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Aides aux Entreprises
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- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
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- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Garantie liée à la crise
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- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Préf. de Kanagawa - Aide pour soutenir le tourisme
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
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- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
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- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
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- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Allocation pour l'allègement du coût du loyer (Préfecture de Ishikawa)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
- Délais de paiement des factures de gaz et d'électricité
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Subvention pour la reconstruction des affaires
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Hyogo - 2ème subvention pour les restaurateurs et hébergeurs
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Go To Shôtengai - Explications
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Voir aussi les Conférences de presse
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- La Sécurité sociale au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
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- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Tokyo -Lieu pour faire du télétravail (app)
- Télétravail - Centre de consultation (en japonai)
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
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- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Uniformisation du service QR pour les entreprises
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
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- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
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- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
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- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
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- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
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- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
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Tensions en Europe
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- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
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- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
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- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
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Aides / préfecture
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- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
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- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
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- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
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- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
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- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
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- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
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- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
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- Kyoto - Primes de coopération - période du 21 déc. au 11 jan 2021
- Q&R lorsqu'on est anxieux concernant la COVID-19
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- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- Déplacements dans le Japon
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
- Aides au logement et logement social à Osaka
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- Primes de coopération - Où et quand ?
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Déplacements dans le Japon
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
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- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
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- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
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- Okinawa Préf., le 26 mars 2021
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Consultation emploi - Okinawa
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Mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi
Description
雇用調整助成金の特例措置. 緊急雇用安定助成金の特例措置. Mesures pour les employeurs forcés de réduire les activités commerciales pour des raisons économiques. Par mesure exceptionnelle pendant la COVID-19, cette subvention est versée lorsque les employeurs, conformément aux accords entre les travailleurs et la direction,
- mettent en congé temporairement leurs travailleurs,
- envoient leurs employés en formation professionnelle,
- envoient leurs employés en détachement dans une autre entreprise, durant la période où ceux-ci ne peuvent pas travailler.
Si l’employeur tente de maintenir l’emploi de ses travailleurs par un de ces trois moyens, il peut recevoir tout ou une partie de l’indemnité de congé, salaires, etc. de l’employé.
Attention : le principe de base de la subvention d’ajustement de l’emploi est expliqué dans ce document (Subvention d’ajustement de l’emploi). Il s’agit du fonctionnement en place depuis plusieurs années, lors de crises. Dans le cas de la COVID, les conditions ont été largement assouplies.
Les dates d’application pour ces mesures ont été révisées et sont maintenant valables jusqu’à fin septembre 2022.
Intitulé
- 雇用調整助成金の特例措置
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi
Concerne
Toutes les entreprises souffrant des conséquences du nouveau coronavirus.
Institution à l’origine de l’aide
- Gouvernement japonais
Contenu de l’aide
Dans le cas de la COVID, la relève exceptionnelle du taux de subvention et du plafond aurait dû être appliquée pour une période limitée des mois d’avril à la fin juin, mais la date de validité de ces mesures est prolongée jusqu’à la fin du mois qui suit la levée de la déclaration de l’état d’urgence. Infos Locales au Japon peut bien sûr avoir manqué une information. Vérifier de nouveau sur la page du gouvernement si la date limite est dépassée.
1. Élargissement considérable de la portée et du contenu de la subvention.
Contenu et éligibilité applicables aux fermetures temporaires du jusqu’en mars 2022 (pour le moment).
- Relève du taux de subvention par rapport à la mesure initiale (PME : 4/5 Grandes entreprises : 2/3).
- Relève du taux de subvention s’il n’y a pas de licenciement (PME : 9/10 et grandes entreprises 3/4)
- Exceptions :
- Lorsque les entreprises enregistrent des pertes de 30 % ou plus sur les 3 mois les plus récents comparés à l’année précédente ou de celle qui précède, les congés depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 bénéficient d’une couverture de 10/10 (en cas de maintien de l’emploi) ou 4/5 (dans le cas contraire). (業況特例)
- Lorsque les entreprises répondent aux conditions d’ajustement des Dispositions spéciales subvention d’ajustement de l’emploi (état d’urgence et mesures prioritaires). (業況特例)
Période d’application | En principe | Selon les exceptions |
---|---|---|
Jusqu’à décembre 2021 | 13 500 yens | 15 000 yens |
Janvier, février 2022 | 11 000 yens | 15 000 yens |
Mars 2022 | 9 000 yens | 15 000 yens |
Montants communs à toutes les entreprises
- Augmentation du montant de la subvention si l’entreprise forme les employés.
