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Mesures progressives pour la reprise des voyages transfrontaliers

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Ce document est la traduction de la page officielle en japonais du ministère des Affaires Étrangères : 国際的な人の往来再開に向けた段階的措置について. Il s’agit de la version mise à jour le 27 décembre 2020.

Toutes les informations ci-dessous ne sont qu’indicatives. Il peut y avoir des retards de mise à jour.

Ce document cherche à donner une meilleure visibilité de ce que le Japon essaie de faire.
Les problèmes de visas et de voyages internationaux sont très complexes. Aussi, Infos Locales au Japon doit insister. Infos Locales au Japon n’est pas spécialiste de l’immigration. Ce document est donc fourni sans garantie de résultat. Pour tous ces problèmes, il faut contacter les bureaux de l’immigration, l’ambassade ou le consulat du Japon dans son pays ou de son pays au Japon. Les français peuvent également contacter les conseillers consulaires pour poser d’autres questions concernant les voyages entre la France et le Japon.

Note : Les traductions en anglais et en français peuvent être différentes en fonction de la date de traduction. En cas de doute, contacter les services indiqués en bas de page.

IMG - Deplacements internationaux 2020-12-27
Déplacements internationaux – Les règles le 2020-12-27

La version en japonais de ce document se trouve ici : 日本への入国/再入国/帰国の際に利用可能な枠組み(PDF)

(Contenu mis à jour le 27 décembre 2020 Mesure de suspension temporaire des nouvelles entrées au Japon pour tous les pays du monde (décision du 26 décembre 2020) (cf. points 3 et 4)

 (Note) Il convient de se renseigner dans chaque ambassade au Japon sur les procédures nécessaires pour rentrer au Japon depuis ces pays et régions.

 (Note) Jusqu’à nouvel ordre, les ressortissants japonais et étrangers ayant un statut de résidence au Japon qui reviennent / rentrent au Japon depuis le Royaume Uni (à partir du 24 décembre 2020) ou l’Afrique du Sud (à partir du 26 décembre 2020) devront soumettre aux services de quarantaine de l’aéroport une déclaration sur l’honneur ( en japonais) au moment de l’entrée sur le territoire. Pour toute question sur les détails de cette mesure, se renseigner auprès du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

1. Programmes pour des voyages entre le Japon et les régions et pays éligibles (Business Track et de Residence Track)

Le 18 juin 2020, le gouvernement japonais a défini un nouveau mécanisme afin d’autoriser de manière exceptionnelle les flux d’immigration pour les ressources humaines nécessaires aux entreprises, indépendamment des flux normaux de trafic international, et tout en maintenant les mesures actuelles aux frontières (Note1). Il a également testé des mesures additionnelles de contrôle et de prévention des épidémies (quarantaine)(Note2).

  • (Note1) Les voyageurs doivent se soumettre à un test de dépistage du nouveau coronavirus à l’aéroport (passagers en provenance de pays et régions faisant l’objet d’interdiction d’entrée au Japon). Ensuite, pendant les 14 jours qui suivent le débarquement au Japon, ne pas utiliser les transports en commun. Ces 14 jours doivent se passer chez soi ou dans un endroit désigné par les services de quarantaine.
  • (Note2) Les voyageurs doivent obtenir un certificat de test de dépistage avant d’entrer au Japon, conserver l’historique de géolocalisation pendant les 14 jours qui suivent l’entrée sur le territoire, etc. Les personnes qui souhaitent travailler pendant la période de quatorzaine, doivent, entre autres, soumettre un « agenda de leurs activités au Japon » (saisir les lieux de séjour et déplacements prévus).

(1) Programmes disponibles (le mode d’application pour chaque région et pays change en fonction de l’ajustement fait pour chacune de ces régions et pays)

Les mesures prises à titre expérimental sont les programmes de Business Track et de Residence Track décrits ci-dessous.

(a) Le Business Track (ビジネストラック). Dans le cadre de mesures expérimentales, l’entrée au Japon ou dans les pays partenaires est autorisée exceptionnellement. Cela se fait sous la condition supplémentaire de soumettre « un plan des activités au Japon ». Après l’entrée dans le pays partenaire ou au Japon, il est alors possible de continuer les activités professionnelles en limitant ses déplacements pendant la période de quatorzaine (14 jours) à domicile, etc. Il s’agit d’un programme qui assouplit une partie des restrictions de mouvements (Note). Cela concerne principalement les voyages d’affaire courts.

