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Coin Immigration et frontières

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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À propos des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19)

Ce document provient du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Il est daté du 26 novembre et pourrait changer. Il contient les informations détaillées pour

  • Autoriser à titre exceptionnel l’entrée au Japon de nouveaux visas,
  • autoriser à suivre certaines activités durant la durée de quarantaine.

Ce document concerne avant tout les responsables de l’accueil des étrangers qui souhaitent bénéficier d’au moins une des deux mesures ci-dessus (sponsors, organisations, entreprises).

Source : 水際対策強化に係る新たな措置(19)について|厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes et les dates changent en permanence, surtout en ce moment. Cela signifie qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous ou en début de l’article. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. Pour les articles qui touchent à l’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Il faut absolument contacter les bureaux de l’immigration et/ou l’Ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

À propos des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) 水際対策強化に係る新たな措置(19)

Les demandes et examens de dossiers sont suspendus jusqu’à fin février 2022.

Ce qui suit est un extrait de « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (20) »

2. Suspension de l’entrée au Japon de nouveaux ressortissants étrangers

Le gouvernement suspend jusqu’au 31 décembre de cette année l’enregistrement de dossiers auprès des ministères de tutelle par les responsables d’accueil pour l’entrée au Japon de nouveaux étrangers en vertu du paragraphe 2 des « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) 水際対策強化に係る新たな措置(19) » (du 5 novembre 2021) (ci-après nommées « Nouvelles mesures 19 ». Il suspend également la délivrance de nouveaux certificats d’acceptation par les ministères de tutelle. À compter du 30 novembre de cette année, et jusqu’au 31 décembre de la même année, le Japon refusera aux nouveaux étrangers d’entrer au Japon par ces mesures.

3. Révision des mesures d’assouplissements des restrictions d’activités pour les détenteurs de certificat de vaccination valide.

Le gouvernement suspend jusqu’au 31 décembre de cette année l’enregistrement de dossiers auprès des ministères de tutelle afin de permettre aux titulaires de certificat de vaccination d’exercer des activités spécifiques (pendant la quarantaine). Il suspend également les travaux de vérification préalables à l’entrée au Japon ainsi que la délivrance de nouveaux certificats d’acceptation par les ministères de tutelle.

Les Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) sont appelées « Nouvelles mesures » dans ce document. On appelle responsables d’accueil les entreprises ou organisations qui emploient un immigrant ou qui invitent une personne se trouvant à l’étranger pour travailler au Japon ou y présenter un divertissement. Le ministère de tutelle est le ministère dont relève l’activité de l’entreprise.

Conformément aux Nouvelles mesures, les organismes responsables d’accueil (entreprises ou organisations qui emploient un immigrant ou qui invite une personne se trouvant à l’étranger pour travailler au Japon ou y présenter un divertissement pourront préalablement demander une autorisation auprès des autorités compétentes (ministère dont dépend l’activité de l’entreprise ou de l’organisation) pour, à condition d’en assumer la responsabilité de supervision des activités (etc.), appliquer

  • Les « assouplissements des restrictions concernant les activités pendant la durée de la quarantaine à domicile après une entrée ou un retour au Japon » ainsi que
  • les « mesures d’assouplissement des restrictions aux frontières pour l’entrée au Japon de nouveaux immigrants étrangers ».
  • Le temps nécessaire à l’évaluation par un ministère de tutelle après le dépôt du dossier par un responsable d’accueil varie selon les cas. Cependant, si les documents requis (et la saisie) sont complets, le certificat d’évaluation peut être délivré dans les meilleurs délais.
  • Parce qu’il peut manquer des documents (ou des informations dans la saisie), le responsable d’accueil est prié de soumettre les documents au ministère de tutelle en règle générale trois semaines avant l’arrivée souhaitée des personnes entrant au Japon.
  • Par ailleurs, veuillez noter qu’il faut compter environ deux semaines pour qu’un nouveau ressortissant étranger reçoive un visa après avoir obtenu un certificat d’éligibilité.

