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Allocation d’urgence pour le maintien de l’emploi

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Description

緊急雇用安定助成金. Cette allocation d’urgence pour le maintien de l’emploi et prestation d’ajustement de l’emploi pour les TPE est disponible pour les entreprises de moins de 20 personnes, et pour les entrepreneurs individuels.

La subvention d’ajustement de l’emploi finance toute ou partie de l’allocation congés payés payée par les entreprises à leurs employés pendant une fermeture liée à la COVID-19 entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.

Intitulé

  • 緊急雇用安定助成金
  • Allocation d’urgence pour le maintien de l’emploi / Prestation d’ajustement de l’emploi pour les TPE

Concerne

Les très petites entreprises, entrepreneurs individuels qui fournissent une allocation de congés payés à leurs employés pendant les fermetures liées à la COVID-19. Toutes les catégories d’industrie sont concernées.

Les étudiants qui travaillent à temps partiel etc., et les personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance chômage sont éligibles pour cette aide.

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais

Contenu de l’aide

  • Taux de subvention : couvre 4/5 du salaire de l’employé et 10/10 si l’employé n’est pas renvoyé (par la faute de l’employeur) ou si un nombre moyen d’employés (80%) a été maintenu entre le 1er avril et le 31 décembre 2020. Cette règle s’applique dans toutes les préfectures sauf à Hokkaido. Dans le cas de Hokkaido, la subvention d’ajustement de l’emploi pour les TPE est à un taux uniforme de 4/5, soit 80% sur la même période.

Se renseigner

Explication du système : https://www.mhlw.go.jp/content/000636724.pdf

Pour tout ce qui concerne l’emploi :

Démarches

Démarches possibles jusqu’au 31 décembre 2020.

Principaux documents à prévoir :

  • les 3 feuillets du formulaire de demande
  • le livre comptable, des ventes ou les reçus prouvant la différence de niveau de ventes. Si on fait la démarche plusieurs fois, ce document est nécessaire seulement la première fois.
  • Les documents qui montrent quand les employés ont été mis en congés (time card, cahier de présence, shift etc.)
  • Les documents qui montrent les montants d’indemnité de congés, et le salaire (relevé de salaire, etc.)
  • La liste des membres du conseil d’administration lorsqu’il y en a. Leur date de naissance doit être inscrit.
  • Une copie du livret de banque ou de la carte de débit du compte. Il faut que ces informations montrent aussi les katakanas.

Le formulaire de demande de 雇用調整助成金 est téléchargeable.

URL des démarches : Hello Work dont dépend l’entreprise. Les demandes en lignes ne fonctionnent pas.

Envoyer les documents à l’un des bureaux de cette liste.

Explications en japonais

Source : Page du gouvernement japonais et le manuel des démarches

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