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Subvention / Prestation de durabilité (pour tout le pays)

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Description

持続化給付金. Subvention pour la durabilité des entreprises dont les ventes (y compris de services) aient baissé de 50% ou plus pendant 1 mois, en comparaison avec l’an dernier. Cette subvention s’adresse à tous les types d’entreprises de petite ou moyenne taille, ainsi qu’aux freelances. Les entreprises créées entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 sont aussi éligibles.

MAJ du 15 janvier 2021 – Depuis le 15 janvier, il n’est en principe plus possible de demander cette subvention. Cependant, certaines dispositions ont été prises pour les entreprises qui ont pris du retard dans les démarches. Les détails se trouvent ici.

Aussi, deux dates limites pour ces aides ont changé.
– Les personnes qui ont besoin de temps pour préparer les dossiers peuvent les déposer jusqu’au 15 février 2021.
– Les demandes de report pour la présentation des dossiers est limitée au 31 janvier 2021.

Les établissements de soins, les entreprises agricoles incorporées, les NPO, et autres corporations qui ne sont pas des sociétés sont également éligibles.

Il n’est pas nécessaire de rembourser cette subvention. Elle sert à aider les PME et entrepreneurs individuels gravement touchés par l’auto-restriction des sorties ou la baisse de la demande. Le but est de leur permettre de poursuivre leur activité.

Cet article est une synthèse de nombreux articles publiés sur Infos Locales au Japon version Facebook, et comprend quelques mises à jour en date du 1er août 2020.

Rappel des Informations du 27 mai 2020

  • La subvention pour la durabilité (持続化給付金) est élargie pour les PME et les entrepreneurs individuels, et peut atteindre un maximum de 2 millions de yens.
  • L’éligibilité est étendue aux entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en 2020, entre janvier et fin mars, dont les ventes de n’importe quel mois sont tombées en dessous de 50% de la moyenne des ventes entre janvier et mars.
  • Les freelances qui déclarent un 事業所得 peuvent postuler. Ceux dont le revenu a été déclaré « revenus divers 雑所得 (zasshotoku) » et/ou « revenu salarial 給与所得 (kyûyoshotoku)» sur leur déclaration de revenus peuvent également postuler. Il doivent présenter des documents tels qu’un contrat, une feuille de retenue à la source qui permet de prouver qu’il y a eu un revenu.
  • Pour la toucher, il faut que, pendant n’importe quel mois entre janvier et décembre 2020, le revenu mensuel de l’entreprise ait diminué de plus de la moitié en comparaison avec l’année précédente.
  • Le montant alloué est calculé en fonction de la baisse des ventes. Les entrepreneurs individuels, y compris les freelances, peuvent toucher au plus 1 million de yens, les PME et TPE au plus 2 millions de yens.

Intitulé

  • 持続化給付金
  • Prestation de durabilité (pour tout le pays)

Concerne

Les PME, les PMI, les TPE, les freelances et autres entreprises avec un entrepreneur individuel. Les établissements de soins, les entreprises agricoles incorporées, les NPO, et autres corporations qui ne sont pas des sociétés sont également éligibles.

Dans le cas des freelances, il faut qu’ils aient rempli, dans leur déclaration de revenu 確定申告 (kakutei shinkoku), une des deux rubriques 給与所得 (kyûyoshotoku) ou 雑所得 (zasshotoku).

Les entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en 2020, entre janvier et fin mars, peuvent la demander si les ventes de n’importe quel mois sont tombées en dessous de 50% de la moyenne des ventes entre janvier et mars.

Institution à l’origine de l’aide

  • Gouvernement japonais

Contenu de l’aide

Taux de subvention :

Taux = (Revenu annuel de 2019) – (12 x Revenu du mois dont les ventes ont baissé de 50% ou plus par rapport au même mois de l’an dernier), ou le plafond si cela est plus élevé.

Plafond

  • Incorporés : 2 millions de yens maximum.
  • Freelance, entrepreneurs individuels 1 million de yens maximum.

Utilisation de la subvention

Cette subvention peut être utilisée pour pratiquement toutes les activités de l’entreprise.

