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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Q&R du MOJ Sur les CoE et les visas en période de COVID

Les services de l’immigration (Ministère de la Justice = MOJ) ont rédigé un QR concernant les Certificate of Eligibility (CoE) et les visas. Parce que plusieurs lecteurs posent aussi ces questions à Infos Locales au Japon, il est maintenant traduit en français, dans sa version du 31 août 2022.

Après vérification auprès des services de l’immigration, ces mesures sont actuellement valides, mais pourraient changer à l’avenir. De plus, les Consulats du Japon de chaque pays peuvent décider de faire différemment. Par conséquent, les informations ci-dessous doivent être comprises comme étant indicatives, pour faciliter la compréhension. Dans tous les cas, il faut vérifier ces informations auprès du Consulat du Japon le plus proche, car certaines situations peuvent être traitées différemment.

Source : 930005503.pdf (moj.go.jp)

Un petit Onegai à tous les lecteurs de la page : si le lien original n’est plus valable, c’est que le QR a été mis à jour. Auquel cas, merci de contacter Infos Locales au Japon, qui actualisera ce qui est nécessaire.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. Pour les articles qui touchent à l’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Il faut absolument contacter les bureaux de l’immigration et/ou l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

À propos du certificat d’éligibilité (CoE) dans un contexte de propagation de la COVID-19

22 juin 2021
Agence des Services de l’Immigration

Q1 :  J’ai attrapé la COVID-19 pendant la période de validité du certificat d’éligibilité et je ne peux pas me rendre au Japon. Comment dois-je faire ? (MAJ du 22 juin 2022)

La période de validité d’un certificat d’éligibilité est normalement fixée à « trois mois ». Toutefois, en considération des ressortissants étrangers dont l’entrée au Japon a été retardée en raison de l’impact de la propagation de la COVID-19, des mesures ont été prises pour prolonger la période de validité depuis quelque temps déjà. Actuellement, les mesures suivantes s’appliquent.

① Les certificats d’éligibilité créés du 1ᵉʳ janvier 2020 au 30 avril 2022 sont réputés valides jusqu’au 31 octobre 2022.

② Les certificats d’éligibilité créés entre le 1ᵉʳ mai 2022 et le 31 juillet 2022 ont une durée de validité de six mois à compter du jour de leur création.

③ Les certificats d’éligibilité créés depuis le 1ᵉʳ août 2022 ont une durée de validité de trois mois.

Q2 : Cette mesure s’applique-t-elle à tous les étrangers. (MAJ du 7 juillet 2021)

Ce traitement s’applique aux personnes qui possèdent un certificat d’éligibilité correspondant à l’un des points (1) ou (2) de la réponse à la Q1 ci-dessus, et qui, en raison d’une infection récente par la COVID, ne peuvent pas entrer au Japon pendant la période de validité (de trois mois) de leur certificat, mais dont l’institution d’accueil a confirmé qu’elle est en mesure de « continuer à les accepter pour les activités initialement définies pour le certificat d’éligibilité ».

Q3 :  Afin qu’un demandeur bénéficie de ce traitement, comment l’organisme d’accueil peut-il confirmer qu’il est « en mesure de continuer d’accepter le demandeur de CoE pour les activités initialement définies pour le certificat d’éligibilité » ? (Publication du 7 juillet 2021)

Lors de la demande de visa 査証(ビザ), l’organisme d’accueil doit aussi fournir un document dans lequel il confirme être en mesure de « continuer à les accepter pour les activités initialement définies pour le certificat d’éligibilité ». Cela fait partie des vérifications.

 Par ailleurs, pour les visas émis depuis plus de trois mois, il faut de nouveau présenter une version valide de ce même document. Se renseigner auprès de la mission diplomatique ou auprès de l’Agence des services de l’Immigration ayant juridiction pour votre adresse.

Q4 :  Existe-t-il un format prédéfini pour les documents que les organismes d’accueil (etc.) ont besoin de soumettre ? (MAJ du 28 décembre 2021)
Q5 :  Ce mode de gestion concerne-t-il également les certificats d’éligibilité dont la date de validité a expiré au moment de la demande de visa ?

