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Mesures de refus d’entrée au Japon par prévention de la propagation du nouveau coronavirus

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Le document original pour cette traduction est 新型コロナウイルス感染症の拡大防止に係る上陸拒否について. Il a été mis à jour sur la page du Ministère japonais de la Justice. Traduction littérale : Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la propagation du nouveau coronavirus.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreur. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la justice. En matière d’immigration, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter les bureaux de l’immigration, l’ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

(En date du 1er novembre 2020)

1. À propos du refus d’entrée au Japon

La décision suivante vient en réponse à la propagation dans le monde entier du nouveau coronavirus, et a reçu des approbations successives du Cabinet ministériel depuis le 31 janvier 2020. Elle fait suite à l’annonce publique des quartiers généraux de lutte contre le nouveau coronavirus. Dans ce cadre, et pour les étrangers pour lesquels la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés Article 5, paragraphe 1, point 14 (Note1) est applicable, le ministère de la Justice a décidé de refuser temporairement le débarquement des ressortissants étrangers ayant séjourné dans l’un des pays / régions du tableau 1 ci-dessous pendant les 14 jours précédant leur leur demande d’atterrissage au Japon, à moins qu’ils ne bénéficient de circonstances particulières.

À cet effet, depuis le 1er novembre 2020, ainsi que le montre le tableau 2, deux nouveaux pays sont inscrits sur la liste des pays / régions sujets à un refus d’entrée au Japon. Parallèlement, les pays décrits dans le tableau 3 sortent de cette même liste.

En outre, conformément à l’article 5-1 de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, les personnes en possession d’un statut spécial de « résident permanent 特別永住者 » ne sont pas sujettes à des contrôles. Elles ne peuvent pas se voir refuser une entrée sur le territoire en raison des mesures citées ici.

2. À propos des circonstances exceptionnelles

L’entrée au Japon sera autorisé aux personnes dont les circonstances exceptionnelles entre dans l’une des catégories (1) à (4) ci-dessous.

En outre, le ministère appelle l’attention sur le fait qu’en principe, ces personnes doivent se soumettre à un test de dépistage avant de partir pour le Japon si elles souhaitent y entrer ou y revenir.

(1) Ressortissants étrangers revenant au Japon avec un re-entry permit 再入国許可 (y compris un re-entry permit spécial)
(2) Ressortissants étrangers avec un nouveau visa

Les ressortissants étrangers avec un nouveau visa (Note 3) correspondant aux critères suivants :

  • a) Les personnes qui étaient sorties jusqu’au 31 août avec un re-entry permit pour se rendre dans un pays / région actuellement sur la liste des régions faisant l’objet d’un refus d’atterrissage et pour qui, une fois dans ce pays, la date limite du re-entry permit a été dépassée, ce qui les empêchait de revenir au Japon.
  • b) Les époux(se) ou enfants de ressortissant japonais ou de ressortissant étranger avec un statut de résident permanent.
  • c) Les époux(se) ou enfants d’un ressortissant ayant un statut de résident permettant un séjour à moyen ou long terme, dont la famille se trouve au Japon, et qui se trouvent donc séparés de leur famille.
  • d) Les ressortissants étrangers avec un visa d’étudiant (教育) ou d’enseignant (教授), pour lequel il existe un poste vacant dans l’établissement d’enseignement auquel il appartient ou appartiendra. Si cette condition ne s’applique pas à son cas, il faut que la venue de ce ressortissant étranger permette de résoudre des situations qui empêcheraient l’établissement d’enseignement de mettre en œuvre des activités éducatives.
  • e) Les ressortissants étrangers avec un visa « médical » (医療), et qui peut contribuer à l’amélioration / renforcement du système médical.
  • f) Les ressortissants étrangers entrés au Japon depuis le 1er octobre, employés par une entreprise ou organisation d’accueil qui peut prendre la responsabilité des mesures de prévention nécessaires et se trouve au Japon (à l’exception des personnes avec un statut de résidence de « diplomate » ou « officiel »). Le statut de résidence « Séjour Court » ne peut être attribué qu’aux personnes qui ont reçu un Certificat pour un voyage d’affaires de courte durée.

Le statut de résidence « Séjour Court » ne peut être attribué qu’aux personnes qui ont reçu un Certificat d’éligibilité pour un voyage d’affaires de courte durée.

Les détails se trouvent sur la page du ministère des Affaires Étrangères .

(3) Les ressortissants étrangers qui font une demande d’atterrissage au Japon conformément aux « Mesures progressives pour la reprise des voyages transfrontaliers » (Note4)
(4) Les personnes peuvent bénéficier, outre les clauses 1 à 3, d’une autorisation de rentrer au Japon en raison de circonstances particulières si leurs circonstances relèvent de situations nécessitant, par exemple, des considérations humanitaires.

(Note 1) Extrait de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

  1. (Refus d’entrée)

Article 5 Les étrangers qui relèvent de l’un des cas suivants ne peuvent pas atterrir au Japon.

Les articles 1 à 13 sont omis. Article 14 : En plus de ceux énumérés dans les points précédents, ceux pour lesquels le Ministère de la Justice a des raisons suffisantes de reconnaître qu’ils peuvent commettre des actes qui portent atteinte aux intérêts du Japon ou à la sécurité publique.

