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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l’information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l’écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Nous encourageons donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Motifs impérieux et Mesures de refus d’entrée au Japon

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Le document original pour cette traduction est 新型コロナウイルス感染症の拡大防止に係る上陸拒否について (001347330.pdf). Traduction littérale : Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la propagation du nouveau coronavirus.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement écrit en pensant à votre sécurité.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon a pour but de faciliter la compréhension des mesures, mais ne peut pas vous garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de l’immigration japonaise et du ministère de la Justice. En matière d’immigration, Infos Locals au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter les bureaux de l’immigration, l’ambassade du Japon dans le pays dans lequel vous vous trouvez, ou un spécialiste de ces questions pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la
propagation du nouveau coronavirus

(Applicable depuis le 1ᵉʳ juin 2021)

Le 1ᵉʳ juin 2021, le gouvernement a décidé que même si des étrangers sont en possession de permis de revenir au Japon (y compris de permis équivalent à des permis de revenir au Japon みなし再入国許可), ils n’ont en principe pas l’autorisation d’atterrir au Japon s’ils ont un historique de séjour en Afghanistan dans les 14 jours qui précèdent leur demande d’atterrir. Les détails se trouvent dans le point 2 de ce document et dans cet article (Page du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales en japonais, et en français)

1. À propos du refus d’entrée au Japon

La décision suivante vient en réponse à la propagation dans le monde entier du nouveau coronavirus et fait l’objet d’approbations successives par le Cabinet ministériel depuis le 31 janvier 2020. Conformément à l’annonce publique des quartiers généraux des mesures contre le nouveau coronavirus, pour les étrangers pour lesquels la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, Article 5, paragraphe 1, point 14 (Note 1) est applicable, le ministère de la Justice doit refuser temporairement le débarquement des ressortissants étrangers ayant un historique de séjour dans l’un des pays / régions du tableau en annexe 1 pendant les 14 jours qui précèdent leur demande d’atterrissage au Japon, à moins qu’ils ne bénéficient de motifs impérieux.

Par ailleurs, parmi les étrangers qui en faisaient l’objet jusqu’à présent, l’interdiction de débarquer au Japon est levée pour ceux qui viennent d’un des pays correspondant au tableau 2 attaché à ce document. (Dans le cas de la Thaïlande, cette interdiction était levée depuis le 1ᵉʳ novembre 2020. Cependant, elle est de nouveau en place depuis le 21 mai 2021.).

En outre, conformément à l’article 5-1 de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, les personnes en possession d’un statut spécial de « résident permanent 特別永住者 » ne sont pas sujettes à ces contrôles. Elles ne peuvent pas se voir refuser une entrée sur le territoire en raison des mesures citées ci-dessus.

2. À propos des motifs impérieux

L’entrée au Japon sera autorisée aux personnes dont les motifs impérieux entrent dans l’une des catégories (1) à (4) ci-dessous.

En outre, du point de vue de la prévention des épidémies, le ministère appelle l’attention sur le fait que, ainsi que, comme cela est précisé dans le document 出国前検査証明について qui se trouve sur la page du Ministère de la Justice (en français), en principe, ces personnes ont besoin d’obtenir un certificat de test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent leur départ pour le Japon et de le présenter au moment de l’entrée ou retour au Japon.