Oui, cela s’applique aussi dans ce cas.

Q6 :  Ce mode de gestion s’applique-t-il aussi aux certificats d’éligibilité dont la date de validité a expiré pendant la demande de visa ?

Oui, cela s’applique aussi dans ce cas

Q7 : J’ai fait la démarche de demande d’un certificat d’éligibilité pour entrer dans une école. J’envisage de changer la date d’entrée en conséquence de la COVID-19.  Comment dois-je procéder ?

Si vous avez subi les répercussions de la COVID-19, et tant que le seul contenu à changer dans votre dossier déposé est la date de début, veuillez soumettre le document sur les « motifs 理由書 » que votre organisme d’accueil aura préparé.

Q8 :  J’avais reçu un certificat d’éligibilité pour entrer dans un établissement d’enseignement japonais en avril 2021, mais en raison des effets de la COVID-19, je n’ai pas pu entrer au Japon. Pour cette raison, je prévois d’entrer au Japon en octobre 2022. Dans ce cas, mon certificat d’éligibilité déjà délivré est-il toujours valide ? (MAJ du 22 juin 2022)

La période de validité du certificat d’éligibilité doit être traitée conformément à la réponse à la réponse à la question 1, en tenant compte de la situation actuelle.

  • ① Les certificats d’éligibilité créés du 1ᵉʳ janvier 2020 au 30 avril 2022 sont réputés valides jusqu’au 31 octobre 2022.
  • ② Les certificats d’éligibilité créés entre le 1ᵉʳ mai 2022 et le 31 juillet 2022 ont une durée de validité de six mois à compter du jour de leur création.
Q9 :  Lorsqu’on souhaite inviter un étranger qui séjourne dans une zone soumise à un refus de débarquement au Japon en tant que personne relevant de l’article 5(1)(xiv) de la loi sur l’immigration, le bureau régional de l’immigration refusera-t-il la demande de certificat d’éligibilité ? (Publié le 26 juin 2020)

La délivrance ne sera pas rejetée au seul motif qu’il s’agit d’une zone soumise à refus d’atterrissage débarquement dans le cadre des mesures de prévention contre la propagation de la COVID-19.

En revanche, même après l’émission d’un certificat d’éligibilité, cette personne ne pourra pas entrer au Japon jusqu’à ce que les mesures de restrictions aux frontières soient levées, à moins qu’elle ne puisse prouver de « circonstances exceptionnelles ». Sur ce point, vérifier l’évolution des mesures de restrictions aux frontières sur la page de l’Agence (etc.), et prévoir les demandes de visa et dates d’entrée au Japon en conséquence.

Q10 : J’ai déposé un dossier pour recevoir mon certificat d’éligibilité, mais l’accueil en question des étrangers a été annulé. Dans ce cas, quelles démarches faut-il faire. (MAJ du 7 juillet 2021)

Veuillez soumettre un document (format libre) sur lequel figurent :

  • l’identité du demandeur,
  • le numéro de la demande et
  • une déclaration de retrait de la demande,

à l’attention du bureau régional de l’immigration auprès duquel vous aviez demandé l’octroi d’un certificat d’éligibilité.

Il n’est pas nécessaire de se rendre à l’Agence des services de l’Immigration : on peut envoyer ce document par la poste. Si vous envoyez par la poste, veuillez inscrire votre numéro de dossier sur l’enveloppe. Veuillez joindre également une enveloppe timbrée à votre adresse, d’une valeur de 84 yens, car nos services répondent par courrier simple recommandé 簡易書留用.

Si vous avez déposé une demande en ligne, vous ne pouvez pas retirer votre demande via le « système de demande de visa en ligne ». Aussi, comme pour le paragraphe précédent, veuillez soumettre ce document au bureau régional d’immigration qui a juridiction sur le dossier déposé. Dans ce cas, si vous n’envoyez pas une enveloppe scellée pour un envoi recommandé, il n’est pas nécessaire d’attacher une enveloppe pour la réponse.

