Fukuoka (préf.) – Subvention COVID pour les restaurateurs

Description

飲食店向け新型コロナウイルス感染対策助成金. La préfecture de Fukuoka a mis en place deux subventions pour les restaurants, afin de lutter contre le nouveau coronavirus. Il s’agit des :

• 福岡県飲食店向け新型コロナウイルス感染対策助成金 : subvention de la préfecture de Fukuoka pour les restaurateurs afin de lutter contre le nouveau coronavirus.
• 福岡県接待を伴う飲食店等向け新型コロナウイルス感染防止対策助成金 : subvention de la préfecture de Fukuoka pour les restaurateurs avec service de contact et assimilés afin de lutter contre le nouveau coronavirus.

Cet article concerne l’aide pour les restaurateurs.

Description de la subvention

Couvre une partie des frais pour installer les équipements nécessaires pour la prévention du virus. Cette subvention afin que les clients de la préfecture et des autres préfectures se sentent en sécurité, même dans les restaurants dans lesquels ont peut penser que le risque de contamination par gouttelettes est élevé.

Concerne

Les établissements et entreprises, y compris celles d’entrepreneurs individuels qui répondent à toutes les conditions suivantes.

1. Être une entreprise de restauration et/ou café avec une licence d’exploitation indiquant une conformité aux règles d’hygiène alimentaire (食品衛生法に基づく営業許可). Les établissements qui ne font que de la vente à emporter et qui n’ont pas de tables pour la consommation ne sont pas éligibles.

2. Avoir mis en place les mesures nécessaires de prévention du virus, conformément aux directives de la profession, et avoir enregistré l’établissement et affiché l’autocollant de « déclaration de lutte contre le virus » de la préfecture (cliquer ici pour s’inscrire au programme 感染防止宣言ステッカー).

3. Ne pas avoir reçu les aides suivantes de la préfecture.
   1. 中小企業経営革新実行支援補助金（感染防止対策）
   2. 宿泊事業者緊急支援補助金

Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir un capital inférieur à 1 milliards de yens ou moins de 2000 employés, ce qui les fait rentrer dans la case « entreprises de taille moyenne), ou être une PME selon la définition de la loi 中小企業基本法第２条第１項.

Montants de la subvention

Dépenses couvertes par la subvention

Toutes les dépenses faites pour les produits suivants commandés (ou achetés s’il n’y a pas eu de commande) entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.

Seule les dépenses des établissements se trouvant dans la préfecture sont concernées.

Les restaurants de food-court, les franchises, les entrepreneurs individuels. Les services de restauration en chambre d’hôtel ne peuvent pas recevoir cette subvention.

Se renseigner

福岡県飲食店向け感染対策助成金 コールセンター
Tél:　0120-110-193
Horaires : de 9:00 à 17:00 tous les jours, sauf entre le 29 décembre 2020 et le 3 janvier 2021.

Démarches

Les démarches sont possibles depuis le 18 septembre 2020, jusqu’au 14 janvier. On ne peut pas faire les démarches en se présentant à la préfecture. Contacter le call center pour demander les papiers.

Il faut envoyer les originaux des reçus et factures. Ceux-ci seront rendus après vérification des montants.

On ne peut faire la demande de subvention qu’une seule fois.

Pour faire la demande par écrit, l’adresse est :
〒810-0004　　渡辺通郵便局留
福岡県飲食店向け感染対策助成金事務局 あて

Formulaires de demande :

• Entreprises avec un seul établissement : 申請書一式(単独） [PDFファイル]      
• Entreprises avec plusieurs établissements :  申請書一式(複数） [PDFファイル／1.06MB]

Prévoir de présenter

• le certificat de conformité à l’hygiène alimentaire.
• les informations pour le paiement sur le compte de la société
• et tout autre document de la check list.

Les documents à remplir sont les suivants :

• 交付申請書兼実績報告書　 (formulaire de demande et d’information) [様式１]

申請書 [Wordファイル／36KB]       申請書 [PDFファイル／180KB]
申請書別紙 [Wordファイル／25KB]　　　申請書別紙 [PDFファイル／85KB]

• 感染対策に要した経費 (liste des frais)　[添付様式１、添付様式１別紙貼付台紙]

添付様式１ [Wordファイル／34KB]　　　　添付様式１ [PDFファイル／138KB]
添付様式１別紙（貼付台紙） [PDFファイル／43KB]

• 店舗内の状況（感染対策）(situation de l’établissement)　[添付様式２]

添付様式２ [Wordファイル／18KB]　　　　添付様式２ [PDFファイル／243KB]

• 誓約書　(déclaration sur l’honneur) [添付様式３]

添付様式３ [PDFファイル／139KB]

（６）役員等名簿　[添付様式４]

添付様式４ [Wordファイル／22KB]  添付様式４ [PDFファイル／133KB]

Informations sur l’origine de cet aide

Intitulé officiel sur la page de la préfecture

• 飲食店向け新型コロナウイルス感染対策助成金
• Subvention pour les restaurateurs afin de lutter contre le nouveau coronavirus.

Aide fournie par :

• Subvention mise à disposition par la Préfecture de Fukuoka

Explications en japonais

• Page de la préfecture de Fukuoka
• Q&A sur cette question
• Poster

Articles connexes

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