Se renseigner

持続化給付金事業コールセンター

Pour les entreprises qui ont déjà déposé un dossier avant le 1er septembre.
Tel : 0120-115-570 ou 03-0831-0613 pour les tél IP
De 8:30 à 19:00

Pour les entreprises qui ont ou vont déposer un dossier depuis le 1er septembre.
Tel : 0120-279-292
Tél pour les personnes qui utilisent un IP-tél : 03-6832-6631
De 8:30 à 19:00

Possibilité de se renseigner via l’application LINE directement : LINE スマートフォンからはこちら

Démarches

MAJ du 15 janvier 2021 – Deux dates limites pour ces aides ont changé.

  • Les personnes qui ont besoin de temps pour préparer les dossiers peuvent les déposer jusqu’au 15 février 2021.
  • Néanmoins les demandes de report pour la présentation des dossiers doivent être déposées avant le 31 janvier 2021.

Le gouvernement accorde un report de la date limite de présentation du dossier aux entreprises qui répondent à une des 3 conditions suivantes.

  1. Lorsque l’entreprise a besoin de demander un 「2020新規創業特例の申請に必要な収入等申立書」(concerne les nouvelles entreprises)
  2. Lorsque l’entreprise a besoin de demander un 「寄附金等を主な収入源とするNPO法人であることの事前確認書」(concerne les NPO)
  3. S’il y a tout autre document à produire que l’on ne peut se procurer à temps.

※ Jusqu’à présent, le gouvernement accordait un délai supplémentaire aux entreprises qui déposaient leur demande de subvention suite à une baisse des ventes en décembre 2020, mais a décidé de l’autoriser pour d’autres mois de 2020 également.

En revanche, ces démarches ne sont possibles que si on dépose une demande de délai avant le 31 janvier 2021. Dans ce cas, il faut procéder de la manière suivante :

  1. Se connecter au site 持続化給付金
  2. Saisir son adresse de mail, et
  3. Suivre les instructions pour créer son « マイページ ». (Cliquer sur le bouton MyPage マイページボタン et choisir 初めて登録する方はこちら pour commencer les démarches).
  4. Une fois que l’enregistrement des informations terminées, se connecter à マイページ et choisir l’option 持続化給付金の申請期間に関するお知らせ.
  5. Remplir dans la case demandée les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de faire les démarches avant le 15 janvier 2021. Remplir tous les champs nécessaires.

Si le secrétariat accepte les raisons, il envoie un mail et dit ce qu’il les a acceptées. En cas de difficultés à faire ces démarches en ligne, prendre rendez-vous ou se rendre dans un des bureaux qui permettent de les faire avec une personne.

Prendre rendez-vous pour un support en présentiel afin de faire les démarches. Pour cela, appeler le numéro dédié, ouvert tous les jours de 8:30 à 19:00 (jusqu’au 31 janvier 2021) :

  1. 0120-279-292
  2. 03-6832-6631

Les personnes qui ont fait les démarches avant le 31 août 2020 peuvent poser leurs questions au 0120-115-570 ou au 03-6831-0613.

On peut aussi poser ses questions sur LINE.

Pour ceux qui lisent le japonais, un Q&R est disponible sur la page du site.

Pour éviter la foule aux guichets, et pour éviter tout retard de traitement, la demande de subvention doit en principe être déposée en ligne. Lorsqu’ils sont éligibles, les entrepreneurs individuels peuvent aussi recevoir l’allocation en espèces pour leur ménage.

En ligne :

  • Se connecter au site 持続化給付金
  • Saisir son adresse de mail, et
  • Suivre les instructions pour créer son « マイページ ».

Documents nécessaires pour la démarche :

  • déclaration fiscale de l’année passée.
  • documents prouvant la baisse des ventes sur le mois :
  • copie du livret de banque (pour vérifier les références du nom et du numéro de compte etc.
  • copie d’une pièce d’identité
  • Des mesures spéciales seront prises pour les personnes qui n’ont rien à comparer pour les années précédentes.

Documents utilisés pour écrire cet article

METI, gouvernement de Tokyo, Page de la subvention, NHK Japan, conférences de presse.

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