  • (Note) Les déplacements sont limités aux allers et retours entre le domicile et le lieu de travail. On ne peut pas prendre les transports en commun. Il faut éviter les endroits dans lesquels entrent un nombre indéfini de personnes, etc.

(b) Residence Track : Dans le cadre de mesures expérimentales, ce programme prévoit, à titre exceptionnel, que l’entrée au Japon ou dans un pays partenaire est autorisée, sous condition que l’on se soumette, après l’entrée sur le territoire, à une quatorzaine à domicile. Cela concerne principalement les personnes les résidents de longue durée, y compris ceux qui sont envoyés en déplacement et en échange.

(2) Les pays et régions concernées

Les mesures à l’essai (Residence Track et Business Track) font l’objet de négociations et ajustements avec chaque pays ou région. Elles seront mises en œuvre de manière séquentielle, dès que l’infrastructure sera mise en place. (pour le moment, les pays et régions éligibles sont le Vietnam, la Thaïlande, l’Australie, la Nouvelle Zélande, le Cambodge, Singapour, la Corée du Sud, la Chine, Hong Kong, Macao, le Brunei, la Malaisie, la Birmanie, la Mongolie, le Laos, et Taiwan).

En ce qui concerne les pays et régions qui gèrent déjà ces programmes (ou dont la date de début est prévue) à l’heure actuelle, se référer au paragraphe (4) « Démarches nécessaires lors de l’entrée, ou le retour au Japon ».

(3) Personnes éligibles

À l’heure actuelle, les personnes qui sont éligibles pour ces mesures expérimentales (Business Track et Residence Track) sont les suivantes :

  • (a) Tous les personnes souhaitant entrer au Japon en possession d’un statut de résidence, à l’exception de tous les visas dits de « Séjour Court », et toutes celles qui font l’objet de certificat commercial à court terme 短期商用査証. Les détails sont en cours d’ajustement par pays et région (Note1).
  • (b) Les personnes qui résident au Japon ou dans un des pays / régions éligibles (non seulement les titulaires de la nationalité de ces pays, mais également les ressortissants de pays tiers), et qui se déplacent par vols aériens entre ces pays et le Japon (il est possible de prendre des vols directs, ou des vols avec escales dans d’autres pays / région, sous condition de ne pas y rentrer à partir du moment où on a reçu une autorisation de rentrer sur le territoire japonais). (Note2)

(Note 1) À compter du 1er octobre 2020, dans le cadre du « Residence Track », en plus des personnes nécessaires au monde des affaires, les bénéficiaires de nouveaux titres de séjour donnant lieu à d’autres statuts de résidence (les étudiants, les familles de résidents, etc.) sont éligibles et autorisés à entrer au Japon de manière séquentielle. Les détails sur les statuts de résidence éligibles pour les ressortissants étrangers se trouvent sur cette page (en japonais, en anglais).

(Note2) Afin de revenir au Japon, les ressortissants japonais n’ont pas besoin de faire de démarches pour le « Residence Track ». S’ils souhaitent participer à des activités professionnelles limitées pendant les 14 jours qui suivent leur retour d’une région ou d’un pays qui applique le Business Track, ils doivent faire les démarches pour appliquer le « Business Track ».

(4) Démarches nécessaires lors de l’entrée, ou le retour au Japon

Pour connaître les démarches et documents nécessaires pour entrer ou revenir au Japon dans le cadre du Business Track ou du Residence Track, vérifier, en cliquant sur le lien ci-ci-dessous, la page du pays / région duquel il est prévu de partir. La liste des documents nécessaires peut changer à tout moment. Il convient donc de toujours vérifier les liens attachés aux noms de pays ci-dessous pour utiliser le format de document le plus récent.

