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Allocation pour l’allègement du coût du loyer (Préfecture de Fukuoka)

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Description

福岡県家賃軽減支援金. Les personnes qui sont éligibles à l’aide au logement du gouvernement japonais peuvent demander à bénéficier d’allocations pour un allègement de leur loyer à la préfecture de Fukuoka. Cela concerne aussi les TPE et les freelances.

Nouvelles informations concernant cette aide

Le gouvernement a étendu la date de demande de l’aide nationale au 15 février, pour les entrepreneurs qui n’ont pas pu la demander jusqu’à présent. Aussi, la préfecture a décidé d’étendre la date limite de demande de cette aide afin qu’il soit possible de la demander aussi. Il est maintenant possible de faire les démarches jusqu’au 16 mars 2021. Les demandes qui comporteront des erreurs après le 18 mars seront purement annulées.

Comment demander l’aide à partir de maintenant

  1. Faire la demande d’aide de l’état : 家賃支援給付金 (explications en français ici : Subvention pour alléger le coût du loyer).
  2. L’État accorde la subvention.
  3. Déposer le dosser pour cette aide 福岡県家賃軽減支援金 (explications générales sur cette page. ).
  4. S’il n’y a pas d’erreur dans la composition du dossier, le paiement se fait en 1 semaine.

Intitulé

  • 福岡県家賃軽減支援金
  • Allocation pour l’allègement du loyer (préfecture de Fukuoka)

Concerne

  • Les entreprises, jusqu’à concurrence de 600 000 yens.
  • Les entrepreneurs individuels, dont les freelances, jusqu’à concurrence de 300 000 yens.

Il faut, pour en bénéficier,

  • ① Être éligible au système national d’aide au loyer (賃貸支援給付金).
  • ② Le bien pour lequel on fait la demande est le même que pour celui qui a donné lieu à une aide du gouvernement.
  • ③ Le bénéficiaire doit déclarer ses impôts dans la préfecture.
  • ④ Le loyer concerné doit concerner un terrain ou un bâtiment situé dans la préfecture.

Institution à l’origine de l’aide

  • Préfecture de Fukuoka

Contenu de l’aide

  • Taux de subvention de base :
    • Entreprises :
      • Pour tout loyer inférieur à 750 000 yens, 1/15 (maximum 50 000 yens/mois)
      • Pour tout loyer de 750 000 à 2,25 millions de yens, 1/30 (maximum 50 000 yens/mois)
    • Entrepreneurs individuels, dont les freelances :
      • Pour tout loyer inférieur à 37 500 yens, 1/15 (maximum 25 000 yens/mois)
      • Pour tout loyer de 37 500 à 1,125 millions de yens, 1/30 (maximum 50 000 yens/mois)
  • Plafond :
    • Les entreprises : 600 000 yens.
    • Les particuliers : 300 000 yens.
  • Subvention complémentaire de 1/10 du loyer
    • Entreprises incorporées : maximum 225 000 yens
    • Entrepreneurs individuels : maximum 112 500 yens

Se renseigner

福岡県家賃軽減支援金コールセンター:0570-010833 (jours ouvrés de 9:00 à 17:00)

Démarches

Les démarches se font en ligne ou par courrier, depuis la page de la préfecture.

Documents nécessaires :

  • Particuliers et entreprises :
    • ① Le document du gouvernement certifiant que vous êtes éligible.
    • ② Une copie de la première page recto verso du livret de banque.
    • ③ Si vous bénéficiez d’une aide nationale biens dans et hors de la préfecture, une copie des contrats de location utilisés pour la demande d’aide du gouvernement.
  • Entreprises :
    • ④ Une copie de la dernière déclaration fiscal 確定申告書別表一 (ou s’il n’y en a pas, du certificat 納税証明書(その2))
    • ⑤ La liste des directeurs selon le format imposé par la préfecture 役員名簿
  • Particuliers :
    • ⑥ Une copie de pièce d’identité.

Dans le cas de Kita Kyushu et des aides exceptionnelles,

  • ① Les personnes qui ne peuvent toucher que la partie aide exceptionnelle doivent fournir une copie de leur contrat tel qu’elle a été fournie sur la page de demande du gouvernement pour la démarche nationale.
  • ② Une copie du permis d’exercer selon la loi sur la prostitution の営業許可証(第1号の営業許可). Cela n’est pas nécessaire pour les live house.

Mesure spéciale pour les entreprises qui se sont conformées aux ordres de fermeture temporaire à Kitakyushu. Les établissements suivants

  • ⑤ Si ces établissements (bars, live house, et restaurants avec service de contact) ont coopéré entre le 1er et 18 juin,
  • ⑥ S’ils ont fermé au moins 9 jours,
  • ⑦ Si le loyer à couvrir est bien celui d’un de ces établissements définis en ⑤
  • pourront recevoir une aide complémentaire pour leur loyer, selon les règles suivantes :
  • Avoir coché toutes les cases de ① à 7 : rend éligible pour l’allocation normale et spéciale de la préfecture
  • ou avoir coché les cases ①. ②, ③. ④ : rend éligible pour l’allocation normale de la préfecture
  • ou avoir coché les cases ①, ②, ⑤, ⑥, ⑦ rend éligible pour l’allocation spéciale de la préfecture

La préfecture peut être amenée à demander des informations complémentaires.

Dates de démarches : du 27 juillet 2020 au 16 mars 2021 à minuit.

Pour faire les démarches, il y a maintenant des formulaires accessibles en ligne :

  • 申請フォーム1 : quand on ne paie ses impôts que dans la préfecture de Fukuoka, et l’établissement n’est que dans la préfecture de Fukuoka.
  • 申請フォーム2 : quand on ne paie ses impôts que dans la préfecture de Fukuoka, et il y a des établissements dans et hors de la préfecture de Fukuoka.
  • 申請フォーム3 : quand on ne paie ses impôts qu’en dehors de la préfecture de Fukuoka, mais les établissements se trouvent à Kitakyushu.

Explications pour la saisie de chaque formulaire :

Formulaire quand on a perdu le bordereau de confirmation de virement.

Si les informations sont correctement remplies, le paiement se fait en moins d’une semaine.

Explications en japonais

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