Documents, formulaires de demande, centre d’appel

● Les responsables d’accueil qui souhaitent demander à bénéficier des « Nouvelles mesures”, doivent se référer aux directives de mises en œuvre, aux documents décrivant le système, aux Questions et Réponses (etc.) ci-dessous, et déposer un dossier auprès du ministère de tutelle de l’entreprise.

※ Pour pouvoir appliquer les « Nouvelles mesures”, la demande doit être examinée par chaque ministère de tutelle (et le responsable d’accueil doit obtenir un certificat d’examen 審査済証).

Veuillez noter qu’il ne suffit pas de déposer un dossier pour pouvoir appliquer les « Nouvelles mesures”.

Comment déposer un dossier

Depuis le 25 novembre, les demandes d’acceptation auprès des ministères de tutelle doivent être effectuées via le système suivant (commun à tous les ministères de tutelle sauf le METI).

Lorsque le ministère dont relève l’entreprise n’est pas le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie

Veuillez utiliser le système du Centre de suivi de la santé des personnes qui entrent au Japon ERFS:エルフス. Il est nécessaire d’obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder au système. La démarche se fait ici.

Directives concernant la mise en œuvre

  1. Directives concernant la mise en œuvre 実施要領
  2. Annexes Lignes directrices concernant les activités spécifiques 特定行動ガイドライン
  3. Précautions concernant la déclaration sur l’honneur 【別添2】誓約事項
  4. Formulaire de demande 【様式1】申請書 ⇒ À partir du 25 novembre, veuillez saisir vos informations à partir du système ci-dessus.
  5. Déclaration sur l’honneur 【様式2】誓約書 ⇒ À partir du 25 novembre, veuillez saisir vos informations à partir du système ci-dessus.
  6. Plan d’activités 【様式3】活動計画書 ⇒ À partir du 25 novembre, une fois les champs obligatoires saisis, veuillez télécharger vos informations dans le système ci-dessus.
  7. Liste des migrants concernés 【様式4】入国者リスト ⇒ À partir du 25 novembre, veuillez saisir vos informations à partir du système ci-dessus.
  8. Rapport sur les résultats de l’acceptation 【様式5】受入結果報告 ⇒ Une fois la quarantaine terminée, envoyer ce document par courriel au ministère de tutelle.
  9. Conditions spécifiques à l’accueil des étudiants et stagiaires techniques étrangers (留学・技能実習)別途定める条件 (Télécharger le formulaire ci-joint).

※ Le ministère prévoit de pouvoir envoyer début décembre les résultats concernant la demande aux responsables d’accueil qui auront déposé un dossier via ERFS à partir du 25 novembre 2021.

※ En règle générale, le responsable de l’accueil doit être une personne morale. Par contre, le ministère de tutelle peut définir des exceptions quand les critères ci-dessous sont remplis.

Lorsque le ministère dont relève l’entreprise est le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie

Veuillez utiliser le « Système de demande d’application des mesures aux frontières du Ministère de l’Économie, du commerce et de l’industrie (METI) ». Se connecter en cliquant/tapant ici.

Documents décrivant le système, etc.

  1. Documents de présentation du système 制度概要資料 (en japonais, en français) (attention : quand il est écrit 10 jours de quarantaine = 3 jours de quarantaine + 7 jours d’activités limitées, cela signifie que pendant les 10 jours, il y aura 3 jours d’isolement, et 7 jours pendant lesquels on devrait être en isolement, mais on peut avoir des activités si elles ont été annoncées au préalable dans le plan d’activités). Pendant ces 7 jours, on est toujours “en quarantaine assouplie”. Au bout de ces 10 jours, il faut faire un test PCR pour finir complètement sa quarantaine avant la fin du 14ᵉ jour.
    (La version française de ce document n’est pas toujours mise à jour à temps. Vérifier par comparaison. Dans tous les cas, seule la version japonaise est officielle.)

