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Coin Immigration et frontières

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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Motifs impérieux et Mesures de refus d’entrée au Japon

Le document original pour cette traduction est 新型コロナウイルス感染症の拡大防止に係る上陸拒否について (001347330.pdf). Traduction littérale : Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la propagation du nouveau coronavirus.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. En matière d’immigration, Infos Locals au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter les bureaux de l’immigration, l’ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la
propagation du nouveau coronavirus

(Applicable depuis le 1ᵉʳ juin 2021)

Les dernières informations sur les dernières mesures de renforcement de la quarantaine pour lutter contre le nouveau coronavirus se trouvent sur la Page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales en japonais (voir la traduction en français)

1. À propos du refus d’entrée au Japon

La décision suivante vient en réponse à la propagation dans le monde entier du nouveau coronavirus et fait l’objet d’approbations successives par le Cabinet ministériel depuis le 31 janvier 2020. Conformément à l’annonce publique des quartiers généraux de lutte contre le nouveau coronavirus, pour les étrangers pour lesquels la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, Article 5, paragraphe 1, point 14 (Note 1) est applicable, le ministère de la Justice doit refuser temporairement le débarquement des ressortissants étrangers ayant séjourné dans l’un des pays / régions du tableau en annexe 1 pendant les 14 jours précédant leur demande d’atterrissage au Japon, à moins qu’ils ne bénéficient de motifs impérieux.

Par ailleurs, parmi les étrangers qui se voyaient refuser une entrée au Japon jusqu’à présent, l’interdiction de débarquer au Japon est levée pour ceux qui correspondent au tableau 2 attaché à ce document. (Pour la Thaïlande avait, cette interdiction avait été levée le 1ᵉʳ novembre 2020. Cependant, elle est de nouveau en place depuis le 21 mai 2021.).

En outre, conformément à l’article 5-1 de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, les personnes en possession d’un statut spécial de « résident permanent 特別永住者 » ne sont pas sujettes à ces contrôles. Elles ne peuvent pas se voir refuser une entrée sur le territoire en raison des mesures citées ci-dessus.

2. À propos des motifs impérieux

L’entrée au Japon sera autorisée aux personnes dont les motifs impérieux entrent dans l’une des catégories (1) à (4) ci-dessous.

En outre, dans une perspective de prévention des épidémies, le ministère appelle l’attention sur le fait que, comme cela est précisé dans le document 「出国前検査証明について」 qui se trouve sur la page du Ministère de la Justice (en français), en principe, ces personnes ont besoin d’obtenir un certificat de test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent leur départ pour le Japon et de le présenter au moment de l’entrée ou retour au Japon.

(1) Ressortissants étrangers revenant au Japon avec un re-entry permit 再入国許可 (y compris (un re-entry permit special みなし再入国許可) (Note 2)
(2) Ressortissants étrangers avec un nouveau visa (Note 3) correspondant aux critères suivants
  • a) Les personnes qui étaient sorties jusqu’au 31 août 2020 avec un re-entry permit pour se rendre dans un pays / région actuellement sur liste des régions faisant l’objet d’un refus d’atterrissage et pour qui, une fois dans ce pays, la date limite du re-entry permit a été dépassée, ce qui les empêchait de revenir au Japon.
  • b) Les époux(se) ou enfants de ressortissant japonais ou étranger avec un statut de résident permanent 永住者,
  • c) Les époux(se) ou enfants d’un ressortissant ayant un statut de résident spécial (定住者), dont la famille séjourne au Japon, et qui se trouvent donc séparés de leur famille.
  • d) Les ressortissants étrangers ayant reçu un statut de résidence « éducation (教育) » ou « professeur (教授) », pour lequel il existe un poste vacant dans l’établissement d’enseignement auquel il appartient ou appartiendra. Si cette condition ne s’applique pas à son cas, il faut que l’entrée au Japon de ce ressortissant étranger permette, par exemple, de résoudre des situations difficiles qui empêcheraient l’établissement d’enseignement de mettre en œuvre des activités éducatives.
  • e) Les ressortissants étrangers ayant reçu un visa « médical » (医療), et qui peut contribuer à l’amélioration / renforcement du système médical.
(3) Les personnes en possession de ou qui prévoient de demander un statut de résidence de « Diplomate 外交 » ou « Officiel 公用 »
(4) Outre les clauses 1 à 3 ci-dessus, on peut envisager des exceptions selon les circonstances individuelles (motifs impérieux), lorsque, par exemple, celles-ci sont reconnues comme nécessitant des considérations particulièrement humanitaires ou présentant un caractère d’intérêt public (Note4).

