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Allocation nationale pour la sécurisation du logement (COVID)

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住居確保給付金 (COVID). Les personnes qui se trouvent en situation financière difficile, qui ont perdu leur logement, ou qui risquent de le perdre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du système de prestation pour la sécurisation du logement.

En japonais, ce système se dit : 住居確保給付金 Jūkyo kakuho kyūfukin.

Important : À partir du 1ᵉʳ janvier 2020, il sera possible de prolonger la demande d’allocation pour qu’elle couvre jusqu’à 12 mois. Cette mesure ne s’applique qu’aux personnes qui ont demandé cette allocation pour la première fois pendant l’exercice fiscal de 2020.

Important : Depuis avril 2020, les personnes qui travaillent en freelance peuvent aussi la demander. Les mesures sont également simplifiées pour permettre aux personnes qui ont perdu leur travail ou sont en arrêt du fait du nouveau coronavirus. Peuvent, en principe, en bénéficier les personnes qui travaillaient à temps partiel (baitos) :

  • Les personnes qui travaillaient normalement 4 ou 5 jours par semaine et ne travaillent plus que 2 ou 3 jours,
  • celles qui ne travaillent pas du fait des fermetures,
  • ou celles qui avaient 2 baitos et n’en ont plus qu’un,
  • ou encore celles qui reçoivent un plan d’aide à la reconstruction de leurs moyens de subsistance et qui agissent dans ce sens,
  • Le gouvernement vient d’ajouter celles qui recherchent activement un travail, etc.

Qui peut bénéficier de ce système

Ce système a été instauré pour aider les personnes de moins de 65 ans, qui ont perdu leur emploi depuis moins de 2 ans. Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir perdu son emploi il y a moins de 2 ans ou lorsque les chances d’obtenir un salaire, etc. ont diminué dans la même mesure que lors du départ ou de la fermeture de l’entreprise, indépendamment des responsabilités ou des circonstances individuelles.

Conditions pour pouvoir recevoir cette prestation

Conditions de revenu.

  • La barre qui détermine l’éligibilité pour cette prestation est calculée en fonction
    • du montant du revenu de base shichôson minzei kintôwari 市町村民税均等割/ 12. Il s’agit du niveau de revenu annuel en dessous duquel une personne n’aurait pas à payer d’impôts municipaux, divisé par 12. Ce montant s’appelle 基準額 kijungaku.
    • Du montant de l’épargne du ménage.
    • De la volonté de chercher du travail.

Du point de vue du revenu, une personne est donc éligible si, pendant le mois de la demande de prestation il répond à une des deux conditions suivantes :

Revenu du foyer <= 基準額 (revenu minimum)

Dans ce cas, le gouvernement finance la partie du loyer qui permet de payer complètement son loyer, ou d’atteindre le montant maximum du montant équivalent à 基準額+住宅扶助額 (défini par les municipalités).

Dans le cas d’un revenu en dehors du revenu minimum
En japonaisSe liten Français
基準額kijun gakuRevenu minimum
家賃額YachingakuLoyer
世帯収入額Setai shunyûgakuRevenu du ménage
住宅扶助額Jūtaku fujo-gakuMontant de l’aide au logement
住宅保護給付金jûtaku hogo kyûfukinAllocation pour la préservation du logement
Vocabulaire 1

Revenu du foyer > 基準額 (revenu minimum)

L’allocation logement est calculée selon la formule : 基準額+家賃額-世帯収入額. C’est à dire que le montant du revenu du loyer doit être inférieur au montant du revenu minimum + le loyer.

Exemple : Un couple paie un loyer de 100 000 yens, et dont le revenu mensuel du couple est de 250 000 yens. Le revenu minimum de la ville de Tokyo pour un couple sans enfant est fixé à 194 000 yens. Leur revenu est donc supérieur à 194 000 yens. La ville versera une allocation de

Loyer + revenu minimum – revenu du couple soit :
100 000 + 194 000 – 250 000 = 44 000 yens.

Si ce montant est inférieur au montant fixé par la mairie pour le 住宅扶助額, le foyer recevra 100% du montant. S’il est supérieur, le foyer recevra au plus le montant du 住宅扶助額. Dans cet exemple, le montant fixé par Tokyo est 64 000 yens, et le couple recevra donc la totalité des 44 000 yens.

Dans le cas d’un revenu au dessus du revenu minimum mais en dessous du revenu + montant maximum de l’allocation

À Tokyo, le montant du revenu doit être :

< 138 000 yens pour une personne seule
< 194 000 yens pour un foyer de 2 personnes
< 241 000 yens pour un foyer de 3 personnes

Conditions de niveau d’épargne

Les biens et le niveau d’épargne sont également importants pour déterminer l’éligibilité d’une personne. Le gouvernement demande à vérifier l’état des comptes en banque. Il faut donc que :Épargne du foyer < (基準額 x 6) <= 1 million de yens

À Tokyo, le montant de l’épargne doit être :

< 504 000 yens pour une personne seule
< 780 000 yens pour un foyer de 2 personnes
< 1 million de yens pour un foyer de 3 personnes

Montant de la prestation

La prestation est allouée dans la limite du 住宅扶助特別基準額. Ce montant est déterminé par chaque municipalité.

À Tokyo, cela reviendrait à :

<= 53 700 yens pour une personne seule
<= 64 000 yens pour un foyer de 2 personnes
<= 69 800 yens pour un foyer de 3 personnes

Durée de la prestation

Cette prestation n’est valable que pour une durée limitée. En principe, celle-ci est limitée à 3 mois. Si la personne montre qu’elle fait de véritables efforts pour trouver un emploi, les municipalités peuvent considérer étendre cette période, mais elle ne peut pas dépasser 9 mois.

Principes et attentes

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales propose cette mesure en tant que filet de sécurité afin de permettre une réinsertion rapide, sans créer une dépendance du système de prestations sociales.

Cette aide offre une manière de se faire épauler pour la recherche d’emploi, avec le support d’un assistant social (ケースワーカー) qui peut suivre les efforts de la personne en difficulté.

HelloWork offre également des formations pour écrire un CV, prendre sa photo et aller en entretien. Enfin, durant cette période, les services sociaux enseignent ou suivent les progrès comptables pour les personnes en difficulté, de façon à leur fournir les moyens de ne pas retomber dans la même situation.

Où se renseigner

Au jiritsu sôdan shien kikan 自立相談支援機関 de sa municipalité :

—-Sources : Ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

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