  1. (Résumé)

(Note 2) En fonction de la raison invoquée pour entrer au Japon, il peut être nécessaire de demander un Certificate of Eligibility à l’ambassade ou au consulat japonais du pays ou de la région de résidence, et de recevoir un certificat de la part du consulat ou de l’ambassade du lieu de séjour.

(Note 3)  国際的な人の往来再開に向けた段階的措置 : mesures qui concernent les régions dont l’entrée au Japon est refusée mais dans lesquelles la situation infectieuse est stable. Pour celles-ci, les voyages internationaux des ressources humaines nécessaires liées aux affaires reprend à titre expérimental, sous condition de mesures additionnelles de contrôle et prévention des épidémies. Parmi ces mesures, il faut installatier les applications de vérification des contacts et obtenir un certificat de dépistage négatif avant de partir. Les détails se trouvent sur la page du ministère des Affaires étrangères. Les explications en français se trouvent ici..

Renseignements : 出入国在留管理庁出入国管理部審判課
(Bureau de l’immigration, division judiciaire)
Tél : (Standard) 03-3580-4111 (Extensions 内線 4446 e t 4447)

Annexes

Tableau 1. Régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

Pays faisant l'objet d'un refus d'atterrissage au Japon

Cliquer sur chaque ligne avec une date pour connaitre les pays concernés. On peut aussi faire une recherche par nom de pays dans la barre de recherche.

Attention, ce tableau n'est mis à jour que lorsqu'Infos Locales au Japon prend connaissance des dernières mises à jour. Il peut donc y avoir un décalage dans le temps. 
Date de dernière mise à jour sur cette page le 8 décembre 2020. (vérifier aussi la page : restrictions aux frontières, pour les dernières informations.)
Pays faisant l'objet d'un refus d'atterrissage au Japon
Date d'inscription sur la listeNombre de paysAsieAmérique du NordAmérique CentraleEuropeMoyen OrientAfrique
Depuis bien avant le 3 avril 202064 pays et régionsIndonésie, Philippines, MalaisieCanada, États-UnisÉquateur, Chili, République Dominicaine, Panama, Brésil, BoliviaIslande, Irlande, Albanie, Arménie, Pays d'Andorre, Italie, Grande Bretagne, Estonie, Autriche, Hollande, Macédoine du nord, Chypre, Grèce, Croatie, Kosovo, Saint-Marin, Suisse, Suède, Espagne, Slovaquie, Slovénie, Serbie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Norvège, Vatican, Hongrie, Finlande, France, Bulgarie, Belgique, Pologne, Bosnie-Herzégovine, Portugal, Malte, Monaco, Moldavie, Monténégro, Lettonie, Lituanie, Lichtenstein, Roumanie, LuxembourgIsraël, Iran, Turquie, BahreïnÉgypte, Côte d'Ivoire, République du Congo, île Maurice, Maroc
Depuis le 29 avril 202014 paysAntigua Barbuda, St Christopher Nevis, République de Dominique, Barbade, PérouUkraine, Biélorussie, RussieÉmirats arabes unis, Oman, Qatar, Koweït, Arabie saouditeDjibouti
Depuis le 16 mai 202013 paysMaldivesUruguay, Colombie, Bahamas, Honduras, MexiqueArgentine, KazakhstanCap Vert, Gabon, Guinée Bisau, Sao Tomé-et-Principe, Guinée équatoriale
Depuis le 27 mai 202011 paysInde, Pakistan, BengladeshArgentine, El SalvadorKirghizistan, TadjikistanAfghanistanGhana, Guinée, Afrique du Sud
Depuis le 1er juillet 202018 paysGuyane, Cuba, Guatemala, Grenade, Costa Rica, Jamaïque, Saint-Vincent-et-Grenadine, Nicaragua, HaïtiGéorgieIrak, LibanAlgérie, Eswatini, Cameroun, Sénégal, Afrique centrale, Mauritanie
Depuis le 24 juillet 202017 pays et régionsNépalSuriname, Paraguay, VenezuelaOuzbékistanPalestineKenya, Comores, République du Congo, Sierra Leone, Soudan, Somalie, Namibie, Botswana, Madagascar, Libye, Libéria
Depuis le 30 août 202013 paysBhoutanTrinité-et-Tobago, BelizeÉthiopie, Gambie, Zambie, Zimbabwe, Tunisie, Nigéria, Malawi, Soudan du Sud, Rwanda, Lesotho
Depuis le 1er novembre 20202 paysBirmanieJordanie

Tableau 2. Liste des pays/régions sorties de la liste des régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

○ Les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport national délivré dans les provinces de Hubei ou Zhejiang en Chine. (annulation du 1er novembre 2020)

○ Les ressortissants étrangers qui étaient passagers du Westerdam au départ de Hong Kong (annulation du 1er novembre 2020)

○ Les ressortissants étrangers qui ont, dans les 14 jours qui précédent leur atterrissage au Japon, un historique de séjour dans les pays ou régions indiqués dans le tableau suivant. (annulation du 1er novembre 2020)

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