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La sécurité sociale japonaise des plus de 75 ans

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Le régime japonais de sécurité sociale des personnes de plus de 75 ans, ainsi que celui de certaines personnes handicapées de plus de 65 ans est géré indépendamment du système de sécurité sociale des autres personnes. Le basculement à ce régime se fait automatiquement pour les plus de 75 ans. Il n’est pas nécessaire de déposer un dossier. Ce basculement entraîne automatiquement une perte d’accès au régime de la sécurité sociale nationale ou du travail.

Qui cela concerne-t-il ?

Cela concerne deux catégories de personnes:

  • Les personnes qui ont atteint l’âge de 75 ans (le basculement commence à partir du jour de leur 75ème anniversaire).
  • Les personnes qui ont entre 65 et 75 ans et qui répondent à au moins un des critères suivant. Pour elles, le basculement commence à partir du jour ou leur statut est reconnu :
    • 身体障害者手帳 – shintai shôgaisha techô. Cette personne possède un certificat d’invalidité physique de niveau 1 à 3, ainsi qu’une partie de ceux qui ont un niveau 4,
    • 精神障害者保健福祉手帳 – seishin shôgaisha techô. Cette personne possède certificat d’invalidité psychologique de 1 ou 2,
    • 障害基礎年金 – shôgai kisô nennkin. Cette personne perçoit une retraite de base pour invalidité de niveau 1 ou 2,
    • 療育手帳重度 – ryôiku techô jûdo. Cette personne possède un livret de soins infirmiers lourds ().

Dans le cas des personnes possédant un carnet d’invalidité, le basculement n’est pas automatique, et il faut en faire la demande. On peut en faire la demande à n’importe quel moment jusqu’à l’âge de 75 ans. Ils peuvent également demander à ne plus en faire partie quand ils le souhaitent. Pour en faire la demande, se présenter au guichet des retraites de la mairie du domicile. Les personnes qui reçoivent une allocation de support de vie ne peuvent bénéficier de ce régime.

La carte de sécurité sociale.

Les personnes âgées ou handicapées qui rentrent dans cette catégorie reçoivent une carte appelée carte d’assuré senior (後期高齢者医療被保険者証 kouki koureisha iryou hikokennshashou) par personne chaque année le premier août. Les personnes qui ont 75 ans dans l’année, reçoivent cette carte pour leur anniversaire.

Montant des cotisations.

Chaque assuré doit cotiser de manière individuelle. Le montant des cotisations correspond au 均等割額 “Kintô warigaku” et au 所得割額 “shotokuwarigaku”. Une description du calcul des cotisations se trouve dans le document “Comment sont calculées les cotisations”. Le shotokuwarigaku dépend du niveau de revenu de chacun. Il existe des mesures de réduction des cotisations en fonction du niveau de revenu de chacun.

Modes de prélèvement des cotisations à ce régime.

De manière générale, le prélèvement des cotisations est automatique à partir de la retraite. Ceux qui n’ont plus accès à cette retraite, ou qui ont une autre forme de retraite, recevront un avis de cotisation. Il est possible de mettre en place un virement automatique des paiements, dans ce cas.

Quelle prise en charge?

Au moment de l’accès aux soins, l’assuré devra couvrir 10% ou 30% des frais, le reste étant couvert par la caisse de seniors. Le niveau de prise en charge dépend du montant de la retraite de l’année précédente. Sa valeur est recalculée chaque année pour le premier août.

Modalités de calcul de la part des soins à payer au guichet.

Le niveau de prise en charge se calcule à partir des revenus de janvier à juillet de l’année précédent l’année fiscale précédente, et de août à décembre de l’année fiscale précédente. Par exemple, en 2019, le calcul se fait sur la base des revenus de janvier à juillet 2017 et des revenus de août à décembre 2018.

(1) La prise en charge par la caisse est de 90% pour toutes personnes dont le shimin kazei zeishotoku kingaku 市民税課税所得金額 (revenu imposable au niveau de la municipalité) de toutes les personnes du foyer de ces personnes est supérieur à 1.45 millions de yens.

Le 市民税課税所得金額 = revenu total – déductions fiscales – déductions d’ajustement.

Les déductions d’ajustement = Pour tout foyer qui a, en date du 31 décembre de l’année précédente, une personne de moins de 18 ans dont le revenu est inférieur à 380,000 yens. Dans ce cas, la déduction est de :

  • 330,000 yens par enfant de 15 ans, et
  • 120,000 par enfant de 16 à 18 ans.

(2) Si le foyer a au moins une personne née après le 2 janvier 1955, et si le 基礎控除後の総所得金額等 est supérieur à 2.10 millions de yens, le taux de prise en charge par la caisse de sécurité sociale des seniors est de 90%.

(3) Pour tous les autres cas, la prise en charge par la caisse de sécurité sociale des seniors est de 70% sauf si,

  • le senior est le seul affilié à cette caisse, avec un revenu inférieur à 3.83 millions.
  • le senior est le seul affilié à cette caisse avec un revenu supérieur à 3.83 millions, et vit avec une personne de 70 à 74 ans, et le revenu total est inférieur à 5.2 millions
  • il y a plus de 2 seniors dans le foyer avec un revenu inférieur à 5.2 millions.

Dans ces trois cas, la prise en charge est de 90%, après en avoir déposé la demande.

Sources : les dépliants des caisses de sécurité sociale nationale distribués chaque année à ses membres.

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