(Note 1) Extrait de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

  1. (Refus d’entrée)

Article 5 Les étrangers qui relèvent de l’un des cas suivants ne peuvent pas atterrir au Japon.

Article 14 Outre les ressortissants énumérés dans chacun des articles 1 à 13 précédents (résumé), ceux pour lesquels les personnes pour lesquelles le Ministre de la Justice reconnait des raisons suffisantes de craindre qu’elles puissent commettre des actes qui portent atteinte aux intérêts du Japon ou à la sécurité publique.

  1. (Résumé)

(Note 2) Une mesure refusait le retour au Japon des ressortissants étrangers qui possèdent un re-entry permit, mais qui ont séjourné en Inde, au Pakistan, au Népal, au Bangladesh, aux Maldives, au Sri Lanka ou en Afghanistan dans les 14 jours précédant la date de la demande de débarquement. Elle a pris fin le 13 août 2021 dans le cas du Pakistan et le 20 septembre 2021 dans le cas de l’Inde, du Népal, du Bangladesh, des Maldives, du Sri Lanka et de l’Afghanistan. Dans le cas de l’Inde, du Népal, du Bangladesh, des Maldives, du Sri Lanka et de l’Afghanistan.

(Note 3) – En fonction de la raison invoquée pour entrer au Japon, il peut être nécessaire de recevoir un certificat d’éligibilité auprès d’un bureau régional de l’immigration, et de demander un visa à l’Ambassade ou au Consulat Général japonais du pays ou de la région dans laquelle on prévoit de séjourner.

(Note 4) – Exemples concrets de motifs qui sont reconnus d’intérêt public. Veuillez noter que ce qui suit n’est qu’un exemple, car l’intérêt public est déterminé pour chaque cas individuel sous la responsabilité du ministère en charge du projet et après consultation des ministères et agences concernés.

– Techniciens pour le développement de vaccins

Renseignements

出入国在留管理庁出入国管理部審判課
(Bureau de l’immigration, division judiciaire)
Tél : (Standard) 03-3580-4111 (Extensions 内線 4446 e t 4447)

Annexes

Tableau 1. Régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

Pays faisant l'objet de refus d'atterrissage au Japon

Cliquer sur chaque ligne avec une date pour connaitre les pays concernés. On peut aussi faire une recherche par nom de pays dans la barre de recherche.

Attention, ce tableau n'est mis à jour que lorsqu'Infos Locales au Japon prend connaissance des dernières mises à jour. Il peut donc y avoir un décalage dans le temps. 
Date de dernière mise à jour sur cette page le 2 juin 2021. (vérifier aussi la page : restrictions aux frontières, pour les dernières informations.)
Pays faisant l'objet d'un refus d'atterrissage au Japon

Tableau 2. Liste des pays/régions sorties de la liste des régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

○ Les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport national délivré dans les provinces d’Hubei ou Zhejiang en Chine. (Annulation du 1ᵉʳ novembre 2020)

○ Les ressortissants étrangers qui étaient passagers du Westerdam au départ de Hong Kong  (annulation du 1er novembre 2020)

○  Les ressortissants étrangers qui ont, dans les 14 jours qui précédent leur atterrissage au Japon, un historique de séjour dans les pays ou régions indiqués dans le tableau suivant  (annulation du 1er novembre 2020)

※ Le 1ᵉʳ novembre 2020, la Thaïlande ne faisait plus partie de cette liste, mais depuis le 19 mai 2021, elle a été de nouveau désignée pays qui fait l’objet de refus d’atterrissage. Cette mesure est effective depuis le 21 mai 2021.

(Asie)Océan Pacifique
Effectifs jusqu’au 3 avril 2020, 8 paysSingapour, Corée, Taiwan, Chine (y compris Hong Kong et Macao), Brunei, VietnamAustralie, Nouvelle Zélande

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