- Applicable. Entre autres, pour les employés nouvellement recrutés des universités, ainsi que pour employés inscrits depuis moins de 6 mois de manière continue à l’assurance emploi 雇用保険被保険者. Les temps partiels sont aussi éligibles, même sans être inscrits à l’assurance emploi. Dans ce cas, l’entreprise peut recevoir l’aide 緊急雇用安定助成金. La 緊急雇用安定助成金 (Subvention d’urgence pour la stabilité de l’emploi) fonctionne comme la subvention d’ajustement de l’emploi et le dépôt de dossier se fait aux mêmes guichets.
- Possibilité de l’utiliser dans un autre cadre que le nombre de 100 jours de prestations dans une année.
- Applicable pour les employés qui ne sont pas inscrits à l’assurance chômage
2. Conditions d’éligibilité
Note : Les conditions d’éligibilité sont en principe applicables rétroactivement pour toutes les fermetures temporaires ayant commencé depuis le 24 janvier 2020. Il convient de vérifier ce point au moment de la création du dossier de l’entreprise.
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier des mesures exceptionnelles liées à la COVID-19, tous les entreprises de toutes les catégories qui répondent à toutes les conditions suivantes :
- L’activité de l’entreprise a diminué et l’environnement de gestion s’est aggravé en raison du nouveau coronavirus.
- Le volume des ventes ou de la production du mois le plus récent a baissé de plus de 5% par rapport au même mois de l’année précédente.(※)
※ Les mesures spéciales permettent certains assouplissements pour le mois à comparer. - Les congés, etc. sont pris conformément à l’accord entre les travailleurs et la direction 労使間の協定, et ils font l’objet d’indemnités de congés.
Employés éligibles
Tous les employés de l’entreprise assurés par l’assurance emploi et qui bénéficient d’indemnités de congés pour fermeture temporaire, etc. sont éligibles pour la « subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金 ».
Les employés qui ne sont pas assurés par l’assurance emploi, ainsi que les étudiants à temps partiel, etc. qui reçoivent des indemnités pour fermeture temporaire, etc. sont éligibles pour la « subvention d’urgence pour la stabilité de l’emploi 緊急雇用安定助成金 ». On peut faire la demande de cette subvention simultanément à la 雇用調整助成金.
Montant de la subvention et taux de subvention, nombre maximal de jours pour une attribution
Le montant (M) de la subvention se calcule selon la formule suivante :
M = (salaire moyen (※) x taux de paiement de l’indemnité de congé) x taux de subvention du tableau ci-dessous. (Le tableau ci-dessous donne les plafonds pour une personne par jour.)
※ Les mesures spéciales offrent un mécanisme qui permet aux petites entreprises (en général de 20 employés ou moins) de simplifier le calcul du salaire moyen.
De mars à juin 2022
Période servant à déterminer le calcul de base | Mai à décembre 2021 | Janvier - février 2022 | Mars 2022 | |
---|---|---|---|---|
Petites et moyennes entreprises (※1) | Mesures de base (pour tout le pays) | 4/5 (9/10) 13 500 yens | 4/5 (9/10) 11 000 yens | 4/5 (9/10) 9 000 yens |
業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3) | 4/5 (10/10) 15 500 yens | 4/5 (10/10) 15 500 yens |
||
Grandes entreprises | Mesures de base (pour tout le pays) | 2/3 (3/4) 13 500 yens | 2/3 (3/4) 11 000 yens | 2/3 (3/4) 9 000 yens |
業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3) | 4/5 (10/10) 15 500 yens | 4/5 (10/10) 15 500 yens |
※2 Sont éligibles les employeurs de tout le Japon dont l'indice de production des ventes a diminué de 30 % ou plus en moyenne au cours des trois derniers mois par rapport à la même période de l'année ou de l'année précédente.
(On peut aussi faire une comparaison avec la même période il y a trois ans si le premier jour de la période de détermination est en janvier 2022 ou plus tard, une comparaison avec la même période).