Q11 : Un certificat d’éligibilité a été délivré, mais j’ai par la suite décidé d’annuler l’invitation de l’étranger dont il est question. Dans ce cas, quelles démarches faut-il faire ? (MAJ du 7 juillet 2021)

Veuillez soumettre un document (format libre) sur lequel figurent :

  • L’identité du demandeur
  • et le numéro de la demande,

à l’attention du bureau régional de l’immigration auprès duquel vous aviez demandé l’octroi d’un certificat d’éligibilité.

À cette occasion, dans la mesure du possible, veuillez également joindre le certificat d’éligibilité déjà délivré.

Il n’est pas nécessaire de se rendre à l’Agence des services de l’Immigration pour cela. On peut aussi envoyer ce document par la poste. Si vous envoyez votre demande par la poste, veuillez inscrire le numéro de la demande sur l’enveloppe.

Les certificats d’éligibilité reçus par le biais de la procédure en ligne doivent être renvoyés par courrier à l’adresse suivante :

Adresse :

郵便番号 135-0064
東京都 江東区青梅2-7-11 東京港湾合同庁舎9階 東京出入国在留管理局在留管理情報部門オンライン申請手続班(おだいば分室内)

Q12 : Quand la date de validité du visa est dépassée après sa délivrance, peut-on entrer au Japon seulement avec un certificat d’éligibilité valide ?

 L’article 7-1-1 de la Loi sur l’immigration stipule que « lorsque le visa et le passeport du demandeur sont requis, il faut que le visa soit valable. Si la date de validité du visa est dépassée, il est impossible d’entrer au Japon.

Dans ce cas, vous devez redemander un visa auprès d’une mission diplomatique à l’étranger.

Q13 : Le certificat d’éligibilité doit-il être valide au moment de la demande d’atterrissage au Japon ?

Il faut qu’il soit valide.

Q14 : Le courrier international est suspendu temporairement (etc.) en raison de la propagation des infections liées à la COVID-19, et il est impossible d’envoyer l’original du certificat d’éligibilité à l’étranger. Dans ce cas, peut-on soumettre une copie du certificat d’éligibilité au moment de la demande de visa et de la demande d’atterrir au Japon ?  (Publié le 9 juin 2020)

Quand, en raison de circonstances exceptionnelles telles que la suspension de la prise en charge ou le retard de la distribution du courrier international en raison de la COVID-19, il est impossible de fournir un original du certificat d’éligibilité au moment de la demande de visa ou de la demande d’atterrir au Japon, il est possible de soumettre une copie à la place de l’original.

En outre, quand les circonstances en matière de services postaux ne permettent pas de soumettre l’original des documents relatifs à la demande de certificat d’éligibilité, il est également possible de soumettre une copie des documents originaux.

Toutefois, dans ce cas, après l’arrivée au Japon, le certificat d’éligibilité original doit être renvoyé (par la poste) au bureau régional de l’immigration qui a délivré le certificat accompagné d’une déclaration indiquant les raisons pour lesquelles on n’avait pas pu produire le certificat original.

Q15 : On m’a bien délivré un certificat d’éligibilité, mais comment dois-je faire pour demander mon visa ? (MAJ du 10 juillet 2020)

Une fois le certificat d’éligibilité délivré, vous devez demander un visa à la mission diplomatique du pays/région dans lequel vous séjournez.

 Pour connaître les procédures détaillées, contactez la mission diplomatique compétente pour votre zone de résidence.

Vérifier cette page :

Q16 : Je ne pourrai pas entrer au Japon avant la fin de la période réputée valide du certificat d’éligibilité, alors que la date a déjà été prolongée en raison du nouveau coronavirus, conformément à la réponse à la question 1 de ce document. Comment dois-je faire  ? (MAJ du 22 juin 2022)

Pour ceux dont la période réputée valide du certificat d’éligibilité doit expirer, jusqu’au 31 janvier 2023, la procédure pour demander la délivrance d’un certificat d’éligibilité sans changement du contenu de la demande précédente est la suivante. En principe, la procédure de soumission est simplifiée pour permettre de ne soumettre que les formulaires suivants : (1) formulaire de demande, (2) document justifiant les raisons 理由書, préparé par l’organisme d’accueil, etc., et (3) certificat d’éligibilité déjà délivré (original ou copie).