 Questions et réponses

・Questions et réponses générales sur le système (du 25 novembre 2021) en japonais, en (du 17 novembre 2021) français.
・Questions et réponses concernant les étudiants étrangers (du 8 novembre 2021) en japonais.
・Questions et réponses concernant les stagiaires techniques (du 26 novembre 2021) en japonais.

Se renseigner

● Pour toute question d’ordre général sur le contenu des « Nouvelles mesures » et la façon de déposer un dossier, contacter le « Centre d’appel pour les Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (19) » ci-dessous. (Pour les questions sur la soumission des dossiers, se renseigner dans le(s) ministère(s) dont dépend l’entreprise).
Téléphone : 0120-220-027
       0120-248-668
 0120-110-857
050-1741-8558
       050-1751-2158
Horaires d’ouverture : depuis le 8 novembre 2021,
De 9:00 à 21:00 (tous les jours)

Guichets pour la soumission des dossiers aux autorités compétentes

Points importants concernant les démarches après le dépôt des dossiers

● Démarches nécessaires auprès des services de quarantaine, au moment de l’entrée ou du retour au Japon

Les personnes qui arrivent au Japon ont besoin d’effectuer les démarches suivantes auprès des services de quarantaine, au moment de l’entrée ou du retour au Japon. Si vous êtes responsable de leur accueil, veuillez vous assurer que les personnes qui arrivent au Japon présentent et soumettent les documents suivants à la quarantaine.

① Soumission du certificat d’examen 審査済証 (Copie)
※ Après l’examen du dossier, les autorités compétentes envoient au responsable d’accueil un certificat d’examen 審査済証 par courriel (etc.). Le responsable d’accueil doit donc en faire une copie. Au moment du passage dans les services de quarantaine, il faut présenter ce document (ou l’écran qui le contient).

② Soumission du certificat de test de dépistage effectué dans les 72 heures qui précèdent l’entrée au Japon (Détails ici en japonais, en anglais, en français)

③ Soumission du questionnaire préliminaire (Détails ici en japonais, en français)

④ Soumission du certificat de vaccination (Détails ici en japonais, en français)
※  Les responsables de l’accueil doivent toujours vérifier les conditions de soumission de certificat de vaccination valide. Une copie du certificat de vaccination doit être déposée au moment du dépôt des dossiers et doit aussi être présentée au moment du passage dans les services de quarantaine. Il ne sera pas possible de bénéficier des « mesures d’assouplissement des restrictions concernant les activités » ou de « réduction de la durée de quarantaine » si, lors du passage dans les services de quarantaine, un agent de quarantaine évalue que le certificat de vaccination (ou sa copie) est « non valide» ou « manquant ».

Veuillez noter que les laboratoires de tests de dépistage pour l’assouplissement des mesures doivent être des institutions médicales ou des laboratoires figurant sur le site web suivant.
https://www.c19.mhlw.go.jp/search/

⑤ En plus de ce qui précède, veuillez vous assurer que les arrivants installent sur leur téléphone intelligent les applications nécessaires pour le suivi de la santé (etc.) après l’entrée au Japon (MySOS), qu’ils s’y connectent, enregistrent les informations nécessaires concernant le lieu de quarantaine et l’état de santé, etc., et peuvent les utiliser pour informer de leur état. (Les détails ici en japonais, en anglais, en français)
 
Si une personne qui arrive au Japon n’est pas en mesure de montrer / soumettre les documents nécessaires, elle devra suivre les mêmes procédures de quarantaine que toute personne entrant normalement au Japon.

Source : 水際対策強化に係る新たな措置(19)について|厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Autres articles utiles

Infos Locales au Japon traduit du japonais au français les articles sur l’immigration. Elles sont fournies à titre indicatif.

  • Les articles sur les mesures aux frontières et les règles concernant les visas se trouvent maintenant dans le coin « Immigration & Frontières » d’Infos Locales au Japon.

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