Avocats au Japon – ce qu’il faut savoir

Les villes de province sont petites en comparaison avec Tokyo et Osaka, et il n’y a donc pas beaucoup d’avocats étrangers qui puissent nous conseiller. Néanmoins, il existe un certain nombre de groupes d’avocats internationaux qui parlent, au minimum, anglais, voire français.

Informations générales.

En cas de besoin d’un avocat après une arrestation, merci de se référer aux documents de ces liens avant de continuer la lecture ci-dessous :

• Que faire en cas d’arrestation au Japon ? (Alliance Solidaire)
• Que faire en cas d’arrestation ou d’aggression ?

En cas d’affaire criminelle, penser à contacter l’ambassade de votre pays également.

Ce document résume nos autres droits lorsque nous sommes victimes de crimes.

En cas d’accident de la route, ou de problème lié à votre lieu d’habitation, revoyez le contenu de votre assurance. Certains contrats d’assurance offrent une option « aide d’un avocat ».

Si ce n’est pas encore fait, Infos Locales au Japon conseille de la rajouter à votre contrat d’assurance auto ou/et de la maison, dans la mesure du possible.

Pour d’autres problèmes, ou dans certains cas, il est possible de choisir des avocats dans d’autres préfectures, mais il faudra ajouter au coût de leur travail, des frais de déplacements etc…

Adresses Utiles.

Avocats multilingues.

• Liste des avocats francophones (ambassade de France)

Il existe également des services de consultation gratuite dans toutes les mairies, sur rendez-vous. Celles-ci concernent les procédures légales, notariales, liées aux dettes ou droits du consommateur.

• Pour tout le pays :
  法テラス・Houterasu : https://www.houterasu.or.jp/en/index.html
• Pour les régions hors Kyushu, merci d’envoyer un message en MP à Infos Locales au Japon, au besoin.

Par ville principale du Kyushu:

• Fukuoka
• Kagoshima
• Kumamoto
• Miyazaki
• Nagasaki
• Oita
• Saga

Quelques cabinets d’avocats qui font également des consultations téléphoniques gratuites.

Choisir son avocat.

Les avocats sont souvent spécialisés dans des domaines très précis. Un avocat en droit du travail n’est visiblement pas ce qu’il y a de mieux pour s’occuper d’un divorce. Vérifiez toujours que les personnes que vous contactez sont appropriées pour vous aider.

Lorsqu’on cherchez un avocat, toujours vérifier les points suivants :

• Sa spécialité
• Le mode de facturation
• Qui fera le travail, à savoir lui ou un de ses stagiaires ou autre assistant
• Comment cet avocat travaillera avec la partie adverse (meetings, courrier etc.)
• Demandez-lui clairement s’il y a un risque de conflit d’intérêts s’il accepte la prise en charge.

On appelle conflit d’intérêt une situation dans laquelle une entreprise d’avocat pourrait, par exemple, avoir pour clients à la fois la victime d’un crime et un membre de la famille ou de la société de la personne qui a commis le crime. Ce genre de situation peut amener un avocat à utiliser involontairement des informations contre l’un ou l’autre de ces clients. Il existe un système de “Mur chinois” qui empêche les avocats d’un même cabinet de parler entre eux sur le sujet. Mais l’erreur étant humaine, il vaut mieux éviter de se retrouver dans cette situation.

Normalement, les avocats ont une obligation d’informer leurs clients en cas de conflits d’intérêt, voire de refuser le cas s’ils se trouvent dans cette situation. Ce genre de problème est particulièrement grave dans le cas de problèmes liés au droit de la médecine, ou au droit sur la propriété intellectuelle par exemple.

Avocats étrangers au Japon.

Il y a environ 500 avocats étrangers au Japon. Ceux-ci n’ont pas le droit de se présenter devant un juge. Ils travaillent donc plus facilement autour de la médiation. Mais ils peuvent servir de conseil et aider à mettre le dossier en forme, ou accompagner dans la recherche de ce qui est possible de faire.

Pour le Kyushu, Infos Kyushu maintient sa liste : https://www.facebook.com/groups/infosKyushu/permalink/2039150033060188/

Préparer le dossier à présenter à l’avocat.