※3 Les employeurs qui coopèrent en réduisant les heures d'ouverture, etc. en réponse à une demande, etc. du gouverneur préfectoral d'une zone soumise à des mesures d'urgence ou à des mesures prioritaires (une zone spécifiée par le directeur général du Bureau de la sécurité de l'emploi) entrent dans cette catégorie.
De juin 2022 à septembre 2022
Période servant à déterminer le calcul de base | Mars à juin 2022 | Juillet à septembre 2022 | |
---|---|---|---|
Petites et moyennes entreprises (※1) | Mesures de base (pour tout le pays) | 4/5 (9/10) 9 000 yens | 4/5 (9/10) 9 000 yens |
業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3) | 4/5 (10/10) 15 000 yens | 4/5 (10/10) 15 000 yens |
|
Grandes entreprises | Mesures de base (pour tout le pays) | 2/3 (3/4) 9 000 yens | 2/3 (3/4) 9 000 yens |
業況特例 (※2) Pour tout le pays 地域特例 (※3) | 4/5 (10/10) 15 000 yens | 4/5 (10/10) 15 000 yens |
※2 Sont éligibles les employeurs de tout le Japon dont l'indice de production des ventes a diminué de 30 % ou plus en moyenne au cours des trois derniers mois par rapport à la même période de l'année ou de l'année précédente.
(On peut aussi faire une comparaison avec la même période il y a trois ans si le premier jour de la période de détermination est en janvier 2022 ou plus tard, une comparaison avec la même période).
※3 Les employeurs qui coopèrent en réduisant les heures d'ouverture, etc. en réponse à une demande, etc. du gouverneur préfectoral d'une zone soumise à des mesures d'urgence ou à des mesures prioritaires (une zone spécifiée par le directeur général du Bureau de la sécurité de l'emploi) entrent dans cette catégorie.
(Note) Le montant est le montant maximal par personne et par jour et le taux de subvention entre parenthèses concerne les cas où aucun licenciement n’a lieu.
Jusqu’en décembre 2021
En principe, la subvention se base sur les deux conditions suivantes : (1) s’il y a eu des licenciements depuis le 24 janvier 2020, et (2) si le nombre de travailleurs à la fin de la période de détermination de base est égal ou supérieur aux 4/5 du nombre moyen de travailleurs à la fin de chaque mois.
Dans le cas particulier des dispositions spéciales 業況特例 et 地域特例, le jugement se fondera sur “l’existence ou non d’un licenciement, etc. depuis le 8 janvier 2021”.
À partir de janvier 2022
Dans le cadre des mesures de base, s’il y a eu ou non des licenciements depuis le 8 janvier 2021 et si le nombre de travailleurs à la fin de la période de détermination de base est égal ou supérieur aux 4/5 du nombre moyen de travailleurs à la fin de chaque mois.
Dans le cas des dispositions spéciales 業況特例 et 地域特例, le taux de subvention à appliquer se détermine selon « l’existence ou non de licenciements, etc. depuis le 8 janvier 2021 ».
〇 Dans le cas des congés des personnes qui ne sont pas assurées par l’assurance emploi, on applique la subvention 緊急雇用安定助成金 (Subvention d’urgence pour la stabilité de l’emploi).
Le nombre maximal de jours applicables pour cette subvention est normalement fixé à 100 jours pendant une année, ou à 150 jours en trois ans. Cependant, durant la période de mesures d’urgence (entre le 1ᵉʳ avril et le 31 décembre 2020), cette subvention était distribuée indépendamment du nombre maximal de jours applicables de la subvention de base.
Déroulement concernant l’attribution
Durant une « période de mesures d’urgence », il n’est pas nécessaire de fournir le « business plan ».
Pour les congés, etc. soumis à la subvention d’ajustement de l’emploi, un accord sur les congés, etc. doit être signé à l’avance entre les travailleurs et la direction. De plus, il faut soumettre la notification du plan de congé, etc. au bureau préfectoral du travail ou au bureau public de la sécurité de l’emploi (Hello Work) dans la juridiction du lieu.
- Soumettre un plan de mise en congé / passer un accord avec les employés. Envisager précisément comment se passeront les fermetures temporaires, etc. Passer un accord avec les employés concernant ces congés.
- Mettre en congé, etc. Implémenter les fermetures, etc. en fonction de ce qui a été spécifié dans le plan soumis.