(1) Ressortissants étrangers revenant au Japon avec un re-entry permit 再入国許可 (y compris un re-entry permit spécial みなし再入国許可, pour lesquels les mêmes points ci-dessous s’appliquent) qui correspond à un des critères suivants
  • a) N’ont pas d’historique de séjour en Inde, au Pakistan ou au Népal pendant les 14 jours qui précèdent leur demande d’atterrir au Japon. En plus de cette condition, depuis le 20 mai 2021, ils ne doivent pas non plus avoir d’historique de séjour au Bangladesh et au Maldives pendant les 14 jours qui précèdent leur demande d’atterrissage au Japon. En outre, depuis le 21 mai 2021, ils ne doivent pas non plus avoir d’historique de séjour au Sri Lanka pendant les 14 jours qui précèdent leur demande d’atterrissage au Japon. De plus, outre ces conditions, à compter du 3 juin 2021, il ne faut pas non plus avoir d’historique de séjour en Afghanistan pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon.
  • b) Les étrangers qui ont historique de séjour en Inde, au Pakistan, ou au Népal pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon, mais qui sont sortis du Japon jusqu’au 13 mai 2021, en possession d’un statut de résidence dit « 永住者 – résident permanent », « 日本人の配偶者等 – époux de ressortissant japonais », « 永住者の配偶者等 – époux (etc.) de résident permanent », ou « 定住者 – résident » (y compris les conjoints ou enfants japonais qui n’ont pas de statut de résident),
  • c) Les étrangers qui ont historique de séjour au Bangladesh, au Pakistan, ou au Maldives pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon, mais qui sont sortis du Japon jusqu’au 19 mai 2021, en possession d’un statut de résidence dit « 永住者 – résident permanent », « 日本人の配偶者等 – époux de ressortissant japonais », « 永住者の配偶者等 – époux (etc.) de résident permanent », ou « 定住者 – résident » (y compris les conjoints ou enfants japonais qui n’ont pas de statut de résident),
  • d) Les étrangers qui ont historique de séjour au Sri Lanka pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon, mais qui sont sortis du Japon jusqu’au 20 mai 2021, en possession d’un statut de résidence dit « 永住者 – résident permanent », « 日本人の配偶者等 – époux de ressortissant japonais », « 永住者の配偶者等 – époux (etc.) de résident permanent », ou « 定住者 – résident » (y compris les conjoints ou enfants japonais qui n’ont pas de statut de résident),

 Les étrangers qui ont historique de séjour en Afghanistan pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon, mais qui sont sortis du Japon jusqu’au 2 juin 2021, en possession d’un statut de résidence dit « 永住者 – résident permanent », « 日本人の配偶者等 – époux de ressortissant japonais », « 永住者の配偶者等 – époux (etc.) de résident permanent », ou « 定住者 – résident » (y compris les conjoints ou enfants japonais qui n’ont pas de statut de résident),

(2) Ressortissants étrangers avec un nouveau visa (Note 2) correspondant aux critères suivants

Les ressortissants étrangers avec un nouveau visa (Note 2) correspondant aux critères suivants :

  • a) Les personnes qui étaient sorties du Japon jusqu’au 31 août 2020 avec un re-entry permit pour se rendre dans un pays / région actuellement sur liste des régions faisant l’objet d’un refus de débarquement et pour qui, une fois dans ce pays, la date limite du re-entry permit est périmée, ce qui les empêchait de revenir au Japon. (À l’exception des personnes qui ont un historique de séjour en Inde, Pakistan, Népal, Bangladesh, Maldives ou au Sri Lanka, pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon. À cela s’ajoutent, depuis le 3 juin 2021, les personnes qui ont un historique de séjour en Afghanistan pendant les 14 jours qui précèdent la demande d’atterrissage au Japon.)
  • b) Les époux(se) ou enfants de ressortissant japonais ou étranger avec un statut de résident permanent 永住者,
  • c) Les époux(se) ou enfants d’un ressortissant ayant un statut de résident spécial (定住者), dont la famille séjourne au Japon, et qui se trouvent donc séparés de leur famille.
  • d) Les ressortissants étrangers ayant reçu un statut de résidence « éducation (教育) » ou « professeur (教授) », pour lequel il existe un poste vacant dans l’établissement d’enseignement auquel il appartient ou appartiendra. Si cette condition ne s’applique pas à son cas, il faut que l’entrée au Japon de ce ressortissant étranger permette, par exemple, de résoudre des situations difficiles qui empêcheraient l’établissement d’enseignement de mettre en œuvre des activités éducatives.
  • e) Les ressortissants étrangers ayant reçu un visa « médical » (医療), et qui peut contribuer à l’amélioration / renforcement du système médical.
(3) Les personnes en possession de, ou qui prévoient de postuler pour un statut de résidence de « Diplomate 外交 » ou « Officiel 公用 
(4) Outre les clauses 1 à 3 ci-dessus, on peut envisager des exceptions en fonction des circonstances individuelles (motifs impérieux), lorsque, par exemple, on peut reconnaître qu’elles nécessitent des considérations particulièrement humanitaires ou présentent un caractère d’intérêt public (Note3).