Cliquer ici pour les détails.

Le document justifiant les raisons de la demande 理由書 préparée par l’organisme d’accueil peut avoir n’importe quel format. On peut aussi se référer aux exemples ci-dessous.

<別表第1の在留資格(例: 技術・人文知識・国際業務、留学等)用>
<別表第2の在留資格(例: 日本人の配偶者等、定住者等)用>

Q17 :  Y aura-t-il des allongements de la période de validité d’un certificat d’admissibilité à l’avenir pour les certificats d’admissibilité qui sont sur le point d’expirer ? (MAJ du 22 juin 2022)

Le certificat d’éligibilité a normalement pour objectif de certifier qu’au moment de la délivrance du certificat d’éligibilité, une personne remplit les conditions pour atterrir au Japon selon l’article 7, point 1, paragraphe 2 de loi sur l’immigration. Plus on prolonge la période réputée valide, plus le risque est grand que la situation au moment de la délivrance du certificat d’éligibilité et au moment de l’entrée au Japon diffèrent. Cela n’est pas souhaitable.

Par conséquent, cette fois, la période réputée valide des certificats d’éligibilité ne feront plus l’objet de prolongement. Néanmoins, dans le cas du dépassement de cette période, on peut se référer aux démarches décrites dans la réponse 16 de ce document.

Q18 : Que se passera-t-il pour les certificats d’éligibilité créés à partir du 1ᵉʳ août 2022, concernant les prolongements mentionnés dans la réponse 1 ? (MAJ du 1 mars 2022)

La période de validité des certificats d’éligibilité délivrés à partir du 1ᵉʳ août 2022 est, comme d’habitude, de « trois mois » à compter de la date de délivrance. Toutefois, si le demandeur n’est pas en mesure d’arriver au Japon pendant la période de validité, la procédure sera la même que celle décrite au point A16.

Q19 : Une partie des certificats d’éligibilité produits après le 1ᵉʳ août 2022 auront une date de péremption différente de celle des certificats d’éligibilité créés jusqu’au 31 juillet 2022. N’est-ce pas injuste ?
 (Publié le 22 juin 2022)

Le certificat d’éligibilité est initialement destiné à certifier qu’au moment de sa création, les conditions d’atterrissage seront conformes à l’article 7, point 1, paragraphe 2 de la loi sur l’immigration. Une prolongation excessive de la période pour laquelle le certificat est réputé valable n’est pas souhaitable. Cela augmenterait la possibilité que la situation au moment de la délivrance du certificat diffère de la situation au moment de l’entrée dans le pays.

En outre, les nouvelles entrées d’étrangers avaient été suspendues à titre de mesure d’urgence la suite de la propagation mondiale de la souche Omicron. Néanmoins, elles ont repris depuis le mois de mars de cette année, et depuis le mois de juin, le gouvernement a assoupli les quotas du nombre d’entrées 20 000 par jour. Le nombre d’étrangers entrant dans le pays est en constante augmentation. Il devient donc nécessaire de normaliser la durée de validité de ces mêmes certificats.

De plus, ainsi que cela est écrit dans la réponse à la question 16, même si l’on dépasse la durée de validité du certificat,

  • si le contenu de la demande de visa ne change pas,
  • et si l’on demande la délivrance du certificat d’éligibilité avant le 31 janvier 2023,

en principe, le gouvernement émettra rapidement un nouveau certificat, sous condition que l’on soumette

  • ① le certificat d’éligibilité déjà délivré (copie ou original) et
  • ② un justificatif rédigé par l’organisme d’accueil.

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon traduit du japonais au français les articles sur l’immigration. Elles sont fournies à titre indicatif.

  • Les articles sur les mesures aux frontières et les règles concernant les visas se trouvent maintenant dans le coin « Immigration & Frontières » d’Infos Locales au Japon.

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