- Demander la subvention. Demander la subvention selon les congés, etc. effectués.
※ Déposer un dossier par période éligible pour la subvention. Il est nécessaire de déposer son dossier dans les deux mois qui suivent le dernier jour de la période éligible. (NdT : exemple. En cas de fermeture temporaire à Hokkaido du 10 au 20 novembre, on pourra déposer son dossier à partir du 21 novembre jusqu’au 20 janvier au plus tard).
- Examen du dossier par un bureau du travail. Le bureau du travail vérifie le contenu de la demande.
- Décision de paiement. S’il n’y a pas de problème, le montant de la subvention est versé sur le compte en banque de l’entreprise.
En outre, le gouvernement demande aux organismes financiers d’apporter le soutien financier nécessaire avant la mise en place de diverses mesures de soutien, notamment les subventions d’ajustement de l’emploi. 年度末における事業者に対する金融の円滑化について
Démarches
Les démarches se font au Bureau du travail ou à Hello Work de la préfecture dont dépend l’entreprise. On peut aussi faire les démarches en ligne.
Il faut télécharger le formulaire d’aide à partir de la page : 申請様式ダウンロードページ. Choisir ce qui correspond à la méthode appropriée.
Ces formulaires sont régulièrement actualisés. S’il faut refaire une demande, télécharger de nouveau le formulaire. Quand on utilise les anciens formulaire, la vérification du dossier prend plus de temps.
Nom du document | Ce qu’il faut attacher |
---|---|
書類名 | 備考 |
様式特第4号 雇用調整事業所の事業活動の状況に関する申出書 | Joindre les documents suivants – Ce qui permet de vérifier la baisse de l’indice de production – On peut aussi produire les documents existants montrant les ventes 「売上」. Exemple : registre des ventes 売上簿、registre des recettes commerciales 営業収入簿、registre du système comptable 会計システムの帳簿、données sur le nombre de clients 客数のデータ、taux d’occupation des salles, etc. 客室等の稼働率, etc. |
様式特第6号 支給要件確認申立書・役員等一覧 | Si on joint une liste des dirigeants 役員名簿 à la notification du plan 計画届, il est inutile d’attacher la même liste en annexe. |
様式特第9号 休業・教育訓練実績一覧表(注) | Formulaire de calcul automatique |
様式特第8号 助成額算定書 | Formulaire de calcul automatique |
様式特第7号 (休業等)支給申請書 | Formulaire de calcul automatique ※ Joindre le formulaire correspondant en cas d’utilisation du formulaire de calcul du recouvrement de l’impôt sur le revenu 所得税徴収高計算書 |
休業協定書 労働組合等との確約書等でも代替可 | Joindre les documents suivants – Quand il y a un syndicat : Liste des membres du syndicat 組合員名簿 – Quand il n’y a pas de syndicat : Lettre de nomination du représentant des travailleurs 労働者代表選任書 ※ Si les noms des employés (etc.) sont dans la liste des résultats 様式特第9号, ce document peut être |
事業所の規模を確認する書類 | On peut joindre la liste des employés 労働者名簿 et la liste des dirigeants 役員名 qui existent déjà. ※ Si le nombre d’employés répond aux exigences des petites et moyennes entreprises, il n’est pas nécessaire de joindre les documents indiquant le montant du capital. |
労働・休日の実績に関する書類(注) | Copies des livres de présence 出勤簿, des cartes de pointage タイムカード, etc. – Le tableau de roulement シフト表 peut être écrit à la main |
休業手当・賃金の実績に関する書類(注) | Copies des registres des salaires 賃金台帳, etc. (ou des copies des bulletins de salaire 給与明細) – Éventuellement, copie du règlement de travail 就業規則 ou un avis sur les conditions de travail 労働条件通知書, etc. |
Se renseigner
ハローワーク ou Bureau du travail de la préfecture.
https://www.mhlw.go.jp/kouseiroudoushou/shozaiannai/roudoukyoku/index.html
ou appeler le centre de consultations sur le 雇用調整助成金
Tél : 0120-60-3999 de 9:00 à 21:00 tous les jours.
Explications en japonais
Source : Page officielle pour la démarche. Voir aussi les liens en bas de page, qui contiennent beaucoup de réponses aux questions les plus fréquentes.