Residence Track – (Programme de reprise des échanges transfrontaliers sous condition de quatorzaine à domicile, après l’entrée au Japon)

À propos des démarches pour le Residence Track(PDF)レジデンストラックの手続きについて (mise à jour le 1er Décembre 2020)

Business Track – (Programme qui permet d’avoir une activité professionnelle sous condition de déplacements limités pendant les 14 jours qui suivent l’entrée au Japon)
  • Singapour (Effectif depuis le 18 septembre 2020)
  • Corée du Sud (Effectif depuis le 8 octobre 2020)
  • Vietnam (Effectif depuis le 1er novembre 2020)
  • Chine (Effectif depuis le 30 novembre 2020)

(Note) À propos des démarches pour le Business Track avec Singapour et la République de Corée du Sud, Vérifier aussi la dernière mise à jour des documents du 1er Décembre 2020)

(5) Démarches requises pour l’entrée et le passage, depuis le Japon, des frontières dans les pays et régions éligibles

Au moment du passage des frontières ou de l’entrée depuis Japon, les personnes qui sont éligibles pour ces mesures d’essai doivent se soumettre aux mesures distinctes spécifiées pour leur pays / région. Les détails sont disponibles sur la page des ambassades de chaque pays au Japon ou des ambassades du Japon dans chaque pays.

Thaïlande
  • Ambassade de Thaïlande au Japon
    (Dès que les vols reprendront, l’ambassade affichera une note d’information « お知らせ / Announcements » sur sa page principale.)
Vietnam
Malaisie
Cambodge
Laos
Birmanie

(Note) À l’heure actuelle, le gouvernement birman a mis en place des mesures pour interdire aux avions commerciaux d’atterrir et de décoller. Les étrangers, y compris les ressortissants Japonais, ne peuvent entrer en Birmanie que s’ils sont autorisés à monter à bord d’un vol de secours pour le retour des Birmans d’outre-mer organisé par le gouvernement de Birmanie.

Taiwan
Singapour (aéroports disponibles pour le Business Track : Haneda, Narita, Kansai)

(Note) En ce qui concerne l’entrée à Singapour, se soumettre à un test RT-PCR dans un des établissements médicaux du « Registre des autorités pour la certification d’inspection du nouveau coronavirus 新型コロナウイルス検査証明機関登録簿 » (cf. page du METI, Centre d’inspection du nouveau coronavirus pour les voyageurs d’outre-mer TeCOT 経産省の海外渡航者新型コロナウイルス検査センター).

Il faut faire les examens RT-PCR dans les 72 heures qui précèdent le départ du Japon et obtenir un certificat. Les détails concernant les conditions pour ce certificat sont disponibles sur la page de l’ambassade du Japon à Singapour, et sur la page de l’ambassade de Singapour au Japon. Il convient de vérifier également auprès des établissements médicaux comment se font le prélèvement et l’examen. En outre, depuis le 23 novembre 2020, une fois entré dans le pays avec le « Residence Track », il est nécessaire de passer sa quatorzaine dans un établissement désigné par le gouvernement (hôtel). (Selon les mesures du gouvernement de Singapour, le lieu d’isolement pourrait changer dans le futur.)

République de Corée du Sud
Brunei
Chine

 (Note) Les établissements médicaux qui peuvent délivrer un certificat de test pour le nouveau coronavirus sont affichés sur la page du Centre d’inspection du nouveau coronavirus pour les voyageurs d’outre-mer TeCOT 海外渡航者新型コロナウイルス検査センター ). Ils sont enregistrés dans la rubrique « Registre des autorités pour la certification d’inspection du nouveau coronavirus 新型コロナウイルス検査証明機関登録簿 » (cf. URL ci-dessous). Les examens demandés et la façon de procéder sont indiqués dans le texte ci-dessus. Il faut se conformer aux procédés définis pour chaque pays et région concernés.

Page du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie, « Registre des autorités pour la certification d’inspection du nouveau coronavirus »

2. Re-entrée au Japon des ressortissants avec un statut de résidence

Le 28 août 2020, le gouvernement japonais a décidé d’autoriser le retour au Japon, dès le 1er septembre, des détenteurs de visas de résidence en possession d’un « re-entry permit 再入国許可 » (y compris de special re-re-entry permit みなし再入国許可), quelle que soit la date de leur départ, sous condition de faire les démarches appropriées. Pour plus de détails, se référer à la page suivante en japonais, ou en français.

3. Mesures pour autoriser l’entrée au Japon de nouveaux venus en provenance de toutes les pays et régions du monde entier (y compris le statut de résidence applicable et les documents requis pour la demande de certification)

Ce programme est suspendu entre le 28 décembre 2020 et fin janvier 2021 pour toutes les nouvelles entrées au Japon en provenance de tous les pays. En outre, jusqu’à nouvel ordre, ce programme est suspendu pour les entrées au Japon, depuis le 24 décembre 2020 pour le Royaume Uni, et depuis le 26 décembre 2020 pour l’Afrique du Sud.