• Même si les avocats sont “internationaux”, leur niveau d’anglais ou de français peut ne pas être suffisant. Aussi je conseille de préparer votre dossier par écrit. Il faut y mettre le temps. Si possible, le traduire ou faire traduire les points importants en japonais.
• Ce que votre dossier devrait comporter dépend du type de problème que l’on a. Infos Locales au Japon conseille de préparer une fiche synthétique avec :
  • Les références personnelles ,
  • Les références de la personne ou société avec laquelle il faudra se confronter,
  • Une description des points importants de votre dossier,
  • Les dates auxquelles se sont passés les faits.
  • Le préjudice subi ou les faits dont on est accusés,
  • La durée pendant laquelle le problème a duré,
  • Ce que l’on a fait pour empêcher ou arrêter que le problème n’escalade,
  • Les résultats de vos essais.
  • Votre situation actuelle par rapport au problème d’origine,
  • Ce que l’on attend de votre avocat,
  • Une liste succincte des questions que l’on souhaite poser,
  • Une liste/index des preuves que l’on détient.

Pendant la première session.

Ci-dessous, je mets quelques conseils qui peuvent s’avérer utiles. Il s’agit d’une compilation d’articles en japonais, anglais et français. Cela ne veut pas dire que cela marche toujours.

Les avocats japonais demandent à être convaincus que nous sommes dans notre droit. Aussi, certains répondent à vos plaintes comme s’ils défendent la partie adverse. Cela peut rendre la discussion difficile et décourager. Sur ce point, tous les avocats ne fonctionnent pas de la même manière, et n’ont pas la même personnalité. Réfléchir, donc, au genre de personne la plus apte à représenter ce cas.

Les objections d’un avocat sont importantes. Si l’avocat ne semble pas comprendre, cela peut tenir à la façon dont on s’exprime. Essayer de dire les choses différemment, voire de les dessiner. Si la communication ne passe vraiment pas, il peut être utile de voir si cela se passe mieux avec un autre avocat.

Bien écouter l’opinion donnée par les avocats, ainsi que leurs objections. Il se peut qu’il y ait suffisamment d’arguments pour y répondre. Si ce n’est pas le cas, décidez de ce qui est préférable. Il peut aussi être utile de rencontrer d’autres avocats pour comparer leurs approches.

Procès ou négociations à l’amiable ?

La plupart des avocats japonais découragent leurs clients de faire des procès.

Un procès au Japon peut durer plusieurs années. Pendant ce temps, le problème ne sera pas forcément résolu. D’autant plus que la plupart des avocats ne promettent généralement pas que l’on gagnera.

Si le cas n’est pas lié à une arrestation ou un crime rentrant dans le cadre pénal, un avocat suggérera presque toujours de commencer par entamer des négociations avec la partie adverse, avant de le solliciter.

Dans ce genre de situation, en tant qu’étranger, ou si le budget est limité, il faudra peut-être commencer par négocier de soi-même. Si tel est le cas, il peut être utile de demander d’entamer des négociations par écrit, et de payer un avocat pour corriger les courriers avant de les envoyer à la partie adverse. Un bon avocat peut aider à faire en sorte que les négociations se passent calmement, et éliminera des courriers ce qui pourrait être mal compris ou donner à l’opposant des raisons d’entamer un procès. De plus, si l’affaire doit finir par un procès, l’avocat sera au courant de votre situation.

A savoir.

En dehors des avocats, il est possible de passer par un système de médiation (en général, du tribunal). Dans ce cas, je recommande néanmoins d’être accompagné d’un traducteur professionnel, surtout lorsqu’on n’est pas sur de son japonais.

Une explication des autres solutions possibles en dehors du recours à des avocats se trouve ici :
La médiation, conciliation et l’arbitrage pour résoudre les conflits sans procès au Japon.

Si le problème est de l’ordre des droits de l’homme, on peut aussi s’adresser à la section de consultation “human rights counseling for non-japanese” ou 人権擁護委員会 de sa municipalité. Le numéro de téléphone pour l’ensemble du pays est 0570-003-110

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