(Note 1) Extrait de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

  1. (Refus d’entrée)

Article 5 Les étrangers qui relèvent de l’un des cas suivants ne peuvent pas atterrir au Japon.

Article 14 Outre les ressortissants énumérés dans chacun des articles 1 à 13 précédents (résumé), ceux pour lesquels les personnes pour lesquelles le Ministre de la Justice reconnait des raisons suffisantes de craindre qu’elles puissent commettre des actes qui portent atteinte aux intérêts du Japon ou à la sécurité publique.

  1. (Résumé)

(Note 2) En fonction de la raison invoquée pour entrer au Japon, il peut être nécessaire de recevoir un certificat d’éligibilité auprès d’un bureau régional de l’immigration, et de demander un visa à l’Ambassade ou au Consulat Général japonais du pays ou de la région dans laquelle on prévoit de séjourner.

(Note 3) Exemples concrets de motifs reconnus d’intérêt public. Veuillez noter que ce qui suit n’est qu’un exemple, car l’intérêt public se détermine en fonction de chaque cas individuel sous la responsabilité du ministère en charge du projet et après consultation des ministères et agences concernés.

  • Athlètes participant aux épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo et officiels impliqués dans les Jeux
  • Techniciens pour le développement de vaccins

Renseignements

出入国在留管理庁出入国管理部審判課
(Bureau de l’immigration, division judiciaire)
Tél : (Standard) 03-3580-4111 (Extensions 内線 4446 e t 4447)

Annexes

Tableau 1. Régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

Pays faisant l'objet de refus d'atterrissage au Japon

Cliquer sur chaque ligne avec une date pour connaitre les pays concernés. On peut aussi faire une recherche par nom de pays dans la barre de recherche.

Attention, ce tableau n'est mis à jour que lorsqu'Infos Locales au Japon prend connaissance des dernières mises à jour. Il peut donc y avoir un décalage dans le temps. 
Date de dernière mise à jour sur cette page le 2 juin 2021. (vérifier aussi la page : restrictions aux frontières, pour les dernières informations.)
Pays faisant l'objet d'un refus d'atterrissage au Japon

Tableau 2. Liste des pays/régions sorties de la liste des régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

○ Les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport national délivré dans les provinces d’Hubei ou Zhejiang en Chine. (Annulation du 1ᵉʳ novembre 2020)

○ Les ressortissants étrangers qui étaient passagers du Westerdam au départ de Hong Kong  (annulation du 1er novembre 2020)

○  Les ressortissants étrangers qui ont, dans les 14 jours qui précédent leur atterrissage au Japon, un historique de séjour dans les pays ou régions indiqués dans le tableau suivant  (annulation du 1er novembre 2020)

※ Le 1ᵉʳ novembre 2020, la Thaïlande ne faisait plus partie de cette liste, mais depuis le 19 mai 2021, elle a été de nouveau désignée pays qui fait l’objet de refus d’atterrissage. Cette mesure est effective depuis le 21 mai 2021.

(Asie)Océan Pacifique
Effectifs jusqu’au 3 avril 2020, 8 paysSingapour, Corée, Taiwan, Chine (y compris Hong Kong et Macao), Brunei, VietnamAustralie, Nouvelle Zélande

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