(Note) Les personnes qui sont déjà en possession d’un visa et suivent les mesures énoncées sont en principe autorisées à entrer au Japon. Toutefois, ne peuvent pas entrer au Japon les personnes qui ont un historique de séjour au Royaume Uni ou en Afrique du Sud dans les 14 jours précédant la demande d’entrée sur le territoire japonais, ainsi que les personnes qui atterriront au Japon après le 4 janvier 2021 à 0:00 JST et qui viennent d’un des pays se trouvant au niveau 3 des informations sur le niveau de danger lié aux maladies infectieuses (pays faisant l’objet de recommandations d’annulation du voyage).

Description du système

Le 25 septembre 2020, le gouvernement japonais a décidé d’autoriser à partir du 1er octobre 2020 de laisser entrer progressivement, en plus des personnes nécessaires au monde des affaires, les bénéficiaires de nouveaux titres de séjour donnant lieu à d’autres statuts de résidence. Il s’agit par exemple des étudiants, les familles de résidents. Cette autorisation est valable en principe pour tous les pays et régions. Cette mesure fait l’objet de quotas, et est conditionnelle à l’engagement des entreprises et associations d’accueil de prendre les mesures de prévention du virus. (Suspendu temporairement)

(1) Personnes éligibles

 L’ensemble des habitants de chaque pays / région est maintenant éligible (on ne se base plus sur la nationalité japonaise ou celle du pays partenaire. Toutes les nationalités sont concernées). Consulter sur cette page la liste des documents nécessaires pour demander un visa, un certificat etc. donnant droit à un nouveau permis de séjour au Japon dans le cadre de cette décision.

(2) Documents et démarches nécessaires pour entrer au Japon

 Les étrangers qui souhaitent entrer nouvellement au Japon doivent se soumettre à la même procédure que la Residence Track. La liste des documents et démarches nécessaires change en fonction de l’inscription des pays et régions sur la liste des pays faisant l’objet d’un refus d’entrée au Japon. Il convient donc de vérifier ce qu’il en est sur la page suivante (Ces pays sont dans la liste de la rubrique 1(1)).

4. Mesures d’assouplissement pour le retour et la re-entrée au Japon de personnes vivant au Japon, après des voyages d’affaires courts. (Suspendues temporairement)

Ce programme est suspendu pour la période du 28 décembre 2020 à fin janvier 2021. En outre, il est aussi suspendu jusqu’à nouvel ordre pour le Royaume Uni et l’Afrique du Sud.

Détails du programme (Suspendu temporairement)

Depuis le 1er novembre 2020, les japonais résidents au Japon et les ressortissants étrangers en possession d’un statut de résidence au Japon bénéficiaient d’un assouplissement des mesures de quatorzaine du Business Track lorsqu’ils revenaient au Japon après un séjour professionnel court à l’étranger. Cet assouplissement est suspendu du 28 décembre 2020 à fin janvier 2021. Les détails se trouvent sur la page du ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie

(1) Pays et régions concernées

En principe, il était possible d’en bénéficier lorsqu’on revenait au Japon depuis n’importe quel pays et région du monde, sauf du Royaume Uni et d’Afrique du Sud. Ce système est maintenant suspendu temporairement.

(2) Durée de séjour dans le pays de destination

Moins de 7 jours (Si le pays de destination exige une certaine période d’isolement ou quarantaine, cette période n’est pas incluse).

(3) Documents et démarches nécessaires

Au moment du passage des frontières ou de l’entrée dans ces pays ou régions depuis le Japon, il faut se soumettre aux mesures spécifiées par ces pays / régions. Les détails sont disponibles sur la page des ambassades de chaque pays au Japon ou des ambassades du Japon dans chaque pays (cf. les liens ci-dessous).

Cliquer ici pour accéder à la déclaration sur l’honneur 誓約書 que l’on doit donner à l’aéroport lorsqu’on revient du Royaume Uni ou d’Afrique du Sud.

La liste des documents et démarches nécessaires change en fonction de l’inscription des pays et régions sur la liste des pays faisant l’objet d’un refus d’entrée au Japon. Il convient donc de vérifier ce qu’il en est sur la page suivante (Les personnes en provenance de pays dans la liste de la rubrique 1(1) se verront refuser l’entrée sur le territoire japonais).

