer par la personne responsable de l’accueilA payer par la personne responsable de l’accueil
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Infos Locales au Japon traduit du japonais au français les articles sur l’immigration. Elles sont fournies à titre indicatif.

  • Les articles sur les mesures aux frontières et les règles concernant les visas se trouvent maintenant dans le coin « Immigration & Frontières » d’Infos Locales au Japon.

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