Rappel important pour nos amis artistes, ou qui gagnent un revenu en France tout en étant imposable au Japon. Et rappel aussi pour ceux qui gagnent des intérêts, primes d’assurance etc. imposables au Japon. La double imposition guette, si on ne fait pas les démarches.
Comme toujours, quand il s’agit d’argent… Parce que c’est important.
Les informations publiées dans cet article reposent sur les informations et réponses des services des impôts français et japonais. Infos Locales au Japon peux avoir mal compris, et peut avoir fait des erreurs. Il peut aussi y avoir des nouveautés sur ce sujet. Cela veut dire que vous devez toujours vérifier de vous-même les informations, auprès des services des impôts etc.
Bref… Ces informations ne sont qu’indicatives. Elles sont aussi sans aucune garantie. Pour une aide concrète sur ce sujet, Infos Locales au Japon recommande de contacter en priorité le centre des impôts ou un fiscaliste/expert-comptable.
Certains revenus perçus en France, dont les revenus de droits d’auteur et certains investissements bancaires doivent faire l’objet de déclaration fiscale au Japon. Cela se fait en vertu de la convention fiscale entre le Japon et la France.
(Rappel : Les résidents au Japon ont besoin de déclarer aux impôts japonais l’ensemble de leurs comptes si leur valeur dépasse 50 millions de yens à l’étranger. Vérifier avec un fiscaliste au besoin).
Normalement, les établissements financiers concernés et les maisons d’édition et de gestion des droits sur la propriété intellectuelle envoient un courrier pour nous rappeler la démarche.
Les personnes qui ont reçu un tel courrier ont probablement aussi reçu une demande de fournir un « certificat /attestation de résidence fiscale ».
- Si rien n’est précisé en matière de format, les bureaux des impôts japonais peuvent fournir un document anglais/japonais sur demande. Un lien vers ce document est disponible en bas de l’article ci-dessous.
- En revanche, certaines maisons d’édition, compagnies d’assurance etc. peuvent aussi demander de produire le formulaire français Cerfa 5000 et une annexe 5002 ou 5003. Les annexes dépendent de la nature des revenus.
Les personnes qui n’ont rien reçu mais qui se demandent si elles doivent remplir le document doivent relire les conventions fiscales, contacter l’établissement qui paie des revenus ou le centre des impôts pour savoir s’il faut faire quelque chose.
Si vous souhaitez une exonération des impôts côté français, ce formulaire doit en principe arriver avant la fin de l’année 2020 dans les établissements concernés.
Infos Locales au Japon a compilé des articles sur ce sujet. Les informations suivantes devraient aider :
Articles connexes
- Textes officiels des conventions fiscales avec le Japon
- Attestation de résidence fiscale pour la France pour éviter la double imposition
- En cas de difficulté à payer ses impôts en France (service-public.fr)
Et si vous êtes au Japon, et si c’est un peu difficile en ce moment…