 Documents nécessaires au moment du retour / re-entrée au Japon

  • Déclaration sur l’honneur 誓約書(日本在住のビジネスパーソンの短期出張)(MAJ du 30 octobre 2020)1 copie
  • Plan de séjour au Japon 本邦活動計画書(MAJ du 30 octobre 2020)1 copie
  • Dans le cas de voyage dans des pays qui ne font pas l’objet de refus aux frontières : Certificat de test 検査証明 (original ou copie). Le test doit être fait moins de 72 heures avant le départ 出国前72時間以内.(Note) et le certificat doit indiquer les résultats de ces tests spécifiquement. En revanche, s’il n’est pas possible d’obtenir un certificat dans le pays de destination, il faut faire un test dans un organismes TeCOT après le retour au Japon, et se mettre en quarantaine jusqu’à confirmation des résultats négatifs du test.

    (Note) Temps passé entre le moment où on a récolté les échantillons et l’heure à laquelle l’avion dans lequel on prévoit de monter devrait décoller.
  • Questionnaire 質問票 (il est distribué dans l’avion du retour pour le Japon.)

 Autres conditions nécessaires pour un retour ou une re-entrée au Japon

5. Se renseigner et questions fréquentes

  • Renseignements sur les questions concernant les examens dans les aéroports japonais à l’arrivée au Japon.
    法務省出入国在留管理庁出入国管理部審判課
    (Ministère de la Justice, Bureau de l’immigration, division judiciaire)
    Tél : 03-3580-4111 (Extensions 内線 4446 et 4447)
  • Renseignements sur les questions concernant les CoE afin d’entrer au Japon, et sur les détails sur le fonctionnement des mesures à l’essai avec chaque pays et région.
    • Centre d’information du Ministère des affaires étrangères sur les procédures de visa – 外国人在留支援センター内外務省ビザ・インフォメーション(ビザ申請に関する相談)
      Tél : 0570-011000 (Au menu, taper 「1」pour le japonais, ou 「2」pour l’anglais, puis 「5」)
      Une partie des téléphones IP ne se connectent que par le 03-5363-3013.
    • Service d’assistance téléphonique concernant la certification des étrangers au Japon 訪日外国人査証ホットラインサービス(Consultation concernant la demande de visa à l’étranger)
    • Ministère des Affaires Étrangères, Service Asie du Sud, 1ère division Asie du Sud
    • 外務省 南部アジア部 南東アジア第一課
      (concerne les pays suivants : Thaïlande, Vietnam, Cambodge, Laos et Birmanie)
      Tél : 03-3580-3311 (Extension 内線 5548)
    • Ministère des Affaires Étrangères, Service Asie du Sud, 2ème division Asie du Sud
      外務省 南部アジア部 南東アジア第一課
      (concerne les pays suivants : Singapour et la Malaisie)
      Tél : 03-3580-3311 (Extension 内線 5845)
    • Ministère des Affaires Étrangères, Bureau Asie-Pacifique, 1ère division Chine et Mongolie (Taiwan)  
      外務省 アジア大洋州局 中国・モンゴル第一課(台湾)
      Tél : 03-3580-3311 (Extension 内線 3902)
    • Ministère des Affaires Étrangères, Bureau Asie-Pacifique, Asie du nord est 1ère division (Corée du Sud)  外務省 アジア大洋州局 北東アジア第一課
      Tél : (Standard) 03-3580-3311 (Extension 内線 4612)
  • Renseignements sur chaque type de mesure de prévention (suivi de la santé, examens de dépistage aux aéroports, interdiction d’utiliser les transports en commun, application de vérification de traçage des contacts, sauvegarde des données de localisation par l’utilisation d’applications de cartographie, etc.)
    Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, Bureau des produits pharmaceutiques et de l’hygiène quotidienne, Division de la planification de l’hygiène quotidienne et de la sécurité sanitaire des aliments, Bureau de gestion des activités des services de quarantaine 厚生労働省 医薬・生活衛生局 生活衛生・食品安全企画課 検疫所業務管理室
    Tél : (Standard) 03-5253-1111 (Extensions 内線 2468)
  • Renseignements sur le traffic aérien
    Ministère des terres, des infrastructures, des transports et du tourisme, Bureau de l’aviation, salle de gestion de crise
    Tél : 03-5253-8700

Sources

Version japonaise : 国際的な人の往来再開に向けた段階的措置について

Version anglaise : Phased Measures for Resuming Cross-Border Travel

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